recueil des actes administratifs spécial n°31-2016
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2016-169 HAUTE-GARONNE PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2016 1 Sommaire Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. (2 pages) 31-2016-09-05-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à SAINT-ANDRE (31420) (1 page) 31-2016-09-01-020 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies (4 pages) 31-2016-09-01-018 - Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil (4 pages) 31-2016-09-01-019 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 (3 pages) Page 3 Page 6 Page 8 Page 13 Page 18 2 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-02-003 Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. 3 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. 4 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. 5 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-05-002 Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à SAINT-ANDRE (31420) Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à SAINT-ANDRE (31420) 6 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à SAINT-ANDRE (31420) 7 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-01-020 Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-020 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies 8 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-020 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies 9 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-020 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies 10 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-020 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies 11 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-020 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies 12 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-01-018 Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-018 - Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil 13 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-018 - Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil 14 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-018 - Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil 15 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-018 - Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil 16 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-018 - Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil 17 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-01-019 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-019 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 18 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON- MIDI-PYRÉNÉES ET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Division stratégie et contrôle de gestion 34 rue de Lois 31039 - TOULOUSE CEDEX 9 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE Centre des impôts foncier de MURET GALINIER Jean-Pierre Centre des impôts foncier de SAINT-GAUDENS RICARD Louis Centre des impôts foncier de COLOMIERS RENAULT Gilles Centre des impôts foncier de TOULOUSE PAMERLON Jean-Luc Service de publicité foncière de MURET CHAYRIGUES Françoise Service de publicité foncière de SAINT-GAUDENS CHAYRIGUES Françoise Service de publicité foncière TOULOUSE 1er BUREAU COGNON Philippe Service de publicité foncière TOULOUSE 2ème BUREAU EYMARD Philippe Service de publicité foncière TOULOUSE 3ème BUREAU CARRADE Bernard Service des impôts des particuliers de BALMA CAMILLERI Christian Service des impôts des particuliers de COLOMIERS DUFAU Guilhem Service des impôts des particuliers de MURET CLEMENT-GENESTE Florence Service des impôts des particuliers de SAINT GAUDENS CASTEX Joël Service des impôts des particuliers de TOULOUSE CENTRE MEINI-BARTON Marie Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD BERTRAND Pierre Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD-OUEST JULIAN Martine Service des impôts des particuliers de TOULOUSE OUEST MAS Monique Service des impôts des particuliers de TOULOUSE RANGUEIL BONNET Franck Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD-EST DIU Marie-Christine Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD OUEST DEDIEU Jean-Paul Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-019 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 19 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE Pôle de recouvrement spécialisé de la HAUTE-GARONNE LAVIE-DERANDE Henri-Emile Service des impôts des entreprises de BALMA BORIOS Jean-Marc Service des impôts des entreprises de COLOMIERS GONZALEZ Yves Service des impôts des entreprises de MURET CHAUCHET Jacques Service des impôts des entreprises de SAINT-GAUDENS FERRIER André Service des impôts des entreprises de TOULOUSE CENTRE BAUDELIN Philippe Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD ROBBES Jean-Yves Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD-OUEST BAHAMED Brigitte Service des impôts des entreprises de TOULOUSE OUEST BALLET Daniel Service des impôts des entreprises de TOULOUSE RANGUEIL RIONDA-ALNALTE Isabelle Service des impôts des entreprises de TOULOUSE SUD-EST ARRIGHI Pascal Service des impôts des entreprises de TOULOUSE SUD-OUEST GOULIN François Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE CITE COLOMIERS SALAVY Cécile-Hélène Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE MIRAIL MURET ST GAUDENS GUILLEM Alain Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE RANGUEIL BALMA FARNO Roland 1ère brigade départementale de vérification SIBRAC Chantal 2ème brigade départementale de vérification OTTAVI Xavier 3ème brigade départementale de vérification GRANGE François 4ème brigade départementale de vérification SUAREZ Philippe Brigade de contrôle et de recherches CROS Daniel Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Cité COISNE Sylvette Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Mirail VIDAL Robert Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoine Toulouse Rangueil VERGNES LIVIERO Isabelle Trésorerie d’ASPET MARIN-MATHIEU Ketty Trésorerie d’AUCAMVILLE AGOSTA Jean-Marc Trésorerie d’AURIGNAC ROBERT Chantal Trésorerie d’AUTERIVE-CINTEGABELLE COHEN Danielle Trésorerie de BAGNERES-DE-LUCHON SUBERCAZE Michelle Trésorerie de BLAGNAC BEQ Nadine Trésorerie de BOULOGNE-BLAJAN PAILLAS Éliane Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-019 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 20 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE Trésorerie de CARAMAN-LANTA HABONNEL Philippe Trésorerie de CASTANET-TOLOSAN LEMOINE Alain Trésorerie de CAZERES MARTRES TOLOSANE DUFART Dominique Trésorerie de CUGNAUX THIBORD Marie-Ange Trésorerie de FRONTON CAHUZAC Philippe Trésorerie de GOURDAN-MONTREJEAU GARCIA-SOUQUET Brigitte Trésorerie de GRENADE-CADOURS CADRET Christine Trésorerie de L’ISLE EN DODON PAILLAS Éliane Trésorerie de L'UNION TOUZEAU Michel Trésorerie de MONTGISCARD-BAZIEGE VIEU Christine Trésorerie de NAILLOUX DOUVENEAU Bertrand Trésorerie de REVEL LETORT Pascale Trésorerie de RIEUMES BERNELIN Eric Trésorerie de SAINT-BEAT-CIERP FRAISSINET-BESCOND Christine Trésorerie de SAINT-LYS ROUCH Jean-Louis Trésorerie de SALIES-DU-SALAT-ST MARTORY MARIN-MATHIEU Ketty Trésorerie de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS DOUVENEAU Bertrand Trésorerie de VOLVESTRE GIRAUDO Valérie Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-019 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 21
