Soldes : les pièges à éviter

66
<<<
VIE PRATIQUE N°401/JANVIER 2006
<<<
60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
GUIDE
VIE PRATIQUE COMMERCE
Thomas Laurenceau
Soldes : les pièges à éviter
Et c’est reparti ! Les soldes d’hiver débuteront le 11 janvier. Petit
rappel de vos droits. Pour être au rendez-vous sans perdre la tête.
Les soldes, on les attend avec
impatience ou agacement, voire
les deux à la fois. Mais on n’y
échappe pas. Après la folie des
achats de Noël, chacun dispose
tout juste de quelques jours pour
reposer le porte-monnaie. Les
plus courageux en profitent pour
arpenter les magasins vides et
repérer les bonnes affaires à
venir. Avant que la chasse aux
soldes ne fasse fureur.
Selon une étude réalisée, il y a
trois ans, par l’Institut Ipsos pour
Sofinco, près d’un Français sur
quatre met de l’argent de côté
en prévision des soldes. La tra-
ditionnelle opération semes-
trielle de déstockage des col-
lections textiles est devenue une
grand’messe de la consomma-
tion, comme notre époque sait les
inventer. On y brade les vête-
ments, mais aussi les réfrigé-
rateurs, les canapés ou les vélos
d’appartement.
Mais ne soyons pas grincheux :
les soldes permettent de bonnes
affaires à qui sait les pratiquer. À
condition, bien sûr, de ne pas
tomber dans les pièges tendus
par quelques marchands peu
scrupuleux.
1Qu’est-ce qui
caractérise
les soldes ?
Selon l’article L 310-3 du code
du commerce,
« sont considé-
rées comme soldes les ventes
accompagnées ou précédées de
publicité et annoncées comme
tendant, par une réduction de
prix, à l’écoulement accéléré de
marchandises en stock. »
Autrement dit, le commerçant
qui organise des soldes doit
avoir pour objectif de se débar-
rasser des invendus d’une col-
lection, d’un catalogue ou d’une
gamme, pour pouvoir passer à la
collection suivante.
C’est dans cet esprit que la
revente à perte est exception-
nellement tolérée à cette
période, ce qui n’est pas le cas
pour les promotions tradition-
nelles. D’où des rabais parfois
très importants, allant jusqu’à
70 %. En contrepartie, les soldes
sont limités, pour chaque com-
merçant, à deux opérations par
an d’une durée maximale de six
semaines. Et aucun réapprovi-
sionnement en cours de période
n’est autorisé.
2Comment
sont fixées
les dates ?
La décision est prise par le pré-
fet, après consultation des pro-
fessionnels et des consomma-
teurs, au niveau de chaque
département. Depuis 2000, le
ministre du Commerce a recom-
mandé une date unique pour les
soldes d’hiver. Cette année, c’est
le mercredi 11 janvier. Le choix
d’un mercredi n’est pas dû au
hasard : il permet aux commer-
çants de miser sur quatre jours
de folie, la première semaine.
Bien entendu, la durée de six
semaines est une durée maxi-
male ; un commerçant peut
très bien arrêter les soldes
avant le 21 février, s’il estime
avoir suffisamment écoulé ses
stocks d’invendus.
3Quels sont
les secteurs
concernés ?
Même si les soldes sont étroi-
tement liés à l’habillement, ils
se développent dans tous les
secteurs : électroménager,
ameublement, matériel élec-
tronique, informatique, bijoute-
rie, etc. Encore faut-il qu’il
s’agisse vraiment de soldes,
c’est-à-dire de l’écoulement,
accompagné de publicité (sur la
vitrine, par invitations, etc.), des
exemplaires en stock d’un pro-
duit qui ne sera pas renouvelé.
Pour être soldés, les objets doi-
vent en particulier avoir été pro-
posés à la vente au moins un
mois avant le début de la période.
Mais attention : si les garanties
légales s’appliquent
(voir l’article
sur les garanties, p 68)
, nombre
de commerçants excluent les
produits soldés de leur garan-
tie commerciale. De quoi donner
à réfléchir si vous êtes tenté par
un achat de produit électromé-
nager, électronique ou infor-
matique. Car ce que vous éco-
nomisez maintenant, vous
risquez de le dépenser au
double en cas de panne !
4La réglementation
sur les soldes
s’applique-t-elle
à la vente à distance ?
Même si cela ne signifie pas
grand-chose pour les grands
véadistes (La Redoute, Les
3 Suisses, etc.) habitués aux pro-
motions quasi-permanentes,
des opérations de soldes peu-
vent être organisées dans le
secteur de la vente à distance. Il
en va de même sur Internet, à
condition, là encore, que les
règles du jeu soient respectées,
notamment concernant les
dates des soldes et la véracité
des rabais. Une vigilance parti-
culière est fortement recom-
mandée ! Certains sites spécia-
lisés dans la comparaison des
prix réalisent des comparatifs de
soldes. Attention quand même,
les liens qu’ils proposent sont, la
plupart du temps, sponsorisés :
il ne s’agit pas forcément des
meilleures affaires du Net.
5Les promotions
et ventes privées
avant les soldes,
sont-elles légales ?
Oui. Ce qui est illégal, c’est de
proposer des soldes avant la
période officielle. Et ce, même
si l’opération est nommée autre-
ment. Les soldes anticipés sont
d’ailleurs l’une des principales
irrégularités constatées par la
Direction générale de la concur-
rence, de la consommation et
de la répression des fraudes
(DGCCRF)
(voir encadré ci des-
sous)
. Dans cet esprit, les
“ventes privées” réservées à une
clientèle particulière sont pos-
sibles tant qu’il ne s’agit pas d’un
alibi pour commencer les soldes
avant le concurrent. Cela s’ap-
précie au cas par cas, en fonction
notamment de la publicité faite
à l’opération auprès d’une large
clientèle. Mais il n’est pas dit
qu’on y fasse toujours de bonnes
affaires, puisque justement il ne
s’agit pas de véritables soldes.
6Quelles sont les
obligations en matière
d’information ?
Il faut que le consommateur
puisse bien distinguer ce qui est
soldé et savoir de quel rabais il
bénéficie. Pour cela, l’étiquette
d’un produit soldé doit men-
tionner l’ancien prix, barré, et le
nouveau. L’ancien prix doit être

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
>>>
JANVIER 2006/N°401 VIE PRATIQUE
>>>
67
COMMERCE
15,6 % D’INFRACTIONS
Même s’il était en baisse l’hiver dernier, le taux
d’infractions n’est toujours pas négligeable.
Après avoir effectué 4 912 contrôles l’année dernière, les
enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont
établi 277 procès-verbaux et adressé 488 rappels de régle-
mentation. Soit un taux global de non-conformité de 15,6 %,
contre 20,3 % l’année précédente. Les soldes hors période
légale représentent 40 % des manquements constatés, devant
les faux rabais (29 %) et les publicités irrégulières (13 %).
8Le commerçant a-t-il
le droit d’interdire
l’essayage ?
Oui, il en a le droit. Et, de plus,
comme l’échange ultérieur est
rarement possible, vous avez
intérêt à être sûr de votre achat
avant de passer à la caisse...
9Comment devez-vous
réagir en cas
de désaccord ?
Si un litige ne peut être réglé à
l’amiable ou si une irrégularité
flagrante apparaît, contactez la
direction départementale de la
concurrence, de la consomma-
tion et de la répression des
fraudes (DDCCRF) du départe-
ment du magasin. Vous en trou-
verez les coordonnées sur le
site de la DGCCRF : www.dgc-
crf.minefi. gouv.fr, rubrique
“Infos pratiques”. Pour les
ventes par Internet, le dépar-
tement est celui du responsable
légal du site.
L’article L. 310-5 du code du
commerce punit d’une amende
de 15 000 €le fait de réaliser
des soldes en dehors des
périodes prévues ou portant sur
des marchandises détenues
depuis moins d’un mois à
la date de début de la période
de soldes considérée, mais
aussi le fait d’utiliser le mot
solde(s) ou ses dérivés hors des
opérations de soldes. ●
le prix le plus bas pratiqué par le
magasin dans les trente jours
précédant le début des soldes. Le
commerçant peut toutefois se
dispenser d’étiqueter tous les
produits soldés s’il décide d’un
taux de réduction unique, clai-
rement affiché.
Les publicités aussi doivent être
claires et, si l’opération ne porte
pas sur tout le stock, préciser la
nature des marchandises sol-
dées. Les taux de réduction
annoncés doivent correspondre
à la réalité : le commerçant ne
peut pas afficher un taux impor-
tant si seule une infime partie
des articles est soldée à ce taux
(sauf s’il précise le nombre d’ar-
ticles concernés).
7La mention “ni repris,
ni échangé”
est-elle légale ?
L’échange d’un vêtement dont
la coupe, la taille ou la couleur ne
convient pas est un geste com-
mercial courant. Mais pas pendant
les soldes ! Rien n’oblige le com-
merçant à vous accorder ce droit
à l’erreur. Et rien ne l’oblige non
plus à échanger un objet soldé
dont le défaut est apparent. En
revanche, il ne peut refuser de
reprendre un article affecté d’un
défaut non apparent au moment
de l’achat. Dans ce cas, la loi
l’oblige à l’échanger ou le réparer,
voire à le rembourser
(voir l’ar-
ticle sur les garanties, p 68).