Transparence des liens avec les personnes morales 1er

Transparence des liens avec les personnes morales - 1er Janvier au 30 Juin 2013
Transparence des liens avec les personnes morales
1er Janvier au 30 Juin 2013
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la
sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
La loi du 29 décembre 2011 impose à l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques de rendre
publics les conventions conclues et les avantages directs ou indirects à partir de 10 € TTC
consentis aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens,...), étudiants, ainsi qu’aux
sociétés savantes, associations et autres personnes morales.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier
1978, les personnes citées disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant. Cette publication résultant d’une obligation légale, le droit d’opposition des personnes
à la collecte et au traitement de leurs données n’a pas lieu de s’appliquer. Par mesures de
sécurité et de confidentialité, toute demande devra être adressée par écrit à l’adresse suivante :
LES LABORATOIRES SERVIER
Affaires Pharmaceutiques Transparence
50 rue Carnot - 92284 Suresnes cedex.
Par ailleurs, toute opération portant sur ces données (notamment modification, extraction,
diffusion) est constitutive d’un traitement de données à caractère personnel et doit être entreprise
conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
La présente publication concerne les conventions conclues et les avantages accordés par
l’ensemble des entités du groupe SERVIER qui assurent les activités de recherche et
développement, production, promotion ou distribution des médicaments commercialisées par la
société LES LABORATOIRES SERVIER.
L’objet social de la société LES LABORATOIRES SERVIER, entreprise déclarante, consiste en la
réalisation de « toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation de laboratoires de produits chimiques et pharmaceutiques », son
siège social se situe au 50 rue Carnot, 92284 Suresnes Cedex.

Transparence des liens avec les personnes morales - 1er Janvier au 30 Juin 2013
A.D.R.E.M.I
Association de professionnels de santé ou d'étudiants
Adresse du siège social de la structure :
31 Avenue G.Monge
37200 TOURS
•
Convention :
Objet :
Etude clinique/préclinique - Recherche - Enquête
Date :
03/05/2013
1

Transparence des liens avec les personnes morales - 1er Janvier au 30 Juin 2013
A.I.H.P. EDITION
Entreprise éditrice de presse
Adresse du siège social de la structure :
17 Rue Du Fer À Moulin
75005 PARIS
•
Convention :
Objet :
Achat espace presse, publicité
Date :
01/01/2013
2

Transparence des liens avec les personnes morales - 1er Janvier au 30 Juin 2013
A.S.F.E.C.
Association de professionnels de santé ou d'étudiants
Adresse du siège social de la structure :
60 Rue Du Dessous Des Berges
75013 PARIS
•
Convention :
Objet :
Achat espace congrès
Date :
12/06/2013
3

Transparence des liens avec les personnes morales - 1er Janvier au 30 Juin 2013
ABS TECHNOLOGIES
Société de conseil
Adresse du siège social de la structure :
41 Rue De Liège
75008 PARIS
•
Convention :
Objet :
Etude clinique/préclinique - Recherche - Enquête
Date :
24/04/2013
4