recueil des actes administratifs spécial n°31-2016

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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-231
HAUTE-GARONNE
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2016
1
Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie
jusqu'au 8 juillet 2017. (1 page)
31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction
régionale des Finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017. (1 page)
31-2016-12-21-003 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des
entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016. (1
page)
31-2016-12-21-002 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des
entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est le 30 décembre 2016. (1 page)
31-2016-12-21-005 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des
entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier après-midi et le mercredi 4 janvier 2017.
(1 page)
31-2016-12-21-004 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des
entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5 janvier et vendredi 6 janvier 2017. (1 page)
31-2016-12-21-007 - Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. (1 page)
31-2016-12-20-004 - Avis à la Batellerie Port Viguerie (1 page)
31-2016-12-20-005 - Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement
devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. (1 page)
31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au
bénéfice des inspecteurs divisionnaires des finances publiques en poste à la division des
professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c (2 pages)
31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408
de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. (3 pages)
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-20-003
Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai
Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017.
3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-001
Arrêté portant fermeture au public des services de la
Direction régionale des Finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26
mai et 14 août 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction régionale des Finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction régionale des Finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-003
Arrêté portant fermeture au public des services des impôts
des entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest
le vendredi 30 décembre 2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-003 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse
Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016.
7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-003 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse
Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016.
8
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-002
Arrêté portant fermeture au public des services des impôts
des entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est
le 30 décembre 2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-002 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse
Sud-Est le 30 décembre 2016.
9
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-002 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse
Sud-Est le 30 décembre 2016.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-005
Arrêté portant fermeture au public du service des impôts
des entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier
après-midi et le mercredi 4 janvier 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-005 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier
après-midi et le mercredi 4 janvier 2017.
11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-005 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier
après-midi et le mercredi 4 janvier 2017.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-004
Arrêté portant fermeture au public du service des impôts
des entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5 janvier et
vendredi 6 janvier 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-004 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5
janvier et vendredi 6 janvier 2017.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-004 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5
janvier et vendredi 6 janvier 2017.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-007
Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre
2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-007 - Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre
2016.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-007 - Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre
2016.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-20-004
Avis à la Batellerie Port Viguerie
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-004 - Avis à la Batellerie Port Viguerie
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-004 - Avis à la Batellerie Port Viguerie
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-20-005
Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de
stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet
2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-005 - Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet
2017.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-005 - Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet
2017.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-006
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des
finances publiques en poste à la division des professionnels
et du recouvrement forcé de la direction.c
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des
finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des
finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des
finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-20-007
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe
II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017.
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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION OCCITANIE ET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Division stratégie et contrôle de gestion
34 rue de Lois
31039 - TOULOUSE CEDEX 9
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
Effet du 1er janvier 2017
SERVICE
RESPONSABLE DU SERVICE
Centre des impôts foncier de MURET
GALINIER Jean-Pierre
Centre des impôts foncier de SAINT-GAUDENS
RICARD Louis
Centre des impôts foncier de COLOMIERS
RENAULT Gilles
Centre des impôts foncier de TOULOUSE
PAMERLON Jean-Luc
Service de publicité foncière de MURET
MERLE Louis
Service de publicité foncière de SAINT-GAUDENS
SAINT-CRICQ Jean-Hervé
Service de publicité foncière TOULOUSE 1er BUREAU
COGNON Philippe
Service de publicité foncière TOULOUSE 2ème BUREAU
EYMARD Philippe
Service de publicité foncière enregistrement TOULOUSE 3ème BUREAU
CARRADE Bernard
Service des impôts des particuliers de BALMA
CAMILLERI Christian
Service des impôts des particuliers de COLOMIERS
DUFAU Guilhem
Service des impôts des particuliers de MURET
CLEMENT-GENESTE Florence
Service des impôts des particuliers de SAINT GAUDENS
CASTEX Joël
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE CENTRE
MEINI-BARTON Marie
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD
BERTRAND Pierre
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD-OUEST
JULIAN Martine
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE OUEST
MAS Monique
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE RANGUEIL
BONNET Franck
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD-EST
DIU Marie-Christine
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD OUEST
CIOLCZYK Béatrice
Pôle de recouvrement spécialisé de la HAUTE-GARONNE
LAVIE-DERANDE Henri-Emile
Service des impôts des entreprises de BALMA
BORIOS Jean-Marc
Service des impôts des entreprises de COLOMIERS
GONZALEZ Yves
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017.
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SERVICE
RESPONSABLE DU SERVICE
Service des impôts des entreprises de MURET
CHAUCHET Jacques
Service des impôts des entreprises de SAINT-GAUDENS
FERRIER André
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE CENTRE
BAUDELIN Philippe
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD
ROBBES Jean-Yves
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD-OUEST
BAHAMED Brigitte
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE RANGUEIL
ARRIGHI Pascal
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE MIRAIL
GOULIN François
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE CITE COLOMIERS
SAINT-SARDOS Yves
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE MIRAIL MURET ST GAUDENS GUILLEM Alain
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE RANGUEIL BALMA
FARNO Roland
1ère brigade départementale de vérification
SIBRAC Chantal
2ème brigade départementale de vérification
OTTAVI Xavier
3ème brigade départementale de vérification
BALLET Daniel
4ème brigade départementale de vérification
SUAREZ Philippe
Brigade de contrôle et de recherches
SALAVY Cécile-Hélène
Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Cité
COISNE Sylvette
Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Mirail
VIDAL Robert
Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Rangueil
VERGNES LIVIERO Isabelle
Trésorerie d’ASPET
MARIN-MATHIEU Ketty
Trésorerie d’AUCAMVILLE
AGOSTA Jean-Marc
Trésorerie d’AURIGNAC
ROBERT Chantal
Trésorerie d’AUTERIVE-CINTEGABELLE
COHEN Danielle
Trésorerie de BAGNERES-DE-LUCHON
SUBERCAZE Michelle
Trésorerie de BLAGNAC
BEQ Nadine
Trésorerie de BOULOGNE-BLAJAN
PAILLAS Éliane
Trésorerie de CARAMAN-LANTA
HABONNEL Philippe
Trésorerie de CASTANET-TOLOSAN
GRANGE François
Trésorerie de CAZERES MARTRES TOLOSANE
DUFART Dominique
Trésorerie de CUGNAUX
SANCHEZ Bernard
Trésorerie de FRONTON
CAHUZAC Philippe
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017.
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SERVICE
RESPONSABLE DU SERVICE
Trésorerie de GOURDAN-MONTREJEAU
GARCIA-SOUQUET Brigitte
Trésorerie de GRENADE-CADOURS
CADRET Christine
Trésorerie de L'UNION
TOUZEAU Michel
Trésorerie de MONTGISCARD-BAZIEGE
VIEU Christine
Trésorerie de NAILLOUX
DOUVENEAU Bertrand
Trésorerie de REVEL
LETORT Pascale
Trésorerie de RIEUMES
BERNELIN Éric
Trésorerie de SAINT-BEAT-CIERP
FRAISSINET-BESCOND Christine
Trésorerie de SAINT-LYS
ROUCH Jean -Louis du 1er au 4
janvier
ANGLES Dominique à partir du 05
janvier
Trésorerie de SALIES-DU-SALAT-ST MARTORY
MARIN-MATHIEU Ketty
Trésorerie de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
DOUVENEAU Bertrand
Trésorerie de VOLVESTRE
GIRAUDO Valérie
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017.
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