recueil des actes administratifs spécial n°31-2017

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HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-044
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2017

Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3
Canal" le 14 mai 2017. (2 pages) Page 3
31-2017-03-31-003 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomiers. (4
pages) Page 6
31-2017-03-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au code général des impôts - effet du 31 mars 2017. (3 pages) Page 11
31-2017-03-31-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du jeudi 20 avril 2017 salle des gardes de la Préfecture de la Haute-Garonne.
(1 page) Page 15
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Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-28-001
Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique "
1,2,3 Canal" le 14 mai 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3 Canal" le 14 mai 2017. 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3 Canal" le 14 mai 2017. 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3 Canal" le 14 mai 2017. 5