Quelques éléments sur le CLS > Synthèse des échanges développées dans le cadre de l'université d'été de l'Institut Renaudot (10/10/ 09) Les Universités d’été de l’Institut Renaudot se tiennent tous les deux ans. Elles sont des lieux d'échange et de débat sur les questionnements qui traversent les secteurs de l'action sociale et de la santé. Cette année, l'université d'été a porté sur le Contrat Local de Santé. Nouvel outil de santé publique dont le principe a été acté dans le cadre de la loi "Hôpital, patient, santé et territoire", leur contenu et modalités de mise en œuvre demeurent encore à définir. La journée organisée par l'Institut Renaudot avait pour but d'alimenter les réflexions des décideurs sur ce que devraient être les CLS. L'ensemble des participants ont travaillé dans le cadre de 3 groupes de travail. Il s'agissait d'imaginer ce que pourraient être ces futurs contrats. > Repères : La Lettre-Circulaire interministérielle DGS/ DIV/ DP1 n°2009-68 du 20 janvier 2009 engageant le Ministère de la Santé et des sports et Secrétariat d'État chargé de la Politique de la Ville est pour le moment le texte de référence les CLS La circulaire souligne l'importance des dynamiques engagées dans le cadre des ASV pour la mise en œuvre d'une politique publique de santé sur les quartiers prioritaires et souhaite soutenir et amplifier ces dynamiques locales via les CLS La mise en œuvre d'un projet régional de santé pourra s'appuyer sur des Contrats Locaux de Santé sur des territoires définis par les Agences régionales de Santé avec une application particulière sur les territoires en PV (les ARS seront signataires des futurs CUCS) Le CLS est conclu par l'ARS. Il porte sur des actions de promotion de la santé, la prévention, les politiques de soin, l'accompagnement médico-social. Il vise à coordonner l'action publique de santé de l'ARS La mise en œuvre des CLS s'appuiera sur l'expérience des ASV via la constitution d'un système d'information national sur les ASV, l'analyse des ASV commanditée par la DIV au titre de l'évaluation des CUCS, des expériences pilote avec 3 groupements régionaux de santé (Aquitaine, PACA, Nord-Pas-de-Calais) > Ce qu'il faut retenir : - - - Les CLS ne porteront pas uniquement sur des actions de santé stricto sensu mais également sur des actions permettant d'agir sur les déterminant de santé et ainsi que sur la prévention L'enjeu est de contribuer à une meilleure déclinaison de la politique publique de santé au niveau local avec, comme conséquence, une structuration de la santé au niveau local. Les collectivités pourraient se voir déléguer une compétence en santé. La signature de CLS n'a pas de caractère obligatoire pour les collectivités > Synthèse des trois ateliers Ces trois ateliers ont permis aux participants d'exprimer leurs attentes quand aux modalités de mise en œuvre des futurs contrats locaux de santé. Préconisation des participants des différents ateliers Méthode Territoire Les territoires existants sont pertinents Atelier 1 Les territoires doivent être dotés de compétences en santé reconnues Contenu Mise en œuvre Les CLS doivent porter sur Les ARS doivent être garants que certains l'ensemble des déterminants de territoires ne seront pas laissés pour compte. santé afin de permettre la mise en place d'une politique de santé cohérente avec les Il est nécessaire de pouvoir observer l'évolution besoins du territoire; des territoires. L'établissement d'un diagnostique partagé est un pré-requis à la contractualisation. Les ARS devraient inciter les territoires à engager une démarche de diagnostique et les outiller pour la chose. Le diagnostique doit prendre en compte la parole des élus, des habitants, des professionnels. L'ARS devrait être garante de l'observation à son échelle. Méthode Il faut se servir des CLS pour développer des dynamiques locales. Atelier 2 Contenu Le contenu des CLS doit découler des besoins du territoire. La conduite de diagnostiques partagés est l'occasion d'impliquer les habitants. Nécessité de travailler au cas par cas en tenant compte de l'histoire, de la structuration de la santé, des ressources et des besoins des territoires. Atelier 3 Territoire Nécessité de travailler dans le cadre d'une approche inter-sectorielle permettant d'agir sur les déterminants de santé Nécessité de reconnaître les actions existantes (ASV) Mise en œuvre La mise en œuvre doit se faire selon une logique de partenariat. On peut ainsi envisager une cosignature hôpitaux, Caisse primaire d'assurance maladie, Préfet, Ville La question du financement et de la gestion du dispositif demeure. Qui gère? La Ville? Faut-il créer de nouvelles structures pour gérer le dispositif? Les CLS doivent répondre aux Les diagnostiques devraient besoins de santé. Il faudrait permettre de définir des croiser les diagnostiques priorités d'action réalisés à l'échelle locale et régionale Les élus locaux ont un rôle à jouer dans la mise en place des CLS La question du financement reste posée. Nécessité de mettre en place des comités de pilotage associant institutions, professionnels de santé, habitants. Comment les habitants seront-ils représentés et jusqu'à quel point? (via des associations de patients, via des associations thématiques) Risque de multiplication de réunions associant plus ou moins les mêmes acteurs pas toujours efficaces. Comment éviter la sclérose du dispositif?