Règlement du concours Voyage à la Coupe Grey

Règlement du concours Voyage à la Coupe Grey récompenses MBNA de la LCF
1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours « Voyage à la Coupe Grey récompenses MBNA de
la LCF » (le « concours ») commence à 9 h 00 min. 0 s. heure de l’Est (« HE ») le 23 juin 2016 et se
termine à 23 h 59 min. 59 s., HE le 16 octobre 2016 (« date de fin du concours »). Les commanditaires
de ce concours sont la Ligue canadienne de football (« LCF ») et La Banque Toronto-Dominion
(« MBNA »).
2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse au titulaire principal d’un compte de carte de crédit
personnel MasterCardMD récompenses MBNA de la LCFMD, ou d’un compte de carte de crédit
MasterCardMD récompenses MBNA des Lions de la C.-B.MD, ou d’un compte de carte de crédit
MasterCardMD récompenses MBNA des Stampeders de CalgaryMD, ou d’un compte de carte de crédit
MasterCardMD récompenses MBNA des Eskimos d’EdmontonMD, ou d’un compte de carte de crédit
MasterCardMD récompenses MBNA des Blue Bombers de WinnipegMD, ou d’un compte de carte de crédit
MasterCardMD récompenses MBNA des Argonauts de TorontoMD, ou d’un compte de carte de crédit
MasterCardMD récompenses MBNA des Tiger-Cats de Hamilton, ou d’un compte de carte de crédit
MasterCardMD récompenses MBNA du ROUGE et NOIR d’OttawaMD (le « compte ») qui est un résident
autorisé du Canada (à l’exclusion du Québec) et qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son
territoire de résidence au moment de son inscription au concours. Sont exclus du concours les employés,
les mandataires et les représentants des commanditaires ou de leurs filiales, clubs membres et sociétés
affiliées, ou de leurs agences de publicité et de promotion ou de leurs filiales et sociétés affiliées, de
même que les personnes avec lesquelles habitent ces employés, mandataires ou représentants.
3. COMMENT PARTICIPER :
Le participant (tel que défini ci-dessous) recevra un (1) bulletin de participation au concours après avoir
porté un minimum de 1 000 $ en achats nets au détail (tel que défini ci-dessous) à son compte de carte
de crédit admissible entre le 23 juin 2016 et le 16 octobre 2016.
« Participant » désigne (i), à l’égard du moyen de participation décrit au paragraphe 3, la personne au
nom de laquelle nous avons ouvert un compte, tel que défini au paragraphe 2 ci-dessus; et (ii) à l’égard de
l’autre moyen de participation décrit au paragraphe 4 ci-dessous, la personne dont le nom figure sur le
bulletin de participation.
« Opération admissible » désigne toute opération d’achat inscrite au compte avant la date de fin du
concours, qui n’est pas annulée par la suite, qui n’est pas l’objet d’une demande de rejet de débit ou qui
ne fait pas autrement l’objet d’une contestation.
Les bulletins de participation découlant de l’utilisation non autorisée d’un compte ou de l’utilisation d’une
carte perdue, volée ou contrefaite ne comptent pas comme des opérations admissibles et ne sont pas
valides. Les ajustements de compte et les opérations de retour de marchandise ainsi que les autres frais
imputés à un compte ne sont pas considérés comme des opérations admissibles donnant droit à une
participation automatique au concours. Les comptes gagnants doivent être en règle et aucun des
privilèges s’y rattachant ne doit pas être suspendu au moment de l’inscription au concours, de la sélection
des gagnants ou de l’octroi du prix. Seules les opérations admissibles portées à un compte en règle (au
moment de l’inscription au concours, de la sélection des gagnants et de l’octroi du prix) et émis à un
utilisateur identifiable sont admissibles.
Retrait : Si, à un moment donné, les demandeurs ne souhaitent pas participer au concours, ils
doivent appeler au 1-844-GREYCUP (473-9281) avant la date de fin du concours.
4. AUTRE MOYEN DE PARTICIPATION AU CONCOURS : AUCUN ACHAT REQUIS. Pour
participer au concours sans faire d’achat (voir le paragraphe 3 ci-dessus), un participant doit écrire

lisiblement à la main : la date, son prénom, son nom, son adresse postale complète et son numéro de
téléphone de jour sur une feuille de papier et la poster à :
Concours Voyage à la Coupe Grey récompenses MBNA de la LCF
112, 75 Sherbourne St.
Toronto, ON M5A 3X9
Aucune reproduction mécanique ne sera admise. Tous les bulletins de participation deviennent la
propriété des commanditaires et ne seront pas retournés. Il n’y aura aucun accusé de réception. Le
bulletin de participation selon cet autre moyen de participation au concours doit porter la marque postale
de la date de fin du concours, au plus tard, et être reçu le ou avant le 20 octobre 2016. Les
commanditaires n’assument aucune responsabilité à l’égard des bulletins de participation en retard,
perdus, non valides, illisibles, retardés, incomplets, volés, mal acheminés ou insuffisamment affranchis.
En utilisant cet autre moyen de participation au concours, vous nous permettez de vous inscrire au
concours et de vous joindre par téléphone, par écrit ou par courriel.
Limite d’un (1) bulletin de participation par participant pour la durée du concours, soit par la méthode de
participation décrite au paragraphe 3 ou la méthode de participation décrite au paragraphe 4, mais non
les deux. Si les deux méthodes sont utilisées, les deux bulletins de participation seront disqualifiés.
5. PRIX : Il y a un (1) prix (le « prix ») à gagner, qui consiste en :
(a) deux (2) billets d’admission au 104e match de la Coupe Grey de la Ligue canadienne de football
(le « match ») à Toronto, ON;
(b) un vol aller-retour en classe économique pour le gagnant et un (1) invité de l’aéroport commercial
le plus près de la résidence du gagnant au Canada à destination de Toronto, ON;
(c) trois (3) nuitées en occupation double dans une chambre d’hôtel standard à Toronto, ON; et
(d) deux (2) trousses de marchandise de la LCF.
La valeur approximative au détail du prix est de cinq mille cinq cents dollars canadiens (5 500 $ CA).
Les détails de tous les prix, notamment les dates et heures des vols, ainsi que les sièges attribués pour le
match, seront déterminés à la seule discrétion des commanditaires. Les gagnants et leur compagnon de
voyage devront s'assurer d'avoir tous les documents de voyage nécessaires. Les commanditaires ne
seront pas responsables si un gagnant et (ou) son compagnon de voyage se voient refuser
l'embarquement à tout moment par la ligne aérienne ou par le service de sécurité de l'aéroport, et toute
portion non utilisée du prix sera alors perdue. Le transport en provenance et à destination de l'aéroport
n'est pas inclus. La valeur actuelle du prix dépend du point de départ et des fluctuations des prix des
voyages aériens et de l’hébergement à l’hôtel. Aucun paiement supplémentaire ni substitution ne sera
attribué pour la différence entre la valeur au détail approximative décrite et la valeur actuelle du prix.
La date et l’heure du match peuvent être modifiées. Les modalités rattachées aux billets attribués comme
prix seront applicables dans l'éventualité où le match n'était pas présenté en raison des conditions
météorologiques, de cas fortuits, d'un acte de terrorisme, de désordre civil ou pour toute autre raison. Les
commanditaires ne seront pas tenus responsables des cas de force majeure, actes de terrorisme,
troubles civils, grève ou lock-out ou tout autre désastre naturel indépendant de leur volonté qui pourrait
entraîner l’annulation ou la remise du match. Les billets du match décernés dans le cadre du prix ne
peuvent pas être revendus ou offerts en revente. La revente peut entraîner une disqualification et la perte
du prix, et peut annuler les droits que confèrent ces billets.

6. DATE DU TIRAGE : Un (1) tirage au hasard aura lieu à Toronto, ON à 13 h HE le 24 octobre
2016 (la « date du tirage »). Les chances d’être choisi dépendent du nombre de bulletins de participation
valides reçus.
7. ATTRIBUTION DES PRIX : Si vous êtes choisi en tant que gagnant éventuel, vous recevrez des
directives spécifiques sur la marche à suivre afin de réclamer votre prix. Le prix doit être accepté tel quel
et aucune substitution, cession, conversion ni aucun transfert ne sera permis, sauf si les commanditaires,
à leur gré, lui substituent un prix de valeur comparable ou supérieure. Tous les gagnants sont
entièrement responsables de l’utilisation du prix et des coûts, frais, taxes et dépenses associés
au prix, y compris toutes les taxes fédérales et provinciales sur le prix. Le prix ne sera attribué
qu’après vérification et approbation finale par les commanditaires. Aucune correspondance ne sera
transmise aux participants, à l’exception du participant sélectionné.
On tentera de communiquer avec le gagnant sélectionné au numéro de téléphone et (ou) à l’adresse
postale figurant dans le bulletin de participation, entre 9 h et 21 h, HE, pendant une période de cinq (5)
jours suivant la date du tirage. S’il est impossible de joindre un participant sélectionné dans le délai
imparti, les commanditaires se réservent le droit d’annuler le bulletin de participation applicable et de
sélectionner un autre participant admissible pour ce prix. Pour être déclaré officiellement gagnant, le
participant sélectionné doit répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide
électronique, mécanique ou autre. Les participants sélectionnés devront retourner un formulaire de
déclaration et de renonciation, dûment rempli et signé, dans les sept (7) jours suivant sa réception. Si un
participant sélectionné néglige de retourner le formulaire de déclaration et de renonciation dûment rempli
et signé dans les sept (7) jours et (ou) s’il répond incorrectement à la question réglementaire
d’arithmétique, les commanditaires se réservent le droit d’annuler sa participation et de sélectionner un
autre participant admissible pour ce prix. En retournant le formulaire de déclaration et de renonciation
dûment rempli et signé, le participant sélectionné (i) confirme qu’il a respecté le présent Règlement du
concours; (ii) dégage à jamais les commanditaires, leurs sociétés affiliées et leurs agences de publicité et
de promotion ainsi que les clubs de membres, les gouverneurs et les employés, de toute responsabilité à
l’égard d’éventuels dommages, réclamations, demandes, actions ou causes d’action découlant ou
pouvant découler de sa participation au concours et (ou) de son acceptation ou de son utilisation du prix;
et (iii) autorise les commanditaires à publier ou à utiliser, à leur gré, ses nom, ville/province de résidence,
photographie, voix et commentaires, sans rémunération, dans toute publicité faite par les commanditaires
ou par leurs agences de publicité.
8. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONCOURS : En participant au concours, les participants
conviennent de se conformer au présent règlement de concours et aux décisions des commanditaires,
lesquelles sont définitives. Tous les participants libèrent à tout jamais les commanditaires, leurs agences
de promotion et de publicité et leurs sociétés affiliées respectives de même que leurs dirigeants,
administrateurs, employés et agents respectifs de tout dommage, réclamation, demande, action et cause
d’action découlant ou pouvant découler de leur participation au concours ou de l’acceptation et (ou) de
l’administration de ce dernier, y compris sans s’y limiter, de la sélection et l’attribution du prix.
Les commanditaires ne seront pas responsables des bulletins de participation / documents de réclamation
des prix en retard, perdus, invalides, inadmissibles, retardés, incomplets, volés ou mal acheminés. Tous
les bulletins de participation / documents de réclamation du prix deviennent la propriété des
commanditaires et ne seront pas retournés. Les commanditaires n’assument aucune responsabilité de
quelque nature que ce soit concernant le prix. En aucun cas les commanditaires ne seront responsables
des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant ou liés à ce concours et
(ou) au prix, quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence.
9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant à ce concours, vous
consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements à votre sujet par les
commanditaires aux fins de l'administration de ce concours conformément aux politiques de confidentialité
publiées à www.mbna.ca/francais/privacy et à www.lcf.ca/politique-de-confidentialite.

10. LOIS APPLICABLES : Ce concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et
municipaux applicables. Toutes les questions et tous les problèmes relatifs à la formulation, à la validité, à
l'interprétation et à l'application du Règlement du concours ou des droits et obligations des participants et
du commanditaire dans le cadre du concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la
province de l'Ontario, notamment aux dispositions procédurales, sans donner effet à des règles ou à des
dispositions sur le choix de la loi applicable ou sur les conflits de lois qui pourraient exiger l'application des
lois d'un autre ressort territorial. Tout litige doit être intenté dans la ville de Toronto, en Ontario.
11. DISQUALIFICATION : Les commanditaires n’assument aucune responsabilité en cas de perte,
d’interruption ou d’indisponibilité du serveur de réseau ou d’autres connexions, de mauvaises
communications, d’échec de transmissions par téléphone ou par ordinateur, de pannes techniques, de
transmissions brouillées, mêlées ou mal acheminées ou de toute autre erreur humaine, mécanique ou
électronique. Les personnes reconnues pour avoir trafiqué ou abusé de tout aspect de ce concours, y
compris entre autres avoir agi contrairement au présent Règlement officiel, tenté de participer au concours
plus du nombre de fois maximales permises, d’avoir agi dans le but de nuire au déroulement normal de ce
concours, tel que déterminé par les commanditaires, seront disqualifiées. La découverte de l’utilisation de
moyens robotique, automatisé, macro, programmé, d’un tiers ou autre pour participer au concours aura
pour résultat l’annulation de toute participation effectuée à l’aide de ces moyens et l’exclusion de la
personne qui s’en sert, à la seule et absolue discrétion des commanditaires. Dans l'éventualité où une
portion de ce concours serait compromise par un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée
ou par d'autres causes indépendantes de la volonté des commanditaires, qui, selon l'opinion exclusive des
commanditaires, altèrent ou compromettent l'administration, la sécurité, l'équité ou la participation
adéquate au concours, les commanditaires se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de suspendre
ou d'annuler ce concours.
De plus, les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de mettre fin au concours, en
totalité ou en partie, ou de modifier ou suspendre le concours et (ou) de modifier le Règlement du
concours de quelque façon à tout moment pour toute raison sans préavis ou compensation.
La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de la carte de crédit susmentionnée. MBNA est une division de La
Banque Toronto-Dominion.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD MBNA et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.