Quelques éléments sur le CLS > Synthèse des échanges

Quelques éléments sur le CLS
> Synthèse des échanges développées dans le cadre de l'université d'été de
l'Institut Renaudot (10/10/ 09)
Les Universités d’été de l’Institut Renaudot se tiennent tous les deux ans. Elles sont des
lieux d'échange et de débat sur les questionnements qui traversent les secteurs de
l'action sociale et de la santé.
Cette année, l'université d'été a porté sur le Contrat Local de Santé. Nouvel outil de
santé publique dont le principe a été acté dans le cadre de la loi "Hôpital, patient, santé
et territoire", leur contenu et modalités de mise en œuvre demeurent encore à définir. La
journée organisée par l'Institut Renaudot avait pour but d'alimenter les réflexions des
décideurs sur ce que devraient être les CLS. L'ensemble des participants ont travaillé
dans le cadre de 3 groupes de travail. Il s'agissait d'imaginer ce que pourraient être ces
futurs contrats.
> Repères :
La Lettre-Circulaire interministérielle DGS/ DIV/ DP1 n°2009-68 du 20 janvier 2009
engageant le Ministère de la Santé et des sports et Secrétariat d'État chargé de la Politique de la
Ville est pour le moment le texte de référence les CLS
La circulaire souligne l'importance des dynamiques engagées dans le cadre des ASV pour la
mise en œuvre d'une politique publique de santé sur les quartiers prioritaires et souhaite soutenir
et amplifier ces dynamiques locales via les CLS
La mise en œuvre d'un projet régional de santé pourra s'appuyer sur des Contrats Locaux de
Santé sur des territoires définis par les Agences régionales de Santé avec une application
particulière sur les territoires en PV (les ARS seront signataires des futurs CUCS)
Le CLS est conclu par l'ARS. Il porte sur des actions de promotion de la santé, la
prévention, les politiques de soin, l'accompagnement médico-social. Il vise à coordonner
l'action publique de santé de l'ARS
La mise en œuvre des CLS s'appuiera sur l'expérience des ASV via la constitution d'un
système d'information national sur les ASV, l'analyse des ASV commanditée par la DIV au titre de
l'évaluation des CUCS, des expériences pilote avec 3 groupements régionaux de santé (Aquitaine,
PACA, Nord-Pas-de-Calais)
> Ce qu'il faut retenir :
-Les CLS ne porteront pas uniquement sur des actions de santé stricto sensu mais
également sur des actions permettant d'agir sur les déterminant de santé et ainsi que
sur la prévention
-L'enjeu est de contribuer à une meilleure déclinaison de la politique publique de
santé au niveau local avec, comme conséquence, une structuration de la santé au
niveau local. Les collectivités pourraient se voir déléguer une compétence en santé.
-La signature de CLS n'a pas de caractère obligatoire pour les collectivités

> Synthèse des trois ateliers
Ces trois ateliers ont permis aux participants d'exprimer leurs attentes quand aux modalités de mise en œuvre des futurs contrats locaux de santé.
Préconisation des participants des différents ateliers
Méthode Territoire Contenu Mise en œuvre
Atelier 1
Les territoires existants sont
pertinents
Les territoires doivent être
dotés de compétences en
santé reconnues
Les CLS doivent porter sur
l'ensemble des déterminants de
santé afin de permettre la
mise en place d'une politique
de santé cohérente avec les
besoins du territoire;
L'établissement d'un
diagnostique partagé est un
pré-requis à la
contractualisation. Les
ARS devraient inciter les
territoires à engager une
démarche de diagnostique et
les outiller pour la chose.
Le diagnostique doit prendre
en compte la parole des élus,
des habitants, des
professionnels.
Les ARS doivent être garants que certains
territoires ne seront pas laissés pour compte.
Il est nécessaire de pouvoir observer l'évolution
des territoires.
L'ARS devrait être garante de l'observation à son
échelle.

Méthode Territoire Contenu Mise en œuvre
Atelier 2
Il faut se servir des CLS
pour développer des
dynamiques locales.
La conduite de
diagnostiques partagés est
l'occasion d'impliquer les
habitants.
Le contenu des CLS doit
découler des besoins du
territoire.
La mise en œuvre doit se faire selon une logique
de partenariat. On peut ainsi envisager une co-
signature hôpitaux, Caisse primaire d'assurance
maladie, Préfet, Ville
La question du financement et de la gestion du
dispositif demeure. Qui gère? La Ville? Faut-il créer
de nouvelles structures pour gérer le dispositif?
Atelier 3
Nécessité de travailler au
cas par cas en tenant
compte de l'histoire, de la
structuration de la santé,
des ressources et des
besoins des territoires.
Nécessité de travailler dans
le cadre d'une approche
inter-sectorielle permettant
d'agir sur les déterminants
de santé
Nécessité de reconnaître les
actions existantes (ASV)
Les CLS doivent répondre aux
besoins de santé. Il faudrait
croiser les diagnostiques
réalisés à l'échelle locale et
régionale
Les diagnostiques devraient
permettre de définir des
priorités d'action
Les élus locaux ont un rôle à jouer dans la mise
en place des CLS
La question du financement reste posée.
Nécessité de mettre en place des comités de
pilotage associant institutions, professionnels de
santé, habitants.
Comment les habitants seront-ils représentés et
jusqu'à quel point? (via des associations de
patients, via des associations thématiques)
Risque de multiplication de réunions associant plus
ou moins les mêmes acteurs pas toujours
efficaces. Comment éviter la sclérose du dispositif?