Derniers développements sur les mutations intra-groupe

La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Social
Directeur scientique :
Bernard Teyssié
Rédactrice en chef :
Claire Brunet
29 novembre 2016, hebdomadaire, n° 47 - issn 1774-7503
1400 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Quelles normes sociales pour
les entrepreneurs de l’économie
collaborative et distributive ?
Étude par Philippe Coursier
1401 TÉLÉTRAVAIL
Repenser la sécurité
du télétravailleur
Étude par Laure Lafourcade
Également cette semaine
Act. 427 En questions - Derniers
développements sur les mutations
intra-groupe (Aperçu rapide par
Sandrine Henrion)
1407 Accidents du travail et maladies
professionnelles - Vaccination
contre l’hépatite B et accident du
travail (Cass. 2e civ., 6 oct. 2016, note
Dominique Asquinazi-Bailleux)
1403 Contrat de travail à durée déter-
minée - Le formalisme applicable au
renouvellement du CDD (Cass. soc.,
5 oct. 2016, note Laurent Drai)
1408 Contentieux du travail - Contrat
de travail international : compé-
tence juridictionnelle unique en
cas de CDD successifs conclus avec
un même employeur (Cass. soc.,
28 sept. 2016, note Alexis Bugada)

Sommaire
page 3
Actualités
Aperçu rapide, Sandrine HENRION,En questions, Derniers développements sur les mutations
intra-groupe
p. 3 , L’information en continu p. 5
page 13
Étude
1400 Doctrine Philippe COURSIER
- Quelles normes sociales pour les
entrepreneurs de l’économie collaborative et distributive ?
1401 Doctrine Laure LAFOURCADE
- Repenser la sécurité du télétravailleur
page 21
Jurisprudence
RELATIONS INDIVIDUELLES
1402 Laurent DRAI
- Précisions sur les droits du gérant non salarié de succursale
(Cass. soc., 5 oct. 2016)
1403 Laurent DRAI
- Le formalisme applicable au renouvellement du CDD (Cass.
soc., 5 oct. 2016)
1404 Stéphane CARRÉ
- Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la
SNCF (Cass. soc., 13 oct. 2016)
1405 Henri GUYOT
- Conditions d’attribution d’une indemnité d’occupation du
domicile (Cass. soc., 14 sept. 2016, Cass. soc., 21 sept. 2016)
1406 Philippe COURSIER
- De l’office du juge prud’homal en matière de conflit de
lois (Cass. soc., 13 oct. 2016)
PROTECTION SOCIALE
1407 Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
- Vaccination contre l’hépatite B et accident
du travail (Cass. 2
e
civ., 6 oct. 2016)
CONTENTIEUX
1408 Alexis BUGADA
- Contrat de travail international : compétence juridictionnelle
unique en cas de CDD successifs conclus avec un même employeur (Cass.
soc., 28 sept. 2016)
1409 Stéphane BRISSY
- Point de départ du délai de péremption d’instance (Cass.
soc., 19 oct. 2016)
INDEX
A
Accidents du travail et maladies profession-
nelles
- Reconnaissance .................................1407
C
Conflits de loi
- Loi applicable .....................................1406
Congés
- congés spécifiques.........................act. 428
Contentieux de la sécurité sociale
- Compétence...................................act. 430
Contentieux du travail
- Compétence .......................................1408
- Conseil de prud’hommes ................act. 429
- Procédure ............................act. 430, 1409
Contrat de travail à durée déterminée
- Requalification....................................1403
Cotisations et contributions sociales
- Recouvrement ................................act. 431
D
Durée du travail
- Aménagement du temps de travail .......1404
- Réforme.................................act. 432, 433
H
Harcèlement
- Harcèlement sexuel........................act. 438
I
Inaptitude
- Reclassement ................................act. 434
L
Licenciement pour motif économique
- Contrat de sécurisation professionnelle ..act.
435, 436
- Motif économique...........................act. 435
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