Une approche globale de la santé sur le Pays Loire Nature Touraine Pays Loire Nature Touraine langeais Tours Chinon Loches mobilité transversalité santé environnement et santé au travail usagers Prévention, promotion et éducation à la santé proximité soins ambulatoires et hospitaliers intersectorialité accompagnement médico-social Outil facilitant la rencontre entre des logiques ascendantes et descendantes, le Contrat Local de Santé est un lieu de rencontres, d’échanges, de débats, de mise en réseau et de programmation. «La mise en oeuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence*, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.» Art. L 1434 - 17 du Code de Santé Publique * Agence Régionale de Santé QU’EST-CE QU’UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ? Mesure innovante de la loi dite « HPST » du 21 juillet 2009*, le CLS est un outil modulable qui facilite les liens entre le Projet Régional de Santé et les projets portés par les collectivités. Il est un plan d’actions en matière de santé**, à la croisée des priorités de chacun. Le choix des actions dépend des constats des partenaires de santé et des priorités fixées sur le territoire. À titre d’exemple, le CLS peut donc proposer : ✓ un programme de prévention, d’éducation thérapeutique du patient, ✓ des actions pour lutter contre la désertification médicale, ✓ une mise en réseau des structures de soins de premier recours, ✓ une organisation des actions en matière de lutte contre les addictions, ✓ et des actions dans bien d’autres domaines, comme la périnatalité, la santé environnementale, le handicap, l’autonomie... * Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. POURQUOI METTRE EN PLACE UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ? Suite à un diagnostic de santé précisant ressources, dynamiques et difficultés d’un territoire, le CLS soutient une dynamique locale à l’échelle d’un territoire de proximité. Il va permettre : ✓ de mettre en cohérence et de prioriser les actions les plus pertinentes sur un territoire de projet, le Pays Loire Nature Touraine, et d’assurer la pérennisation de cette synergie des dynamiques locales et un suivi des projets en cours ; ✓ d’être l’outil de consolidation des partenariats et de mise en réseau d’acteurs autour de problématiques communes ; ✓ d’être un outil de mise en valeur des dynamiques locales et d’améliorer la lisibilité des services de santé. QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE ? ✓ Favoriser l’accès de la population aux soins, aux services et à la prévention. ✓ Assurer la promotion et le respect des droits des citoyens au sein du système de santé. ✓ Améliorer les contextes environnementaux et sociaux qui influent sur l’état de santé d’une population. QUI SONT LES PARTENAIRES DU CLS? De nombreux professionnels et institutions doivent être associés (médico-social, sanitaire, associatif, ambulatoire, représentants des usagers, éducation, action sociale, etc.) et ce, dès l’élaboration du CLS, afin d’apporter leurs compétences et d’être force de proposition et de soutien aux actions à mettre en œuvre sur le territoire. ** La santé est ici entendue dans un sens large, d’après la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé : la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social. Divers facteurs - politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, comportementaux et biologiques - peuvent la favoriser ou lui porter atteinte. La santé est ici perçue comme une ressource de la vie quotidienne. DIAGNOSTIC Conduite d’un Diagnostic Territorial de Santé sur le Pays Loire Nature Touraine en 2016 par l’Observatoire de la Santé de la Région Centre, associant les élus, les professionnels et les habitants du territoire. DÉFINITION DES AXES STRATÉGIQUES ET OBJECTIFS DE TRAVAIL ✔ Création des instances de pilotage et d'accompagnement de la construction du Contrat (Comité de pilotage et Comité technique). ✔ Précision des axes thématiques à développer au sein du CLS, en fonction des priorités régionales et des constats du diagnostic. ÉLABORATION DU CONTRAT ✔ Un recueil d'informations auprès des citoyens est organisé afin de compléter le bilan sur les habitudes de vie et les difficultés de la population. ✔ Des groupes de travail sont constitués avec des professionnels de santé, du médico-social, de l'action sociale, de l'éducation, de l'accueil et des services à la population, etc. ✔ Ils se réunissent pour préciser les besoins et les possibles, ils construisent ensemble des actions ou projets pertinents à mettre en oeuvre sur le territoire. VALIDATION DU CONTRAT ✔ Validation des actions par le Comité de pilotage. ✔ Signature par l'Agence Régionale de la Santé et le Pays Loire Nature Touraine, ainsi que d'autres partenaires départementaux et/ou régionnaux si le programme d'actions du CLS les concerne. 01 MISE EN ŒUVRE DU CLS ✔ Mise en œuvre du programme d’actions sur 3 ans. ✔ Suivi et évaluation du CLS. Le Pays Loire Nature Touraine rassemble 43 communes et 3 communautés de communes. Le Pays est un territoire de projets, facilitateur de la mise en réseau et d’une dynamique territoriale propre. Ce Contrat représente pour le Pays l’opportunité de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire, de peser dans la politique régionale et de faire reconnaître son engagement vis-à-vis de la population. Le Contrat Local de Santé n’est pas un dispositif supplémentaire, mais bien l’opportunité d’organiser le travail en réseau, d’apprendre à mieux se connaître et à repérer les dynamiques locales. Il permettra d’assurer la complémentarité des actions de chacun et la réalisation d’actions adaptées aux besoins de chacun. CONTACTS Pour toute question concernant cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’animatrice du Contrat Local de Santé au Pays Loire Nature Touraine : Florence TOURNILLON Tél. 02 47 55 92 00 / 02 47 29 48 82 [email protected] Pays Loire Nature - 1 rue Serpentine Place des Petits Pavés - 37340 Ambillou OPÉRATION SOUTENUE PAR Création : PR2i | 2016 La mise en place d’un CLS