de l`association - Carrefour des Associations Parisiennes

Lot 2 : Fiscalité et comptabilité
Le régime fiscal des
associations loi 1901
PROJETS-19
[email protected]
Ville de Paris
Carrefour des Associations Parisiennes

•Organisation matérielle :
– 3 heures avec une pause de 10 minutes au milieu de l’atelier
•Méthode pédagogique :
– Exposés
– Échanges et analyse des situations et pratiques des participants
– Questions/réponses sur les aspects pratiques et fiscaux
– Remise de documents d'informations et cas pratiques
•Objectifs de la formation :
– Comprendre les étapes de détermination du régime fiscal des associations
– Rappeler le cadre d’exonération fiscale des associations
– Savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour connaître le régime fiscal de sa
structure
– Connaître les spécificités des différents secteurs d’activités et le type d’activités
•Tour de table des participants :
– rôle et fonction dans l’association
– niveau de connaissance sur le sujet
– attentes par rapport à l’atelier
Présentation et enjeux

Introduction
La loi 1901 au regard de la fiscalité associative
Les principes de gestion désintéressée et de non-lucrativité
I. Les impôts commerciaux
II. La détermination du régime fiscal d’une association
III. Les démarches pour connaître son régime fiscal
IV. Les conditions d’exonérations fiscales
V. L’émission de reçus fiscaux au titre de dons
Conclusion
Plan

Introduction
La loi 1901
La loi 1901 :
Une association loi 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi
du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de
l’intérieur et président du conseil). Décret d’application du 16 août 1901.
Article 1 :
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes
mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs
activités dans un but autre que de partager des bénéfices »

Toute activité économique est fiscalement imposable sauf
exonérations spécifiques
Le régime fiscal des organismes à but non lucratif
– Initialement, pour prétendre à une exonération des Impôts Commerciaux,
il suffisait qu’une association justifie d’une gestion désintéressée et de
l’absence de réalisation de bénéfices ou de leur réinvestissement dans
l’œuvre.
– Mais avec le développement des activités économiques, ces critères ont
été jugés certes nécessaires, mais insuffisants.
–L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 a défini une méthodologie
d’analyse plus structurée de la situation fiscale des associations à travers
la règle des « 4 P », instruction complétée par les instructions fiscales du
16 février 1999 et du 18 décembre 2006.
– Dans tous les cas, ce sont les activités qui déterminent le régime
fiscal d’une structure et non son statut juridique.
Introduction
Fiscalité associative