recueil des actes administratifs spécial n°31-2016

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HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-231
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2016

Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie
jusqu'au 8 juillet 2017. (1 page) Page 3
31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction
régionale des Finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017. (1 page) Page 5
31-2016-12-21-003 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des
entreprises de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest le vendredi 30 décembre 2016. (1
page) Page 7
31-2016-12-21-002 - Arrêté portant fermeture au public des services des impôts des
entreprises de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est le 30 décembre 2016. (1 page) Page 9
31-2016-12-21-005 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des
entreprises de Toulouse Mirail le mardi 3 janvier après-midi et le mercredi 4 janvier 2017.
(1 page) Page 11
31-2016-12-21-004 - Arrêté portant fermeture au public du service des impôts des
entreprises de Toulouse Rangueil les jeudi 5 janvier et vendredi 6 janvier 2017. (1 page) Page 13
31-2016-12-21-007 - Avenant n° 2 à la décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. (1 page) Page 15
31-2016-12-20-004 - Avis à la Batellerie Port Viguerie (1 page) Page 17
31-2016-12-20-005 - Avis à la Batellerie relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement
devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. (1 page) Page 19
31-2016-12-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au
bénéfice des inspecteurs divisionnaires des finances publiques en poste à la division des
professionnels et du recouvrement forcé de la direction.c (2 pages) Page 21
31-2016-12-20-007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article-408
de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er janvier 2017. (3 pages) Page 24
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-20-003
Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai
Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-20-003 - Arrêté interdisant l'arrêt et le stationnement devant le quai Viguerie jusqu'au 8 juillet 2017. 4

Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-001
Arrêté portant fermeture au public des services de la
Direction régionale des Finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26
mai et 14 août 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-001 - Arrêté portant fermeture au public des services de la Direction régionale des Finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne les 26 mai et 14 août 2017. 5