Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu

20133
ARTICLE DE FOND
La convergence des terminaux, plateformes
et services de médias audiovisuels
Les défi s posés par la télévision connectée
au cadre juridique de l’UE
Introduction
L’approche du droit de l’UE en matière de règlementation
Conclusion
REPORTAGES
Etat des lieux des développements juridiques
dans quatre marchés majeurs
Allemagne
France
Royaume-Uni
Italie
ZOOM
Les médias de service public
dans un environnement connecté
De multiples manières d’exploiter les nouvelles opportunités
Tous les chemins mènent à Rome
Le Conseil de l’Europe
L’Union européenne
Questions spécifi ques relevant du droit national
Quelles routes mènent à Rome?
Convergence des médias :
des lois diff érentes
pour un même contenu ?

IRIS plus 2013-3
Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?
ISBN (Version imprimée): 978-92-871-7693-6 ISBN (Version électronique PDF) : 978-92-871-7696-7
Prix : EUR 25,50 Prix : EUR 34,50
Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg 2013
La série IRIS plus 2013
ISSN (Version imprimée): 2078-9459 ISSN (Version électronique PDF) : 2079-1070
Prix : EUR 100 Prix : EUR 130
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Wolfgang Closs, Directeur exécutif de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
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Veuillez citer cette publication comme suit :
IRIS plus 2013-3, Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?,
Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg 2013
© Observatoire européen de l’audiovisuel, 2013.
Chacune des opinions exprimées dans la publication est personnelle et ne peut en aucun cas être considérée comme
représentative du point de vue de l’Observatoire, de ses membres ou du Conseil de l’Europe.

© 2013, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France)
2013-3 p.1
Convergence des médias :
des lois différentes
pour un même contenu ?

© 2013, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France)
2013-3 p.3
La convergence n’est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l’est pour ceux
d’entre nous qui disposent d’un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter
tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n’en finissent pas de rappeler
(études à l’appui) que, pour le consommateur lambda, la télévision traditionnelle continue
d’être l’un des médias - voire le média - le plus consommé. C’est donc avant tout sur les
écrans des téléviseurs que se rencontrent contenus linéaires et non linéaires. Grâce à des
technologies avancées, les téléviseurs peuvent en outre jouer le rôle d’interface pour d’autres
services d’information et de communication. Aussi les écrans de télévision constituent-ils un
terrain privilégié pour ceux qui souhaitent expérimenter les offres groupées de services de
médias et d’information, autrefois clairement distincts. Et c’est également sur les écrans de
télévision que les consommateurs détermineront si le cadre réglementaire en place protège
leurs intérêts de manière satisfaisante.
Au cours de la révision du principal instrument juridique européen en matière de télévision,
la Directive Télévision sans frontières, les Etats membres de l’UE voulaient assurer des
conditions de concurrence équitables entre services similaires. En d’autres termes, ils ont
adopté la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) afin d’éviter que soient proposés
sur une même plateforme des services de radiodiffusion et des services à la demande qui
relèveraient de régimes juridiques complètement distincts. Aussi est-il légitime de se demander
aujourd’hui si cet objectif a été atteint. En outre, et quel que soit son positionnement sur
ces questions, il apparaît nécessaire de se pencher sur une question supplémentaire. Dans un
environnement où les possibilités de recevoir conjointement services de médias audiovisuels
et services d’information et communication se sont multipliées, persiste-t-il encore (par
ailleurs) des conditions de concurrence inéquitables?
Cet IRIS plus s’intéresse aux cas dans lesquels services de médias audiovisuels linéaires et
non linéaires sont en effet soumis à des règles différentes, et dans quelle mesure. Il se penche
aussi sur les éventuelles disparités qui peuvent exister entre les régimes juridiques imposés
à ces services et ceux qui s’appliquent à d’autres, restés en dehors du champ d’application
de la Directive SMAV. Dans cette perspective, l’article de fond examine les dispositions de la
directive en matière de communications commerciales et de protection des mineurs et en tire
des conclusions quant à la différence de traitement que la Directive SMAV réserve aux services
de médias audiovisuels linéaires et non linéaires. Il détermine ensuite dans quelle mesure
ces différences perdent de leur pertinence lorsque d’autres règles européennes, qui appuient
la directive, sont imposées aux médias et services de communication dans leur ensemble.
L’article de fond examine surtout la réglementation des communications commerciales,
dans la mesure où les divers aspects relatifs à la protection des mineurs avaient déjà été abordés
dans IRIS plus 2012-6 « La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande ».
Avant-propos
A la mémoire de Karol Jakubowicz † 28 avril 2013