Reglement de consultation - CFPPA

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REGLEMENT DE CONSULTATION
Marchés passés sous la forme d’un marché à procédure adaptée
(MAPA) selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Date limite de réception des offres : Vendredi 21 Octobre 2011
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONSULTATION
 La présente consultation est relative au marché suivant : BROYEUR POUR DES
UTILISATEURS PROFESSIONNELS
ARTICLE 2 - CONDITION DE LA CONSULTATION
2-1 Mode de consultation
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics et
fait l’objet d’une publicité officielle sur le site www.cfppa-bougainville.fr et www.cfa.seine-et-
[e-mail]
2-2 Décomposition de la consultation
Les caractéristiques souhaitées sont les suivantes :
Capacité maximum : 80 mm
Moteur : Honda
Puissance : 15 cv
Goulotte d’éjection réglable : incluse ou pouvant s’adapter
Couteaux : 2 couteaux trempés, réversibles et réaffûtables
Contre-lame : 1 (peut être retournée 4 fois)
Largeur du tambour : 300 mm
Entrainement du tambour : Double courroie trapézoïdale industrielle
2-3 Variante : les variantes ne sont pas admises
2-4 Durée de validité des offres : les candidats restent engagés dans leur offre dans les 60 jours qui
suivent la date limite de dépôt des offres.

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2-5 Dossier de consultation
Il comprend :
-le présent règlement de consultation
-le cahier des clauses administratives et techniques particulières
ARTICLE 3 DESCRIPTIF DES BESOINS / LE DESCRIPTIF figure dans le CCATP
ARTICLE 4 : LES PRIX
Les prix proposés par le candidat s’entendent fermes et définitifs. Ils sont indiqués dans un devis
détaillé (prix unitaire H.T. & T.T.C.).
ARTICLE 5 MODALITE DE PRESENTATION ET DE TRANSMISSION DES OFFRES
5-1 Pièces concernant l’offre
Les offres seront rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euros (€) ;
5-2 Pièces concernant la candidature:
-l’acte d’engagement (DC3)
-le devis détaillé
-Attestations de type (DC1 )
-Liste de références de clients à qui ce type de matériel a été vendu
5-3 Remise des offres
Les propositions seront placées sous enveloppe cachetée.
L’enveloppe portera la mention :
DENOMINATION DU MARCHE
PROCEDURE ADAPTEE
NE PAS OUVRIR AVANT le 21 Octobre 2011
Les offres devront être envoyées par poste et en recommandé avec accusé de réception à l’adresse
suivante :
UFA BOUGAINVILLE au CFPPA
RD 319
77255 BRIE COMTE ROBERT Cedex
Avant le Vendredi 21 Octobre 2011.
Les offres pourront être également déposées directement au service intendance du CFPPA, où ils
seront enregistrés avant les mêmes dates et heures limites.
ARTICLE 6 CRITERES D’ATTRIBUTION
Le choix du candidat sera effectué selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse
selon les critères pondérés suivants :
 PRIX : 70%

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 SERVICE (délai de livraison, garantie du matériel, service de dépannage, lien commercial):
30 %
6-1 / Le prix des prestations fera l’objet d’une notation sur 20 au moyen de la formule paramétrique
suivante
P = 20 * [1 – (Mi - Md) / Md ]
Où
Mi est le prix de l’offre notée
Md est le prix de l’offre la moins disante
6-2/ Le service fera l’objet d’une notation sur 20 au moyen d’explication
- sur le délai de livraison : 08 points
- sur la garantie du matériel : 05 points
- sur le service de dépannage (rapidité d’intervention, remplacement du matériel, suivi et
disponibilités des pièces détachées..) : 04 points
- sur le lien commercial (interlocuteur ciblé, rencontre régulière, promotions..) : 3 points
ARTICLE 7 DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi doivent
être rédigés en français.
La juridiction compétente en cas de litige ayant pour objet l’exécution du présent contrat est le
Tribunal Administratif du siège de l’Etablissement.
ARTICLE 8 COMMUNICATION DES RESULTATS
Les candidats non retenus seront informés par courrier. Les candidats retenus recevront la
notification du marché signé par le pouvoir adjudicateur.
RENSEIGNEMENTS A DEMANDER :
-Technique : Renaud BRUNEL : 01.60.62.33.29 //06.13.67.86.26 [e-mail]
-Administratif :
*M.P DENEUFBOURG (gestionnaire) : 01 64 75 87 54 // 06 01 35 65 10
[e-mail]
* Valérie De Araujo : 01.60.62.33.31 // [e-mail]
Fait à CHAILLY EN BRIE, le 19 Septembre 2011
Le représentant du pouvoir adjudicateur , la directrice
N DRIF