Marketing Direct - Comment s'inscrire sur des listes Robinson pour ne plus être sollicité ? Pays France Pays-Bas Malte Listes Robinson La désincription des coordonnées personnelles se fait par courrier à l'UFMD : Union française du marketing direct Service Liste Robinson-Stop publicité 60, rue La Boétie - 75008 Paris. La suppression concerne seulement les membres de l'UFMD. Il est également possible de signaler un appel non désiré en remplissant le formulaire en ligne (http://www.pacitel.fr/signaler_appel_non_desire.php) et de dénoncer un spam au lien suivant (https://www.signal-spam.fr/espacemembre/inscription). Pour l'arrêt des publicités dans votre boite aux lettres, apposez un auto collant : http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/Stop_pub_MEDDE_planches_Print.pdf Sites internet/liens http://www.pacitel.fr/signaler_appel_non_desire.php https://www.signal-spam.fr/espace-membre/inscription http://www.developpementLoi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 durable.gouv.fr/IMG/pdf/Stop_pub_MEDDE_planches_Print .pdf 3 listes : 1) le registre "Bel-me-niet register" (concerne les appels téléphoniques): https://www.bel-me-niet.nl/ 2) le "Postfilter" (pour les sollicitations par courriers): https://www.postfilter.nl/; 3) https://www.spamklacht.nl/ (anti-spam) issu de l'Autorité des Postes et Télécommunications. L'envoi de publicités par email ou SMS est réglementé par l'Article 9 de la Loi 440.1 selon laquelle le consommateur doit donner son accord préalable et doit avoir le droit de s'opposer à recevoir des sollicitations à tout moment. Pour les courriers, le consentement préalable du consommateur n'est pas obligatoire mais il peut s'y opposer à tout moment par la suite. Les publicitées sans nom et sans addresse ne sont pas concernées par cette règlementation. Danemark La liste Robinson est administrée par le "Danish Civil Registration System" et est actualisée tous les 3 mois. http://www.cpr.dk/cpr/site.aspx?p=194&ArticleID=4327 Islande Le "Registre Islandais" comporte les coordonnées des personnes individuelles qui demandent à ne pas être démarchées par des sociétés de marketing direct. Chacun peut demander à figurer dans ce registre et les sociétés de marketing direct/vente directe sont obligées de vérifier ce registre. http://www.mcc.is/english/eng-administration/registersiceland/ Italie En s'enregistrant sur le registre public italien (http://www.registrodelleopposizioni.it/), un citoyen peut demander à ne pas être contacté pour des opérations commerciales/promotionnelles. En ce qui concerne les autres sociétés réalisant du marketing direct, le consommateur doit contacter directement l'entreprise concernée et demander que ses données personnelles soient supprimées de leur base de données. http://www.registrodelleopposizioni.it/ République Tchèque Norvège Législation applicable Articles 28 (1) et 28 (2) du "Act on the Protection of Privacy as regards the Processing of Personal Data", loi No. 77/2000. Il n'existe pas de liste Robinson. Un consommateur peut enregistrer tout numéro de téléphone sur le site : http://www.brreg.no/english/. Cela excluera tout contact des sociétés utilisant la vente à distance ou le marketing direct. Si la société n'arrête pas le http://www.brreg.no/english/ démarchage publicitaire, le consommateur peut soumettre une réclamation auprès du "Norwegian Ombudsman" (http://forbrukerombudet.no/english). Chypre La seule possibilité de demander la suppresion de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale à distance est de prendre contact avec la société concernée par écrit en demandant la suppression ou l'arrêt des sollicitations. Grèce Il existe un registre national qui permet à chacun de s'inscrire afin que ses coordonnées ne soient pas diffusées/utilisées par des sociétés commerciales. L'autorité responsable de la tenue de ce Registre National est la "Hellenic Data Protection Authority" (www.dpa.gr). http://www.dpa.gr/ Espagne Une association appelée « Asociación Española de Economía Digital » (http://www.adigital.org/) gère la « Liste Robinson ». Les consommateurs peuvent demander à cette association que leurs coordonnées ne soient pass utilisées par les sociétés qui envoient régulièrement des publicités/offres promotionnelles par e-mail, courrier ou téléphone mobile. http://www.adigital.org/ Markedsføringsloven (Marketing law) Greek Personal Data Protection Act (Projet de loi No. 2472 de 1997) Portugal Deux différents systèmes existent : 1/ Le système "opt-out" qui se base sur l'existence d'une liste. Un consommateur qui ne veut pas recevoir de publicités adressées par téléphone ou courrier enregistre son nom dans la liste Robinson. http://www.cnpd.pt/francais/index_fr.htm 2/Le système "opt-in" qui concerne les appels automatiques non sollicités (appels pré enregistrés - boites vocales), les fax ou les emails. Ces sollicitations sont autorisées seulement si les personnes ont donné préalablement leur accord. Finlande L'organisation ”Asiakkuusmarkkinointiliitto” (Direct Marketing Association http://www.asml.fi/) gère la liste Robinson . L'Association du Marketing Direct maintient un registre d'individus qui ne souhaitent pas recevoir de publicité adressée et un registre pour refuser les appels téléphoniques non sollicités. Les membres de cette Association du Marketing Direct prennent compte de ces listes. Les membres actuels finlandais sont listés au lien suivant : http://www.asml.fi/asml-yhteiso/jasenyritykset/ Autriche La liste Robinson contient le nom et l'addresse des particuliers Autrichiens et des sociétés qui ne veulent pas recevoir de sollicitations par courrier. Cette http://portal.wko.at/wk/format_detail.wk?angid=1&stid=63 Sect. 107 du "Telecommunication Act, Austrian Federal Law Gazette No. 70/2003 " liste est gérée par l'autorité suivante : 7979&dstid=335#Robinson_List___E(Telekommunikationsgesetz 2003 - TKG 2003, BGBl. I Nr. 70/2003 as amended by BGBl. I http://portal.wko.at/wk/format_detail.wk?angid=1&stid=637979&dstid=335#R Mails___Cold_Calling___Faxes Nr. 133/2005) obinson_List___E-Mails___Cold_Calling___Faxes. Le démarchage à des fins commerciales n'est autorisé qu'avec l'accord du consommateur. http://www.asml.fi/ Allemagne La liste Robinson est gérée par la "Deutsche Dialogmarketing Verband e. V. (DDV)". L'inscription sur cette liste peut être faite gratuitement pour une durée de 5 ans : par courrier (https://www.ichhabediewahl.de/corporate/file14.pdf) ou en ligne (https://www.ichhabediewahl.de/?id=122&cid=43). Les https://www.ichhabediewahl.de/ appels téléphoniques, fax et SMS sont autorisés seulement si le consommateur a donné son accord (si ce n'est pas le cas, le consommateur peut le signaler à l'autorité compétente : http://www.wettbewerbszentrale.de/de/Beschwerdestelle/Hinweise/). Slovaquie La loi slovaque sur la protection des données personnelles (Bill No. 428/2002) ne prévoit pas l'existence d'une liste Robinson, dans laquelle les personnes qui ne souhaitent pas recevoir de publicité adressée peuvent s'enregistrer. Estonie Il n'est pas possible pour un consommateur de demander à l'association estonienne "Estonian Direct Sales Association (EDSA)" de supprimer ses données personnelles car la EDSA ne recueille pas et n'utilise pas les données personnelles des consommateurs. Cette association ne propose pas de liste des sociétés qui font de la vente directe. Le consommateur doit donc s'adresser directement à la société concernée par cette pratique. Belgique Suède La "liste Robinson" a été instaurée suite à la loi nr. 6/99 du 27/01/199 et avec l'appui de l'Association de Marketing Direct “Associação de Marketing Direto”. Le système "Opt-in" provient de la loi 7/2007, du 07/01/2007, modifiée par les lois 62/2009 et 41/2004. Projet de loi No. 428/2002 Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicité par courrier d’aucune entreprise peuvent s’inscrire sur la liste Robinson Mail (http://robinsonlist.robinson.be/sites/wrapper_fr.asp?id=2e990099ee990792e e990098ee09e7be33e9cc9e33e8ce9e33e9cc9e23) ou par courrier à : Liste Robinson, Belgian Direct Marketing Association (bdma), Noordkustlaan 1, BE1702 Groot-Bijgaarden. Pour ne plus recevoir d’offres commerciales par http://www.robinsonlist.be/index_fr.htm ; http://www.netéléphone de la part d’aucune entreprise, il existe la liste "Ne m'appelez plus" m-appelez-plus.be/ (http://www.ne-m-appelez-plus.be/). Ces démarches sont gratuites. Les 450 entreprises membres de la Belgian Direct Marketing Association (bdma) sont obligées d’utiliser la liste Robinson. Pour ce qui concerne la publicité adressée non sollicitée par e-mail ou par SMS, la société doit demander votre accord préalable avant de vous envoyer toute communication commerciale. L'organisation "SWEDMA" gère la liste Robinson. Cette organisation maintient un registre d'individus qui ne souhaitent pas recevoir de publicité adressée ainsi qu'un registre pour les appels téléphoniques non sollicités. Les membres de cette organisation de marketing direct tiennent compte de ce registre. Les compagnies actuellement membres sont disponibles au lien suivant: http://swedma.se/medlemskap/befintliga-medlemmar/. - Afin d'éviter les sollicitations, un consommateur peut appeler la société "Sema Group Info Data AB" (tél : 08-738 50 00, addresse: Box 34101, 100 26 Stockholm) ou le registre du SWEDMA (telephone: 020-55 70 00) en demandant de figurer sur la liste des personnes qui ne veulent pas recevoir de sollicitations. Les consommateurs peuvent également contacter directement la http://swedma.se/ ; ou les société(s) concernée(s). - Pour la publicité http://swedma.se/medlemskap/befintliga-medlemmar/ ; reçue dans les boites aux lettres, il est possible de faire figurer la mention ”Nej http://www.nix.nu/Page110.aspx tack – ingen reklam” (“Non merci – pas de publicité”) sur la boite aux lettres. - Concernant les démarchages téléphoniques, le consommateur peut appeler le numéro 020-27 70 00 et suivre la procédure http://www.nix.nu/spärraprivata-telefonnummer.aspx. Le consommateur peut également écrite à "Nixtelephone (Box 14038, 104 40 Stockholm)" en demandant de ne plus recevoir d'appels téléphoniques des sociétés commerciales (Information en Anglais: http://www.nix.nu/Page110.aspx). - Il est interdit d'adresser des emails publicitaires aux personnes qui ne l'ont pas expressément demandé. 01/04/2013