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années incitant chaque établissement de santé à mettre en place une organisation visant à optimiser 
l’utilisation des antibiotiques : 
 • la  mise  en  place  d’une  commission 
2
  des  antibiotiques  chargée  de  définir  la  politique  et  le 
programme d’actions de l’établissement dans ce domaine 
• la  désignation  d’un  médecin  référent 
4,  3
  chargé  du  conseil  en  antibiothérapie  pour 
l’établissement en collaboration étroite avec la pharmacie et le laboratoire de microbiologie 
• l’élaboration et la diffusion de recommandations locales consensuelles pour l’antibiothérapie 
• l’élaboration  de  la  liste  des  antibiotiques  disponibles  et  la  mise  en  place  d’un  système  de 
dispensation contrôlée (cette liste doit inclure les carbapénèmes) 
• la réévaluation des prescriptions 
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 à 48-72 heures et après 7 à 10 jours 
• des actions de surveillance de la consommation et d’évaluation des pratiques de prescription 
 
 
 C
ONCERNANT LE CIRCUIT DU SIGNALEMENT INTERNE ET EXTERNE
 
 
La prévention des épidémies et le contrôle du nombre de cas reposent sur la mise en œuvre, le plus 
précocement  possible  (c'est  à  dire  dès  la  suspicion  ou  la  détection  du  1
er
  cas),  des  mesures  de 
prévention. Le signalement interne doit donc être également le plus précoce possible. 
 • Signalement interne 
 
Le  signalement  interne  nécessite  l'adhésion  et  la  participation  de  l'ensemble  des  services  de 
soins et du laboratoire de l'établissement. 
 
Il est indispensable que le circuit du signalement interne soit clairement défini et opérationnel. Il 
doit faire l’objet d’un protocole écrit identifiant notamment la personne assurant la réception de 
ces signalements. Cette personne doit être connue des soignants (nom, fonction, coordonnées) 
ainsi que les situations devant faire l'objet d'un signalement (cas avéré ou suspicion de portage 
ou  d'infection  à  certains  germes,  cas  groupés,  …)  et  les  modalités  de  réalisation  de  ce 
signalement (à l'aide d'une fiche interne, par e-mail, téléphone, ou autres modalités …). 
 
La  réception  d'un  signalement  interne  requiert  une  évaluation  spécialisée  de  la  situation  par 
l'équipe opérationnelle d'hygiène (notamment le praticien en hygiène). 
 • Signalement externe 
 
Selon les dispositions du décret du 26/07/2001 
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, le praticien chargé du signalement externe aux 
autorités  sanitaires  doit  être  désigné  par  le  responsable  de  l'établissement  de  santé.  Son  nom 
ainsi que celui de son suppléant doivent être communiqués à l’ARS, au C.CLIN et à son antenne 
régionale ARLIN. 
 
 
                                                 
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 Lorsque l’importance des activités médicales de l’établissement ne justifie pas la constitution d’une commission 
des antibiotiques ou en l’absence de praticiens qualifiés en antibiothérapie, l’établissement considéré se rapproche 
d’un autre établissement disposant d’une telle commission (cf. circulaire citée ci-dessus). 
 
3
 Le médecin référent est un médecin formé à l’antibiothérapie, titulaire du DESC de pathologies infectieuses. A 
défaut,  il  sera  titulaire,  au  minimum,  d’un  diplôme  d’université  formateur  en  antibiothérapie  ou  il  aura  une 
compétence reconnue attestée par une expérience clinique et éventuellement des publications scientifiques dans 
le domaine (cf. circulaire citée ci-dessus). 
 
4
 Cela suppose de mettre en place la prescription nominative comportant des renseignements cliniques permettant 
au pharmacien de vérifier la conformité de la prescription aux recommandations locales (cf. circulaire citée ci-
dessus). 
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  Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la  lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements 
de santé. 
 Circulaire DHOS\E2 – DGS\SD5C n°21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales 
et à l'information des patients dans les établissements de santé.