Copie de Listes Robinson dans l`UE.xlsx

Pays Listes Robinson Sites internet/liens Législation applicable
France
La désincription des coordonnées personnelles se fait par courrier à l'UFMD :
Union française du marketing direct
Service Liste Robinson-Stop publicité
60, rue La Boétie - 75008 Paris.
La suppression concerne seulement les membres de l'UFMD.
Il est également possible de signaler un appel non désiré en remplissant le
formulaire en ligne (http://www.pacitel.fr/signaler_appel_non_desire.php) et
de dénoncer un spam au lien suivant (https://www.signal-spam.fr/espace-
membre/inscription).
Pour l'arrêt des publicités dans votre boite aux lettres, apposez un auto collant
: http://www.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/Stop_pub_MEDDE_planches_Print.pdf
http://www.pacitel.fr/signaler_appel_non_desire.php
https://www.signal-spam.fr/espace-membre/inscription
http://www.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/Stop_pub_MEDDE_planches_Print
.pdf
Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
Pays-Bas
3 listes : 1) le registre "Bel-me-niet register" (concerne les appels
téléphoniques): https://www.bel-me-niet.nl/
2) le "Postfilter" (pour les sollicitations par courriers):
https://www.postfilter.nl/;
3) https://www.spamklacht.nl/ (anti-spam) issu de l'Autorité des Postes et
Télécommunications.
Malte
L'envoi de publicités par email ou SMS est réglementé par l'Article 9 de la Loi
440.1 selon laquelle le consommateur doit donner son accord préalable et doit
avoir le droit de s'opposer à recevoir des sollicitations à tout moment. Pour les
courriers, le consentement préalable du consommateur n'est pas obligatoire
mais il peut s'y opposer à tout moment par la suite.
Les publicitées sans nom et sans addresse ne sont pas concernées par cette
règlementation.
Danemark
La liste Robinson est administrée par le "Danish Civil Registration System" et
est actualisée tous les 3 mois. http://www.cpr.dk/cpr/site.aspx?p=194&ArticleID=4327
Islande
Le "Registre Islandais" comporte les coordonnées des personnes individuelles
qui demandent à ne pas être démarchées par des sociétés de marketing
direct. Chacun peut demander à figurer dans ce registre et les sociétés de
marketing direct/vente directe sont obligées de vérifier ce registre.
http://www.mcc.is/english/eng-administration/registers-
iceland/
Articles 28 (1) et 28 (2) du "Act on the Protection of Privacy as regards the Processing of
Personal Data", loi No. 77/2000.
Italie
En s'enregistrant sur le registre public italien
(http://www.registrodelleopposizioni.it/), un citoyen peut demander à ne pas
être contacté pour des opérations commerciales/promotionnelles.
En ce qui concerne les autres sociétés réalisant du marketing direct, le
consommateur doit contacter directement l'entreprise concernée et
demander que ses données personnelles soient supprimées de leur base de
données.
http://www.registrodelleopposizioni.it/
République Tchèque
Il n'existe pas de liste Robinson.
Norvège
Un consommateur peut enregistrer tout numéro de téléphone sur le site :
http://www.brreg.no/english/. Cela excluera tout contact des sociétés utilisant
la vente à distance ou le marketing direct. Si la société n'arrête pas le
démarchage publicitaire, le consommateur peut soumettre une réclamation
auprès du "Norwegian Ombudsman" (http://forbrukerombudet.no/english).
http://www.brreg.no/english/ Markedsføringsloven (Marketing law)
Chypre
La seule possibilité de demander la suppresion de ses données personnelles à
des fins de prospection commerciale à distance est de prendre contact avec la
société concernée par écrit en demandant la suppression ou l'arrêt des
sollicitations.
Grèce
Il existe un registre national qui permet à chacun de s'inscrire afin que ses
coordonnées ne soient pas diffusées/utilisées par des sociétés commerciales.
L'autorité responsable de la tenue de ce Registre National est la "Hellenic
Data Protection Authority" (www.dpa.gr).
http://www.dpa.gr/ Greek Personal Data Protection Act (Projet de loi No. 2472 de 1997)
Espagne
Une association appelée « Asociación Española de Economía Digital »
(http://www.adigital.org/) gère la « Liste Robinson ». Les consommateurs
peuvent demander à cette association que leurs coordonnées ne soient pass
utilisées par les sociétés qui envoient régulièrement des publicités/offres
promotionnelles par e-mail, courrier ou téléphone mobile.
http://www.adigital.org/
Marketing Direct - Comment s'inscrire sur des listes Robinson pour ne plus être sollicité ?

Portugal
Deux différents systèmes existent : 1/ Le système "opt-out" qui se base sur
l'existence d'une liste. Un consommateur qui ne veut pas recevoir de
publicités adressées par téléphone ou courrier enregistre son nom dans la liste
Robinson.
2/Le système "opt-in" qui concerne les appels automatiques non sollicités
(appels pré enregistrés - boites vocales), les fax ou les emails. Ces sollicitations
sont autorisées seulement si les personnes ont donné préalablement leur
accord.
http://www.cnpd.pt/francais/index_fr.htm
La "liste Robinson" a été instaurée suite à la loi nr. 6/99 du 27/01/199 et avec l'appui de
l'Association de Marketing Direct “Associação de Marketing Direto”.
Le système "Opt-in" provient de la loi 7/2007, du 07/01/2007, modifiée par les lois
62/2009 et 41/2004.
Finlande
L'organisation ”Asiakkuusmarkkinointiliitto” (Direct Marketing Association -
http://www.asml.fi/) gère la liste Robinson .
L'Association du Marketing Direct maintient un registre d'individus qui ne
souhaitent pas recevoir de publicité adressée et un registre pour refuser les
appels téléphoniques non sollicités.
Les membres de cette Association du Marketing Direct prennent compte de
ces listes. Les membres actuels finlandais sont listés au lien suivant :
http://www.asml.fi/asml-yhteiso/jasenyritykset/
http://www.asml.fi/
Autriche
La liste Robinson contient le nom et l'addresse des particuliers Autrichiens et
des sociétés qui ne veulent pas recevoir de sollicitations par courrier. Cette
liste est gérée par l'autorité suivante :
http://portal.wko.at/wk/format_detail.wk?angid=1&stid=637979&dstid=335#R
obinson_List___E-Mails___Cold_Calling___Faxes. Le démarchage à des fins
commerciales n'est autorisé qu'avec l'accord du consommateur.
http://portal.wko.at/wk/format_detail.wk?angid=1&stid=63
7979&dstid=335#Robinson_List___E-
Mails___Cold_Calling___Faxes
Sect. 107 du "Telecommunication Act, Austrian Federal Law Gazette No. 70/2003 "
(Telekommunikationsgesetz 2003 - TKG 2003, BGBl. I Nr. 70/2003 as amended by BGBl. I
Nr. 133/2005)
Allemagne
La liste Robinson est gérée par la "Deutsche Dialogmarketing Verband e. V.
(DDV)". L'inscription sur cette liste peut être faite gratuitement pour une
durée de 5 ans : par courrier (https://www.ichhabediewahl.de/corporate/file-
14.pdf) ou en ligne (https://www.ichhabediewahl.de/?id=122&cid=43). Les
appels téléphoniques, fax et SMS sont autorisés seulement si le consommateur
a donné son accord (si ce n'est pas le cas, le consommateur peut le signaler à
l'autorité compétente :
http://www.wettbewerbszentrale.de/de/Beschwerdestelle/Hinweise/).
https://www.ichhabediewahl.de/
Slovaquie
La loi slovaque sur la protection des données personnelles (Bill No. 428/2002)
ne prévoit pas l'existence d'une liste Robinson, dans laquelle les personnes qui
ne souhaitent pas recevoir de publicité adressée peuvent s'enregistrer.
Projet de loi No. 428/2002
Estonie
Il n'est pas possible pour un consommateur de demander à l'association
estonienne "Estonian Direct Sales Association (EDSA)" de supprimer ses
données personnelles car la EDSA ne recueille pas et n'utilise pas les données
personnelles des consommateurs. Cette association ne propose pas de liste
des sociétés qui font de la vente directe. Le consommateur doit donc
s'adresser directement à la société concernée par cette pratique.
Belgique
Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicité par courrier
d’aucune entreprise peuvent s’inscrire sur la liste Robinson Mail
(http://robinsonlist.robinson.be/sites/wrapper_fr.asp?id=2e990099ee990792e
e990098ee09e7be33e9cc9e33e8ce9e33e9cc9e23) ou par courrier à : Liste
Robinson, Belgian Direct Marketing Association (bdma), Noordkustlaan 1, BE-
1702 Groot-Bijgaarden. Pour ne plus recevoir d’offres commerciales par
téléphone de la part d’aucune entreprise, il existe la liste "Ne m'appelez plus"
(http://www.ne-m-appelez-plus.be/). Ces démarches sont gratuites. Les 450
entreprises membres de la Belgian Direct Marketing Association (bdma) sont
obligées d’utiliser la liste Robinson.
Pour ce qui concerne la publicité adressée non sollicitée par e-mail ou par
SMS, la société doit demander votre accord préalable avant de vous envoyer
toute communication commerciale.
http://www.robinsonlist.be/index_fr.htm ; http://www.ne-
m-appelez-plus.be/
Suède
L'organisation "SWEDMA" gère la liste Robinson. Cette organisation maintient
un registre d'individus qui ne souhaitent pas recevoir de publicité adressée
ainsi qu'un registre pour les appels téléphoniques non sollicités. Les membres
de cette organisation de marketing direct tiennent compte de ce registre. Les
compagnies actuellement membres sont disponibles au lien suivant:
http://swedma.se/medlemskap/befintliga-medlemmar/.
- Afin d'éviter les sollicitations, un consommateur peut appeler la société
"Sema Group Info Data AB" (tél : [phone], addresse: Box 34101, 100 26
Stockholm) ou le registre du SWEDMA (telephone: [phone]) en
demandant de figurer sur la liste des personnes qui ne veulent pas recevoir de
sollicitations. Les consommateurs peuvent également contacter directement la
ou les société(s) concernée(s). - Pour la publicité
reçue dans les boites aux lettres, il est possible de faire figurer la mention ”Nej
tack – ingen reklam” (“Non merci – pas de publicité”) sur la boite aux lettres.
- Concernant les démarchages téléphoniques, le consommateur peut appeler
le numéro 020-27 70 00 et suivre la procédure http://www.nix.nu/spärra-
privata-telefonnummer.aspx. Le consommateur peut également écrite à "Nix-
telephone (Box 14038, 104 40 Stockholm)" en demandant de ne plus recevoir
d'appels téléphoniques des sociétés commerciales (Information en Anglais:
http://www.nix.nu/Page110.aspx).
- Il est interdit d'adresser des emails publicitaires aux personnes qui ne l'ont
pas expressément demandé.
http://swedma.se/ ;
http://swedma.se/medlemskap/befintliga-medlemmar/ ;
http://www.nix.nu/Page110.aspx
01/04/2013