DOMAINES DE COMPETENCES
Juridique
A titre d’exemple :
- Tous types de contrats (contrat d’apport partiel d’actifs, contrat de cession d’actions, contrat de
distribution, de licence, de prêt, de recherche, convention de séquestre, pacte d’actionnaires, marques,
etc.)
- Pièces de procédures, jugements, actes d’état civil etc..
- Arbitrage, ADR (règlement « alternatif » des différends), etc.
- Statuts, etc..
- Protection des données à caractère personnel
Financier
A titre d’exemple :
- Prospectus financiers (diverses sociétés, OPCVM de droits français, luxembourgeois, irlandais). A titre
d’exemple : Axa Rosenberg Equity Alpha Trust, BNP InstiCash Fund, Guidant Corporation, Abbott
Laboratories, Pioneer Funds, Prudential Global Umbrella Fund Plc, Sanitec, CDC International Fund,
GIF SICAV II, Threadneedle Investment Funds, Prologis Trust…
- Contrat global de placement et de garantie
- Plan d’actionnariat des salariés, plans de stock options
- Descriptif et stratégie d’investissement de divers fonds (fonds sectoriels, fonds obligations, fonds
actions, fonds profilés etc).
- Convention de délégation de gestion financière
- Programme d’émission d’obligations
- Tous types de documents sur les agences de notation financière
- Politique en matière de confidentialité des informations et investissement en valeurs mobilières.
- Méthode d’évaluation de risques, programme anti-fraude
- En matière de déontologie des activités financières et bancaires : Manuel de règles déontologiques
(« compliance »), politiques globales fixed income & ALM (règles déontologique, conflits d’intérêts,
publicité, « murailles de Chine » etc..), réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme.
- Code d’éthique