recueil des actes administratifs spécial n°31-2016

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HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-169
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2016

Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le
Docteur Juliette MANO-BRISSON. (2 pages) Page 3
31-2016-09-05-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent à SAINT-ANDRE (31420) (1 page) Page 6
31-2016-09-01-020 - Délégation de signature du responsable du SIE de Colomies (4 pages) Page 8
31-2016-09-01-018 - Délégation de signature du responsable du SIE de Toulouse-Rangueil
(4 pages) Page 13
31-2016-09-01-019 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts. Effet du 1er septembre 2016 (3 pages) Page 18
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-09-02-003
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Juliette MANO-BRISSON. 5