Actes du séminaire - PRINCEPS - Université Sorbonne Paris Cité

ACTES
SÉMINAIRE SCIENTIFIQUE ANNUEL
PRINCEPS
« Actualité de la recherche en sécurité sanitaire »
Le 15 octobre 2015 Maison de la Chimie, Paris
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Actes du Séminaire scientifique Princeps
1ère édition, le 15 octobre 2015
Université Sorbonne Paris Cité
Programmes de recherche interdisciplinaires
Actes du Séminaire scientifique annuel du programme PRINCEPS
« Actualité de la recherche en sécurité sanitaire »
Sommaire
1. Ouverture
Le mot du Président de l’Université Sorbonne Paris Cité
2. Présentation du programme : objectifs et enjeux de la journée
Pascal Astagneau, coordonnateur du programme PRINCEPS
3. Actualités de la recherche en sécurité sanitaire : présentations et discussions
3.1 Conférence de Louis Laurent : « De l’évaluation à l’anticipation des risques »
3.2 Conférence de Daniel Benamouzig : « Les enjeux sociétaux de la sécurité sanitaire. Rôle de la recherche »
3.3 Robert Barouki : « Actualité : changement climatique et impact sur la santé »
3.4 Yann Le Strat : « Binge Drinking et adolescence »
3.5 Pascal Astagneau : « Risques infectieux émergents : actualités »
3.6 Hervé Le Louët : Etat des lieux de la gestion du risque médicamenteux en Europe »
4. Présentation des travaux étudiants
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1. Ouverture
Cette première édition du Séminaire scientifique annuel du programme Princeps a réuni une quarantaine de chercheurs,
représentants des agences, professionnels de santé et étudiants.
Le séminaire scientifique a pour objectif de développer l’animation scientifique du réseau en présentant les résultats de
l’année écoulée et les perspectives de recherche à venir. Ce rendez-vous est l’occasion pour les groupes de travail de
rendre compte de leur état d’avancement et d’élargir le réseau en favorisant la rencontre avec le public et des intervenants
extérieurs.
Le séminaire, ouvert par une allocution du Président de l’Université Sorbonne Paris Cité, Jean-Yves Mérindol, et animé
par les membres du Comité de pilotage Princeps, a souhaité mettre l’accent sur le rôle de la recherche en sécurité
sanitaire en présentant l’avancée des travaux dans les différents domaines couverts par le programme : la toxicologie
environnementale, les addictions, les maladies infectieuses émergentes et la pharmacovigilance. L’après-midi de cette
journée a été consacrée aux présentations des travaux des étudiants recrutés sur le programme.
Le mot du Président de l’USPC
Jean-Yves Mérindol préside le regroupement universitaire Sorbonne Paris Cité. Il rappelle que ce regroupement encore
récent réunit 4 universités (Paris Diderot, Paris Descartes, Sorbonne Nouvelle et Paris 13), 4 établissements
d’enseignement supérieur (Sciences Po, l’Institut du Globe, l’Inalco et l’EHESP) et 5 organismes de recherche (CNRS,
INSERM, INED, IRD et l’INRIA) ; il a pour objectif de faciliter les collaborations inter-établissements, en France et à
l’étranger, autour de 4 grands axes d’activités : l’interdsiciplinarité, les pédagogies innovantes, l’international et la vie de
campus.
En 2013, l’USPC a lancé un appel d’offre pour faire émerger des propositions de programmes interdisciplinaires. 9
programmes ont été retenus et sont aujourd’hui financés, dont 4 s’inscrivent dans le champ de la santé. Le programme
PRINCEPS qui en fait partie, bénéficie d’un financement de 800K pour quatre ans.
J-Y Mérindol se réjouit de constater que la formation des étudiants occupe une part importante de l’activité du programme
Princeps puisqu’il précise que certains de ces programmes interdisciplinaires pourront déboucher sur des offres de
formation que les établissements concernés auront à mettre en place. La santé est un domaine où les approches
interdisciplinaires sont très importantes. J-Y Mérindol espère ainsi que des initiatives comme Princeps permettront de
définir des évolutions positives en matière de santé publique (de manière générale) et plus spécifiquement sur les
questions de sécurité sanitaire que traite le programme.
2. Présentation du programme : objectifs et enjeux de la journée
Présentation de Pascal Astagneau, coordonnateur du programme
Pascal Astagneau rappelle que la sécurité sanitaire est un enjeu international qui recouvre différentes problématiques
comme les maladies infectieuses, les produits de santé ou encore les questions environnementales. Elle est née en
France dans les années 80 avec l’affaire du sang contaminé dont les conséquences sanitaires ont soulevé d’importants
questionnements, et conduit à la mise en place d’un dispositif complexe de veille et de sécurité, s’appuyant sur des
agences spécialisées.
En France, le principe de précaution s’est imposé dans les politiques de santé, et avec lui, la nécessité pour les autorités
sanitaires d’organiser la surveillance des risques, mais ce dispositif de veille souffre d’une absence de réflexion à plus
long terme. Pascal Astagneau précise à ce titre que l’un des objectifs du programme Princeps repose sur la création d’un
réseau de chercheurs au sein de la Comue SPC, sur lequel les agences, qui n’ont pas ou peu d’activité de recherche à
proprement parlé, pourront s’appuyer. Cette initiative inspirée du concept anglo-saxon de « Regulatory sciences », traduit
en français par « sciences de la réglementation sanitaire », permet de faire le lien entre la production de connaissances et
son utilisation à des fins décisionnelles ou réglementaires. Si les questions de sécurité sanitaire sont au cœur des
préoccupations des politiques de santé, il souligne le paradoxe existant entre les efforts fournis par les pouvoirs publics
pour répondre aux crises sanitaires, et le faible investissement de la recherche académique dans ce domaine. Le
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programme couvre quatre grands domaines : la toxicologie environnementale, les addictions, l’organisation des soins et
des pratiques médicales, les maladies infectieuses émergentes. Chacun de ces champs, prioritaire sur le plan national et
international, sera alimenté par des projets transversaux tenant compte des aspects de prédictibilités, de vulnérabilité,
d’acceptabilité et de cumulativité / résilience vis-à-vis des risques sanitaires considérés. De manière plus précise, il s’agit
de développer ici la connaissance sur les processus politiques, organisationnels, économiques et sociaux à l’œuvre dans
ces domaines, en privilégiant la collaboration entre les disciplines.
Plusieurs intervenants ont salué l’initiative. Hervé Le Louët pour la Fédération des Centres Régionaux de
Pharmacovigilance et dinformation sur les médicaments dIle-de-France (FCRPV IdF) fait remarquer que la recherche
dans les domaines évoqués, et plus précisément dans celui de la pharmacovigilance, est très morcelée. Il souligne
l’intérêt de la démarche et propose des pistes de collaboration. Les équipes de recherche en pharmaco-épidémiologie et
pharmacovigilance sont peu nombreuses. Certaines, comme le Centre de pharmaco-épidémio (Bichat) sont bien
référencées mais la plupart demeurent peu visibles et gagneraient à être davantage mises en réseau. En conclusion, il est
souligné que Princeps pourrait favoriser l’émergence d’un consortium de chercheurs intéressés par ces questions en
prenant appui sur les compétences déjà présentes au sein du réseau. Daniel Benamouzig rappelle que le Centre de
Sociologie des Organisations (CSO) de Sciences Po possède des équipes dont les travaux s’intéressent aux procédures
d’évaluation des médicaments, sous l’angle de la sociologie des risques et qu’il y a là, la possibilité de croiser les
approches.
3. Actualité de la recherche en sécurité sanitaire : présentations et discussions
3.1 Conférence de Louis Laurent : « De l’évaluation à l’anticipation des risques »
Louis Laurent est Directeur Recherche et Veille de l’ANSES. Il revient ici sur les caractéristiques de l’activité d’évaluation
et d’anticipation des risques assurée par l’agence.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (ANSES), créée en 2010, est
un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de cinq ministères. Elle assure une activité
d’évaluation des risques, d’expertise et de recherche sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé, le bien-être
animal et la santé végétale. Cette approche intégrative unique lui permet d’évaluer les risques de manière globale.
Le métier d’évaluation des risques représente environ 300 personnes au sein de l’agence et se distingue familièrement en
deux grandes familles :
les risques sur saisine ; Il s’agit le plus souvent d’un agent bien identifié dont l’impact sur la santé est avéré, impliquant
des cas d’expositions humaines jusqu’alors non connus. Le cas le plus emblématique est celui du Diméthyl Fumarate
(DMFu). L’utilisation de cette substance comme antifongique sur des produits d’ameublement et d’habillement a été
interdite en Europe en 2009, après que des cas d’allergies cutanées graves aient été détectés. Il peut également s’agir de
maladies dont l’incidence est en hausse mais dont l’origine n’a pas encore été identifiée (cancers, maladies
neurodégénératives, allergies). Cette dernière catégorie reste cependant peu étudiée par l’agence.
L’autre volet concerne les produits réglementés ; la législation impose que l’agence délivre un avis sur différents produits
(médicaments vétérinaires, produits phytosanitaires). Environ 2 000 dossiers par an sont traités dans le cadre de cette
activité.
Louis laurent rappelle les différentes étapes du processus d’évaluation des risques sanitaires ; de la caractérisation du
danger (l’agent est-il pathogène ? La substance est-elle toxique ? À quelles doses ?) à l’estimation de l’exposition puis à
l’évaluation du risque lui-même (expression qualitative ou quantitative de la probabilité d’une l’altération de la santé de
l’Homme).
La pratique de l’évaluation au sein de l’agence repose sur un modèle d’expertise collective. Elle est fondée sur des
comités d’experts spécialisés dont les travaux intègrent une dimension pluridisciplinaire ; mais d’autres groupes de travail
peuvent être parfois sollicités en fonction de l’urgence de la question à traiter (Groupes d’Expertise Collective d’Urgence).
L’ANSES compte 18 comités d’experts permanents et recense 842 experts issus de secteurs aussi variés que le secteur
public (30%), des organismes étrangers (9%) ou l’ensemble d’établissements R31 (39%). Louis Laurent précise ici que si
l’évaluation du risque est importante elle n’est efficace que si les signaux qui l’accompagnent sont correctement remontés.
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Il revient ainsi sur les nuances du mot « vigilance » dont les formes varient suivant les domaines dans lesquels elle
s’exerce (on parle de nutrivigilance, phyto-pharmaco vigilance, toxicoviligance ou de réseau de signalement des
pathologies professionnelles dans le monde du travail). Par ailleurs, de nouvelles sources de signalement ont fait leur
apparition dans la loi (registre des alertes).
L’évaluation des risques n’est pas la seule activité de l’agence. L’anticipation des risques occupe elle aussi une part de
ses activités. Pour répondre aux besoins de connaissance l’ANSES s’appuie sur une politique d’appels à projet dont les
résultats lui permettent d’envisager de nouvelles questions de recherche, de formuler de nouvelles hypothèses ou encore
de définir de nouveaux concepts (l’exposome). Louis Laurent souligne ici que les compétences au sein de la communauté
scientifique sont un atout important pour l’agence, car elles représentent un vivier d’experts capables d’apporter une
réponse sur des sujets précis.
Il est rappelé que l’activité d’anticipation des risques passe aussi par la veille (scientifique, technologique, sociétale,
sanitaire) ; il s’agit d’un dispositif ayant vocation à déclencher des alertes. Elle repose sur un système de filtrage des
signaux et s’applique autant à des situations, que des produits ou des pratiques.
Il a été souligné ici l’importance de développer l’association entre les structures de recherche et les agences sanitaires. En
dépit d’avancées perceptibles, la France peine à mettre en place cette collaboration. Elle s’impose pourtant comme une
évidence dans d’autres pays. Comme c’est le cas aux Etats-Unis (Tox21, EPA, NIHS, etc.).
3.2 Conférence de Daniel Benamouzig : « Les enjeux sociétaux de la sécurité sanitaire : rôle de la
recherche »
Daniel Benamouzig est sociologue. Il dirige l’axe Santé du laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques
publiques de Sciences Po (LIEPP) et fait partie du Directoire de l’Alliance ATHENA, chargée d’animer la recherche en
sciences sociales.
Le recours aux sciences sociales est croissant au sein des agences mais ses modalités d’intervention interrogent parfois
les relations entre le monde de la recherche d’une part, et certains processus de cision. C’est sous l’angle de l’étude
des organisations que Daniel Benamouzig propose d’éclairer ici la question du recours à l’expertise et de ses
transformations sociales. Il pose trois questions : l’expert en Sciences Humaines et Sociales (SHS) est-il (forcément) un
mercenaire ? Quels types de savoirs les experts en SHS partagent-ils ? Et comment ces savoirs sont-ils mobilisés en
pratique ?
D.B rappelle ici les caractéristiques de l’expertise en sciences sociales : « on assiste depuis peu au passage d’une forme
de recours traditionnel de l’expertise à dominante individuelle, à des formes aujourd’hui plus organisées de ce travail
d’expertise en matière de sciences sociales ». L’expert en SHS intervient souvent seul (un expert en SHS par groupe de
travail) y compris vis-à-vis de ses pairs avec qui il ne partage pas toujours son expérience ; Ses formes d’activité sont
« professionnellement » peu valorisées par les institutions académiques qui privilégient d’autres fypes de travaux
scientifiques ; par ailleurs, l’activité d’expertise elle-même reste relativement marginale et ponctuelle au regard de
l’ensemble de ses activités. D.B rappelle qu’il existe néanmoins certaines formes de sociabilisation de l’expert en SHS.
Elles tiennent d’abord à de nouveaux contextes d’intervention (les agences se sont progressivement ouvertes aux
sciences sociales), mais surtout à des formes de « sociabilisation par les disciplines » et l’amorce d’une organisation
professionnelle plutôt construite sur des bases académiques qu’en référence à l’expertise elle-même.
Si l’expert en sciences sociales reste encore relativement isolé dans ses formes d’intervention, on voit émerger au sein
des agences et dans certains espaces de recherche le recours à de nouvelles formes d’expertise collective. Cette dualité
pose la question de l’organisation sociale de l’expert. Pour y répondre, D. Benamouzig revient sur la définition des savoirs
en sciences sociales (de quels savoirs en SHS parle-t-on ici ?) et la question de leurs mobilisations (diversification des
formes d’intervention, usages pratiques et formalisation).
Les SHS, quels savoirs ? Plusieurs travaux de référencement ont déjà été entrepris (au niveau de la Haute Autorité de
Santé il y a quelques années et plus récemment de l’ANSES) pour déterminer les types de savoirs académiques
susceptibles d’être utilisés par ces agences ; l’une des premières approches évoquées concerne l’analyse des saisines
institutionnelles ou la construction des problèmes publics (pour lesquels il existe une littérature abondante en France) ; un
autre domaine d’expertise des sciences sociales assez facile à mobliser dans des contextes liés aux crises sanitaires
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