Boissons non alcooliques (DOCX, 22.75 Ko)
publicité
Produit Boissons non alcooliques les eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées ainsi que la glace relevant du code NC 2201 Taux d'accise Base d’imposition Dernière modification 0,0000 euro par hectolitre - les eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et les autres boissons non alcooliques relevant du code NC 2202 à l’exception des boissons à base de lait, de soja ou de riz 6,8133 euros par hectolitre 01.01.2016 bières non alcooliques, vins non alcooliques, autres boissons fermentées non alcooliques 3,7519 euros par hectolitre 01.01.2016 les jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants relevant du code NC 2009 0,0000 euro par hectolitre - toutes substances, manifestement destinées à la confection de boissons non alcoolisées, présentées sous forme liquide 40,8803 euros par hectolitre 01.01.2016 toutes substances, manifestement destinées à la confection de boissons non alcoolisées, présentées sous forme de poudre, granulés ou sous une autre forme solide 68,1339 euros par 100 kg de poids net 01.01.2016
