Crcm 01-12-14 - Communauté de Communes du Perche

COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille quatorze et le premier décembre, à dix-neuf heures quarantecinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Alain JOSSE, Maire.
Etaient présents : Mrs JOSSE Alain, TROUILLARD Jean, Mme MONÉRIE Nelly, Mrs
CHARON Gérard, VOLLET Jean-Marie, GIRARD Jean-Louis, Mme MAROLLES
Elisabeth, Mrs NORMAND Jean-Claude, LEROUX Thierry, LEHARENGÉ Gilles,
PINCELOUP Laurent.
Mme MONÉRIE a été nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du 11 septembre 2014 et signatures.
RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les tarifs communaux pratiqués en 2014 et lui demande
de voter les tarifs applicables pour l’année 2015 :
Tennis :
Barnum :
Concessions de terrain :
Concessions du columbarium :
Droit de place :
30,49 € carte à l’année et 3,05 € carte invité
* habitants hors commune : 250 € le grand et 80 €
le petit
* habitants de la commune : 200 € le grand et
46 € le petit
250 € pour 30 ans, 450 € pour 50 ans, 900 € pour
les perpétuelles
420 € pour 20 ans, 870 € pour 50 ans
100 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de l’année 2014 pour
l’exercice 2015.
RÉVISION DES TARIFS DE L’EAU POUR L’ANNÉE 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les tarifs votés pour l’année 2014 :
De 0 à 500 m3 :
Plus de 500 m3 :
Location de compteur annuelle :
0,92 € le mètre cube
0,77 € le mètre cube
39,64 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs de l’eau de 0,03 € et
d’arrondir le tarif de location de compteur à 40,00 €. Les tarifs pour l’année 2015 sont donc
les suivants :
De 0 à 500 m3 :
Plus de 500 m3 :
Location de compteur annuelle :
0,95 € le mètre cube
0,80 € le mètre cube
40,00 €
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PÉRÉQUATION
DÉPARTEMENTAL SUR DÉPENSES ANNÉE 2014
Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’opportunité de demander une subvention auprès
du Conseil Général au titre du Fonds de Péréquation Départemental contingent normal, à
hauteur de 45 %, calculée sur les dépenses hors taxes d’investissement de l’exercice 2014,
aide financière plafonnée à 13 000 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention auprès du Conseil
Général, au titre du Fonds de Péréquation Départemental, sur les dépenses d’investissement
de l’année 2014, subvention calculée au taux de 45 % sur le total HT et plafonnée à 13 000
euros.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE L’AGENCE TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’adhésion de la commune à l’Agence
Technique Départementale, il convient de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et
d’un représentant suppléant, habilités notamment à siéger à l’Assemblée Générale de
l’Agence Technique Départementale.
Le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret, élit Mr Alain JOSSE en qualité de
représentant titulaire et Mr Jean TROUILLARD en qualité de représentant suppléant.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT
« LA BOULAYE »
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire que la voirie du lotissement La
Boulaye (1ère tranche) fasse l’objet d’un classement dans le domaine public. Cette portion
représente 1 035 mètres linéaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de classer dans le domaine public la voirie du
lotissement La Boulaye (1ère tranche) représentant 1 035 mètres linéaire.
SUBVENTION AU MARCHÉ AMBULANT DU PERCHE ANNÉE 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la mise en place du Marché Ambulant du Perche sur
notre commune. Ce dispositif étant utilisé par des administrés de Saint-Jean-Pierre-Fixte, il
est proposé de verser une subvention à cette association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 100 euros au
Marché Ambulant du Perche pour l’année 2014.
DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Association de Prévention Routière et l’Ecole de
Musique de Nogent-le-Rotrou pour l’un des utilisateurs domicilié sur notre commune nous
ont transmis une demande de subvention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à la demande de
l’Association de Prévention Routière. En revanche il accepte la proposition de l’Ecole de
musique de Nogent-le-Rotrou qui nous permet, en contrepartie d’une participation financière,
de bénéficier d’une intervention gratuite de l’un de ses ateliers musicaux. Une subvention de
75,05 € leur est donc accordée pour l’année scolaire 2014/2015.
INFORMATIONS DIVERSES
Suite à quelques réclamations, un nouvel arrêté concernant les nuisances sonores sera
pris, modifiant les horaires à respecter.
Comptes-rendus de réunions par Mr TROUILLARD pour le SAGE (05.11
), par Mme MONÉRIE et Mr GIRARD pour le SITS (06.10), par Mr JOSSE pour une
réunion d’information sur l’Officier de Police Judiciaire (18.09), la CDC (18.09), le
SICTOM (24.09), le recensement de la population (30.09), l’EPIC de Tourisme
(30.09), le SIACOTEP (06.10), le Congrès de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir
(11.10), le SICTOM (15.10), les portes ouvertes du Centre de Gestion (17.10), le
SIACOTEP (03.11), le SYVAL (03.11) et la CDC (06.11).
Des nids de poule se sont formés sur le chemin de La Bigotière.
Il sera demandé au Trésorier s’il est possible d’indemniser un conseiller municipal
lorsque ce dernier intervient pour des réparations sur le réseau d’eau potable.
La séance est levée à 21h50.