communed ` yverdon - les - bains - Ville d`Yverdon-les
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COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 juin 2005 Présidence : Monsieur Cédric PILLONEL, Président. La Municipalité siège en l’absence de Monsieur le Syndic, qui a annoncé son arrivée avec un peu de retard. Monsieur le Président souhaite à tous une cordiale bienvenue, salue les Conseillères et Conseillers, le vice-Syndic et les Municipaux, les représentants de la presse, le public présent, les candidats à la naturalisation, ainsi que les téléspectateurs. 1. APPEL L’appel fait constater l’absence de : Mesdames Martine FREY TAILLARD, Valérie JAGGI WEPF, Marianne SAVARY, Sarah SCAPERROTTA ; Messieurs Guy BANNOUX, Pierre-François BRAND, JeanPierre CHAPUIS, Patrick COSANDEY, Jean-Paul GIROUD, Raoul IBANEZ, Nunzio INDULZI, Claude JACCARD, Jacques MARTIN, Jean-Noël PASTEUR, Yan ROSSIER, Bart WIND. Se sont excusés : Mesdames Martine FREY TAILLARD, Valérie JAGGI WEPF, Marianne SAVARY, Sarah SCAPERROTTA ; Messieurs Guy BANNOUX, Jean-Pierre CHAPUIS, JeanPaul GIROUD, Raoul IBANEZ, Nunzio INDULZI, Jacques MARTIN, Jean-Noël PASTEUR, Bart WIND. Absents : Messieurs Patrick COSANDEY, Claude JACCARD, Yan ROSSIER. Arrivé après l’appel : Monsieur Pierre-François BRAND. Monsieur le Président : L’appel nous apprend que le quorum est atteint et je déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 176 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2005 Tel que présenté, le procès-verbal n’appelle aucun commentaire. Il est approuvé avec remerciements à son auteur. 3. DÉMISSIONS En date du 20 mai 2005, j’ai reçu la lettre suivante : Monsieur le Président, Depuis de nombreux mois, mes activités professionnelles ne me permettent plus de participer aux séances du Conseil. En plus, je ne sais jamais à l’avance si je serai de retour pour la séance. J’ai toujours espéré que la situation allait s’améliorer, mais de toute évidence ce n’est pas le cas. C’est pourquoi je vous présente ma démission du Conseil communal avec effet immédiat. Suivent les salutations et c’est signé Peter OTHENIN-GIRARD. Monsieur le Conseiller Peter OTHENIN-GIRARD a siégé au Conseil depuis 1998. Il a notamment participé aux travaux de la Commission de recours en matière informatique de 1998 à 2001. Je remercie Monsieur OTHENIN-GIRARD de son engagement pour la collectivité et lui souhaite le meilleur pour la suite. En date du 22 mai, la lettre suivante m’est parvenue : Monsieur le Président, Par la présente, je tiens à vous faire part de ma démission de la Commission des naturalisations et du Conseil communal. En effet, absent depuis quelques séances pour des raisons professionnelles et pour d’autres activités au sein de sociétés locales, je ne peux plus tout assumer et j’ai Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 177 finalement fait le choix cité précédemment. Je cède donc ma place à quelqu’un de plus disponible pour remplir ces fonctions avec l’assiduité qui me manque actuellement. C’est avec beaucoup de plaisir que tout au long de mes années de Conseiller communal, j’ai assumé cette tâche enrichissante et fait la connaissance de nombreux Conseillers, avec qui j’ai eu du plaisir à travailler et à partager des points de vue sur le fonctionnement de notre très belle Ville, dans un profond respect. Je garderai un excellent souvenir de mon passage au sein du législatif communal et formule tous mes vœux à mes collègues du Conseil communal et à la Municipalité pour la fin de leur mandat. Suivent les salutations et c’est signé Jean-Daniel CHAPERON. Monsieur le Conseiller Jean-Daniel CHAPERON est également Conseiller communal depuis 1998. Il a oeuvré au sein de la Commission des naturalisations, d'abord comme membre suppléant, puis comme membre à part entière. Je remercie Monsieur CHAPERON de son engagement pour notre Commune et lui souhaite le meilleur pour la suite. 4. ASSERMENTATION Monsieur le Président : Le Conseil communal ayant des sièges vacants, le Bureau du Conseil a procédé au remplacement des Conseillers démissionnaires. Premier des viennent-ensuite de la liste Radicale, Monsieur David GRANDJEAN, né en 1970, domicilié Sous-Bois 9C, a accepté d’accéder au Conseil communal, en remplacement de Monsieur le Conseiller Jean-Daniel CHAPERON. Le groupe Socialiste ayant épuisé sa liste de viennent-ensuite, est prié de présenter au Conseil une liste complémentaire avant la prochaine séance du Conseil. Je prie Monsieur GRANDJEAN de bien vouloir s’approcher de la table et incite notre assemblée à se lever. Je vais vous lire le serment se trouvant à l’article 6 du Règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ». Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 178 Lecture du serment par Monsieur le Président. Monsieur David GRANDJEAN : «Je le promets». Monsieur le Président : Monsieur le Conseiller, je vous félicite pour votre accession au Conseil communal et vous y souhaite la bienvenue. J’espère que vous y vivrez une expérience riche et agréable. Je vous remets un exemplaire du Règlement de notre Conseil et vous invite à reprendre place dans la salle, à votre convenance. 5. COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT Ce soir entre 19h et 19h30 a eu lieu la deuxième séance d’A vous la parole ! demiheure de démocratie participative pour la commune d’Yverdon-les-Bains. Nous avons pu entendre une intervention de Monsieur Grégoire GONIN concernant la problématique du cheminement piétonnier sur une parcelle privée. La prochaine séance d’A vous la parole ! aura lieu le jeudi 7 juillet. Les personnes intéressées sont priées de s’adresser à notre secrétaire ou à moi-même jusqu’au 27 juin, date de la réunion du Bureau du Conseil. C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai la joie de vous annoncer trois heureuses nouvelles. Yverdon-les-Bains compte depuis peu trois nouveaux petits citoyens. Il s’agit de Sonia WIND, de Nadège WEPF et de Grégoire FREY. Je félicite les heureuses mamans Mesdames les Conseillères Valérie JAGGI WEPF et Martine FREY-TAILLARD, ainsi que le non moins heureux papa Monsieur le Conseiller Bart WIND. Je leur souhaite beaucoup de joies et une agréable vie de famille agrandie. (Applaudissements) Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 179 Afin de ne pas décourager l’engagement civique pendant la période de maternité, je m’engage à verser aux nouveaux parents, à titre d’assurance maternité et paternité, les jetons de présence de ce soir, ainsi que des trois mois prochains, s’ils ne peuvent être présents. Suite aux nouveautés de la Constitution vaudoise, le Grand Conseil a effectué une refonte complète de la Loi sur les Communes et de la Loi sur l’exercice des droits politiques. Les modifications de ces lois appellent à une modernisation de notre Règlement du Conseil communal. Le Bureau a chargé Monsieur MERMOD, secrétaire municipal et juriste, de proposer un projet de nouveau Règlement. Ce dernier sera soumis, vraisemblablement en septembre, à une Commission ad hoc. Je tiendrai les groupes informés des avancements de ce travail. La Municipalité et le Conseil communal ont reçu une pétition du collectif des habitants et utilisateurs de la Bergerie. Le Bureau n’a cependant pas pu prendre connaissance de son contenu lors de sa dernière séance. Il le fera le 27 juin prochain et y donnera suite à la prochaine séance du Conseil. Mercredi dernier, j’ai reçu du Service des Sports de notre Commune l’information suivante : L’année 2005 a été déclarée « Année du Sport » par le Conseil Fédéral. La Municipalité a décidé d’appuyer cette démarche en organisant le premier Festival Sportif yverdonnois. La presse a déjà parlé plusieurs fois de cette manifestation. La première compétition aura lieu le samedi 11 juin au Minigolf, dès 9h30 le matin. Le Service des Sports tient à rappeler que : • Il est toujours possible de s’inscrire. • Il sera possible de s’inscrire à tout moment dans l’année. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 180 • La manifestation se veut conviviale, les temps de comptant pas, les résultats non plus, la seule importance étant de participer. • Tous les âges sont les bienvenus, de 5 à 85 ans, voire plus ! • La manifestation est ouverte à tous, le lieu de domicile n’ayant pas d’importance. • Il y a 3 catégories : Individuel – Famille – Couple. A la fin de la séance, des papillons seront distribués aux Conseillers qui sont naturellement vivement invités à s’inscrire. Certains Conseillers ont fait remarquer au Bureau que l’heure de convocation de la plupart des Commissions n’était pas compatible avec l’horaire des trains arrivant à Yverdon. D’entente avec la Municipalité, les Commissions seront dorénavant convoquées à 18h15 au lieu de 18h. Les utilisateurs des transports publics pourront donc arriver à temps, sans transpirer. Le jeudi 19 mai au soir, la Municipalité m’a informé qu’elle renonçait à retirer le préavis no 18, relatif à la vente des actions CVE. La décision devient donc définitive, selon les termes exacts de l’article 85. Le lendemain, un courrier électronique partait à tous les Conseillers communaux « courriélisés » pour annoncer cette information. Je n’ai pas jugé nécessaire de faire un envoi papier à tous et j’ai chargé les Présidents de groupe de faire circuler cette information. Au point 11 de notre ordre du jour, nous entendrons : • Une interpellation de Monsieur le Conseiller Maximilien BERNHARD • Une question de Monsieur le Conseiller Maximilien BERNHARD • Une motion de Monsieur le Conseiller Gilles VERDON Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 181 6. COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITÉ Monsieur le Président : Selon les informations qui ont filtré, Monsieur le Syndic souhaite transmettre au Conseil deux communications et je lui cède donc la parole. Monsieur le Syndic Rémy JAQUIER : Merci ; Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, veuillez tout d’abord excuser mon léger retard. J’ai effectivement, au nom de la Municipalité, deux communications à vous adresser ce soir. La première a trait aux problèmes liés à certaines fréquentations du jardin de la Place d’Armes et aux jardins du Théâtre Benno Besson. Elle fait suite à une question de Monsieur le Conseiller SCHÜLÉ, ainsi qu’à plusieurs courriers qui ont été adressés par des familles, des habitants de notre Ville à la Municipalité. COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant les problèmes liés à certaines fréquentations du jardin de la Place d’Armes et aux jardins du Théâtre Benno Besson Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Jardin public de la Place d’Armes (appelé familièrement « Jardin japonais ») est, comme chaque année à la belle saison, fréquenté de manière assidue par quelques individus dont le mode de vie est quelque peu marginal. Le même problème se rencontre aussi dans les jardins du Théâtre Benno Besson qui s’articulent autour du kiosque à musique. Ce type de comportements génère divers problèmes. En effet, hormis la présence prolongée, et peu reluisante pour l’image d’une ville d’eau, d'individus en état d'ivresse qui occupent le site à journée faite, il y a le problème plus crucial posé par leurs compagnons à quatre pattes, non tenus en laisse, qui sont livrés à eux-mêmes, se promènent dans les pelouses et commettent toutes sortes de nuisances, allant de l’accostage intempestif du public au dépôt de cartes de visite peu engageantes. Ces faits provoquent des situations conflictuelles aussi bien avec les parents de jeunes enfants qu'avec les jardiniers de la Ville notamment. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 182 Les patrouilles de police assurent régulièrement une présence et interviennent systématiquement à l'endroit de ces individus. Il s’avère toutefois que ce n'est pas suffisant. Un groupe de travail interdisciplinaire s’est penché sur la question et est arrivé à une proposition que la Municipalité a entérinée dans sa séance de ce jour. La Municipalité, en application des prérogatives que lui donne l’art. 74 du règlement de police, a décidé d’interdire purement et simplement, à l’année, la présence des chiens sur l’ensemble des jardins publics de la Place d’Armes et du Théâtre Benno Besson. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation ad hoc. A l'extrémité Ouest du site, un cheminement sera autorisé aux propriétaires de chiens qui tiendront leur animal en laisse, pour leur permettre de transiter de la rue des Remparts à la place de la Gare et vice versa Ces mesures viendront en appui des interventions de nos équipes de voirie qui agissent quotidiennement sur le site, jusqu’à 2 à 3 fois au cours de la journée. Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre acte de cette communication. La deuxième communication a trait à l’accident qui est survenu au Collège LéonMichaud jeudi dernier. COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l’effondrement d’une partie du couvert de liaison du Collège Léon-Michaud et le lancement d’une campagne d’inspection générale des bâtiments communaux, plus particulièrement scolaires. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le jeudi 2 juin 2005, vers 12h40, une dalle en béton servant de couvert, s'est effondrée dans la cour du Collège Léon-Michaud à Yverdon-les-Bains. Cette pièce de béton armé de cinq mètres sur cinq pèse entre dix et douze tonnes. L’accident n'a heureusement fait aucun blessé en raison de l’heure à laquelle il est survenu. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 183 Le Collège Léon-Michaud, qui accueille plus de neuf cents élèves, était peu fréquenté à l'heure des faits. Seuls quelques enfants se trouvaient dans la cour où cette pièce est tombée. Par miracle, aucun d'entre eux n'a été touché par cet accident. L'ensemble du bâtiment a été immédiatement sécurisé par les policiers qui ont interdit l'accès à toute la zone dangereuse. Les mesures nécessaires ont été prises par les Services communaux pour s’assurer de l’état du reste du bâtiment et garantir la sécurité des élèves et des enseignants qui y travaillent. La Municipalité et la Direction de l’établissement tiendront les élèves, leurs parents et le personnel informés de l’évolution de la situation, lorsque l’état des investigations en cours le permettra. Dans un souci de prévenir de nouveaux incidents similaires, la Municipalité a décidé de mandater un bureau d’ingénieur afin d’effectuer en plus une inspection générale de tous les bâtiments appartenant à la Ville. Cette démarche s’inscrit dans le processus courant d’évaluation annuelle de l’état du patrimoine immobilier de la Ville. En effet, par préavis n° 25 du 19 octobre 2001, la Municipalité a initié un programme décennal de réfection des bâtiments scolaires, en demandant un crédit de Fr. 1'973'000.- pour sa première étape. Comme le rappelait ce préavis, un bilan de l’état des bâtiments scolaires avait été entrepris, pour éviter que des bâtiments vieillissants ne deviennent vétustes, voire dangereux. Le Conseil communal a eu, l’an dernier, à nouveau l’occasion de se pencher sur ce programme de rénovation avec la deuxième étape exposée dans le préavis municipal n° 42 du 6 décembre 2004 en accordant un crédit d’investissement de Fr. 886'000.-, et, plus spécifiquement, sur le Collège Léon-Michaud avec les préavis n° 43 du 29 décembre 2004 et n° 44 du 29 décembre 2004 également pour l’assainissement de ce bâtiment, avec un crédit de Fr. 3'710'000.-, et sa surélévation, avec un crédit de Fr. 3'630'000.-. Du côté du Service de l’urbanisme et des bâtiments, il a été prévu, avec l’engagement prochain d’un nouveau responsable de la filière « Bâtiments », de renforcer le processus d'évaluation des immeubles, les principaux objectifs étant : • Etablir un modèle de protocole d’évaluation des immeubles afin de clarifier les éléments à inspecter. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 184 • Planifier une visite annuelle des bâtiments de la Ville et s’adjoindre ponctuellement les services de spécialistes (couvreur, ingénieur, charpentier, etc.). • Effectuer ces inspections au printemps de chaque année afin d’utiliser les résultats de ces investigations comme base pour l’établissement des budgets. Les budgets reflètent donc les éléments signalés dans les inspections annuelles. • Mettre en place une planification immobilière globale pour tous les bâtiments de la Ville (il s’agit d’un document similaire au plan décennal pour les écoles, mais élargi à tout le patrimoine immobilier). Le cahier des charges des prestations demandées portera sur : • Intervenir sur tous les bâtiments propriétés de la Ville, à savoir : les bâtiments scolaires, administratifs, financiers et les HLM. • Inspection visuelle générale des superstructures de tous les immeubles, en ayant une attention particulière sur les éléments pouvant mettre en danger la vie d’autrui. • Etablir pour chaque bâtiment une synthèse sommaire de l’état d’entretien et mentionner les éléments qui nécessitent une attention particulière, voire une intervention plus importante. Les aspects financiers de l’opération dépendent de l’étendue des investigations à effectuer par l’ingénieur dans chaque bâtiment. En fonction du cahier des charges prévu, et en estimant que des investigations superficielles sont suffisantes dans l’immédiat, un montant de l’ordre de Fr. 30'000.à 40'000.- semble être adéquat. Ce montant sera repris dans les compléments au budget 2005. Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre acte de cette deuxième communication. Je vous remercie. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 185 7. PRÉAVIS NO 20/05 CONCERNANT 11 DEMANDES DE NATURALISATION PRÉSENTÉES PAR MESDEMOISELLES, MESDAMES ET MESSIEURS : ARMAN HÜSNÜ AYGEN, SARA CARDINALE, SABINA DJURDJEVIC, SARANDA HASAJ, ELVIRA JASAREVIC, MICKAËL MORRIS LOLALA, ELISAVETA MATKOVA STOJANOVA, BESNIK SADIKAJ, MERGIM SADIKAJ, QENDRESA SADIKAJ, AÏDA SAÏDI. (MADAME MARCELINE MILLIOUD, RAPPORTRICE) PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS, Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie des rapports concernant chaque candidat, Madame Marceline MILLIOUD ne donne lecture que des conclusions du rapport final de la Commission. La discussion est ouverte sur l’article unique : Monsieur le Président : La discussion n’étant pas demandée, nous passons au vote à bulletin secret. Conformément à notre décision du 3 mars dernier, nous ferons une pause pour le dépouillement du scrutin. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins de vote aux membres du Conseil. Les huissiers distribuent les bulletins de vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Les huissiers récoltent les bulletins. Monsieur le Président : Je lève la séance pour vingt minutes de pause. Résultats Bulletins délivrés : 84 Candidats 1er candidat : Monsieur AYGEN Arman Hüsnü 2e candidat : Mademoiselle CARDINALE Sara 3e candidat : Mademoiselle DJURDJEVIC Sabina Bulletins rentrés : 83 Bul. blancs Bul. nuls Bul. valables Majorité absolue OUI NON 1 0 83 42 73 9 1 0 83 42 77 5 1 0 83 42 70 12 Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 186 Bul. blancs Bul. nuls Bul. valables Majorité absolue OUI NON 4e candidat : Mademoiselle HASAJ Saranda 5e candidat : Mademoiselle JASAREVIC Elvira 6e candidat : Monsieur LOLALA Mickaël Morris 7e candidat : Madame MATKOVA STOJANOVA Elisaveta 8e candidat : Monsieur SADIKAJ Besnik 1 0 83 42 69 13 2 0 83 42 69 12 1 0 83 42 71 11 1 0 83 42 70 12 1 0 83 42 70 12 9e candidat : Monsieur SADIKAJ Mergim 2 0 83 42 68 13 10e candidat : Mademoiselle SADIKAJ Qendresa 1 0 83 42 69 13 11e candidat : Mademoiselle SAÏDI Aïda 1 0 83 42 75 7 Candidats Monsieur le Président : Sous réserve de l’obtention du décret de naturalisation vaudoise, je félicite tous ces candidats pour leur accession à la bourgeoisie de notre cité et plus particulièrement ceux qui se sont déplacés dans cette salle ce soir. Vu ce qui précède, LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur proposition de la Municipalité, entendu le rapport de sa Commission, et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide : Article unique : Sous réserve de l'obtention du décret de naturalisation vaudoise, la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains est accordée aux candidats suivants et, si le cas y échoit, aux membres de leur famille inclus dans la demande : Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 1er candidat : Monsieur AYGEN Arman Hüsnü 2e candidat : Mademoiselle CARDINALE Sara 3e candidat : Mademoiselle DJURDJEVIC Sabina 4e candidat : Mademoiselle HASAJ Saranda 5e candidat : Mademoiselle JASAREVIC Elvira 6e candidat : Monsieur LOLALA Mickaël Morris 7e candidat : Madame MATKOVA STOJANOVA Elisaveta 8e candidat : Monsieur SADIKAJ Besnik 9e candidat : Monsieur SADIKAJ Mergim 10e candidat : Mademoiselle SADIKAJ Qendresa 11e candidat : Mademoiselle SAÏDI Aïda 187 8. PRÉAVIS NO 17/05 CONCERNANT L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE DE CAFÉ DU RAISIN, À L’AVENUE HALDIMAND 79 (MONSIEUR SERGE LOVEY, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES, RAPPORTEUR) Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, Monsieur Serge LOVEY ne donne lecture que des conclusions du rapport de la Commission. La discussion est ouverte sur l’article 1 : La parole n’est pas demandée et il est accepté à l’unanimité moins une abstention. La discussion est ouverte sur l’article 2 : La parole n’est pas demandée et il est accepté à l’unanimité moins une abstention. La discussion est ouverte sur l’article 3 : La parole n’est pas demandée et il est accepté à l’unanimité moins une abstention. La discussion est ouverte sur l’article 4 : La parole n’est pas demandée et il est accepté à l’unanimité moins une abstention. La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis : La parole n’est pas demandée et ce préavis no 17 est accepté à l’unanimité moins deux abstentions. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 188 Vu ce qui précède, LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur proposition de la Municipalité, entendu le rapport de sa Commission des affaires immobilières, et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide : Article 1 : La Municipalité est autorisée à acquérir de Monsieur Gilbert JAUNIN l’immeuble n° 2301 du cadastre, sis à l’avenue Haldimand 79, à Yverdon-les-Bains. Article 2 : Le prix d’achat est fixé à Fr. 620'000.-, frais non compris. Article 3 : Un crédit d’investissement de Fr. 628’000.- est accordé à cet effet. Article 4 : La dépense sera financée par la trésorerie générale et imputée au compte n° 3329 « Achat Café du Raisin », pour être amortie en 30 ans. 9. PRÉAVIS NO 19/05 CONCERNANT LE RACHAT PAR LA COMMUNE DES CRÉANCES DÉTENUES PAR LE CRÉDIT SUISSE CONTRE LA S.I. HÔTEL JULES CÉSAR S.A. (MADAME NATHALIE SAUGY, RAPPORTRICE) Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, Madame Nathalie SAUGY ne donne lecture que des conclusions du rapport de la Commission. La Commission était composée de : Madame et Messieurs Nathalie SAUGY, Claude JACCARD, Jean-Louis KLAUS, Jacques LEVAILLANT, Dominique VIQUERAT, Marc-Antoine VIQUERAT, Vassilis VENIZELOS. La discussion est ouverte sur l’article 1 : Monsieur Pierre HUNKELER : J’aurais besoin d’une petite clarification sur la portée exacte de cet article. En effet, le préavis parle d’une parcelle de 10'010 m2, qui doit être, sauf erreur, la 3696. Le rapport de la Commission parle également d’une parcelle ; or, la SI en question est également propriétaire d’une autre parcelle, la 3697, de 587 m2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 189 Cette surface est très petite, mais il s’agit d’une localisation assez stratégique, puisqu’en fait, elle couvre l’entrée à toute cette région des parcelles communales. J’aimerais savoir, d’une part si les gages immobiliers couvrent les deux parcelles et d’autre part si la décision porte sur l’entier des propriétés de la SI Jules César. Monsieur le Municipal Daniel von SIEBENTHAL : Le préavis ne porte que sur la parcelle de 10'000 m2 et non sur la petite parcelle. C’est une opération que la SI Jules César a menée en parallèle dans une transaction privée qui ne concerne pas la Commune. Le droit de réméré dont on parle ici porte uniquement sur la grande parcelle. Il y aura lieu de voir si nous pourrons, dans un deuxième temps, nous porter acquéreur de l’autre parcelle, d’environ 500 m2, qui est effectivement située le long de la rue et qui pourrait être stratégiquement intéressante. La parole n’est plus demandée et cet article 1 est accepté à l’unanimité moins une abstention. La discussion est ouverte sur l’article 2 : la parole n’est pas demandée et il est accepté à l’unanimité moins une abstention. La discussion est ouverte sur l’article 3 : La parole n’est pas demandée et il est accepté à l’unanimité. La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis : La parole n’est pas demandée et ce préavis no 19 est accepté à l’unanimité. Vu ce qui précède, LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur proposition de la Municipalité, entendu le rapport de sa Commission, et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide : Article 1 : Un crédit d’investissement de Fr. 1'200'000.- est accordé à la Municipalité pour procéder au rachat des créances détenues par le Crédit Suisse contre la SI Hôtel Jules César S.A. ainsi qu’au transfert des gages immobiliers qui les garantissent. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 Article 2 : effet. 190 La Municipalité est en conséquence autorisée à signer tous actes à cet Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale et amortie par imputation au compte n° 3301 « Achats-ventes de terrains » 10. ELECTION D’UN MEMBRE À LA COMMISSION DES NATURALISATIONS Monsieur le Président : La démission de Monsieur Jean-Daniel CHAPERON laisse un poste vacant à la Commission des naturalisations. Il convient donc de le repourvoir ; j’attends une proposition. Monsieur Yves-Olivier JACCARD : Le groupe Radical propose la candidature de Monsieur Guy ANGELOZ, actuel suppléant, comme membre permanent, et celle de Monsieur Serge LOVEY en tant que membre suppléant. Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Conseiller. Comme il n’y a qu’une candidature pour un poste à repourvoir, je vous propose, sauf avis contraire, d’approuver cette élection à main levée. Vote à main levée : Monsieur Serge LOVEY est élu à l’unanimité en tant que membre suppléant à la Commission des naturalisations. Monsieur le Président : Je félicite Monsieur le Conseiller Serge LOVEY de son élection et lui souhaite beaucoup de plaisir au sein de cette Commission. 11. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET INTERPELLATIONS Interpellation de Monsieur Maximilien BERNHARD (Actes d’incivilité à la Villette) Pour les habitants de la Villette, c’en est assez ! Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 191 Il y a quelque temps, j’ai interpellé la Municipalité au sujet d’actes de vandalisme et de déprédation dans le quartier de la Villette, plus précisément aux abords de la Poste. S’en est suivi une brève accalmie, due notamment à un renforcement de la présence policière dans cet endroit de la Ville. Force est de constater que le problème récurrent d’actes d’incivilités perpétrés par une bande d’adolescents se pose à nouveau. Plusieurs habitants de ce quartier, excédés par ces comportements, m’ont récemment interpellé sur le sujet. Certains se sont faits insulter par le groupe en question. D’autres, qui se sont plaints auprès de notre Police, ont été menacés de représailles si elles se plaignaient à nouveau. Une telle attitude ne saurait être tolérée plus longtemps. Sauf erreur de ma part, un groupe de travail avait été formé spécialement à cet effet, composé de plusieurs acteurs yverdonnois qui oeuvrent en faveur de la jeunesse. Mais visiblement, les activités sportives et les loisirs proposés à cette catégorie d’adolescents ne semblent guère les intéresser. Une pétition vous sera remise le vendredi 17 juin par une délégation des habitants de la Villette, montrant à quel point ils en ont assez. Les signataires demandent une ferme intervention de nos autorités. Comme annoncé dans la dernière édition du Journal communal au sujet de la sécurité de proximité, il est temps de passer des idées aux actes. En vertu de l’article 58 du Règlement de notre Conseil, j’interpelle donc la Municipalité en lui posant les questions suivantes : • Que va entreprendre la Municipalité pour mettre un terme à cette situation ? • Quelles solutions le groupe de travail a ou va-t-il proposer ? • La Municipalité envisage-t-elle de mettre sur pied une séance d’information publique, destinée aux habitants de ce quartier, à ce sujet ? Cette affaire est à prendre très au sérieux, car aux dires de certains habitants, le raz le bol de plusieurs d’entre eux pourraient générer de sérieux incidents. La poignée d’ados en question doit cesser une fois pour toutes de gâcher la vie d’un quartier de près de 1'000 habitants. Je vous remercie de votre attention. Monsieur le Président : Vous avez évoqué l’article 58 ; ce dernier vous demande aussi de déposer votre interpellation signée de cinq Conseillers et je prie Monsieur le scrutateur d’aller chercher ce document. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 192 Monsieur le Syndic Rémy JAQUIER : Par la communication qui vous a été lue en début de séance, vous avez pu constater que chaque fois qu’un problème est évoqué, en rapport avec des questions d’incivilités, ou de complications dans un quartier de la Ville, la Municipalité prend la chose très au sérieux. Dans le cas qui est évoqué au travers de l’interpellation de Monsieur le Conseiller BERNHARD, je ne peux que prendre acte, au nom de la Municipalité, de cette interpellation qui sera examinée avec toute l’attention voulue. Nous avons également entendu qu’une pétition sera déposée demain, sauf erreur, à l’Hôtel de Ville et nous verserons cette pétition au dossier. La Municipalité, au travers de ses Services, examinera cette problématique et répondra aux quatre questions qui ont été évoquées par Monsieur le Conseiller BERNHARD. Monsieur Maximilien BERNHARD : Je remercie Monsieur le Syndic de prendre à cœur ce sujet et je me réjouis d’entendre ses réponses. Sachez que la pétition sera déposée, non pas demain, mais le vendredi 17 juin. Monsieur Jean-François TROYON : Je souhaite inviter la Municipalité à réfléchir pour l’ensemble de la Ville à ces questions d’incivilités. On sait très bien qu’il y a un effet de rebond et si vous résolvez le problème à la Villette, dans un mois on aura la question pour un autre quartier de la Ville, raison pour laquelle je prends les devants et je vous invite à raisonner sur l’ensemble du territoire de la Commune. Question de Monsieur Maximilien BERNHARD (Création d’un bureau de l’énergie à Yverdon) Le 5 septembre 2002, le groupe UDF a déposé une motion concernant la création d’un bureau de l’énergie à Yverdon-les-Bains, pour promouvoir les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Pour rappel, une gestion rigoureuse de l’énergie a permis aux villes de Montreux et de la Chaux-de-Fonds de faire de substantielles économies aux collectivités publiques. La Municipalité a depuis lors étudié cette motion, sans y donner suite jusqu’à ce jour, principalement pour des questions financières. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 193 Or, lors de notre séance du 12 mai dernier, notre Conseil a amendé l’article unique du préavis no 18 pour que le produit de la vente des actions de la CVE soit affecté en priorité à la promotion d’énergies renouvelables et aux économies d’énergie, préavis que la Municipalité a décidé de maintenir une semaine plus tard. La création d’un bureau de l’énergie entrerait, il va sans dire, parfaitement dans ce cadre-là. A noter que la création d’une telle structure pourrait se faire de manière relativement simple au début, en libérant par exemple un poste à temps partiel spécifiquement pour ce projet au Service des Energies. Une Commission extraparlementaire, d’une compétence municipale, pourrait être créée à cet effet, en y incluant différents acteurs de la Ville dans ce domaine, tels l’entreprise Leclanché, l’Ecole d’ingénieurs du canton de Vaud, des entreprises locales spécialisées dans le chauffage, Y-Parc, etc. Pour rappel, la création d’un bureau de l’énergie yverdonnois fait partie intégrante de l’Agenda 21 de notre Ville, dans la fiche no 13.2. A ce titre, la nouvelle Commission consultative de l’Agenda 21 pourrait collaborer étroitement au projet. En résumé, la Municipalité a tout en main pour aller de l’avant dans ce projet, pour autant qu’elle ait la volonté politique de le faire. Par conséquent, compte tenu de ces nouveaux éléments, le groupe UDF souhaite savoir quelle suite la Municipalité entend donner à cette motion. Monsieur le Municipal Charles FORESTIER : En effet, Monsieur Maximilien BERNHARD, la Municipalité a tout en main pour aller de l’avant, sauf les sous ! La Municipalité, dans sa séance de jeudi dernier, a accepté l’amendement des Verts, mais n’a pas encore réussi, à ce jour, à vendre une seule action de la Romande Energie. Je ne désespère pas ; il est vrai que le potentiel est intéressant : 3000 actions à un cours actuel de Fr. 1'100.- 1'200.-, cela représente plus de trois millions. J’avais bien entendu, Monsieur BERNHARD, votre intervention, me disant que cela était facile de créer un bureau de l’énergie à Yverdon-les-Bains avec trois millions. Si, un jour, on arrive à vendre une action de la Romande Energie, il est vrai que l’on pourra l’affecter, selon la volonté de votre Conseil, à ce fonds pour les énergies renouvelables et les économies d’énergie. A ce titre-là, ce que vous avez décrit dans votre intervention de ce soir est pris en considération et est dans le collimateur du Service des Energies, bien entendu. Je pense qu’on pourrait mettre en œuvre vos principes, selon un règlement qui est encore à établir. Lorsque ce fonds sera créé – la somme de trois millions me paraît tout de même un peu illusoire – il faudra bien qu’un règlement régisse la façon de l’utiliser. Vous avez cité quelques pistes et s’il faut créer des postes dans l’administration communale pour intervenir et faire des actions en cette faveur-là, cela va coûter quelque chose. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 194 Voilà ce que je peux dire ce soir, ceci est toujours à l’étude et je vous tiendrai au courant de la suite des opérations, Monsieur BERNHARD. Monsieur Maximilien BERNHARD : Je remercie Monsieur le Municipal FORESTIER d’avoir répondu à ma question. Je vois que poser une question sur un sujet répond à une autre question concernant un autre sujet. Je suis satisfait de voir qu’il y a volonté de la Municipalité, plus particulièrement du Municipal Charles FORESTIER, d’aller de l’avant dans ce projet. Il est évident qu’il ne faut pas débloquer trois millions de francs pour créer un bureau de l’énergie. Je vous invite aussi à vous approcher des villes de la Chaux-de-Fonds et de Montreux pour voir ce qui s’est fait dès le début, avec des moyens que je ne qualifierais pas de précaires, mais avec de très petits moyens, et de constater les résultats très intéressants que cela a donné. Il est évident que le groupe UDF reviendra périodiquement sur ce sujet devant ce Conseil. Motion de Monsieur Gilles VERDON (« De l’air ! ») Certains de nos Conseillers se souviennent peut-être d’une publicité qui avait pour slogan : « L’eau, l’air, la vie ». Je profite donc de remercier notre Président pour les bouteilles d’Arkina qui ont étanché notre soif lors de la dernière séance et me permets de rebondir sur l’air, le deuxième sujet. Quelques considérations : Le tabagisme passif représente un danger souvent sous-estimé. Chez les nonfumeurs exposés, adultes comme enfants, il peut provoquer des cancers du poumon, des maladies cardio-vasculaires, de l’asthme et des infections des voies respiratoires. Je ne souhaite pas enfumer notre Conseil par une collection de données statistiques et vous en épargnerai donc l’énumération. Cependant, la protection des non-fumeurs est donc un thème d’actualité qui fait débat dans l’opinion publique et politique. En Suisse, près de la moitié de la population active est exposée à la fumée des autres sur son lieu de travail. Alors que près de la moitié des actifs non-fumeurs souhaite une interdiction totale ou partielle de fumer dans l’entreprise, un tiers des personnes actives qui fument partage cette opinion. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 195 Les bâtiments communaux sont des espaces où nous devons garantir aux employés communaux, comme aux citoyennes et citoyens de notre Ville, un air exempt de fumée. Agir ensemble pour de l’air sans fumée : Pour reprendre un des thèmes de la campagne 2005 de l’Office fédéral de la santé publique concernant le tabagisme passif au travail, je propose à ce Conseil la motion intitulée « De l’air ! ». Par cette motion, je demande que la Municipalité étudie l’introduction d’une interdiction de fumer dans tous les bâtiments communaux. Monsieur le Syndic Rémy JAQUIER : Avec l’expérience, la Municipalité considère qu’il est intéressant d’examiner les motions qui sont proposées par votre Conseil et c’est donc avec intérêt qu’elle recevra et qu’elle examinera celle-ci. Elle pourrait même développer des arguments de cette motion dans le Journal communal Bonjour pour répandre dans la Ville un air pur. La parole n’est plus demandée et la prise en considération de cette motion est acceptée, à l’unanimité moins quelques abstentions. Elle est renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport. Question de Monsieur Walter ECKINGER (Pose d’un modérateur de trafic à la rue des Moulins) La circulation à la rue des Moulins est dense, mais aussi souvent très souvent rapide, trop rapide ! Le phénomène est connu de tous ou presque. Or, à la hauteur de la sortie du pavillon scolaire, lequel abrite des classes enfantines, 1ère et 2ème primaire, ainsi que l’école de Judo, un simple triangle peint sur la chaussée rend l’usager attentif à la proximité de cette école. La pose d’un modérateur de trafic permettrait une protection des enfants plus efficace envers les conducteurs peu respectueux de la vitesse autorisée. Je me réjouis de votre réponse et vous remercie de l’attention donnée à ma demande. Monsieur le Municipal Jean-Daniel CARRARD : Je prends note du souci de sécurité de Monsieur le Conseiller. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 196 Je ne sais pas si on va résoudre ce problème en mettant des gendarmes couchés dans ce secteur-là. On en a déjà débattu quelquefois et l’on sait que des gendarmes couchés amènent souvent plus de problèmes que n’apportent des solutions. Par contre, c’est volontiers que l’on se penchera sur le problème de la sécurisation, si nécessaire, à la sortie de cette école-là. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il ne faut pas créer un cas spécifique à cet endroit et à cette sortie d’école, mais que toutes les sorties d’écoles soient, d’une façon générale, sécurisées. En répondant à votre question, cela nous permettra de faire le tour des différents points liés aux sorties scolaires et de voir si l’on peut améliorer ces sorties, notamment dans ce secteur-là. Monsieur Walter ECKINGER : Merci Monsieur le Municipal. Question de Monsieur Jean-Hugues SCHÜLÉ (Transports publics) Plusieurs personnes m’ont interpellé pour me faire part de leurs soucis et vœux. Elles voulaient venir au rendez-vous citoyen d’A vous la parole ! mais ne voulant pas gêner les nombreux intervenants, j’ai aimablement proposé de faire le lien entre le Conseil communal et la Municipalité. Il y a deux questions : Gyrobus, TPYG, Travys ; parlons de transports publics yverdonnois, cela sera plus simple. Nous apprécions nos transports publics yverdonnois, leurs chauffeurs et leur serviabilité. Ma question est la suivante : • Le Conseil d’administration, sur mandat du Conseil ou de la Municipalité, ne pourrait-il pas envisager de desservir la plage et ses environs de juin à septembre, en prolongeant l’une ou l’autre des lignes du réseau ? Il est navrant de constater que de nombreuses personnes, n’ayant pas de moyens de locomotion, à part les taxis, ne peuvent se rendre dans ce cadre idyllique, calme et vivifiant. Quelques courses feraient l’affaire. Pour le prochain horaire, y aurait-il une solution envisageable ? Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 197 Monsieur le Syndic Rémy JAQUIER : Cette question a déjà été évoquée dans le cadre des séances du Conseil d’administration de Travys. Il est clair que cette offre supplémentaire aurait pour corollaire bien évidemment un coût et j’attends avec intérêt des éléments de la part de la direction de Travys concernant le coût. Vous le savez, la Ville prend en charge quelque 90% du déficit de nos transports publics, après les participations cantonales et de deux communes environnantes, notamment. Pour résumer, ce dossier est sur la table de la direction de Travys et nous ne manquerons pas de vous informer à ce sujet, dès que la Municipalité aura pris connaissance de ces travaux. Monsieur Jean-Hugues SCHÜLÉ : Merci Monsieur le Syndic pour votre réponse. Question de Monsieur Jean-Hugues SCHÜLÉ (Yverdon-Sport) Yverdon-Sport fait honneur à la Ville et à la Région et on y associe aussi le FC Baulmes. Cette promotion réjouit chacun, bien entendu. J’ai diverses questions. • Il y aura des travaux à faire, semble-t-il, au stade. L’Association suisse de football (ASF) est exigeante ; elle impose donc des travaux. Sans doute va-telle payer, ou alors la Municipalité va-t-elle prendre tout à sa charge (on parle de Fr. 400'000.- à Fr. 500'000.-) ? • Y aura-t-il un préavis ou une communication pour qu’on puisse se prononcer ou sera-t-on mis devant le fait accompli ? • La nouvelle saison va bientôt débuter ; le stade sera-t-il prêt ? • Le renforcement des forces de Police sera-t-il pris en charge par le club, l’ASF ou les contribuables yverdonnois ? • A-t-on la garantie que le club jouera bien dans le stade yverdonnois ? La presse a mentionné de voir éventuellement jouer cette équipe à Lausanne ou à Genève. • Les efforts financiers d’accord, mais en restant bien entendu à Yverdon-lesBains. La Municipalité peut-elle déjà nous renseigner sur la nature des travaux à exécuter et les coûts éventuels ? Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 198 Monsieur le Municipal Jean-Daniel CARRARD : Vous avez, Monsieur le Conseiller, beaucoup de questions… nous avons les mêmes, mais nous avons aussi peu de réponses que vous pour l’instant. Plus sérieusement, nous avons eu vendredi dernier des contacts avec la Ligue nationale, Monsieur ISOZ notamment, nous avons également eu des contacts avec la télévision, Monsieur DESCHENAUX et son staff. Avec les différents Services techniques de la Ville, nous avons fait le tour du stade et de ses installations. Cette semaine devait servir à faire un bilan de l’état de santé du stade et des revendications qui sont effectivement importantes de la part de la Ligue nationale et de la télévision et une séance est prévue avec une délégation municipale mardi prochain, avec les différents responsables, ainsi qu’Yverdon-Sport, afin de savoir jusqu’où la ville d’Yverdon pourrait entrer en matière et imaginer de faire une proposition au Conseil communal pour soutenir Yverdon-Sport. Il faut nous donner un peu de temps, même si le championnat recommence effectivement aux environs du 15 juillet. Tout ceci prend tout de même un certain temps et ce sont des décisions importantes, peut-être des frais et des investissements importants pour un club qui a fait une progression extraordinaire. Nous n’avons pas les réponses ; nous ne savons pas s’il va jouer à Yverdon, à la Praille – pour autant que ce stade ne ferme pas – s’il va s’appeler Yverdon-Sport ou FC Romandie et je vous invite à avoir un peu de patience. Nous viendrons devant ce Conseil dès que nous aurons la réponse à toutes ces questions, fort légitimes, j’en conviens. Monsieur Jean-Hugues SCHÜLÉ : Merci Monsieur le Municipal, mais je ne suis pas tout à fait satisfait. J’ai demandé la nature des travaux… est-ce qu’URBAT a quelque chose à nous indiquer ? Monsieur le Municipal Paul-Arthur TREYVAUD : Il est clair que le football est probablement le sport le plus populaire. Cela dit, il y a d’autres sociétés sportives, d’autres sportifs, d’autres responsables de sociétés sportives que le football, qui attendent aussi de la Ville que la manne communale soit répartie. J’imagine que la Municipalité, à l’égard de l’ASF, devra faire preuve d’une certaine fermeté pour faire comprendre à ses responsables que si Yverdon-Sport, ayant atteint les équipes phares de ce pays, la Commune en est extrêmement heureuse, ainsi que tous les habitants d’Yverdon, mais que cela ne signifie pas pour autant que l’on doive, sans discuter, sans négocier, donner suite à toutes les exigences de cette Fédération. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 199 Il y a les exigences qui sont incontestablement indispensables et nécessaires, je pense aux exigences de sécurité. On ne pourra pas échapper à la pose, dans le stade, de barrières permettant de canaliser les spectateurs de l’une ou de l’autre équipe. Je crois que tous les stades où les équipes jouent en Super Ligue sont équipés de cette façon-là et je ne pense pas qu’à Yverdon, nous puissions nous soustraire d’une telle obligation. En revanche, lorsqu’on nous dit que l’on doit remplacer les gradins, en acajou sauf erreur, ou en tout cas dans un bois extrêmement solide et épais, par des coques qui peuvent être en plastique ou en métal, je pense qu’il y a une négociation qui doit pouvoir se faire, parce que je n’ai pas le sentiment que des gradins, tels qu’ils ont été conçus il y a plusieurs dizaines d’années, constituent un élément qui fait défaut dans la sécurité générale du stade. Il y a donc des négociations qui doivent intervenir. Il y aussi des travaux qu’on aurait de toute façon dû faire, je pense à la réfection des vestiaires, je pense à la création de sanitaires supplémentaires, etc. La Municipalité va donc étudier, par le menu, en essayant de défendre sa position, les diverses exigences de l’ASF. Cela étant, il est incontestable qu’une équipe de football qui atteint la Super Ligue est un instrument de promotion pour la Ville et les commerçants devraient en principe bénéficier de retombées positives, ainsi que les hôteliers-restaurateurs. Au sujet de l’allusion que je faisais tout à l’heure aux autres sociétés sportives qui attendent, de la part de la Municipalité ou du Conseil communal, une répartition de la manne communale, il ne faut pas oublier non plus que le football est l’association qui fait participer le plus de jeunes à la pratique du sport. Tous ces éléments vont être pris en considération et je pense que votre Conseil aura l’occasion d’en rediscuter, étant entendu qu’il ne sera très certainement pas possible d’inventer un stade tout neuf pour le 15 juillet. Monsieur Jean-Hugues SCHÜLÉ : Je remercie Monsieur le Municipal TREYVAUD. Monsieur le Municipal Paul-Arthur TREYVAUD : Je crois que le pasteur ne remonte jamais en chaire quand il a oublié quelque chose, mais dans le cas particulier, j’aimerais quand même ajouter un élément. Vous avez, Monsieur le Conseiller SCHÜLÉ, fait allusion à la dénomination de l’équipe de football. Yverdon-Sport est incontestablement un élément très fort dans la promotion de la Ville. Toutefois, pour que la Municipalité puisse proposer un préavis au Conseil communal, il faut qu’elle ait suffisamment de motivations pour voter les crédits. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 200 Il me paraît indispensable que l’équipe de la Ville permette aux habitants qui financent ces investissements de s’identifier à leur équipe. Si l’équipe devait s’appeler, par exemple, l’équipe du Jura-sud ou l’équipe européenne de football dans de la région des Trois-Lacs, cela m’étonnerait que les Yverdonnois se sentent suffisamment motivés pour répondre aux sollicitations financières importantes qui leur seront adressées. Je pense que les responsables d’Yverdon-Sport sont parfaitement en mesure – ils ont prouvé toutes leurs compétences - de comprendre un raisonnement comme celui-là. Intervention de commissions) Madame Gloria CAPT (Réception des rapports des J’émets un souhait, celui de recevoir à nouveau les rapports des commissions au plus tard en fin de semaine qui précède le Conseil, et non pas systématiquement le mardi qui le précède, afin de nous permettre de préparer convenablement nos groupes qui, pour certains, se tiennent le mardi soir. Il est vrai que c’est une pratique qui, depuis le début de l’année, est systématique et un peu déplaisante. Je pense qu’avec un peu d’organisation, il est possible de recevoir ces rapports quelques jours avant. Monsieur le Président : Merci Madame la Conseillère. Nous discuterons de votre souhait dans le cadre du Bureau et je pense pouvoir y donner bonne suite. Madame Gloria CAPT : Merci. Intervention de Madame Laurence BALET (Remerciements à la Municipalité pour la communication C/4) Je tiens à remercier la Municipalité des réponses apportées à mon interpellation. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 201 Intervention de Monsieur Jean-Louis KLAUS (Vandalisme dans les plantages) J’aimerais pouvoir faire comme Madame BALET, pouvoir remercier notre Syndic de sa réponse concernant ma question datée du 3 mars 2005 au sujet des incivilités dans les jardins de la Ville. Monsieur le Syndic Rémy JAQUIER : Vous avez certainement appris, par la Presse récemment, que la Police cantonale et municipale avaient réalisé une excellente opération en interpellant une dizaine de jeunes, qui ont notamment commis des délits aux plantages et plus particulièrement, qui ont incendié quelques cabanons. Ceci était effectivement lié à la question que vous avez posée en mars dernier. Nous avons examiné en Municipalité aujourd’hui s’il était encore nécessaire d’apporter un complément d’informations aux événements qui ont été relatés par la Presse et nous avons jugé que la réponse que la Presse a apportée devrait être de nature à vous satisfaire, Monsieur le Conseiller. Monsieur Jean-Louis KLAUS : Merci Monsieur le Syndic ; cette réponse me suffit. Par contre, j’aimerais quand même dire quelques mots. J’observe que le règlement scolaire, dans cette affaire, a de la peine à être appliqué pour les jeunes incriminés et, j’ose le dire, leurs parents. Je constate aussi l’excellent travail de la Police sur le terrain. Je constate également que notre Ville investit dans la prévention – pas assez à mon goût, mais elle investit quand même – sous plusieurs formes et qu’il serait peut-être judicieux, vu le lieu de domicile de ces mineurs, de contacter les villages voisins. On pourrait leur dire, lors d’une assemblée des syndics, que la ville-centre possède des structures, qu’elles sont ouvertes pour tous, et surtout éventuellement, avec le doigté qu’on vous connaît Monsieur le Syndic, qu’elles ont un coût. Monsieur le Président : La Municipalité a-t-elle des réponses à apporter au Conseil ? Monsieur le Syndic Rémy JAQUIER : Non, Monsieur le Président. Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 202 Monsieur le Président : Si plus personne ne demande la parole, nous arrivons ainsi au terme de notre ordre du jour. Je vous remercie de votre participation et remercie également le public pour son assiduité. Je vous donne rendez-vous au jeudi 7 juillet prochain, date à laquelle nous traiterons des comptes. Il est 21h26 ; je lève la séance en vous souhaitant une bonne fin de soirée. CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS Cédric PILLONEL Claudine RIEBEN Président Secrétaire Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 203 TABLE DES MATIERES du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 juin 2005 Pages 1. Appel ................................................................................................................175 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2005............................176 3. Démissions.......................................................................................................176 4. Assermentation ................................................................................................177 5. Communications du Président..........................................................................178 6. Communications de la Municipalité ..................................................................181 7. Préavis no 20/05 concernant 11 demandes de naturalisation présentées par Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs : Arman Hüsnü AYGEN, Sara CARDINALE, Sabina DJURDJEVIC, Saranda HASAJ, Elvira JASAREVIC, Mickaël Morris LOLALA, Elisaveta MATKOVA STOJANOVA, Besnik SADIKAJ, Mergim SADIKAJ, Qendresa SADIKAJ, Aïda SAÏDI. (Madame Marceline MILLIOUD, Présidente de la Commission des naturalisations, rapportrice) .....185 8. Préavis no 17/05 concernant l’acquisition de l’immeuble de Café du Raisin, à l’avenue Haldimand 79 (Monsieur Serge LOVEY, Président de la Commission des affaires immobilières, rapporteur) ..............................................................187 9. Préavis no 19/05 concernant le rachat par la Commune des créances détenues par le Crédit Suisse contre la S.I. Hôtel Jules César S.A. (Madame Nathalie SAUGY, rapportrice).........................................................................................188 10. Election d’un membre à la Commission des naturalisations.............................190 11. Propositions individuelles et interpellations ......................................................190 Interpellation de Monsieur Maximilien BERNHARD (Actes d’incivilité à la Villette) ............................................................................................................................ 190 Question de Monsieur Maximilien BERNHARD (Création d’un bureau de l’énergie à Yverdon) .......................................................................................................... 192 Motion de Monsieur Gilles VERDON (« De l’air ! »)............................................ 194 Question de Monsieur Walter ECKINGER (Pose d’un modérateur de trafic à la rue des Moulins)........................................................................................................ 195 Procès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 9 juin 2005 204 Question de Monsieur Jean-Hugues SCHÜLÉ (Transports publics)................... 196 Question de Monsieur Jean-Hugues SCHÜLÉ (Yverdon-Sport)......................... 197 Intervention de Madame Gloria CAPT (Réception des rapports des commissions) ............................................................................................................................ 200 Intervention de Madame Laurence BALET (Remerciements à la Municipalité pour la communication C/4) ........................................................................................ 200 Intervention de Monsieur Jean-Louis KLAUS (Vandalisme dans les plantages). 201 http://www.yverdon-les-bains.ch/ Les procès-verbaux sont disponibles sur ce site (Chemin d’accès : Autorités - Conseil communal – Décisions, procès-verbal)
