REGLEMENT DE CONSULTATION Marchés passés sous la forme d’un marché à procédure adaptée (MAPA) selon l’article 28 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des offres : Vendredi 21 Octobre 2011 ARTICLE 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est relative au marché suivant : BROYEUR POUR DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS ARTICLE 2 - CONDITION DE LA CONSULTATION 2-1 Mode de consultation Le marché est passé selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics et fait l’objet d’une publicité officielle sur le site www.cfppa-bougainville.fr et [email protected] 2-2 Décomposition de la consultation Les caractéristiques souhaitées sont les suivantes : Capacité maximum : 80 mm Moteur : Honda Puissance : 15 cv Goulotte d’éjection réglable : incluse ou pouvant s’adapter Couteaux : 2 couteaux trempés, réversibles et réaffûtables Contre-lame : 1 (peut être retournée 4 fois) Largeur du tambour : 300 mm Entrainement du tambour : Double courroie trapézoïdale industrielle 2-3 Variante : les variantes ne sont pas admises 2-4 Durée de validité des offres : les candidats restent engagés dans leur offre dans les 60 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres. - Page 1 sur 3 EPLEFPA DE LA BRETONNIERE – LA BRETONNIERE – 77120 CHAILLY EN BRIE – 01 64 75 87 50 2-5 Dossier de consultation Il comprend : -le présent règlement de consultation -le cahier des clauses administratives et techniques particulières ARTICLE 3 DESCRIPTIF DES BESOINS / LE DESCRIPTIF figure dans le CCATP ARTICLE 4 : LES PRIX Les prix proposés par le candidat s’entendent fermes et définitifs. Ils sont indiqués dans un devis détaillé (prix unitaire H.T. & T.T.C.). ARTICLE 5 MODALITE DE PRESENTATION ET DE TRANSMISSION DES OFFRES 5-1 Pièces concernant l’offre Les offres seront rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euros (€) ; 5-2 Pièces concernant la candidature: -l’acte d’engagement (DC3) -le devis détaillé -Attestations de type (DC1 ) -Liste de références de clients à qui ce type de matériel a été vendu 5-3 Remise des offres Les propositions seront placées sous enveloppe cachetée. L’enveloppe portera la mention : DENOMINATION DU MARCHE PROCEDURE ADAPTEE NE PAS OUVRIR AVANT le 21 Octobre 2011 Les offres devront être envoyées par poste et en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : UFA BOUGAINVILLE au CFPPA RD 319 77255 BRIE COMTE ROBERT Cedex Avant le Vendredi 21 Octobre 2011. Les offres pourront être également déposées directement au service intendance du CFPPA, où ils seront enregistrés avant les mêmes dates et heures limites. ARTICLE 6 CRITERES D’ATTRIBUTION Le choix du candidat sera effectué selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : PRIX : 70% - Page 2 sur 3 EPLEFPA DE LA BRETONNIERE – LA BRETONNIERE – 77120 CHAILLY EN BRIE – 01 64 75 87 50 SERVICE (délai de livraison, garantie du matériel, service de dépannage, lien commercial): 30 % 6-1 / Le prix des prestations fera l’objet d’une notation sur 20 au moyen de la formule paramétrique suivante P = 20 * [1 – (Mi - Md) / Md ] Où Mi est le prix de l’offre notée Md est le prix de l’offre la moins disante 6-2/ Le service fera l’objet d’une notation sur 20 au moyen d’explication - sur le délai de livraison : 08 points - sur la garantie du matériel : 05 points - sur le service de dépannage (rapidité d’intervention, remplacement du matériel, suivi et disponibilités des pièces détachées..) : 04 points - sur le lien commercial (interlocuteur ciblé, rencontre régulière, promotions..) : 3 points ARTICLE 7 DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi doivent être rédigés en français. La juridiction compétente en cas de litige ayant pour objet l’exécution du présent contrat est le Tribunal Administratif du siège de l’Etablissement. ARTICLE 8 COMMUNICATION DES RESULTATS Les candidats non retenus seront informés par courrier. Les candidats retenus recevront la notification du marché signé par le pouvoir adjudicateur. RENSEIGNEMENTS A DEMANDER : -Technique : Renaud BRUNEL : 01.60.62.33.29 //06.13.67.86.26 [email protected] -Administratif : *M.P DENEUFBOURG (gestionnaire) : 01 64 75 87 54 // 06 01 35 65 10 [email protected] * Valérie De Araujo : 01.60.62.33.31 // [email protected] Fait à CHAILLY EN BRIE, le 19 Septembre 2011 Le représentant du pouvoir adjudicateur , la directrice N DRIF - Page 3 sur 3 EPLEFPA DE LA BRETONNIERE – LA BRETONNIERE – 77120 CHAILLY EN BRIE – 01 64 75 87 50