recueil des actes administratifs spécial n°31-2016

1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-145
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2016

Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-01-006 - Arrêté relatif à la délégation expresse pour l'évaluation des personnes
de la direction de la fonction publique hospitalière du CHU de Toulouse dont bénéficié
Monsieur Richard BARTHES. (3 pages) Page 3
31-2016-08-01-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de l'UNION.
(2 pages) Page 7
31-2016-08-01-005 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts. Effet du 1er Août 2016. (3 pages) Page 10
2

Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-01-006
Arrêté relatif à la délégation expresse pour l'évaluation des
personnes de la direction de la fonction publique
hospitalière du CHU de Toulouse dont bénéficié Monsieur
Richard BARTHES.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-006 - Arrêté relatif à la délégation expresse pour l'évaluation des personnes de la direction de la fonction publique
hospitalière du CHU de Toulouse dont bénéficié Monsieur Richard BARTHES. 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-006 - Arrêté relatif à la délégation expresse pour l'évaluation des personnes de la direction de la fonction publique
hospitalière du CHU de Toulouse dont bénéficié Monsieur Richard BARTHES. 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-006 - Arrêté relatif à la délégation expresse pour l'évaluation des personnes de la direction de la fonction publique
hospitalière du CHU de Toulouse dont bénéficié Monsieur Richard BARTHES. 5