Liste des décisions du conseil communal du 31 mars 2014

Wezembeek-Oppem, le 4 avril 2014
Liste récapitulative des décisions du conseil communal du 31 mars 2014
(En application de l’article 252 § 2 du décret communal)
LE CONSEIL COMMUNAL, EN SÉANCE PUBLIQUE
1. revoit comme suit l’arrêté du conseil communal du 4 février 2013 portant composition
des commissions du conseil communal – désignation des membres et suppléants et
élection des présidents :
COMMISSION COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET AGENCES AUTONOMISÉES
Membre effectif pour la fraction LB-Union
Dominique MATTHYS-REYNIERS
remplacée par
Arnaud EECKHOUT
COMMISSION TRAVAUX PUBLICS, PLAN VERT ET MOBILITÉ
Membres effectifs pour la fraction LB-Union
Dominique MATTHYS-REYNIERS
remplacée par
Arnaud EECKHOUT
Fabienne MINEUR-BOUCAU
remplacée par
Stéphane BODART
Président
Dominique MATTHYS-REYNIERS
remplacée par
Arnaud EECKHOUT
Suppléant pour la fraction LB-Union
Arnaud EECKHOUT
remplacé par
Alexandre FRANCK
COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Membres effectifs pour la fraction LB-Union
Fabienne MINEUR-BOUCAU
remplacée par
Jean-Pierre BUTAYE
COMMISSION JEUNESSE ET SPORT
Membres effectifs pour la fraction LB-Union
Stéphane BODART
remplacé par
Catherine DUFAYS-NYSSENS
Arnaud EECKHOUT
remplacé par
Alexandre FRANCK
Président
Arnaud EECKHOUT
remplacé par
Alexandre FRANCK
2. compose comme suit la commission communale pour l’aménagement du territoire
(GECORO) :
Président
Christian LEGRAND
Experts
Mohamed MAHBOUB
Margaux VANHOOREN
Membres effectifs
Gunther BOEHM
Jean-Pierre COENEN
Edith LE COCQ DE PLETINCX
François MULDERS
Marie-Thérèse SOUFLAIRE-BIDELOO
André WILLEMANS
Secrétaire
Annemie TROOSTERS
Suppléants
Olivier DE SORGHER
Luke VANHOOREN
Dirk VEREECKEN
Pascale SWAELENS
Laurent CARDON
Pierre SEEGER
Suzanne GEORGE
Walter NIJS
3. arrête comme suit les mandats des membres délégués par les partis politiques : 5
mandats pour LB-UNION et 1 mandat pour WOplus.
4. compose comme suit le Conseil administratif des infrastructures sportives :
a) Délégués des partis politiques du conseil communal :
Au nom de LB-UNION :
- Monsieur Stéphane BODART, Rue Bergenblok 21 à 1970 WezembeekOppem
- Monsieur Jérôme DELCOURT, Vosberg 51 à 1970 Wezembeek-Oppem,
Avenue de la Vanneuse 19 à 1970 Wezembeek-Oppem
- Madame Alexandra GOETHALS, Rue de la Limite 67 à 1970 WezembeekOppem
- Madame Marie PAQUOT, Champs des Fleurs 15 B205 à 1970 WezembeekOppem
- Monsieur Didier VANLEEUW, Avenue du Martin Pêcheur 12 à 1970
Wezembeek-Oppem
Au nom de WOplus :
-
Monsieur Rudi VANDERVORST, Perkveld 15 à 1970 Wezembeek-Oppem
b) Délégués des associations utilisatrices :
-
Monsieur Eddy BAERTSOEN, Avenue Astrid 59 à 1970 Wezembeek-Oppem
Madame Jeannine BERNARD, Rue de la Nigelle 6 à 1970 WezembeekOppem
Madame Anne DEHERTOG, Avenue Astrid 5 à 1970 Wezembeek-Oppem
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Rue des Floralies 81/7 à 1200 Bruxelles
Monsieur Michel LIEVENS, Rue de la Limite 74 à 1970 Wezembeek-Oppem
Monsieur Gwen MISERQUE, Vosberg 15 à 1970 Wezembeek-Oppem
c) désigne Madame Daniëlle JESPERS en tant que secrétaire ne disposant pas du droit
de vote.
5. approuve la rémunération – 45 EUR jusqu’au 31 décembre 2013 inclus et 65 EUR à
partir du 1er janvier 2014 – par dossier enregistré dans le cadre des sanctions
administratives communales, ainsi que les modalités de paiement, pour les
prestations des fonctionnaires verbalisateurs provinciaux.
6. approuve l’accord de collaboration entre la ville de Vilvorde et la commune de
Wezembeek-Oppem en matière de procédure de médiation des sanctions
administratives communales, dans le cadre de la politique de sécurité et de
l’approche de la criminalité juvénile adoptée par le gouvernement fédéral.
7. marque son accord sur la proposition de la N.V. Zonnige Woonst en vue de la vente
de 1 200 actions A ayant une valeur nominale totale de 7 560,00 EUR – dont
5 205,76 EUR de capital libéré – à la N.V. Demer en Dijle, établie Naamsesteenweg
142 à 3001 Heverlee, pour un montant de 30 576,64 EUR.
8. adapte l’arrêté du conseiller communal du 22 mars 2010 portant règlement relatif à la
taxe sur la délivrance de pièces administratives, adapté par les arrêtés du conseil
communal des 28 juin 2010, 24 octobre 2011 et 25 mars 2013.
9. adapte l’arrêté du conseiller communal du 10 mai 2010 portant règlement relatif à la
taxe perçue au comptant sur les demandes, les informations et les attestations
d’urbanisme, adapté par l’arrêté du conseil communal du 6 septembre 2010.
10. adapte l’arrêté du conseiller communal du 25 mars 1999 portant fixation du
règlement-rétribution sur la délivrance d’informations d’urbanisme aux notaires,
adapté par l’arrêté du conseil communal du 10 septembre 2001.
11. adapte l’arrêté du conseiller communal du 6 mai 1991 portant fixation d’un règlement
en vue de l’introduction d’une taxe sur l’évacuation et la conservation de biens
trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de
jugements d’expulsion, adapté par les arrêtés du conseil communal des 10
septembre 2001 et 23 juin 2003.
12. arrête le règlement-rétribution sur la collecte, la réutilisation, le recyclage, la
revalorisation et l’évacuation des déchets ménagers, avec entrée en vigueur au 1er
avril 2014.
13. approuve l’accord-cadre conclu avec Iverlek concernant l’organisation d’activités
d’encadrement axées sur les économies d’énergie et la maîtrise optimale de
l’énergie.
14. arrête le registre communal des plans selon les données découlant de l’inventaire
établi par Interleuven en date du 28 janvier 2014.
15. approuve la dépense supplémentaire de 6,25 % par rapport au montant estimé
approuvé pour la maintenance et la réparation d’un compresseur Atlas Copco et
accessoires durant les exercices 2014 à 2017 inclus.
16. approuve le cahier des charges en vue de la maintenance et de la réparation de la
ventilation de cuisine à l’école fondamentale communale francophone « Het
Hoeveke » durant les exercices 2014 à 2017 inclus, pour un coût estimé de
3 630,00 EUR (TVA de 21 % incluse) par exercice, soit un montant total de
14 520,00 EUR (TVA de 21 % incluse) pour les exercices 2014 à 2017 inclus ;
attribuera ce marché après une procédure négociée sans publicité.
17. approuve le cahier des charges en vue de la fourniture de médicaments durant les
exercices 2014 à 2017 inclus, pour un coût estimé de 1 512,50 EUR (TVA de 21 %
incluse) par exercice, soit un montant total de 6 050,00 EUR (TVA de 21 % incluse)
pour les exercices 2014 à 2017 inclus ; attribuera ce marché après une procédure
négociée sans publicité.
18. approuve le cahier des charges en vue de la fourniture et du montage de pneus et
batteries durant les exercices 2014 à 2017 inclus, pour un coût estimé de
12 100,00 EUR (TVA de 21 % incluse) par exercice, soit un montant total de
72 600,00 EUR (TVA de 21 % incluse) pour les exercices 2014 à 2017 inclus ;
attribuera ce marché après une procédure négociée sans publicité.
19. approuve le cahier des charges en vue de la maintenance et de la réparation du
tracteur Deutz Agrotron durant les exercices 2014 à 2017 inclus, pour un coût estimé
de 3 388,00 EUR (TVA de 21 % incluse) par exercice, soit un montant total de
13 552,00 EUR (TVA de 21 % incluse) pour les exercices 2014 à 2017 inclus ;
attribuera ce marché après une procédure négociée sans publicité.
20. approuve le cahier des charges en vue de la maintenance et de la réparation de
l’élévateur Haulotte durant les exercices 2014 à 2017 inclus, pour un coût estimé de
3 267,00 EUR (TVA de 21 % incluse) par exercice, soit un montant total de
13 068,00 EUR (TVA de 21 % incluse) pour les exercices 2014 à 2017 inclus ;
attribuera ce marché après une procédure négociée sans publicité.
21. approuve le cahier des charges en vue de la désignation d’un designer/coordinateur
de sécurité pour une maintenance extraordinaire dans l’Avenue Albert, pour un coût
estimé de 18 452,50 EUR (TVA de 21 % incluse) ; attribuera ce marché après une
procédure négociée sans publicité.
22. approuve le cahier des charges en vue de la désignation d’un designer/coordinateur
de sécurité pour le réaménagement des trottoirs dans l’Avenue des Ducs, la Rue
Bergenblok et la Rue de la Montagne, pour un coût estimé de 52 199,40 EUR (TVA
de 21 % incluse) ; attribuera ce marché après une procédure négociée sans publicité.
23. approuve le cahier des charges en vue de l’installation de portes à l’épreuve du feu à
la maison communale, pour un coût estimé de 9 922,00 EUR (TVA de 21 % incluse) ;
attribuera ce marché après une procédure négociée sans publicité.
24. approuve le cahier des charges en vue de l’installation de portes à l’épreuve du feu
dans le hall des sports communal, pour un coût estimé de 14 883,00 EUR (TVA de
21 % incluse) ; attribuera ce marché après une procédure négociée sans publicité.
25. approuve le procès-verbal de la séance du 3 février 2014 (01/2014).
LE CONSEIL COMMUNAL, EN SÉANCE À HUIS CLOS, PROCÈDE À
1. la reconduction de la désignation de Monsieur Johan GUILLEMYN et de Madame
Greet VAN EYGEN en tant que fonctionnaires chargés de l’imposition des amendes
administratives.
Par le collège,
Le secrétaire communal,
Marc VAN DEUREN
La présidente,
Nicole GEERSEAU-DESMET