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des soldes en ligne : des nouvelles règles à respecter !
n
ch 23, 2011 Lectures : 1135
08-776 du 4 août 2008 de modernisation de l\'économie contient, dans son Titre II « Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance » Chapi
le commerce », un article 98 modifiant les dispositions du code de commerce relatives aux soldes, et notamment aux soldes en ligne.
s soldes en ligne a été modifié notamment au sujet des périodes légales des soldes et de leurs dates.
porte une modification fondamentale et apporte une nouveauté : les soldes flottantes.
à la fois respecter la réglementation des soldes et les dispositions sur la vente à distance.
e confondez pas soldes et offres promotionnelles. La différence fondamentale entre les soldes et les promotions tient au type de produits qui font l’objet de
mier cas, il s’agit d’accélérer l’écoulement des marchandises en stock en un temps donné pour des raisons d’équilibre économique au niveau national a
ond cas, l’objectif est personnel à l’entreprise : il peut s’agir de stimuler les ventes d’un produit en particulier, de se servir d’un produit promotionnel comme
r toute une gamme et ce, en toute indépendance.