Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
L’IFRS 15 remplace
l’IFRIC 13, mais elle devrait
avoir peu d’incidence sur la
comptabilisation de
nombreux programmes
de fidélisation.
Un principe fondamental
de l’IFRS 15 est le fait que la
comptabilisation des produits
repose sur le moment où les
obligations de prestation
« distinctes » sont remplies,
plutôt que sur le contrat pris
dans son intégralité.
Un principe fondamental du modèle
de l’IFRS 15 est le fait que la
comptabilisation des produits repose
sur le moment où les obligations de
prestation « distinctes » sont remplies,
plutôt que sur le contrat pris dans son
intégralité. Un bien ou un service
promis est « distinct » si les deux
conditions suivantes sont remplies :
• Le client peut tirer parti du bien
ou du service pris isolément ou
en le combinant avec d’autres
ressources aisément disponibles;
• Le bien ou le service est
« séparable » (par ex. le détaillant
ne fournit pas un important
service qui intègre, modifie ou
personnalise les diverses
obligations de prestation).
Selon l’IFRS 15, les obligations de
prestation sont identifiées au moment
de la passation du contrat et elles
peuvent être indiquées dans le
contrat, découler implicitement de la
pratique établie ou être identifiées
d’une autre façon. Vu les directives
plus précises que fournit la nouvelle
norme, les entités doivent envisager la
possibilité que des obligations de
prestation supplémentaires soient
identifiées dans les contrats existants,
ce qui pourrait modifier le moment
où les produits sont comptabilisés.
Garanties
L’IAS 18 et l’IAS 11 n’ont aucune
directive précise à savoir si les
obligations liées aux garanties
constituent des services distincts.
Plusieurs entités comptabilisent
actuellement les garanties prolongées
comme un service distinct, les
produits affectés étant comptabilisés
sur la période de couverture, tandis
que les garanties standards ne sont
habituellement pas considérées
comme un service distinct et sont
plutôt comptabilisées en estimant
une provision en vertu de
l’IAS37
Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels
.
Nous sommes d’avis que les
nouvelles indications ne modifieront
pas les pratiques actuelles. Selon
l’IFRS 15, l’entité comptabilise la
garantie comme une obligation de
prestation distincte (et alloue donc
une partie du prix de transaction du
contrat en proportion des prix de
vente spécifiques) si l’une des
conditions suivantes est remplie :
• Le client a l’option d’acheter la
garantie séparément;
• La garantie ou une partie de
celle-ci procure au client un
service en plus de l’assurance que
le produit visé sera conforme aux
spécifications convenues.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas
remplies, l’entité comptabilise la
garantie selon les directives relatives
aux provisions de l’IAS 37.
Programmes de fidélisation et
biens ou services supplémentaires
offerts au client en option
L’IFRS 15 considère les options
permettant au client d’acquérir des
biens ou des services supplémentaires
gratuitement ou à rabais comme des
obligations de prestation (aux termes
desquelles le détaillant alloue une
partie du prix de transaction à ces
obligations de prestation) seulement
si elles représentent un «droit
significatif». Une remise que le client
pourrait obtenir sans conclure de
contrat ne constitue pas un droit
significatif.
L’IFRS 15 remplace l’IFRIC 13
Programmes de fidélisation de la
clientèle
, mais elle devrait avoir peu
d’incidence sur la comptabilisation de
nombreux programmes de
fidélisation. Cependant, l’IFRS 15
traite d’une plus vaste gamme
d’accords (p. ex. l’octroi d’une remise
individuelle qui pouvait ne pas être
considérée comme un «programme»
aux termes de l’IFRIC 13) et présente
des exigences plus détaillées sur
l’affectation du prix de transaction
(voir l’étape 4).
Étape 2 : Identifier les obligations
de prestation
4 – Septembre 2014