province de québec - Municipalité de Saint-Nérée-de

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-NÉRÉE-DE-BELLECHASSE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 FÉVRIER 2013
Tenue à la salle municipale à 20 h.
Sont présents : M. Mario Rémillard, Mme Lise Ratté, Mme Christiane Asselin,
M. Pascal Fournier, M. André Bouchard et M. Gilles Jean formant QUORUM,
Sous la présidence du Maire, M. Clément Vallières.
M. Michaël Couture, Directeur général et secrétaire-trésorier, agit comme secrétaire
de la séance.
Ouverture de la séance
Le Maire, M. Clément Vallières, ouvre la séance à 20 h et lit le projet d'ordre du jour.
1. Adoption de l'ordre du jour
Après la lecture du projet d'ordre du jour,
Il est proposé par M. Mario Rémillard et unanimement résolu
16-2013 Que l'ordre du jour suivant soit adopté :
1. Adoption de l'ordre du jour;
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013;
3. Dépenses du mois de janvier 2013;
4. Règlements municipaux;
5. Demandes d’assistance financière et commandites;
6. Période de questions;
7. Sujets divers :
7.1 Dépôt de la liste des personnes endettées envers la Municipalité;
7.2 Vente pour taxes municipales impayées;
7.3 Renouvellement de la publicité dans le feuillet paroissial;
7.4 Adhésion à un achat regroupé de l’UMQ pour l’obtention de services
professionnels d’un consultant en matière d’assurance pour les employés;
7.5 Approbation du rapport budgétaire modifié de l’OMH de Saint-Nérée
pour l’année 2013;
7.6 Appui à la Municipalité de Sainte-Hénédine dans le dossier d’Unicoop;
7.7 Octroi de contrat : Remplacement du panneau de contrôle au poste de
pompage principal;
7.8 Acquisition de terrains dans le projet de réfection du 4e Rang Ouest :
Mandat à un notaire;
7.9 Autorisation de la parade aux flambeaux dans le cadre de la Fête
d’hiver 2013;
8. Dépôt du rapport budgétaire au 31 décembre 2012; et
9. Levée de la séance.
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013
Il est proposé par Mme Lise Ratté et unanimement résolu
17-2013 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 soit
adopté tel que rédigé.
3. Dépenses du mois de janvier 2013
Le Directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des chèques émis au mois
de janvier et le sommaire du système de paie pour le même mois.

Le montant net des chèques émis durant le mois de janvier est de 61 374,49 $; les
salaires bruts pour le même mois, incluant les avantages imposables, sont de
10 732,90 $ au provincial et de 10 268,10 $ au fédéral. Les contributions de
l’employeur s’élèvent à 1 340,38 $.
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
18-2013 Que le rapport des dépenses autorisées et payées pour le mois de
janvier 2013 soit approuvé comme présenté.
4. Adoption de règlements municipaux
Aucun règlement n’est adopté.
5. Demandes d’assistance financière et commandites
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
19-2013 Que le maire, M. Clément Vallières, soit autorisé à représenter la
Municipalité lors du souper bénéfice des Loisirs de Saint-Lazare inc.,
au coût de 60 $;
Qu’une subvention de 500 $ soit versée à Moelle épinière et motricité
Québec en guise de soutien à Monsieur Robert Labbé, athlète en
paracyclisme;
Qu’une contribution de 150 $ soit versée au CLD de la MRC de
Bellechasse dans le but de promouvoir les arrêts gourmands et la
Cycloroute de Bellechasse;
Qu’une subvention de 500 $ soit versée au Cercle des fermières de
Saint-Nérée-de-Bellechasse pour défrayer les coûts de location de leur
local pour l’année 2013; et
Qu’aucune suite ne soit donnée à la demande de la Maison de la
famille de Bellechasse.
6. Période de questions
Aucune question n’est posée.
7. Sujets divers
7.1 Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose une liste des taxes dues au 31
décembre 2012. Le montant des taxes à recevoir est de 42 067,38 $, dont 36 735,79 $
pour l’année 2012, 5 304,53 $ pour l’année 2011 et 27,06 $ pour l’année 2010.
7.2 Vente pour taxes municipales impayées
Il est proposé par M. Pascal Fournier et unanimement résolu
20-2013 Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à
entreprendre les procédures légales nécessaires visant à obtenir le
paiement des sommes dues à la Municipalité, et ce, pour tous les
immeubles dont les taxes municipales pour les années 2010 et 2011
n’ont pas été entièrement acquittées.

7.3 Renouvellement de la publicité dans le feuillet paroissial
Il est proposé par M. Mario Rémillard et unanimement résolu
21-2013 Que la publicité de la Municipalité dans le feuillet paroissial de la
Fabrique de Saint-Nérée soit renouvelée pour l’année 2013 au coût de
100 $.
7.4 Adhésion à un achat regroupé de l’UMQ pour l’obtention de services
professionnels d’un consultant en matière d’assurance pour les employés
ATTENDU QUE conformément au Code municipal, l’Union des municipalités du
Québec (UMQ) a lancé, en novembre dernier, un appel d’offres public pour
obtenir les services d’un consultant en matière d’assurance collective pour les
employés d’un regroupement d’organismes municipaux;
ATTENDU QUE six soumissions ont été reçues;
ATTENDU QUE les soumissions ont été analysées par un comité de sélection
et que le comité exécutif de l’UMQ a suivi sa recommandation quant au
soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage;
ATTENDU QUE lors de sa réunion du 30 novembre 2012, le comité exécutif de
l’UMQ a octroyé le contrat au Groupe Mallette Actuaires inc. pour un
montant de 273 856,91 $ par année, pour un coût total sur cinq ans de
1 369 284,55 $;
ATTENDU QUE le taux de commission prévu au contrat octroyé par l’UMQ au
Groupe Mallette Actuaires inc. est de 0,8 %;
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a reçu une
proposition de l’UMQ d’adhérer à son regroupement et de retenir les services du
Groupe Mallette Actuaires inc.;
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse désire se joindre à
ce regroupement; et
ATTENDU QUE selon l’estimation de la Municipalité de Saint-Nérée-de-
Bellechasse la valeur de son contrat s’avère inférieure à 25 000 $,
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
22-2013 Que la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse confirme son
adhésion au regroupement de l’UMQ pour obtenir auprès du
Groupe Mallette Actuaires inc. des services professionnels en matière
d’assurance collective pour les employés, au taux de commission de
0,8 %;
Que l’adhésion au regroupement sera d’une durée d’une année,
renouvelable chaque année pour une période maximale de cinq ans;
Que la Municipalité de Saint-Nérée de Bellechasse s’engage à
respecter les conditions dudit contrat comme si elle avait contracté
directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé;
Que la Municipalité de Saint-Nérée de Bellechasse mandate l’UMQ
pour agir à titre de mandataire pour l’accès à son dossier d’assurance
collective auprès de l’assureur, dans le respect des règles de
protection des renseignements personnels; et
Que la Municipalité de Saint-Nérée de Bellechasse s’engage à payer
à l’UMQ des frais de gestion de 1 % des primes totales versées par
la Municipalité.

7.5 Approbation du rapport budgétaire modifié de l’OMH de Saint-Nérée
pour l’année 2013
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance des prévisions
budgétaires 2013 modifiées,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
23-2013 Que soit approuvé le budget modifié de l’OMH de Saint-Nérée pour
l’année financière 2013 laissant paraître un déficit de 43 741 $ au lieu
de 43 698 $ et faisant passer la participation municipale de 4 855 $ à 4
860 $.
7.6 Appui à la Municipalité de Sainte-Hénédine dans le dossier d’Unicoop
CONSIDÉRANT QU’Unicoop envisage de déménager son siège social de Saint-
Hénédine à Sainte-Marie,
Il est proposé par M. André Bouchard et unanimement résolu
24-2013 Que la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse appuie la
Municipalité de Sainte-Hénédine dans le but de maintenir dans
cette municipalité le siège social d’Unicoop ou à tout le moins, que
soit maintenue la majorité des emplois du siège social dans un
milieu rural.
7.7 Octroi de contrat : Remplacement du panneau de contrôle au poste de
pompage principal
CONSIDÉRANT les soumissions reçues,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
25-2013 Que le contrat de remplacement du panneau de contrôle du poste
de pompage principal soit accordé à CWA au prix soumis de
11 100 $ avant les taxes; et
Qu’une somme de 12 205 $ provenant de la Réserve financière
Réseaux soit affectée au paiement de ces travaux.
7.8 Acquisition de terrains dans le projet de réfection du 4e Rang Ouest :
Mandat à un notaire
CONSIDÉRANT le projet de réfection du 4e Rang Ouest; et
CONSIDÉRANT les plans montrant les terrains à acquérir pour l’élargissement du
4e Rang Ouest, préparé par Mme Louise Blanchet, arpenteur-géomètre,
Il est proposé par M. André Bouchard et unanimement résolu
26-2013 Que Me Roch Godbout, notaire, soit mandaté pour la préparation
des contrats d’acquisition des terrains et autres documents requis,
pour le projet de réfection du 4e Rang Ouest, suivant les plans
préparés par Mme Louise Blanchet, arpenteur-géomètre.
7.9 Autorisation de la parade aux flambeaux dans le cadre de la Fête
d’hiver 2013
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Fête d’hiver 2013 une parade aux
flambeaux est organisée; et

CONSIDÉRANT QUE lors de l’activité du 16 février le service incendie de la
Municipalité assurera la sécurité des participants lors des passages aux intersections,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
27-2013 Que soit autorisée la circulation des véhicules hors route sur les
chemins municipaux, le 16 février 2013, à l’occasion de la parade
aux flambeaux de la Fête d’hiver 2013.
8. Dépôt du rapport budgétaire au 31 décembre 2013
Le Directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire au 31
décembre 2012. Les membres du conseil avaient reçu copie de ce rapport le 30
janvier dernier.
9. Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé,
Il est proposé par M. Pascal Fournier et unanimement résolu
28-2013 Que la séance soit levée.
Le maire indique qu’il renonce à son droit de veto sur les résolutions adoptées durant
la présente séance.
La séance prend fin à 20 h 12.