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Une nouvelle vision du
commerce interprovincial
au Canada
Un programme d’action
pour renforcer l’union
économique canadienne
Document de réexion
6 août 2014

2Document de réexion
Table des matières
1. Améliorer la compétitivité du Canada en modernisant notre union économique ............... 4
2. Définir une nouvelle vision du commerce interprovincial .................................................. 7
3. Aller de l’avant pour concrétiser la vision ........................................................................... 13
Annexe ....................................................................................................................................... 15

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Une nouvelle vision du commerce interprovincial au Canada
Qui sommes-nous?
Au cours de la dernière décennie, plusieurs organisations représentant des entreprises et des
professionnels ont travaillé à la réalisation d’un même objectif : le renforcement de l’union
économique canadienne.
Le présent document a été rédigé à partir de l’idée commune que les parties prenantes sont un
élément important de la solution et qu’il est essentiel d’inviter tous les intéressés à prendre part au
débat et à la discussion si l’on veut s’assurer que les particuliers et les entreprises du Canada sont
bien positionnés à l’intérieur des frontières nationales pour pouvoir réussir sur la scène mondiale.
Le présent document ne reflète pas nécessairement le point de vue de l’une ou l’autre des
organisations, et ces dernières n’en cautionnent pas nécessairement la totalité du contenu.
Nous serons heureux de connaître vos impressions et nous vous invitons à les communiquer
à la personne suivante :
James Richardson
Premier conseiller, Relations gouvernementales
CGA-Canada (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
Téléphone : 613 751-3716
Courriel : [e-mail]

4Document de réexion
1. Améliorer la compétitivité du Canada en
modernisant notre union économique
Améliorer la compétitivité du Canada :
une priorité commune des entreprises canadiennes
L’amélioration de la compétitivité économique du Canada et l’élargissement de l’accès à de
nouveaux débouchés sont des priorités communes et primordiales pour les entreprises de tous
les secteurs de l’économie canadienne. Ces questions prennent une importance critique à l’heure
où l’économie canadienne s’intègre davantage aux marchés mondiaux et où les entreprises
du pays doivent faire face à la concurrence mondiale pour des parts de marché, des mandats
d’investissement et du personnel qualifié. Dans ce contexte, une amélioration de la gouvernance
et du fonctionnement du marché intérieur, qui permettrait une circulation plus libre des biens,
des services, des capitaux et de la main-d’oeuvre entre les provinces et les territoires du Canada,
contribuerait à la compétitivité de l’économie canadienne et, de ce fait, favoriserait le succès des
entreprises canadiennes au pays et à l’étranger.
Encourager les entreprises et les gouvernements à travailler
ensemble en vue d’ouvrir des marchés
Nous avons vu, au cours des dernières années, que la collaboration des gouvernements et des
chefs d’entreprises du Canada avait permis la réalisation d’objectifs ambitieux qui se sont traduits
par la suppression de barrières au commerce et à l’investissement et par l’élargissement de l’accès
à des débouchés sur les marchés étrangers. Au moment où le monde des affaires s’employait
activement à réclamer la négociation d’accords commerciaux globaux avec certaines grandes
économies du monde et à soutenir les efforts gouvernementaux à ce chapitre, les gouvernements
fédéral et provinciaux ont relevé le défi et obtenu des résultats impressionnants et jusque-là
inégalés. Cette collaboration entre entreprises et gouvernements a mené à la conclusion de l’un
des accords commerciaux les plus complets et les plus ambitieux de l’histoire et a marqué le début
d’une série d’initiatives commerciales importantes qui feront tomber des barrières au commerce
international et favoriseront l’accès à de nouveaux débouchés.
Voici quelques exemples de ces initiatives :
• L’accordTILMA,uneententesurlecommerce,l’investissementetlamobilitédela
main-d’œuvre conclue entre l’Alberta et la Colombie-Britannique en 2006, à laquelle la
Saskatchewan s’est jointe, en 2010, pour former le New West Partnership Trade Agreement;
• l’AccorddecommerceetdecoopérationentreleQuébecetl’Ontario,concluen2009;

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Une nouvelle vision du commerce interprovincial au Canada
•  l’Entente de partenariat sur l’économie et la réglementation conclue entre le Nouveau-Brunswic k
etlaNouvelle-Écosse,en2009,envued’améliorerlacoopérationentrecesdeuxprovincesen
matière de réglementation;
• l’AccordsurlesmarchéspublicsentreleCanadaetlesÉtats-Unisconcluen2010par
le gouvernement fédéral avec le soutien et la participation énergiques des provinces et
des territoires qui ont également accepté de signer l’Accord sur les marchés publics de
l’Organisationmondialeducommerce(OMC).Cetaccordaétélefruitd’unemobilisation
rapide des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des exportateurs
canadiens touchés par les restrictions imposées par la loi « Achetez américain » adoptée pour
stimuler l’économie américaine;
• l’initiativeenmatièredesécuritédupérimètreetdecompétitivitééconomiquequ’ontadoptée
leCanadaetlesÉtats-Unis,en2011,pourréglerlesprincipauxproblèmesquiaccroissent
le coût et la complexité des activités commerciales transfrontalières et pour instaurer
un mécanisme de gouvernance permettant d’améliorer la compatibilité réglementaire.
Cette initiative comprend deux volets : le plan d’action Par-delà la frontière, qui vise à
améliorer la circulation légitime de personnes, de biens et de services à la frontière, et la
création du Conseil de coopération en matière de réglementation, qui réunit des entreprises
et des organismes de réglementation des deux pays dans le but de réduire les formalités
administratives et d’améliorer la compatibilité réglementaire entre les deux pays;
• l’accorddeprincipeconcluavecl’Unioneuropéenneparlegouvernementfédéral,avecle
plein appui des provinces et des territoires, en vue de la signature de l’Accord économique et
commercial global (AECG), de loin l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada;
• l’entréeduCanadadanslesnégociationsduPartenariattranspacique(PTP)en2012,une
démarche qui donne au Canada l’occasion de moderniser l’accord qu’il a conclu avec les
États-UnisetleMexique,derenforcersesrelationséconomiquesaveclesmarchésen
expansion de la région Asie-Pacifique, et de mettre au point un ensemble de règles nouvelles,
plus modernes, pour régir et améliorer le commerce mondial du 21e siècle.
Saisir l’occasion de renforcer l’union économique canadienne
Les entreprises et les gouvernements du Canada ont réussi à travailler ensemble pour améliorer
le commerce à l’échelle mondiale, mais le dossier du commerce intérieur n’a pas progressé de la
même manière.
À notre avis, le temps est venu pour le monde des affaires canadien et les gouvernements de
l’ensemble du pays d’élaborer une vision nouvelle, moderne, du commerce interprovincial et de
joindre leurs efforts pour actualiser et renforcer de manière importante l’union économique