recueil des actes administratifs spécial n°31-2016
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2016-231 HAUTE-GARONNE PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2016 1 Sommaire Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. (1 page) 31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction régionale des Finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017. (1 page) 31-2016-12-21-003 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016. (1 page) 31-2016-12-21-002 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est le 30 décembre 2016. (1 page) 31-2016-12-21-005 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier après-midi et le mercredi 4 janvier 2017. (1 page) 31-2016-12-21-004 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5 janvier et vendredi 6 janvier 2017. (1 page) 31-2016-12-21-007 - Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. (1 page) 31-2016-12-20-004 - Avis à la Batellerie Port Viguerie (1 page) 31-2016-12-20-005 - Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. (1 page) 31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c (2 pages) 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. (3 pages) Page 3 Page 5 Page 7 Page 9 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 19 Page 21 Page 24 2 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-20-003 Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. 3 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. 4 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-21-001 Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction régionale des Finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction régionale des Finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017. 5 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction régionale des Finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017. 6 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-21-003 Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-003 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016. 7 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-003 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016. 8 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-21-002 Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est le 30 décembre 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-002 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est le 30 décembre 2016. 9 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-002 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est le 30 décembre 2016. 10 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-21-005 Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier après-midi et le mercredi 4 janvier 2017. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-005 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier après-midi et le mercredi 4 janvier 2017. 11 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-005 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier après-midi et le mercredi 4 janvier 2017. 12 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-21-004 Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5 janvier et vendredi 6 janvier 2017. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-004 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5 janvier et vendredi 6 janvier 2017. 13 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-004 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5 janvier et vendredi 6 janvier 2017. 14 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-21-007 Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-007 - Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. 15 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-007 - Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. 16 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-20-004 Avis à la Batellerie Port Viguerie Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-004 - Avis à la Batellerie Port Viguerie 17 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-004 - Avis à la Batellerie Port Viguerie 18 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-20-005 Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-005 - Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. 19 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-005 - Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. 20 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-21-006 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c 21 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c 22 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice des inspecteurs divisionnaires des finances publiques en poste à la division des professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c 23 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-12-20-007 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. 24 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION OCCITANIE ET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Division stratégie et contrôle de gestion 34 rue de Lois 31039 - TOULOUSE CEDEX 9 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE Centre des impôts foncier de MURET GALINIER Jean-Pierre Centre des impôts foncier de SAINT-GAUDENS RICARD Louis Centre des impôts foncier de COLOMIERS RENAULT Gilles Centre des impôts foncier de TOULOUSE PAMERLON Jean-Luc Service de publicité foncière de MURET MERLE Louis Service de publicité foncière de SAINT-GAUDENS SAINT-CRICQ Jean-Hervé Service de publicité foncière TOULOUSE 1er BUREAU COGNON Philippe Service de publicité foncière TOULOUSE 2ème BUREAU EYMARD Philippe Service de publicité foncière enregistrement TOULOUSE 3ème BUREAU CARRADE Bernard Service des impôts des particuliers de BALMA CAMILLERI Christian Service des impôts des particuliers de COLOMIERS DUFAU Guilhem Service des impôts des particuliers de MURET CLEMENT-GENESTE Florence Service des impôts des particuliers de SAINT GAUDENS CASTEX Joël Service des impôts des particuliers de TOULOUSE CENTRE MEINI-BARTON Marie Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD BERTRAND Pierre Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD-OUEST JULIAN Martine Service des impôts des particuliers de TOULOUSE OUEST MAS Monique Service des impôts des particuliers de TOULOUSE RANGUEIL BONNET Franck Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD-EST DIU Marie-Christine Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD OUEST CIOLCZYK Béatrice Pôle de recouvrement spécialisé de la HAUTE-GARONNE LAVIE-DERANDE Henri-Emile Service des impôts des entreprises de BALMA BORIOS Jean-Marc Service des impôts des entreprises de COLOMIERS GONZALEZ Yves Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. 25 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE Service des impôts des entreprises de MURET CHAUCHET Jacques Service des impôts des entreprises de SAINT-GAUDENS FERRIER André Service des impôts des entreprises de TOULOUSE CENTRE BAUDELIN Philippe Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD ROBBES Jean-Yves Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD-OUEST BAHAMED Brigitte Service des impôts des entreprises de TOULOUSE RANGUEIL ARRIGHI Pascal Service des impôts des entreprises de TOULOUSE MIRAIL GOULIN François Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE CITE COLOMIERS SAINT-SARDOS Yves Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE MIRAIL MURET ST GAUDENS GUILLEM Alain Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE RANGUEIL BALMA FARNO Roland 1ère brigade départementale de vérification SIBRAC Chantal 2ème brigade départementale de vérification OTTAVI Xavier 3ème brigade départementale de vérification BALLET Daniel 4ème brigade départementale de vérification SUAREZ Philippe Brigade de contrôle et de recherches SALAVY Cécile-Hélène Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Cité COISNE Sylvette Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Mirail VIDAL Robert Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Rangueil VERGNES LIVIERO Isabelle Trésorerie d’ASPET MARIN-MATHIEU Ketty Trésorerie d’AUCAMVILLE AGOSTA Jean-Marc Trésorerie d’AURIGNAC ROBERT Chantal Trésorerie d’AUTERIVE-CINTEGABELLE COHEN Danielle Trésorerie de BAGNERES-DE-LUCHON SUBERCAZE Michelle Trésorerie de BLAGNAC BEQ Nadine Trésorerie de BOULOGNE-BLAJAN PAILLAS Éliane Trésorerie de CARAMAN-LANTA HABONNEL Philippe Trésorerie de CASTANET-TOLOSAN GRANGE François Trésorerie de CAZERES MARTRES TOLOSANE DUFART Dominique Trésorerie de CUGNAUX SANCHEZ Bernard Trésorerie de FRONTON CAHUZAC Philippe Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. 26 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE Trésorerie de GOURDAN-MONTREJEAU GARCIA-SOUQUET Brigitte Trésorerie de GRENADE-CADOURS CADRET Christine Trésorerie de L'UNION TOUZEAU Michel Trésorerie de MONTGISCARD-BAZIEGE VIEU Christine Trésorerie de NAILLOUX DOUVENEAU Bertrand Trésorerie de REVEL LETORT Pascale Trésorerie de RIEUMES BERNELIN Éric Trésorerie de SAINT-BEAT-CIERP FRAISSINET-BESCOND Christine Trésorerie de SAINT-LYS ROUCH Jean -Louis du 1er au 4 janvier ANGLES Dominique à partir du 05 janvier Trésorerie de SALIES-DU-SALAT-ST MARTORY MARIN-MATHIEU Ketty Trésorerie de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS DOUVENEAU Bertrand Trésorerie de VOLVESTRE GIRAUDO Valérie Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. 27
