Interview de Kris Peeters, Flandre

Contact
06 OCTOBRE 2012
MAGAZINE POUR LES POUVOIRS PUBLICS, LES ORGANISATIONS DU SECTEUR SOCIAL PROFIT ET LES ENTREPRISES
Spécial Élections
Édition Ministres-
Présidents
>> KRIS PEETERS, FLANDRE

- octobre 2012 - 5
« Les villes et communes
doivent allier efficacité et
rigueur budgétaire. »
Même si, comme l’affirme le Ministre-Président flamand Kris Peeters,
« Le Gouvernement flamand considère les villes et les communes
comme ses partenaires privilégiés pour rapprocher au maximum la
politique des citoyens », sur le plan financier, elles devront cependant
assumer seules - indépendamment de l’engagement permanent quant
au Fonds des communes et d’autres subventions flamandes existantes.
Les autorités régionales garantissent une croissance annuelle de
3,5 % du Fonds des communes, du Fonds des villes et du Fonds des
provinces. À charge pour les administrations locales de travailler le plus
efficacement possible. Nous lui avons demandé des explications.
>> KrIsPEETERS, FLANdrE

6 - Contact - octobre 2012
Revenons tout d’abord un instant sur
la politique du Gouvernement flamand.
Comment évaluez-vous l’exécution de la
Déclaration de politique générale pour la
Flandre (Vlaanderen In Actie) ?
Kris Peeters (K.P.) : Le Gouvernement fla-
mand a concrétisé l’accord de gouvernement
et les percées de Vlaanderen in Actie sous la
forme de 338 projets
essentiels. Fin 2011, les
Services pour la Politique
générale du Gouverne-
ment, qui en surveillent
minutieusement l’exé-
cution, précisent que la
concrétisation de 90 %
environ de ces projets est en bonne voie. Nous
mettons donc tout en œuvre pour respecter
nos engagements.
Quels succès pouvez-vous déjà porter au
crédit de Vlaanderen In Actie ?
K.P. : Cette énumération serait fastidieuse
(rires). Quantité de projets importants ont déjà
été réalisés. J’en cite quelques-uns : notre
plan d’extension des infrastructures d’accueil
pour les enfants, notre approche de la pro-
blématique des particules fines, la sensibili-
sation intégrée destinée à augmenter le taux
d’emploi des personnes plus âgées et le régime
de garantie grâce auquel nous soutenons, par
exemple, le financement d’investissements
écologiques dans les entreprises. Il s’agit de
réalisations dont nous pouvons être légitime-
ment fiers.
Quelles difficultés rencontrez-vous ?
K.P. : Nombre de défis auxquels nous devons
faire face dans le cadre de Vlaanderen In Actie
dépassent les possibilités de l’acteur politique.
Je pense notamment à la question des jeunes
quittant l’enseignement sans diplôme, à la mise
en place d’un tissu entrepreneurial davantage
tourné sur l’international, à la problématique
de la mobilité ou à la nécessité d’utiliser l’éner-
gie de manière plus rationnelle. Pour pouvoir
réaliser une percée dans le cadre de ces défis
cruciaux, nous optons pour une approche
de transition. Dans ce cadre, la collaboration
entre les différents domaines stratégiques
et avec nos partenaires de terrain est essen-
tielle. Nous devons opérer cette mutation au
moyen de bonnes pratiques et expériences, ce
qui nécessite bien évidemment une politique à
long terme.
Quelles conséquences la crise
économique a-t-elle sur la mise en œuvre
de Vlaanderen In Actie ? Quels sont les
effets à long terme ?
K.P. : Le premier objectif de ce gouverne-
ment était le redressement économique et la
création d’emplois durables. Nous avons bien
résisté à la crise de 2009, notamment sur le
marché de l’emploi. Le nombre de nouveaux
entrepreneurs augmente également, bien que
l’incertitude à propos de la situation financière
en Europe nous ait à nouveau plongés dans
une légère récession en 2011. Nous nous
attendons cette année à la stabilisation de
l’économie. Cette légère récession a très cer-
tainement entraîné un ralentissement marqué
de la croissance, avec, à la clé, des faillites et
un ralentissement de la croissance de l’emploi.
Toutefois, les fondements du tissu écono-
mique et sociétal en Flandre restent intacts.
Nous restons une région attrayante pour les
entrepreneurs : le grand nombre de nouveaux
investissements étrangers et le nombre record
d’entrepreneurs débutants en attestent.
>> KrIsPEETERS, FLANdrE
→ 90%
des projets lancés par le
Gouvernement flamand sont
en voie de concrétisation.
>> Quantité de projets
importants ont déjà été
réalisés. Par exemple : la
sensibilisation intégrée
destinée à augmenter
le taux d’emploi des
personnes plus âgées.

- octobre 2012 - 7
À long terme, nous souhaitons renforcer notre
capacité de transformation par le biais de
l’innovation et consolider notre compétitivité.
Chaque niveau de pouvoir doit y assumer sa
part de responsabilité ; c’est pourquoi les pou-
voirs publics flamands investissent dans une
politique de transformation industrielle, dans
la recherche et l’innovation, dans une politique
de carrière ainsi que dans un secteur public
fort.
Le Gouvernement flamand a-t-il bien
tenu compte, dès le début (2009), des
effets de la crise économique ou a-t-il dû
revoir considérablement ses ambitions à
la baisse ?
K.P. : Nous menons une politique à plus long
terme ; nous poursuivons dès lors des objec-
tifs à l’horizon de 2020. Lorsque nous élabo-
rons notre politique, nous tenons pleinement
compte du résultat souhaité. Nous y sommes
du reste contraints par la Commission euro-
péenne. Il va cependant de soi que la crise
actuelle réduit nos moyens budgétaires et que
nous devons opérer des choix. Nous ne per-
dons cependant pas de vue le cap que nous
nous sommes fixés pour 2020.
D’innombrables défis pour les
villes et les communes
Les villes et les communes auront aussi
beaucoup de pain sur la planche au cours
de ces prochaines années. Elles devront
faire face à une multitude de défis
stratégiques.
K.P. : En effet. Je songe par exemple au vieillis-
sement, aux réformes fiscales, à la nécessité
de renouveler l’infrastructure et à toutes
sortes d’obligations européennes. Les possi-
bilités budgétaires sont cependant limitées.
Cette zone de tension constitue un défi pour
chaque niveau de pouvoir, qu’il soit local, pro-
vincial, régional ou fédéral. Chaque niveau
devra prendre ses responsabilités. Il est dès
lors inutile de relever les impôts sur le plan
fédéral ou régional et de créer ainsi au niveau
local, les conditions d’une baisse des impôts.
Les administrations locales disposent en effet
de l’autonomie fiscale.
Dans l’intervalle, l’augmentation des
coûts énergétiques et des dépenses de
personnel pèse sur les finances locales.
Les administrations locales pourront-elles
encore compter sur l’appui financier des
autorités flamandes ?
K.P. : Les autorités régionales doivent veiller à
ce que les communes et les provinces puissent
réaliser leurs tâches de manière optimale. Le
Gouvernement flamand doit ainsi garantir une
base de financement convenable. Les finances
de toutes les autorités sont sous pression et
chaque niveau de pouvoir doit prendre ses res-
ponsabilités. Nous le faisons en garantissant
un taux de croissance de 3,5 % du Fonds des
communes, du Fonds des villes et du Fonds
des provinces, en dépit des difficultés bud-
gétaires actuelles. Nous avons toujours tenu
cet engagement, même au cours de ces der-
nières années de crise. Le maintien de ce taux
de croissance a systématiquement permis de
compenser l’inflation. Le Gouvernement fla-
mand assume sa responsabilité financière en
garantissant depuis 2011 un équilibre bud-
gétaire. Les administrations locales doivent
à leur tour veiller à ne réaliser que des inves-
tissements fonctionnels et supportés par la
population. Du reste, par le passé, les villes
et communes belges ont démontré qu’elles
pouvaient gérer intelligemment leurs moyens
financiers. En outre, les administrations locales
« Le Gouvernement flamand a pleine
confiance dans le sens des responsabilités,
les capacités et le fonctionnement des
administrations locales. »
>> Le Gouvernement
flamand assume sa
responsabilité financière en
garantissant depuis 2011
un équilibre budgétaire.

8 - Contact - octobre 2012
Quid de l’avenir ?
Pour conclure : comment le
Gouvernement flamand va-t-il, en ces
temps d’économies, relever les défis qui
se poseront à lui (relance économique,
emploi, mobilité, vieillissement...) ?
K.P. : Les défis pour l’avenir sont interconnec-
tés. Nous voulons soutenir tous les talents,
renforcer le niveau d’efficacité et consen-
tir des efforts afin qu’un maximum de gens
trouvent leur place dans le monde du tra-
vail - car, outre les avantages sociétaux et
sociaux, cette intégration a aussi un avantage
budgétaire.
Nous devons en outre, en tant qu’autorités
flamandes, mettre en place une infrastruc-
ture économique encourageant la croissance.
Nous devons dès lors essentiellement stimu-
ler et soutenir la recherche scientifique, voire
procéder à des investissements soutenant la
croissance (en matière d’infrastructure pour
le secteur des soins, pour les écoles et pour
l’amélioration de la mobilité ; dans le logement
social, etc.). Il est en outre capital que nos
entreprises soient concurrentielles en termes
de coûts, afin de pouvoir exporter ; même
s’il s’agit d’une compétence essentiellement
fédérale, les autorités flamandes disposent
cependant de leviers à ce niveau (par exemple,
notre politique en matière d’électricité verte).
La Flandre est une économie très ouverte, qui
vit des exportations ; nous investissons dès
lors dans le tissu entrepreneurial et dans la
promotion des exportations. Une telle politique
d’appui est la meilleure manière de soutenir
durablement la croissance économique et ainsi
de mobiliser des moyens grâce auxquels nous
pourrons faire face aux dépenses de vieillisse-
ment que le secteur des soins devra assumer
en Flandre.
En outre, un budget en équilibre reste le meil-
leur moyen de conserver la confiance des
marchés financiers et d’emprunter à de faibles
taux d’intérêt - car chaque dette devra en
définitive être remboursée.
S’agissant enfin des économies, chaque
mesure d’économie consiste à supprimer des
dépenses moins essentielles et à contraindre
les organisations à se concentrer sur leur mis-
sion essentielle.
>> KrIsPEETERS, FLANdrE
doivent travailler le plus efficacement pos-
sible. Il s’agira aussi de l’un des défis majeurs
de la prochaine législature. Elles doivent allier
efficacité et rigueur financière. Le gain d’effi-
cacité qu’elles en retireront dépendra bien
évidemment principalement d’elles-mêmes ;
chaque administration est en effet auto-
nome. Nous devons cependant fournir le cadre
approprié, dans lequel elles pourront travailler
le plus efficacement possible.
Qu’implique-t-il au juste ?
K.P. : La simplification en est l’une des pierres
angulaires. Nous avons considérablement
renforcé notre partenariat avec les adminis-
trations locales via l’approbation du Witboek
Interne Staatshervorming (Livre blanc sur la
réforme interne de l’État). Par ce biais, le Gou-
vernement flamand souhaite simplifier l’orga-
nisation administrative en Flandre, afin d’aug-
menter l’efficience de la prestation de services
et de faciliter l’exécution des politiques. Le
grand principe est qu’un niveau de pouvoir
supérieur ne doit pas faire quelque chose
qu’un niveau de pouvoir inférieur peut réaliser
tout aussi efficacement ; il s’agit du « principe
de la subsidiarité ». Les administrations locales
auront donc plus de compétences. L’objectif
central est le renforcement des communes.
Les percées réalisées par le Witboek Interne
Staatshervorming sont d’ores et déjà creusées
et seront ultérieurement converties en régle-
mentation. Parallèlement, le Parlement fla-
mand a approuvé le planlastdecreet (le décret
sur la révision des obligations en termes de
planification). Ce décret, qui allègera consi-
dérablement les charges de planning pour les
communes, est déjà concrétisé dans divers
domaines d’activité. Ce faisant, nous mettons
radicalement fin – pour la prochaine législature
communale – à l’écheveau des plans qui, par le
passé, devaient être préparés pour les diffé-
rents domaines d’action flamands.
>> Nous devons, en tant
qu’autorités flamandes,
mettre en place une
infrastruc ture économique
encourageant la croissance.