Flash Infos 29 - 09 janvier 2017 1. Tiers Payant - Une

Flash Infos 29 - 09 janvier 2017
MEILLEURS VŒUX 2017 de l’U.ME.SPE.CSMF
1. Tiers Payant - Une fausse bonne idée
De la censure partielle à l'extension aux patients ALD : le tiers pa
y
ant obli
g
atoire ne
passe toujours pas
En janvier dernier, le Conseil constitutionnel a en effet porté un sérieux coup à cette
réforme emblématique de la loi de santé en censurant partiellement le dispositif initial,
rendu facultatif pour la partie complémentaire. En clair, seuls les médecins
volontaires pratiqueront le tiers payant intégral en 2017 (le gouvernement tablant sur une
adhésion progressive). Le 1er juillet 2016, une étape symbolique dans la généralisation
du tiers payant a néanmoins été franchie avec la possibilité de pratiquer la dispense
d'avance de frais pour toutes les personnes couvertes à 100 % par l'assurance-maladie
(ALD et femmes enceintes). Fin décembre, ce sera un droit pour ces patients à 100 %.
Les médecins libéraux ne veulent pas du tiers pa
y
ant obli
g
atoire. Les s
y
ndicats
continuent de boycotter le comité de pilotage.
En pratique, l'association des complémentaires santé propose aux praticiens de signer un
contrat individuel de 14 pages définissant leurs obligations. « Le médecin devra ensuite
s
aisir les données de chaque patient sur le portail IDB [identification des droits des
bénéficiaires] avec sa couverture complémentaire annuelle, comparer avec la liste
d'opposition aux droits, puis contrôler les paiements complémentaires reçus et réclame
r
éventuellement auprès de chaque organisme si nécessaire… », se désole le Dr Jean-Paul
Ortiz, président de la CSMF.
Les médecins devront aussi mettre à jour leur logiciel métier « à leurs frais » pour

p
ouvoir utiliser le nouveau portail. « La mise en place de ce tiers payant sera
s
uffisamment dissuasive pour qu'il ne se mette pas en place », juge le leader confédéral
qui a lancé de longue date un appel à la désobéissance civile rela
y
é par plusieurs
syndicats. Le Quotidien
Femmes enceintes, patients en ALD ; Tiers pa
y
ant : les
g
énéralistes l'appliquent
davantage !!! (Particulièrement significative, un terme qui ne veut rien dire, veut-on
noyer le poisson ?)
Selon le ministère de la Santé, la pratique du tiers payant par les généralistes a progressé
de manière particulièrement significative depuis le début de l'année. Son utilisation pa
r
les généralistes pour les femmes enceintes et les patients en affection longue durée
(ALD) a augmenté de manière « particulièrement significative » depuis le dé
b
ut de
l'année, indique un document du ministère de la Santé consulté ce mardi par l'Agence
France Presse (AFP).
Mais les syndicats de médecins libéraux sont farouchement opposés à cette
généralisation, synonyme, d'après eux, de nouvelles contraintes administratives ou de
retards de paiement.
C'est le cas par exemple de la première organisation représentative de ces professionnels.
La CSMF (1) estime que le gouvernement continue donc d’« ignorer l’oppositio
n
affichée et renouvelée des syndicats (...) et ne doute de rien, malgré l’incertitude quant à
l’application du tiers payant généralisé, étant donné les échéances politiques de 2017 ».
Enfin, elle appelle, une nouvelle fois, les médecins libéraux à ne pas l’appliquer, et
à
boycotter cette loi, même après le 1e janvier 2017. « La CSMF renouvelle son
attachement au tiers payant social, qui doit être laissé à l’appréciation du médecin »,
conclut-elle.
Pourquoidocteur
Une perte de temps : encore de l’administratif au dépends du patient !
28 heures de paperasse et 1 000€ perdus par mois : les réalités du tiers payant
Pour sa thèse présentée en juin dernier, le Dr Adeline Liquière a interrogé plus de 180
généralistes de la région Midi-Pyrénées sur leur pratique du tiers payant. Certains passent
j
usqu'à 7 heures par semaine à pointer leurs remboursements. D'autres assurent perdre
p
lus de 1 000 euros par mois.

Les conclusions en 4 points à lire dans l’article ; Qui sont les généralistes qui pratiquent
le tiers payant ? Pourquoi le font-ils ? Quels sont les dysfonctionnements ? Quelle
p
erception du tiers payant ?
Tiers payant généralisé : " Ce qui me fait peur, c'est plutôt les relations avec les
mutuelles"
Egora
La CSMF s'affiche contre le tiers payant généralisé qui « broie » le médecin
(télécharger les affiches CSMF)
Farouchement hostile à la généralisation du tiers payant obligatoire, la Confédération des
syndicats médicaux français (CSMF) appelle depuis des mois les praticiens libéraux à la
désobéissance civile. Le syndicat a franchi une nouvelle étape ce lundi en mettant sur so
n
site Internet deux affiches à disposition des médecins qui veulent expliquer à leurs
p
atients pourquoi ils refusent d'appliquer la dispense d'avance de frais.
Ces deux posters à placer dans les salles d'attente montrent un homme et une femme
médecin broyés dans un engrenage, accompagnés d'un argumentaire justifiant les raisons
du boycott. « Le tiers payant, c'est toujours plus d'administratif et de moins en moins de
temps pour vous soigner », explique la Confédération.
« Votre médecin devra vous contrôler puis ensuite contrôler votre complémentaire »,
p
oursuit le syndicat qui rappelle que le médecin devra contractualiser avec la mutuelle du
p
atient (un contrat
d
e 14 pages avec l'association des complémentaires qui représente les
mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance).
« Bien sûr, votre médecin continuera le tiers payant social comme il l'a toujours fait »,
p
récise la CSMF. Le syndicat appelle toutefois les médecins à « ne pas l’applique
r
s
ystématiquement à tous les patients en ALD, même après le 1er janvier 2017 », date à
laquelle les personnes à 100 % sont censées bénéficier de ce droit officiellement.
« La mise en place de ce tiers payant sera suffisamment dissuasive pour qu'il ne se mette
p
as en place », estime le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui a encore boycotté
il y a quelques jours une réunion du comité de pilotage du tiers payant.
Le Quotidien
La CSMF explique aux patients pourquoi leur médecin dit non au tiers pa
y
ant
généralisé
La CSMF, qui a combattu ce mécanisme depuis le début, persiste dans son refus, e
t
diffuse deux affiches à installer dans la salle d'attente.
Pour aider les praticiens, qui comme la centrale, combattent la mise en place du TPG
depuis plusieurs mois, le syndicat met en ligne deux affiches à télécharger (version

féminine et masculine), à apposer dans la salle d'attente à destination des patients.
"La CSMF, qui reste très attachée au tiers payant social, renouvelle son opposition au
tiers payant généralisé et appelle les médecins à ne pas l’appliquer systématiquement à
tous les patients en ALD, même après le 1er janvier 2017", explique le syndicat.
Egora
2. Vie Conventionnelle
Sept mois de négociations et un accord à l'arraché - Une convention à 1,3 milliard
d'euros sur fond de colère médicale (un trompe-l’œil, les spécialistes, les oubliés de
cette convention)
L'assurance-maladie et trois syndicats – MG France, Le BLOC et la FMF – ont paraphé
fin août la nouvelle convention pour cinq ans. Elle revalorise l'acte de base et hiérarchise
les consultations selon leur complexité. Sans réconcilier la profession. Constituée de 90
articles et 460 pages, la convention – publiée officiellement le 23 octobre – représente un
investissement d'1,3 milliard d'euros en année pleine en dépenses remboursables (don
t
p
rès d'un milliard d'euros pour la seule assurance-maladie), lorsque toutes les mesures
seront en vigueur (2019).
La principale nouveauté reste la hiérarchisation des consultations en fonction de leu
r
complexité. Au-delà de l'acte de base, la convention a retenu trois ensembles tarifaires
p
ermettant schématiquement de valoriser toutes les consultations coordonnées dès juille
t
2017 (30 euros), mais aussi les actes « complexes » (46 euros) et « très complexes » (60
euros), au 1er novembre 2017 seulement.
Cette refonte clinique n'a pas permis d'emporter la signature de la CSMF et du SML. Ce
dernier a rejeté l'accord à 95 %, estimant qu'il « clivait » la profession et constituait une «
discrimination » pour les praticiens de secteur II, écartés des revalorisations. Pour l
a
CSMF, dont la branche spécialiste était très hostile à l'accord, les consultations
complexes et très complexes se révèlent trop restreintes et trop faibles, dénaturant cette
hiérarchisation pourtant attendue de longue date.
Prochaine étape : la signature de deux avenants sur le médecin traitant de l'enfant et la
rémunération de la télémédecine. Le feuilleton continue.
Le Quotidien

C à 25 euros : une année de contestation tarifaire – un C à 25 euros : un menson
g
e,
le C reste à 23 euros.
Les médecins libéraux ont obtenu cet été la revalorisation du C à 25 euros dans l
a
convention via une majoration applicable par les généralistes à tarifs opposables à parti
r
de mai 2017. Mais las d'attendre une hausse de la consultation de base, bloquée depuis
2011 à 23 euros, des médecins de famille sont engagés parfois depuis plus d'un an dans
des actions de transgression tarifaire. Tout a commencé en janvier 2016 lorsque l'UNOF
(devenue les Généralistes CSMF) et MG France ont lancé un mot d'ordre invitant les
médecins de famille à coter le C à 25 euros. Les syndicats publient alors des modes
d'emploi à destination des médecins prêts à s'engager dans ce mouvement. Ils conseillent
de facturer avec la mention DE (dépassement pour exigence particulière).
Le Quotidien
Convention : accord sur la ROSP du médecin traitant de l'enfant –
D
es miettes pou
r
les pédiatres : veut-on tuer cette spécialité ?
En négociation depuis novembre, l'avenant relatif à la rémunération sur objectifs de santé
p
ublique (ROSP) pour les enfants de moins de 16 ans devrait être adopté par les
p
artenaires conventionnels, selon l'Assurance-maladie, permettant de donner le feu vert
à
cette réforme. Composé de dix indicateurs portant sur l'asthme, l'obésité, la vaccination,
l'antibiorésistance, le dépistage des troubles sensoriels, le dépistage des troubles des
apprentissages et le suivi bucco-dentaire, cette rémunération sur objectifs de santé
p
ublique concernera les médecins traitants – généralistes et pédiatres – de patients âgés
de moins de seize ans. Ces indicateurs représentent 305 points supplémentaires pour les
médecins traitants des moins de 16 ans (patientèle moyenne de 600 patients) chaque poin
t
valant 7 euros.
Les partenaires conventionnels devraient s'attaquer dès le mois de janvier à un autre
avenant sur la télémédecine. Le Quotidien
CARMF : ce qui va changer pour la retraite complémentaire et l'ASV – Un
s
auveta
g
e indispensable !
Ce n'est pas pour rien si 2017 rime avec retraite ! Celle des médecins libéraux va en tou
t
cas connaître son lot de changements en cette nouvelle année. La réforme "en temps
choisi" de la CARMF s'appliquera dès le 1er janvier, alors que parallèlement, les
cotisations d'ASV continuent leur progression.