recueil des actes administratifs spécial n°31-2017

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-044
HAUTE-GARONNE
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2017
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Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3
Canal" le 14 mai 2017. (2 pages)
31-2017-03-31-003 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomiers. (4
pages)
31-2017-03-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au code général des impôts - effet du 31 mars 2017. (3 pages)
31-2017-03-31-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du jeudi 20 avril 2017 salle des gardes de la Préfecture de la Haute-Garonne.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-28-001
Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique "
1,2,3 Canal" le 14 mai 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3 Canal" le 14 mai 2017.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3 Canal" le 14 mai 2017.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-28-001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique " 1,2,3 Canal" le 14 mai 2017.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-31-003
Délégation de signature du responsable du SIE de
Colomiers.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-003 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomiers.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-003 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomiers.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-003 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomiers.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-003 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomiers.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-003 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomiers.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-31-002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts - effet du 31 mars 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - effet du 31 mars 2017.
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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION OCCITANIE ET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Division stratégie et contrôle de gestion
34 rue de Lois
31039 - TOULOUSE CEDEX 9
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
Effet du 31 mars 2017
SERVICE
RESPONSABLE DU SERVICE
Centre des impôts foncier de MURET
GALINIER Jean-Pierre
Centre des impôts foncier de SAINT-GAUDENS
RICARD Louis
Centre des impôts foncier de COLOMIERS
RENAULT Gilles
Centre des impôts foncier de TOULOUSE
CRISTANTE Françoise
Service de publicité foncière de MURET
MERLE Louis
Service de publicité foncière de SAINT-GAUDENS
SAINT-CRICQ Jean-Hervé
Service de publicité foncière TOULOUSE 1er BUREAU
COGNON Philippe
Service de publicité foncière TOULOUSE 2ème BUREAU
EYMARD Philippe
Service de publicité foncière enregistrement TOULOUSE 3ème BUREAU
CARRADE Bernard
Service des impôts des particuliers de BALMA
CHAUME Pierre
Service des impôts des particuliers de COLOMIERS
DUFAU Guilhem
Service des impôts des particuliers de MURET
CLEMENT-GENESTE Florence
Service des impôts des particuliers de SAINT GAUDENS
CASTEX Joël
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE CENTRE
MEINI-BARTON Marie
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD
BERTRAND Pierre
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD-OUEST
JULIAN Martine
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE OUEST
MAS Monique
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE RANGUEIL
BONNET Franck
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD-EST
DIU Marie-Christine
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD-OUEST
CIOLCZYK Béatrice
Pôle de recouvrement spécialisé de la HAUTE-GARONNE
LAVIE-DERANDE Henri-Emile
Service des impôts des entreprises de BALMA
BORIOS Jean-Marc
Service des impôts des entreprises de COLOMIERS
NICAISE Bertrand
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - effet du 31 mars 2017.
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SERVICE
RESPONSABLE DU SERVICE
Service des impôts des entreprises de MURET
CHAUCHET Jacques
Service des impôts des entreprises de SAINT-GAUDENS
CROZE Claude
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE CENTRE
BAUDELIN Philippe
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD
ROBBES Jean-Yves
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD-OUEST
BAHAMED Brigitte
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE RANGUEIL
ARRIGHI Pascal
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE MIRAIL
GOULIN François
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE CITE COLOMIERS
SAINT-SARDOS Yves
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE MIRAIL MURET ST GAUDENS GUILLEM Alain
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE RANGUEIL BALMA
FARNO Roland
1ère brigade départementale de vérification
SIBRAC Chantal
2ème brigade départementale de vérification
OTTAVI Xavier
3ème brigade départementale de vérification
BALLET Daniel
4ème brigade départementale de vérification
SUAREZ Philippe
Brigade de contrôle et de recherches
SALAVY Cécile-Hélène
Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Cité
COISNE Sylvette
Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Mirail
VIDAL Robert
Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Rangueil
VERGNES LIVIERO Isabelle
Trésorerie d’ASPET
MARTIN Nuno
Trésorerie d’AUCAMVILLE
AGOSTA Jean-Marc
Trésorerie d’AURIGNAC
ROBERT Chantal
Trésorerie d’AUTERIVE-CINTEGABELLE
COHEN Danielle
Trésorerie de BAGNERES-DE-LUCHON
SUBERCAZE Michelle
Trésorerie de BLAGNAC
BEQ Nadine
Trésorerie de BOULOGNE-BLAJAN
PAILLAS Éliane
Trésorerie de CARAMAN-LANTA
HABONNEL Philippe
Trésorerie de CASTANET-TOLOSAN
GRANGE François
Trésorerie de CAZERES MARTRES TOLOSANE
DUFART Dominique
Trésorerie de CUGNAUX
SANCHEZ Bernard
Trésorerie de FRONTON
CAHUZAC Philippe
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - effet du 31 mars 2017.
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SERVICE
RESPONSABLE DU SERVICE
Trésorerie de GOURDAN-MONTREJEAU
GARCIA-SOUQUET Brigitte
Trésorerie de GRENADE-CADOURS
CADRET Christine
Trésorerie de L'UNION
TOUZEAU Michel
Trésorerie de MONTGISCARD-BAZIEGE
VIEU Christine
Trésorerie de NAILLOUX
DOUVENEAU Bertrand
Trésorerie de REVEL
LETORT Pascale
Trésorerie de RIEUMES
BERNELIN Éric
Trésorerie de SAINT-BEAT-CIERP
FRAISSINET-BESCOND Christine
Trésorerie de SAINT-LYS
ANGLES Dominique
Trésorerie de SALIES-DU-SALAT-ST MARTORY
MARIN-MATHIEU Ketty
Trésorerie de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
DOUVENEAU Bertrand
Trésorerie de VOLVESTRE
GIRAUDO Valérie
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - effet du 31 mars 2017.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-31-001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du jeudi 20 avril 2017 salle
des gardes de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 20 avril 2017 salle des
gardes de la Préfecture de la Haute-Garonne.
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’aménagement commercial
et de l’utilité publique
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
JEUDI 20 AVRIL 2017 à 10 H 30
Salle des Gardes
10 h 30 AFFAIRE N° 1 :
Création d’un ensemble commercial à REVEL
Surface de vente à créer : 3 618,52 m²
- 617
m² pour la création d’un magasin à dominante alimentaire,
- 440
m² pour la création d’un magasin spécialisé en équipement de la personne,
- 1 225,44 m² pour la création d’un magasin à l’enseigne « DISTRI CENTER »,
- 1 234,08 m² pour la création d’un magasin à l’enseigne « CENTRAKOR »,
- 102
m² pour la création d’une boutique.
Demandeur :
SAS CI2C, en qualité de propriétaire
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-31-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 20 avril 2017 salle des
gardes de la Préfecture de la Haute-Garonne.
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