Textes

Revue de presse du 20 au 26 août 2004
Textes
Assurances
 (12206) .Arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la Commission de contrôle des
assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (rectificatif) (J.O. du
21.08.2004, p.14984)
Banque
 (12203) Ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations
de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (J.O. du 21.08.2004, p.14944)
Bourse et marchés financiers
 (12224) Décret n° 2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 92-137 du 13
février 1992 relatif aux titres de créances négociables (J.O. du 26.08.2004)
 (12214) Décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur
financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
(J.O. du 23.08.2004, p.15223)
 (12200) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-823 du
19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier
applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles
Wallis et Futuna (J.O. du 21.08.2004, p.14937)
 (12201) Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation
du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (J.O. du 21.08.2004, p.14939)
Commercial
 (12208) Décret du 19 août 2004 portant nomination du président de la Commission de
la sécurité des consommateurs (J.O. du 20.08.2004, p.14907)
Droit communautaire

 (12211) Règlement (CE) no 1488/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant
le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à
l'égard du Zimbabwe (J.O.C.E. série L n°273 du 21.08.2004, p.12)
 (12210) Règlement (CE) n° 1489/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant
le règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à
l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003 (J.O.C.E. série L
n°273 du 21.08.2004, p.16)
 (12225) Règlement (CE) n° 1478/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant
le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures
restrictives à l'égard du Liberia (n°2004-222, du 19.08.2004)
 (12207) Règlement (CE) n° 1478/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant
le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures
restrictives à l'égard du Liberia (J.O.C.E. série L n°271 du 19.08.2004, p.36)
 (12212) Décret n° 2004-845 du 13 août 2004 portant publication de la décision du
Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative
à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques
centrales et de la Banque centrale européenne (J.O. du 24.08.2004, p.15140)
Environnement
 (12205) Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L.
229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 21.08.2004, p.14979)
Immobilier et urbanisme
 (12209) Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 20.08.2004, p.14907)
Procédure
 (12199) Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure
civile (J.O. du 22.08.2004)
Public
 (12223) Décret n° 2004-863 du 24 août 2004 portant réforme du Fonds
d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-
mer (J.O. du 25.08.2004, p.15252)
 (12204) Ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à
usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des
véhicules et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie législative) (J.O. du
21.08.2004, p.14946)

Social
 (12222) Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse
des conjoints survivants (J.O. du 24.08.2004, p.15238)
 (12221) Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse
des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie :
Décrets en Conseil d'Etat) (J.O. du 24.08.2004, p.15236)
Sociétés et autres groupements
 (12219) Décret n° 2004-855 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession
d'huissier de justice du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à
l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut
législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (J.O. du 25.08.2004, p.15233)
 (12216) Décret n° 2004-852 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession
d'avocat du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice
sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou
réglementaire ou dont le titre est protégé (J.O. du 25.08.2004, p.15229)
 (12220) Décret n° 2004-856 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de
notaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous
forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou
réglementaire ou dont le titre est protégé (J.O. du 25.08.2004, p.15235)
 (12218) Décret n° 2004-854 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de
commissaire-priseur judiciaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un
statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (J.O. du 25.08.2004,
p.15231)
 (12217) Décret n° 2004-853 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession
d'avoué près les cours d'appel du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un
statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (J.O. du 25.08.2004,
p.15230)
Doctrine
Assurances
 (12182) L'ordonnance du 7 juin 2004 portant transposition de la directive du 19 mars
2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance, par
MELIN, FRANCOIS (J.C.P. E. 2004, n°32-35, p.1265-1267)

Banque
 (12192) Les factors face à la mise en oeuvre de Bâle II, par MAZE-LAUNAY,
ANNICK (Banque 2004, n°660, p.58-61)
 (12191) Les crédits en normes IFRS: quel crédit attribuer à la juste valeur?, par
LEPICIER, SYLVIE/LANGLOYS, JAMES (Banque 2004, n°660, p.56-57)
 (12187) La prise en compte de la diversification des risques opérationnels, par
PENNEQUIN, MAXIME/RONCALLI, THIERRY/SALOMON, ERIC (Banque 2004,
n°660, p.52-55)
 (12194) Les nouvelles obligations en matière de plans de continuité d'activité, par
SAMIN, THIERRY/BERGER, JEAN-LOUIS (Banque 2004, n°660, p.50-51)
Bourse et marchés financiers
 (12197) OPCVM : les changements issus du rapport Adhèmar, par JOUBERTEIX,
ELISE (Banque 2004, n°660, p.46-49)
Civil
 (12179) Actualité de la transaction, par KENFACK, HUGUES (Petites Affiches 2004,
n°130, p.5-11)
 (12170) La réception de la notion de violence économique en droit, par BOIZARD,
MARTINE (Petites Affiches 2004, n°120, p.5-21)
 (12178) Propos sur l'avenant, par LAUDE, ANNE (Petites Affiches 2004, n°117,
p.10-19)
Droit communautaire
 (12193) Dossier :Systèmes de place : le défi européen, par DE LENCQUESAING,
EDOUARD-FRANCOIS/AYCARD, MARIE-THERESE/MONTEILLARD,
PIERRE/DURAND, JEAN-CHRISTOPHE/MERKIN, CLAUDE (Banque 2004,
n°660, p.17-30)
 (12190) Quelle communication des banques européennes à fin 2003 sur les IFRS?, par
BOURGUIGNON, SYLVIE/BOUDIN, NICOLAS (Banque 2004, n°660, p.66-69)
 (12189) "Il faudrait que les eurodéputés français soient actifs au sein des commissions
parlementaires importantes", par PONS, JEAN-FRANCOIS/COULOMB,
ELISABETH/RIBES, NATHALIE (Banque 2004, n°660, p.12-14)
 (12166) La fonction constatatoire de risque de manquement aux principes de l'Union
Européenne dévolue au conseil (A propos du dilatoire et de l'aléatoire dans l'article

7§1 du Traité de Nice), par MONJAL, PIERRE YVES. (Petites Affiches 2004, n°114,
p.3-14)
Environnement
 (12188) Les biens naturels; Un nouveau droit objectif: le droit des biens spéciaux, par
DEL REY-BOUCHENTOUF, MARIE-JOSE (Dalloz 2004, n°23, p.1615-1619)
Immobilier et urbanisme
 (12167) L'article L. 600-4-1 du Code de l'urbanisme: une tentative avortée d'abandon
de l'économie de moyens, par BAILLEUL, DAVID (Petites Affiches 2004, n°125,
p.13-17)
 (12175) Plan de prévention des risques naturels, par MAGOIS, BERNARD (J.C.P. N.
2004, n°23, p.907-910)
International
 (12181) L'article L.122-12 du Code du travail à l'international - Contrat de travail et
transfert international d'entreprise, par MORVAN, PATRICK (Revue de jurisprudence
sociale 2004, n°8-9, p.587-592)
 (12176) L'acquisition d'un bien en France par des époux étrangers, par PEROZ,
HELENE (J.C.P. N. 2004, n°23, p.911-916)
 (12172) Les contrats entre les personnes publiques russes et les entreprises privées, par
BERGES, NELSIE (Revue internationale de droit comparé 2003, n°4, p.903-921)
 (12174) Privatisation du contentieux des droits de l'Homme et vocation universelle du
juge américain : réflexions à partir des actions en justice des victimes de l'holocauste
devant les tribunaux des Etat-Unis, par MUIR WATT, HORATIA (Revue
internationale de droit comparé 2003, n°4, p.883-901)
Procédure
 (12213) Avocats : un code de déontologie par décret en Conseil d'Etat, par MARTIN,
RAYMOND (J.C.P. G. 2004, n°27, p.1209-1210)
Public
 (12177) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils
encore un avenir ?, par VERPEAUX, MICHEL (Dalloz 2004, n°22, p.1537-1542)
 (12161) La liberté d'entreprendre - Brèves réflexions sur une "nébuleuse" juridique,
par MOLINER-DUBOST, MARIANNE (Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
2004, n°605, p.7-12)