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OUTILS DE GESTION
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Outils commun pour toutes les opérations préfinancées
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O1. Convention de préfinancement
O2. Acte d’engagement réalisé par les organismes préfinanceurs
O3. Annexe technique et financière
O4. Lettre de notification de l’aide
O5. Lettre de notification de l’acte d’engagement
O6. Obligations spécifiques du demandeur (en cas d’arrêté)
O7. Formulaire de demande de paiement
O8. Notice d’information sur les obligations en matière de publicité
Outils spécifiques pour tous les régimes d’aide agricoles
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OS 1. Fiche procédure FEADER
OS 2. Contenu minimal du dossier de demande
OS 3. Contenu minimal de l’instruction
OS 4. Accusé de réception de dossier complet suite aux Comités Techniques
OS 5. Tableau de synthèse des avis du SI suite aux Comités techniques
OS 6. Rapport de présentation des programmes d’investissement annuels en CLS
OS 7. Tableau récapitulatif à présenter en CLS des dossiers
OS 8. Certificat de service fait
OS 9. Saisies OSIRIS et chronologie des opérations
OS 10. Rapport de contrôle sur place
OS 11. Lettre d’information sur le cumul des aides : Accusé de réception de dossier
complet prenant en compte la défiscalisation.