Instruments financiers : Comment se préparer au Big Bang

choisir de façon irrévocable de
comptabiliser les variations
ultérieures de juste valeur, y
compris les variations de
changes, en autres éléments
du résultat global. Aucun recy-
clage au compte de résultat ne
pourra alors être réalisé ulté-
rieurement, quelles que soient
les circonstances.
Si l’évaluation d’un actif fi-
nancier au coût amorti ou en
juste valeur par les autres élé-
ments du résultat global crée
un mismatch comptable, une
entreprise peut irrévocable-
ment choisir de l’évaluer en
juste valeur par résultat si ce
choix est susceptible de réduire
le mismatch.
CLASSEMENT ET
ÉVALUATION DES
PASSIFS FINANCIERS
S’agissant du classement et de
l’évaluation des passifs nan-
ciers, IFRS 9 reprend la quasi-
totalité des dispositions
d’IAS39. Cependant, le gain ou
la perte d’un passif financier,
désigné en juste valeur par ré-
sultat, attribuable aux varia-
tions du risque de crédit propre
est, sauf exceptions, comptabi-
lisé en autres éléments du résul-
tat global. Le montant résiduel
de la variation de la juste valeur
est comptabilisé en résultat.
DÉPRÉCIATION DES
ACTIFS FINANCIERS
IFRS 9 remplace le modèle
des « pertes encourues » d’IAS
39 par le modèle des « pertes de
crédit attendues ». Il ne sera ainsi
plus nécessaire d’attendre la
survenance d’un événement de
perte pour comptabiliser une
dépréciation. La norme IFRS 9
vise à répondre aux critiques
jugeant les dépréciations des
prêts « trop limitées et trop tar-
dives » et conduira à accélérer
FRS 9 modifie en
profondeur la norme actuelle
IAS 39 sur la classication et
l’évaluation des actifs finan-
ciers ainsi que le modèle de
dépréciation des actifs finan-
ciers. Ce nouveau modèle de
classication devrait entrainer
l’application de plus de « juste
valeur » dans le bilan des
banques. En outre, le nouveau
modèle de dépréciation va radi-
calement changer la façon
dont les banques comptabi-
lisent les pertes de crédit sur
leurs portefeuilles de prêts. Les
dépréciations devraient être
d’un montant plus important
et probablement plus volatiles.
Afin de pouvoir être prêts
(notamment sur ces deux
phases) pour l’application obli-
gatoire d’IFRS 9 prévue pour
les exercices ouverts après le
1erjanvier 2018, les établisse-
ments bancaires ont lancé très
rapidement après la publica-
tion définitive du texte et de
façon intensive les travaux de
mise en application d’IFRS 9.
La comptabilité de couver-
ture proposée par IFRS 9 re-
pose sur une approche visant
à améliorer le modèle général
actuel en alignant le traite-
ment comptable sur les activi-
tés de gestion des risques de
l’entreprise. Ainsi, certaines
entreprises industrielles et
commerciales songent à appli-
quer IFRS 9 de façon anticipée
dès son adoption par l’Union
Européenne afin de pouvoir
bénéficier dès à présent des
améliorations en matière de
comptabilité de couverture.
Seuls les principes de décomp-
tabilisation des instruments -
nanciers selon IAS 39 qui
avaient montré une certaine
robustesse pendant la crise de
2008 ont été intégralement
repris dans la norme IFRS 9.
CLASSEMENT ET
ÉVALUATION DES
ACTIFS FINANCIERS
Bien que les trois modalités
possibles d’évaluation des actifs
nanciers – coût amorti, juste
valeur par les autres éléments
du résultat global et juste va-
leur par résultat – soient simi-
laires à celles d’IAS 39, les cri-
tères de classement dans la
catégorie appropriée sont très
différents. De plus, les dérivés
incorporés ne sont plus séparés
des contrats hôtes d’actifs fi-
nanciers.
Pour la classication et l’éva-
luation des actifs financiers,
IFRS 9 retient une nouvelle
approche basée d’une part sur
les caractéristiques contrac-
tuelles des actifs et d’autre part
sur le modèle économique de
gestion de ces actifs (« business
model »). Le classement d’un
actif nancier peut être résumé
selon la gure ci-contre.
Pour les instruments de
dettes évalués en juste valeur
par les autres éléments du ré-
sultat global, les produits d’in-
térêt, les pertes de crédit atten-
dues et les gains et pertes de
change sont comptabilisés en
résultat à l’instar des actifs au
coût amorti. Les autres gains
et pertes sont comptabilisés en
autres éléments du résultat
global et sont recyclés en ré-
sultat lorsque l’actif est dé-
comptabilisé.
Pour les instruments de capi-
taux propres qui ne sont
pas détenus à des ns de tran-
saction, une entreprise peut
PAR
HUBERT DE VAUMAS
ASSOCIÉ KPMG
Instruments nanciers
Comment se préparer
au Big Bang de 2018
A l’aune de la crise nancière de 2008 et à la demande notamment du
G20, l’IASB avait entamé la révision de la norme IAS 39 qui était jugée
trop complexe et inadaptée. Après de longs débats, la version nale de
la norme IFRS 9 Instruments nanciers a été publiée en juillet 2014.
D’application obligatoire au 1
er
janvier 2018, cette norme risque de modi -
er un grand nombre de pratiques comptables.
I
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EXPERTISES
FINANCE
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FINANCE
le montant des pertes compta-
bilisées. Si la condition ayant
généré l’augmentation du
risque n’existe plus, la perte de
crédit attendue sera de nou-
veau calculée sur les 12 pro-
chains mois.
• Si la recouvrabilité du prin-
cipal est menacée (i.e. perte
avérée), le produit financier
(intérêt) est calculé sur la base
du montant de l’instrument
net de la dépréciation.
Une approche simplifiée est
permise pour les créances com-
merciales avec l’utilisation
d’une matrice de dépréciation
statistique.
COMPTABILITÉ
DECOUVERTURE
IFRS 9 aligne davantage la
comptabilité de couverture sur
la gestion des risques de l’entre-
prise en contrepartie d’une in-
formation nancière accrue.
La nouvelle norme ne modie
pas en profondeur la typologie
actuelle des relations de cou-
verture (couverture de juste
valeur, de ux de trésoreries ou
d’investissement net à l’étran-
ger) ; cependant, IFRS 9 élargit
le nombre de stratégies de cou-
verture éligibles à la comptabi-
lité de couverture et assouplis
certains principes comptables.
Toutefois, le guide d’application
reste à ce stade complexe dans
certains domaines.
la comptabilisation des pertes.
Pour ce faire, le nouveau
modèle prend en compte l’en-
semble des événements passés,
présents, ainsi que les condi-
tions économiques futures an
d’estimer les pertes. La perte de
crédit attendue (Expected Credit
Loss) est dénie comme la va-
leur actuelle des insufsances
de paiement futur calculée sur
une base probabilisée.
Le nouveau modèle s’ap-
plique aux instruments de
dettes comptabilisés au bilan,
tels que les prêts ou les obliga-
tions, et évalués au coût amorti
ou en juste valeur par les
autres éléments du résultat glo-
bal. Il s’applique également à
certains engagements de prêts
et garanties nancières.
Le modèle des pertes de cré-
dit attendues par IFRS 9 est
basé sur une méthode d’éva-
luation reposant sur trois
phases telle qu’illustrée sur la
gure ci-dessous.
• Dès la comptabilisation ini-
tiale, l’actif nancier sera dé-
précié à hauteur des pertes de
crédit attendues sur les 12 pro-
chains mois et le produit nan-
cier (intérêt) est calculé sur la
base du montant brut de l’ins-
trument.
• Si le risque de crédit a aug-
menté de manière signicative,
il sera déprécié à hauteur des
pertes de crédit attendues sur
sa durée de vie totale. Ce qui
devrait conduire à augmenter
Classement d’un actif nancier
Les flux de trésorerie contractuels
représentent-ils uniquement
le paiement du principal et des intérêts ?
Le business model est-il
de collecter les flux de
trésorerie contractuels ?
OUI NON
coût
amorti
FVOCI1
(instruments
de dette)
FVTPL1
Le business model est-il
de collecter les flux de
trésorerie contractuels
et de céder l’actif ?
OUI
OUI
NON
NON
1. JVOCI : juste valeur par les autres éléments du résultat global
2. FVTPL : juste valeur par résultat
Modèle des pertes de crédit attendues IFRS 9
Comptabilisation
initiale
Augmentation significative du risque
de crédit (sans perte avérée)
Indicateur objectif de dépréciation
(avec perte avérée)
Pertes de crédit
attendues sur 12 mois Pertes de crédit attendues sur la durée de vie totale
TIE appliqué au montant brut de l’actif TIE appliqué au coût amorti de l’actif
1.
2.
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FINANCE
Les variations de juste valeur
liées à la valeur temps considé-
rées comme inefficaces des
options utilisées comme instru-
ments de couverture seront
comptabilisées obligatoirement
en autres éléments du résultat
global (OCI) dans les capitaux
propres, alors qu’IAS 39 impo-
sait leur comptabilisation en
résultat. Ces montants inscrits
en OCI seront recyclés en résul-
tat soit comme un coût de la
transaction couverte dans l’élé -
ment couvert ou soit amorti
sur la durée de vie de la couver-
ture.
Ce traitement pourra aussi
être étendu, sur option, à la
composante « forward » des
contrats à terme et aux « basis
spreads» de devises des instru -
ments de couverture.
• Pas d’arrêt volontaire
d’une relation de couverture
mais un « rééquilibrage »
requis le cas échéant. Une
entreprise ne sera pas autori-
sée à rompre volontairement
une relation de couverture si
celle-ci respecte toujours l’ob-
jectif de gestion des risques
déni ainsi que tous les autres
critères d’éligibilité. Ainsi, l’en-
treprise pourra être amenée à
« rééquilibrer » une relation de
couverture qui ne se compor -
terait pas de la manière prévue,
en ajustant les quantités de
l’élément couvert ou de l’ins-
trument de couverture an de
maintenir un ratio de couver-
ture qui respecte les exigences
d’efcacité. l
L’analyse de ces nouvelles dis-
positions et de la façon de les
appliquer au mieux dans les
circonstances particulières
d’une entreprise pourra néces-
siter un travail important.
Une comptabilité
decouverture ouverte
àun éventail plus large de
stratégies de couverture
• Composantes de risque
d’éléments non financiers.
Actuellement, la norme IAS 39
ne permet pas d’appliquer la
comptabilité de couverture sur
une composante d’un actif non
nancier, même quand celle-ci
est une indexation ou une par -
tie d’une formule définie. La
totalité du prix doit faire l’objet
de la couverture. Seul le risque
de change peut être couvert
indépendamment.
Avec IFRS 9, les composantes
de risque des éléments non -
nanciers, identiables séparé-
ment et mesurables de façon
able, peuvent maintenant être
désignées comme éléments
couverts. Il sera par exemple
désormais possible de couvrir
le risque d’une composante
identifiée d’un alliage de mé-
taux dès lors que celle-ci est
identiable séparément et me-
surable de façon able.
• Couvertures d’expositions
agrégées. La norme IAS 39 ne
permet pas de couvrir un dérivé
par un autre dérivé. Ainsi, par
exemple, un cap de taux qui
qui vient couvrir le taux va-
riable d’un swap adossé à un
emprunt taux fixe n’est pas
qualifiable d’instrument de
couverture selon la norme
IAS39.
Avec IFRS 9, une exposition
agrégée (combinaison d’un
dérivé et d’une exposition non
dérivée) qui est gérée comme
une exposition unique pourra
être désignée comme un élé-
ment couvert.
Si les composantes de l’expo-
sition agrégée avaient déjà été
désignées dans une relation de
couverture, (comme par
exemple un swap variabilisant
un emprunt à taux xe qualié
de couverture de juste valeur),
l’entreprise comptabilisera la
seconde relation de couverture
(par exemple un autre swap
rexant le taux de la position
agrégée) sans avoir à déquali-
er et requalier la relation de
couverture initiale.
• Couverture par strate
(«layer components »). Au-
delà de permettre une couver-
ture d’un pourcentage du no-
minal de l’élément couvert, ce
qui est déjà permis par la
norme IAS 39, la norme IFRS9
permet de couvrir une compo-
sante d’une strate de la valeur
nominale, c’est-à-dire une par-
tie spéciée du montant de cet
élément. IFRS 9 permet main-
tenant de désigner, par
exemple, comme élément cou-
vert le montant correspondant
de 20 millions des dernières
obligations restantes (notion de
« fonds de cuve») d’un emprunt
obligataire à taux fixe de
100millions.
• Actions à la juste valeur
par« Autres éléments du ré-
sultat global » ( Other Com-
prehensive Income » (OCI).
Selon IFRS 9, une entreprise
peut, lors de la comptabilisa-
tion initiale, choisir, de façon
irrévocable, de présenter en
OCI les variations ultérieures
de juste valeur des actions.
Avec le nouveau texte, elle
pourra couvrir l’exposition au
risque de change ou au risque
de variation de prix des actions
évaluées à la juste valeur par
OCI et comptabiliser l’intégra-
lité de l’inefcacité de la cou-
verture en OCI sans recyclage
en résultat.
• Pas d’arrêt volontaire
d’une relation de couverture
mais un « rééquilibrage »
requis le cas échéant. Une
entreprise ne sera pas autori-
sée à rompre volontairement
une relation de couverture si
celle-ci respecte toujours l’ob-
jectif de gestion des risques
déni ainsi que tous les autres
critères d’éligibilité. Une entre-
prise pourra être amenée à
« rééquilibrer » une relation de
couverture qui ne se compor -
terait pas de la manière prévue,
en ajustant les quantités de
l’élément couvert ou de l’ins-
trument de couverture an de
maintenir un ratio de couver-
ture qui respecte les exigences
d’efcacité.
Des principes comptables
assouplis visant à diminuer
la volatilité du résultat
• Nouveau concept de « coût
de la couverture ». Dans le
nouveau texte, une entreprise
pourra exclure de la relation
de couverture la valeur temps
d’une option achetée, la com-
posante « forward » (report /
déport) des contrats à terme et
les marges entre devises
(« foreign currency basis
spreads») et les assimiler à un
«coût » lié à la couverture.
IFRS 9 élargit le nombre
de stratégies de couverture
éligibles à la comptabilité
de couverture
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