Séance ordinaire - Municipalité de Saint-Nérée-de

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-NÉRÉE-DE-BELLECHASSE
SÉANCE ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2012
Tenue à la salle municipale à 20 h.
Sont présents : Mme Lise Ratté, M. Mario Rémillard, Mme Christiane Asselin,
M. Pascal Fournier, M. André Bouchard et M. Gilles Jean formant QUORUM,
Sous la présidence du Maire, M. Clément Vallières.
M. Michaël Couture, Directeur général et secrétaire-trésorier, agit comme secrétaire
de la séance.
Ouverture de la séance
Le Maire, M. Clément Vallières, ouvre la séance à 20 h et lit le projet d'ordre du jour.
1.
Adoption de l'ordre du jour
Après la lecture du projet d'ordre du jour,
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
157-2012
Que l'ordre du jour suivant soit adopté :
1.
2.
3.
4.
5.
5.1
6.
7.
8.
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
8.8
8.9
8.9.1
8.9.2
8.10
8.11
8.12
8.13
8.14
8.15
9.
10.
Adoption de l'ordre du jour;
Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité;
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2012;
Dépenses du mois d’octobre 2012;
Règlements municipaux :
Adoption du Règlement 05-2012 établissant le code d’éthique et de
déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse;
Demandes d’assistance financière et commandites;
Période de questions;
Sujets divers :
Déclaration d’intérêts des élus;
Fermeture du bureau municipal pendant les Fêtes;
Paiement du solde des contrats d’entretien d’été;
Demande d’installation d’une lumière de rue dans le secteur du lac Vert;
Avis concernant l’orientation préliminaire de la CPTAQ dans le
dossier 374377;
Demande de dérogation mineure : 1245, 5e Rang Est;
Approbation du rapport budgétaire modifié de l’OMH de Saint-Nérée
pour l’année 2012;
Collectes supplémentaires des bacs verts pour l’été 2013;
Octrois de contrats :
Abat-poussière;
Amélioration du système parafoudre et de mise à la terre du réservoir
d’eau potable;
Approbation de dépenses pour la subvention de 26 195 $ dans le cadre du
programme d’aide à l’entretien du réseau routier municipal;
Transfert et fermeture de comptes bancaires;
Approbation d’entente de réalisation d’une partie du contrat d’entretien
hivernal des chemins municipaux par un sous-traitant;
Remerciements : Peinture et installation des bandes de la patinoire;
Demande de réforme du Règlement sur l’évacuation et le traitement des
eaux usées des résidences isolées;
Modification de la programmation des travaux du programme de la
TECQ;
Dépôt du rapport budgétaire comparé au 30 septembre 2011 et 2012; et
Levée de la séance.
2.
Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité
Le Maire, M. Clément Vallières, présente le rapport annuel sur la situation financière
de la Municipalité. Ce rapport sera publié dans l’édition du mois de novembre de
l’Écho de Saint-Nérée comme l’exige la loi.
3.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2012
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2012 soit
adopté tel que rédigé.
158-2012
4.
Dépenses du mois d’octobre 2012
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des chèques émis au mois
d’octobre et le sommaire du système de paie pour le même mois.
Le montant net des chèques émis durant le mois d’octobre est de 144 811,64 $; les
salaires bruts pour le même mois, incluant les avantages imposables, sont de
12 470,78 $ au provincial et de 12 095,60 $ au fédéral. Les contributions de
l’employeur s’élèvent à 1 547,49 $.
Il est proposé par M. Mario Rémillard et unanimement résolu
159-2012
Que le rapport des dépenses autorisées et payées pour le mois
d’octobre 2012 soit approuvé comme présenté.
5.
Règlements municipaux :
5.1
Adoption du Règlement 05-2012 établissant le code d’éthique et de
déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse
ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée
en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code
d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux;
ATTENDU QUE toute municipalité qui n’a pas un tel code, conforme aux exigences
de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, doit l’adopter par
règlement au plus tard le 2 décembre 2012;
ATTENDU QUE les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en
matière municipale ont été respectées; et
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 1er octobre 2012 par
M. Gilles Jean, conseiller,
Il est proposé par M. Mario Rémillard et unanimement résolu
160-2012
Que soit adopté le Règlement 05-2012.
RÈGLEMENT 05-2012 :
Règlement établissant le code d’éthique et de
déontologie des employés de la Municipalité de
Saint-Nérée-de-Bellechasse
Le Conseil de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse décrète ce qui suit :
Article 1 : Titre
Le titre du présent code est : Code d’éthique et de déontologie des employés de la
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse.
Article 2 : Interprétation
Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour le
mot « avantage » qui est défini comme suit :
Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission,
gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité,
privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction,
escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute
promesse d’un tel avantage.
Article 3 : Champ d’application
Le présent code s’applique à tout employé de la Municipalité de Saint-Nérée-deBellechasse.
Article 4 : Buts du code
Le présent code poursuit les buts suivants :
1) Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité de Saint-Nérée-deBellechasse;
2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces
valeurs;
3) Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre
efficacement et avec discernement; et
4) Assurer l’application
déontologiques.
des
mesures
de
contrôle
aux
manquements
Article 5 : Valeurs de la Municipalité
Les valeurs suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la
Municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas
explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la
Municipalité.
1) L’intégrité : Tout employé valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.
2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public : Tout employé assume
ses responsabilités relativement à la mission d’intérêt public qui lui incombe.
Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi
qu’avec vigilance et discernement.
3) Le respect envers les autres employés, les élus de la Municipalité et les
citoyens : Tout employé favorise le respect dans les relations humaines. Il a
droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec
lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.
4) La loyauté envers la Municipalité : Tout employé recherche l’intérêt de la
Municipalité, dans le respect des lois et règlements.
5) La recherche de l’équité : Tout employé traite chaque personne avec justice,
dans le respect des lois et règlements.
6) L’honneur rattaché aux fonctions d’employés de la Municipalité : Tout
employé sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la
pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrité, la prudence, le
respect, la loyauté et l’équité.
Article 6 : Règles de conduite
6.1
Application
Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite des employés de
la Municipalité.
6.2
Objectifs
Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir :
a) toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son
indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
b) toute situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un
règlement de la Municipalité ou d’une directive s’appliquant à un employé;
c) le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
6.3
Conflits d’intérêts
6.3.1 Il est interdit à tout employé d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de
façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels,
celui de ses proches ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre
personne.
6.3.2 Il est interdit à tout employé de se prévaloir de sa fonction pour influencer
ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser
ses intérêts personnels, celui de ses proches ou d’une manière abusive,
ceux de toute autre personne.
6.3.3 Il est interdit à tout employé de solliciter, de susciter, d’accepter ou de
recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que
ce soit en échange d’une prise de position.
6.3.4 Il est interdit à tout employé d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité
ou tout autre avantage, dont la valeur excède 20 $, qui peut influencer son
indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de
compromettre son intégrité, le tout sous réserve de l’article 6.3.5.
6.3.5 Tout avantage reçu par un employé d’une personne physique ou morale, et
qui n’est pas de nature purement privée ou visée par l’article 6.3.4 doit,
lorsque sa valeur excède 20 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa
réception, d’une déclaration écrite par cet employé auprès du secrétairetrésorier de la Municipalité.
Cette déclaration doit contenir une description adéquate de l’avantage reçu,
et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa
réception.
Le secrétaire-trésorier tient un registre public de ces déclarations.
De plus, lorsque la Municipalité désigne un employé ainsi qu’un
accompagnateur pour la représenter à une activité, tout avantage dont la
valeur excède 20 $ que pourra recevoir l’employé ou l’accompagnateur en
raison de sa participation à l’activité devra être remis à la Municipalité
dans les 30 jours suivant la tenue de l’activité. N’ont toutefois pas à être
remis à la Municipalité, les avantages reçus par l’employé ou
l’accompagnateur pour avoir participé à un tirage ou à un concours
organisé à l’occasion de l’activité et pour lequel il a personnellement
assumé les frais de participation.
6.4
Utilisation des ressources de la Municipalité
Il est interdit à tout employé d’utiliser les biens matériels de la Municipalité à des
fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses
fonctions, sous réserve d’une politique particulière encadrant cette utilisation.
La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un employé utilise, à des
conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens.
6.5
Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
L’employé ne doit pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il
obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. Ces obligations survivent
pendant un délai raisonnable après la cessation de l’emploi, et survivent en tout
temps lorsque l’information réfère à la réputation et à la vie privée d’autrui.
6.6
Abus de confiance et malversation
Il est interdit à un employé de détourner à son propre usage ou à l’usage d’un tiers
un bien appartenant à la Municipalité.
Article 7 : Mécanisme de prévention
L’employé, qui croit être placé, directement ou indirectement, dans une situation
de conflit d’intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de
contrevenir autrement au présent code d’éthique et de déontologie, doit en aviser
son supérieur immédiat. Dans le cas du directeur général, il doit en aviser le Maire.
Article 8 : Manquement et sanction
Un manquement à une règle prévue au présent code d’éthique et de déontologie
par un employé peut entraîner, sur décision de la Municipalité et dans le respect de
tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la
gravité du manquement.
Article 9 : Autre code d’éthique et de déontologie
Le présent code ne doit pas être interprété comme restreignant les obligations
imposées à un employé par la loi, un règlement, un code de déontologie
professionnelle, un contrat de travail incluant une convention collective, une
politique ou directive municipale.
Article 10 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ le 5 novembre 2012.
6.
Demandes d’assistance financière et commandites
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
161-2012
Qu’une subvention de 75 $ soit accordée à Opération Nez rouge
Bellechasse;
Qu’une subvention de 750 $ soit accordée au Comité Soutien de
l’École pour l’organisation d’un dépouillement de l’arbre de Noël le
16 décembre prochain;
Que le Directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à faire
l’acquisition de produits régionaux pour un montant maximal de
50 $, qui seront remis en prix de présence lors de la randonnée de
motoneige organisée par l’Association des pompiers de Saint-Nérée,
le 2 février 2013; et
Qu’aucune suite ne soit donnée à la demande de Centraide.
7.
Période de questions
La période de questions débute à 20 h 20 et se termine à 20 h 28.
8.
Sujets divers
8.1
Déclaration d’intérêts des élus
Le Directeur général et secrétaire-trésorier a remis aux membres du conseil
municipal le formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires.
8.2
Fermeture du bureau municipal pendant les Fêtes
Il est proposé par M. André Bouchard et unanimement résolu
162-2012
Que soit autorisée la fermeture du bureau municipal du 24
décembre 2012 au 2 janvier 2013. La population en sera informée
dans l’édition du mois de novembre de l’Écho de Saint-Nérée.
8.3
Paiement du solde des contrats d’entretien d’été
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
163-2012
Que soit autorisé le paiement des retenues faites sur les contrats
d’entretien de pelouse octroyés à Service d’entretien Michel
Bernard pour la saison 2012, soit la somme de 647,88 $, incluant les
taxes.
8.4
Demande d’installation d’une lumière de rue dans le secteur du lac Vert
CONSIDÉRANT QUE l’Association des propriétaires du lac Vert demande que
soit installée une lumière de rue, à proximité du futur site des contenants à déchets
et de recyclage du lac Vert, et s’engage à assumer 50 % des frais; et
CONSIDÉRANT QUE l’ancien site était éclairé et qu’il est possible de déplacer le
système d’éclairage en face du futur lieu de récupération des déchets et du
recyclage,
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
164-2012
Que le Directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à faire
déplacer par Hydro-Québec la lumière de rue, située au nord-est
du 505, Grande rue du lac, en face du lot 3 930 213;
Que le Directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer
les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux; et
Que les frais liés au déplacement du système d’éclairage soient
assumés à parts égales par la Municipalité et l’Association des
propriétaires du lac Vert.
8.5
Avis concernant l’orientation préliminaire de la CPTAQ dans le
dossier 374377
ATTENDU la demande à portée collective (article 59) acheminée à la CPTAQ
pour l’implantation de résidences sur le territoire agricole;
ATTENDU QUE cette demande a fait l’objet de négociations au cours de l’année
2012 entre la MRC, l’UPA et la CPTAQ et que tous se sont entendus sur la teneur
des négociations; et
ATTENDU QU’une orientation préliminaire a été déposée par la CPTAQ le 3
octobre 2012 et qu’elle correspond à l’entente convenue lors des négociations,
Il est proposé par Mme Lise Ratté et unanimement résolu
165-2012
Que soit approuvé le compte-rendu de la demande à portée collective
et l’orientation préliminaire (dossier 374377) acheminés par la
CPTAQ le 7 novembre 2011.
8.6
Demande de dérogation mineure : 1245, 5e Rang Est
La demande concerne le lot 3 929 898 du cadastre du Québec, situé au 1245, 5e
Rang Est. Le propriétaire a fait une demande de dérogation mineure ayant comme
objectif d’autoriser l’agrandissement d’une résidence à une distance de 4 mètres de
la ligne avant, alors que le Règlement de zonage (05-04) exige une marge
minimale de 6 mètres.
CONSIDÉRANT QUE l’application du Règlement de zonage aurait pour effet de
causer un préjudice sérieux au demandeur;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne porte pas atteinte au droit de propriété des
propriétaires des immeubles voisins;
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme de la
Municipalité,
CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d’urbanisme;
et
CONSIDÉRANT QUE personne n’a manifesté d’opposition à la demande de
dérogation mineure présentée,
Il est proposé par M. Pascal Fournier et unanimement résolu
166-2012
Que soit accordée la dérogation mineure demandée sur le
lot 3 929 898 du cadastre du Québec visant l’agrandissement d’une
résidence à une distance de 4 mètres de la ligne avant alors que le
Règlement de zonage (05-04) exige une marge minimale de 6 mètres.
8.7
Approbation du rapport budgétaire modifié de l’OMH de Saint-Nérée
pour l’année 2012
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance des prévisions
budgétaires modifiées de l’OMH de Saint-Nérée pour l’année 2012,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
167-2012
Que soit approuvé le budget modifié de l’OMH de Saint-Nérée pour
l’année financière 2012 laissant paraître un déficit de 50 344 $ au lieu
de 46 730 $ et faisant passer la participation municipale de 4 673 $ à 5
034 $.
8.8
Collectes supplémentaires des bacs verts à l’été 2013
Il est proposé par M. Pascal Fournier et unanimement résolu
168-2012
Que soient autorisées les collectes supplémentaires des bacs verts à
Saint-Nérée-de-Bellechasse du 6 juin au 12 septembre 2013, au coût
de 1,70 $ par unité de bac.
8.9
8.9.1
Octrois de contrats
Abat-poussière
Considérant les soumissions reçues,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
Que le contrat pour la fourniture et l’épandage de 69 000 litres de
chlorure de magnésium soit octroyé à SEBCI, pour l’année 2013,
au prix soumis de 0,309 $ le litre, avant les taxes.
169-2012
8.9.2
Amélioration du système parafoudre et de mise à la terre du réservoir
d’eau potable
CONSIDÉRANT QUE selon M. Guy Hudon, ingénieur chez HP Grenier, la marge
de protection du système parafoudre et de mise à la terre installé au réservoir d’eau
potable du village est acceptable; et
CONSIDÉRANT la proposition de Turcotte (1989) inc.,
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
170-2012
Que ne soit pas modifié le système parafoudre et de mise à la terre
du réservoir d’eau potable du village, situé au 2282, rue Dutil, étant
donné que notre niveau de protection actuel est acceptable.
8.10
Approbation des dépenses pour la subvention de 26 195 $ dans le cadre
du programme d’aide à l’entretien du réseau routier municipal
Il est proposé par M. André Bouchard et unanimement résolu
171-2012
Que soient approuvées les dépenses pour les travaux exécutés sur
les chemins municipaux pour un montant de 26 195 $,
conformément aux exigences du ministère des Transports; et
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes
dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la Municipalité et
que le dossier de vérification a été constitué.
8.11
Transfert et fermeture de comptes bancaires
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité détient 3 comptes bancaires à la Caisse
Desjardins des Seigneuries de Bellechasse pour ses opérations régulières ainsi que
pour son Fonds de roulement et sa Réserve financière Réseaux; et
CONSIDÉRANT les frais liés à l’utilisation de ces 3 comptes,
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
172-2012
Que la Municipalité ferme les folios 255013 et 252841 et transfert les
soldes de ces comptes dans des comptes « Avantage entreprise
Desjardins »; et
Que le Maire et le Directeur général et secrétaire-trésorier soient
autorisés à signer les documents nécessaires à ces opérations.
8.12
Approbation d’entente de réalisation d’une partie du contrat
d’entretien hivernal des chemins municipaux par un sous-traitant
CONSIDÉRANT QUE Transport Hervé Ferland inc. demande l’autorisation de
faire exécuter une partie de son contrat par un sous-traitant; et
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de l’entente
convenue entre Transposrt Hervé Ferland inc. et Déneigement Gérard Dutil & fils,
Il est proposé par M. Pascal Fournier et unanimement résolu
173-2012
Que Transport Hervé Ferland soit autorisé à faire réaliser les
opérations de soufflage de la neige par Déneigement Gérard Dutil
& fils; et
Que Transport Hervé Ferland inc. demeure responsable de la
réalisation de ces travaux conformément aux dispositions du cahier
des charges.
8.13
Remerciements : Peinture et installation des bandes de la patinoire
CONSIDÉRANT QUE les travaux de peinture et d’installation des bandes de la
patinoire ont été réalisés bénévolement,
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
174-2012
Que soit remerciée Mme Pierrette Fournier pour le temps et
l’énergie consacrés aux travaux de peinture des bandes de la
patinoire. Merci également à M. Gilles Labonté pour l’aide apporté
à Mme Fournier, à M. Clément Fournier pour le prêt de son
garage ainsi qu’aux personnes présentes le 13 octobre dernier lors
de la corvée d’installation.
8.14
Demande d’une réforme du Règlement sur l’évacuation et le traitement
des eaux usées des résidences isolées
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté le
2 mai 2011 la résolution 91-2011 demandant au gouvernement du Québec de
réformer le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées (Q-2, r.22);
CONSIDÉRANT QUE la MRC de Bellechasse a adopté en juin 2010 un plan
quinquennal de mise aux normes des installations septiques qui prévoit la mise aux
normes des résidences desservies par des fosses à volume restreint;
CONSIDÉRANT QUE les Associations de lac de Saint-Nérée-de-Bellechasse et
des autres municipalités de Bellechasse ont déployé beaucoup d’effort pour
améliorer la qualité des eaux et de l’environnement;
CONSIDÉRANT QUE le 2e alinéa de l’article 2 du Règlement sur l’évacuation et
le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est demeuré
inchangé depuis l’adoption du règlement en 1981;
CONSIDÉRANT QUE le libellé du 2e alinéa de l’article 2 du Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)
n’oblige pas les propriétaires de résidence isolée à refaire leur système lorsque les
installations sont en contact avec les eaux de la nappe phréatique ou trop près d’un
lac ou d’un cours d’eau ou d’une source d’alimentation en eau publique;
CONSIDÉRANT QUE cette disposition oblige les municipalités à faire la preuve
que l’installation constitue une nuisance même lorsque le système est délabré et
que son volume ne permet de toute évidence pas de recevoir et de traiter les eaux
usées de la résidence qu’il dessert; et
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec par ses nouvelles politiques et
règlementations souligne l’importance de la préservation de l’eau potable, dont
notamment par la mise en place de la Stratégie québécoise d’économie d’eau
potable,
Il est proposé par Mme Lise Ratté et unanimement résolu
Que soit demandé au gouvernement du Québec de modifier le 2 e
alinéa de l’article 2 du Règlement sur l’évacuation et le traitement
des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), de façon à
permettre aux municipalités et MRC d’obliger le remplacement
des installations septiques qui ne sont pas efficaces et qui
constituent une source de contamination des eaux de la nappe
phréatique; et
175-2012
Que cette résolution soit transmise au ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, à la députée de
Bellechasse, à la FQM et à la MRC de Bellechasse.
8.15
Modification de la programmation des travaux du programme de la
TECQ
ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux
modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du
programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour
les années 2010 à 2013;
ATTENDU QUE la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui
s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été
confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire; et
ATTENDU QUE la Municipalité désire modifier sa programmation des travaux,
Il est proposé par M. André Bouchard et unanimement résolu
176-2012
Que la Municipalité s’engage à respecter les modalités de ce guide
qui s’appliquent à elle;
Que la Municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager
le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts
fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité
quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de
toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une
personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou
la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent
découlant directement ou indirectement des investissements réalisés
au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme
de la TECQ 2010-2013;
Que la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et
de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de
recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée
dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire;
Que la Municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal
d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par
habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour
l’ensemble des quatre années du programme; et
Que la Municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute
modification qui sera apportée à la programmation de travaux
approuvés par la présente résolution.
9.
Dépôt du rapport budgétaire comparé au 30 septembre 2011 et 2012
Le Directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire comparé au
30 septembre 2011 et 2012. Les membres du conseil avaient reçu copie de ce rapport
le 1er novembre dernier.
10.
Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé,
Il est proposé par M. Pascal Fournier et unanimement résolu
177-2012
Que la séance soit levée.
Le maire indique qu’il renonce à son droit de veto sur les résolutions adoptées durant
la présente séance.
La séance prend fin à 20 h 41.