Dépliant / Contrat Local de Santé - Pays Loire Nature

santé environnement
et santé au travail
accompagnement
médico-social
Prévention, promotion
et éducation à la santé
soins ambulatoires
et hospitaliers
mobilité
transversalité
usagers
usagers
proximité
intersectorialité
Une approche globale
de la santé sur le Pays
Loire Nature Touraine
Outil facilitant la rencontre
entre des logiques ascen-
dantes et descendantes,
le Contrat Local de Santé
est un lieu de rencontres,
d’échanges, de débats,
de mise en réseau et de
programmation.
«La mise en oeuvre du projet régional de
santé peut faire l’objet de contrats locaux
de santé conclus par l’agence*, notamment
avec les collectivités territoriales et leurs
groupements, portant sur la promotion de la
santé, la prévention, les politiques de soins
et l’accompagnement médico-social.»
Art. L 1434 - 17 du Code de Santé Publique
Tours
Chinon
langeais
langeais
langeais
Loches
Pays Loire Nature
Touraine
* Agence Régionale de Santé

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT LOCAL
DE SANTÉ?
Mesure innovante de la loi dite « HPST » du 21
juillet 2009*, le CLS est un outil modulable qui
facilite les liens entre le Projet Régional de Santé
et les projets portés par les collectivités. Il est
un plan d’actions en matière de santé**, à la
croisée des priorités de chacun.
Le choix des actions dépend des constats des
partenaires de santé et des priorités fi xées sur
le territoire. À titre d’exemple, le CLS peut donc
proposer :
✓ un programme de prévention, d’éducation
thérapeutique du patient,
✓ des actions pour lutter contre la désertifi cation
médicale,
✓ une mise en réseau des structures de soins de
premier recours,
✓ une organisation des actions en matière de
lutte contre les addictions,
✓ et des actions dans bien d’autres domaines,
comme la périnatalité, la santé environnemen-
tale, le handicap, l’autonomie...
POURQUOI METTRE EN PLACE UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ?
Suite à un diagnostic de santé précisant ressources, dynamiques et diffi cultés d’un territoire, le
CLS soutient une dynamique locale à l’échelle d’un territoire de proximité.
Il va permettre :
✓ de mettre en cohérence et de prioriser les actions les plus pertinentes sur un territoire
de projet, le Pays Loire Nature Touraine, et d’assurer la pérennisation de cette synergie des
dynamiques locales et un suivi des projets en cours ;
✓ d’être l’outil de consolidation des partenariats et de mise en réseau d’acteurs autour de
problématiques communes ;
✓ d’être un outil de mise en valeur des dynamiques locales et d’améliorer la lisibilité des
services de santé.
* Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA
DÉMARCHE ?
✓ Favoriser l’accès de la population aux
soins, aux services et à la prévention.
✓ Assurer la promotion et le respect des
droits des citoyens au sein du système
de santé.
✓ Améliorer les contextes environnemen-
taux et sociaux qui infl uent sur l’état de
santé d’une population.
QUI SONT LES PARTENAIRES DU CLS?
De nombreux professionnels et institutions
doivent être associés (médico-social, sani-
taire, associatif, ambulatoire, représentants
des usagers, éducation, action sociale, etc.)
et ce, dès l’élaboration du CLS, afi n d’apporter
leurs compétences et d’être force de propo-
sition et de soutien aux actions à mettre en
œuvre sur le territoire.
** La santé est ici entendue dans un sens large, d’après la défi nition de l’Organisation Mondiale de la Santé : la santé est un état de complet
bien-être physique, mental et social. Divers facteurs - politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, comportementaux et
biologiques - peuvent la favoriser ou lui porter atteinte. La santé est ici perçue comme une ressource de la vie quotidienne.

VALIDATION DU CONTRAT
✔ Création des instances de pilotage et d'accompagnement de la construc-
tion du Contrat (Comité de pilotage et Comité technique).
✔ Précision des axes thématiques à développer au sein du CLS, en fonction
des priorités régionales et des constats du diagnostic.
DÉFINITION DES AXES STRATÉGIQUES ET OBJECTIFS DE TRAVAIL
Conduite d’un Diagnostic Territorial de Santé sur le Pays Loire Nature
Touraine en 2016 par l’Observatoire de la Santé de la Région Centre,
associant les élus, les professionnels et les habitants du territoire.
DIAGNOSTIC
✔ Un recueil d'informations auprès des citoyens est organisé an de complé-
ter le bilan sur les habitudes de vie et les dicultés de la population.
✔ Des groupes de travail sont constitués avec des professionnels de santé, du
médico-social, de l'action sociale, de l'éducation, de l'accueil et des services à la
population, etc.
✔ Ils se réunissent pour préciser les besoins et les possibles, ils construisent
ensemble des actions ou projets pertinents à mettre en oeuvre sur le territoire.
ÉLABORATION DU CONTRAT
✔ Validation des actions par le Comité de pilotage.
✔ Signature par l'Agence Régionale de la Santé et le Pays Loire Nature Tourai-
ne, ainsi que d'autres partenaires départementaux et/ou régionnaux si le
programme d'actions du CLS les concerne.
MISE EN ŒUVRE DU CLS
01
✔ Mise en œuvre du programme d’actions sur 3 ans.
✔ Suivi et évaluation du CLS.
OPÉRATION SOUTENUE PAR
Le Pays Loire Nature Touraine rassemble
43 communes et 3 communautés de com-
munes. Le Pays est un territoire de projets, facili-
tateur de la mise en réseau et d’une dynamique
territoriale propre. Ce Contrat représente pour
le Pays l’opportunité de fédérer l’ensemble
des acteurs du territoire, de peser dans la
politique régionale et de faire reconnaître
son engagement vis-à-vis de la population.
Le Contrat Local de Santé n’est pas un dispo-
sitif supplémentaire, mais bien l’opportunité
d’organiser le travail en réseau, d’apprendre à
mieux se connaître et à repérer les dynamiques
locales. Il permettra d’assurer la complémen-
tarité des actions de chacun et la réalisation
d’actions adaptées aux besoins de chacun.
La mise en place d’un CLS
CONTACTS
Pour toute question concernant cette démarche,
vous pouvez vous adresser à l’animatrice du Contrat
Local de Santé au Pays Loire Nature Touraine :
Florence TOURNILLON
Tél. [phone]
[e-mail]
Pays Loire Nature - 1 rue Serpentine
Place des Petits Pavés - 37340 Ambillou
Création : PR2i | 2016