Exigences relatives aux finances et à la gouvernance, par type d

Exigences relatives aux finances et à la gouvernance, par type d'organisme
Type d'organisme
Jeu complet d'états
financiers requis
Téléversement du nom
des membres du conseil
requis
Un organisme de bienfaisance enregistré ou une
fondation publique enregistrée en tant
qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence
du revenu du Canada
Oui
Oui
Un organisme constitué en société sans but
lucratif sans capital-actions dans une province ou
un territoire du Canada
Oui
Oui
Une communauté des Premières nations
Non
Non
Une municipalité de 20 000 résidents ou moins,
ou un de ses organismes culturels ou récréatifs
Non
Non
Une municipalité de plus de 20 000 résidents
Non
Non
Un conseil d’administration des services sociaux
de district
Non
Non
Autres organismes du secteur public
Non
Non
Une université ou un collège
Non
Non
Un conseil scolaire
Non
Non
Un hôpital
Non
Non
Une société d'accès aux soins communautaires
Non
Non