Exigences relatives aux finances et à la gouvernance, par type d

Type d'organisme Jeu complet d'états
financiers requis
Téléversement du nom
des membres du conseil
requis
Un organisme de bienfaisance enregistré ou une
fondation publique enregistrée en tant
qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence
du revenu du Canada
Oui Oui
Un organisme constitué en société sans but
lucratif sans capital-actions dans une province ou
un territoire du Canada Oui Oui
Une communauté des Premières nations Non Non
Une municipalité de 20 000 résidents ou moins,
ou un de ses organismes culturels ou récréatifs
Non Non
Une municipalité de plus de 20 000 résidents Non Non
Un conseil d’administration des services sociaux
de district
Non Non
Autres organismes du secteur public Non Non
Une université ou un collège Non Non
Un conseil scolaire
Non Non
Un hôpital Non Non
Une société d'accès aux soins communautaires Non Non
Exigences relatives aux finances et à la gouvernance, par type d'organisme