L`OIT et le suivi du Sommet mondial pour le développement

L’OIT et le suivi du Sommet mondial
pour le développement social
Document d’information pour la Commission
du développement social des Nations Unies
Session de février 2005
Genève, janvier 2005
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ISBN 92-2-216974-3 (version internet)
Première édition 2005
Couverture :
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Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse
Introduction
Le Sommet mondial pour le développement social a abordé de nombreuses questions
d’envergure pour l’OIT. Lors de la préparation du sommet, des documents de l’OIT ont
mis en évidence certains des grands problèmes à aborder. La politique de l’emploi devait à
nouveau occuper une place centrale. Les programmes d’ajustement structurel des années
80 n’avaient pas reconnu le rôle essentiel de l’emploi dans la politique socioéconomique,
et les objectifs mondiaux en matière d’emploi semblaient plus éloignés que jamais. Il
fallait également mieux protéger les droits des travailleurs, l’accent étant mis sur les
travailleurs migrants et l’inégalité entre les sexes. Plusieurs études générales entreprises
par l’Institut international d'études sociales ont montré comment différents aspects de
l’action de l’OIT ont concouru à la réduction de la pauvreté, et se sont intéressées à la
manière dont les instruments et les stratégies de l’OIT pouvaient contribuer à supprimer les
exclusions sociales. Comme l’a souligné la Déclaration de Philadelphie de 1944, la
pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous, et le mandat de
l’OIT est d’entreprendre des actions visant un grand éventail d’activités, relatif aux
questions économiques, sociales et juridiques dans la poursuite de la justice sociale.
En portant sur les problèmes interdépendants que sont la réduction de la pauvreté, l’emploi
et l’intégration sociale, le Sommet de Copenhague a lui-même renforcé le lien entre le
mandat et les mandants de l’OIT et l’agenda international pour le développement. Les dix
engagements du Sommet social avaient tous un rapport avec les questions abordées à
l’OIT. Notamment l’engagement 3 relatif à la promotion du plein emploi renvoyait à de
nombreux problèmes politiques essentiels : le respect des droits des travailleurs, les
technologies, les qualifications et la productivité, l’accès à la terre et au capital, l’économie
informelle, l’égalité entre les sexes, la protection des travailleurs migrants, le droit de
s’organiser et la négociation collective et, de façon plus générale, l’objectif de créer des
emplois de qualité. Par son action, l’OIT devait favoriser le respect de l’ensemble des
engagements, et l’issue du sommet a contribué à donner une orientation stratégique aux
activités de l’organisation.
Suivi, 1995-2000
Au cours de cette période, différentes actions de l’OIT ont contribué au suivi du sommet ;
elles concernent trois domaines.
Le respect universel des principes et des droits fondamentaux au travail était le premier
domaine. Au Sommet social, on avait reconnu pour la première fois que les normes
internationales du travail de l’OIT comprenaient un ensemble de droits fondamentaux qui
méritaient une attention particulière. Ils concernaient l'élimination de la discrimination, du
travail forcé et du travail des enfants et la liberté d'association - libertés fondamentales
servant de base à l’exercice d’autres droits et à la réalisation d’autres objectifs.
Sur la base des travaux de son Groupe de travail sur la dimension sociale de la
libéralisation du commerce international qui venait d’être créé, l’OIT a développé des
programmes et des instruments nouveaux. La Déclaration de 1998 relative aux principes
et droits fondamentaux au travail a permis de réaffirmer haut et fort le caractère universel
de ces droits censés former un socle social pour l’économie mondialisée. La Déclaration a
également constitué un instrument pour promouvoir ces droits. Les instruments existants
relatifs au travail des enfants ont été consolidés par l’adoption, par la Conférence
internationale du Travail, de la convention (no 182) sur les pires formes de travail des
enfants. Adoptée en 1999 à l’unanimité, cette convention a très vite été ratifiée par la
grande majorité des Etats Membres (150 ratifications au 1er novembre 2004). Entre-temps,
1
comme on avait admis qu’il était essentiel de renforcer les moyens permettant le respect et
l’exercice de ces droits, la coopération technique s’est rapidement développée en matière
de droits fondamentaux en général, et de travail des enfants en particulier.
L’emploi était le deuxième domaine d’action renforcée. Le Sommet social avait
recommandé une action plus large et plus intégrée pour promouvoir l’emploi dans le cadre
de la stratégie nationale de développement. Cela a bientôt donné lieu à une série
d’examens complets de la politique de l'emploi. Dès 1996, ces examens ont analysé
différents aspects de la question de l’emploi dans plusieurs pays, et ont proposé des
stratégies cohérentes de promotion de l’emploi pour chacun d’entre eux. Ces examens ont
été effectués par le BIT, et entrepris en collaboration avec d’autres organes du système des
Nations Unies. Ils ont montré qu’en matière d’emploi, il n’existait pas de stratégie
universelle. Il fallait faire une analyse approfondie de la nature du problème dans chaque
pays, et déterminer les politiques susceptibles d’y apporter une solution. Dans certains
pays, le chômage des diplômés augmentait, dans d’autres, les qualifications faisaient
défaut. Dans les économies en développement ou en transition, l’emploi du secteur formel
stagnait tandis que le travail informel progressait. Dans de nombreux pays à revenu
intermédiaire, des mesures devaient être prises pour améliorer la qualité des emplois, et
remédier à la faiblesse des relations professionnelles et à la dégradation des possibilités de
création d’emplois dans le cadre du processus de développement. Pour faire face à ces
problèmes, on a élaboré des stratégies nationales appuyées par des recherches sur les
principaux obstacles. Par exemple, les rapports réguliers sur l’emploi dans le monde ont
porté sur des domaines clés de l’élaboration de politiques, tels que la flexibilité du marché
du travail et le rôle de la formation et du perfectionnement des qualifications.
Le troisième domaine impliquait l’intégration des domaines des droits au travail, l’emploi,
la protection sociale et les puissants mécanismes de dialogue social de l’OIT, afin
d’atteindre un objectif consolidé de travail décent pour tous. C’est sur cet objectif que
portait le rapport de 1999 présenté à la Conférence internationale du Travail par
Juan Somavia, le Directeur général du BIT qui venait d’être élu. L’objectif de travail
décent renvoyait à la création d’emplois productifs et aux aspirations des gens en matière
de participation, de voix et de sécurité. Il comprenait donc les trois domaines mis en
évidence au Sommet social. Le concept de travail décent englobait l’objectif de l’emploi,
mais ne s’y limitait pas. Le travail décent devait permettre une réduction de la pauvreté, et
constituait un moyen d’intégration et d’inclusion sociale très important. A partir de ce
moment, c’est devenu le maître mot des activités de l’OIT, dont le programme de travail
était élaboré en fonction de cette notion.
Copenhague plus 5 et la Déclaration
du Millénaire
En 2000, au moment de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, il était évident
que les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs du Sommet social avaient été
lents ; dans certains pays, on avait même constaté une régression. La crise financière en
Asie, qui s’était déclenchée en 1997 pour se poursuivre en 1998, avait montré la
vulnérabilité des pays d’Asie de l’Est, dont les modèles de croissance semblaient pourtant
solides. L’Amérique latine avait connu des crises économiques successives, et la plupart
des espoirs de développement économique pour l’Afrique ne s’étaient pas concrétisés. La
série de crises financières avait mis au jour la fragilité de l’environnement économique
mondial et l’incapacité des différents pays à se protéger des effets de contagion propres
aux marchés financiers de plus en plus mondialisés.
2
Ces crises étaient une manifestation du modèle de mondialisation qui se mettait en place.
La Déclaration de Copenhague sur le développement social avait déjà abordé le problème
de la mondialisation en évoquant les possibilités qu’elle ouvrait et les menaces liées à ce
phénomène – possibilités de croissance économique soutenue et de développement,
d’enrichissement mutuel grâce aux contacts entre des valeurs culturelles, des aspirations et
des idéaux différents ; menaces tenant à la rapidité des changements et à leurs ajustements,
ou découlant des risques environnementaux et de leur impact pour le bien-être de la
personne humaine. En 2000, au moment de la session extraordinaire, on connaissait
beaucoup mieux les effets de la mondialisation. Ces effets entraînaient un changement
radical des conditions dans lesquelles les objectifs sociaux pouvaient être atteints, d’où
l’ajout, dans le titre de la session lui-même, de l’expression « le développement social
pour tous à l'heure de la mondialisation ». On pouvait soutenir (et cela l’a été) que la
mondialisation contribuait à réduire la pauvreté dans certaines parties du monde, mais que,
mis à part les effets des crises financières, la pauvreté augmentait dans d’autres ; de plus,
l’inégale répartition des avantages de la mondialisation était évidente. La mondialisation
ne permettait pas de créer suffisamment d’emplois, et beaucoup estimaient qu’elle
constituait une menace pour l’intégration sociale.
La session extraordinaire de 2000 a été l’occasion de réaffirmer les engagements du
Sommet social, de préconiser à nouveau leur respect, et de recenser un certain nombre
d’initiatives nouvelles qui devaient être prises aux niveaux local, national, régional et
international afin d’honorer chacun de ces engagements. Ces initiatives comprenaient
notamment des mesures destinées à renforcer la capacité des pays en développement et des
économies en transition à jouer un rôle effectif dans l’économie mondialisée et à se
protéger des turbulences financières internationales. Mais la session extraordinaire de 2000
n’a pas représenté un changement de cap fondamental face au problème de la
mondialisation. Elle a plutôt visé à approfondir la stratégie élaborée en 1995.
S’agissant des nouvelles initiatives, un grand nombre de propositions intéressaient
directement l’OIT. Les gouvernements ont été invités à soutenir les activités de l’OIT en
faveur du travail décent, activités qui portent sur la protection sociale, le dialogue social
ainsi que sur l’emploi et les droits au travail. Des mesures plus énergiques ont été
préconisées en matière de travail des enfants et de droits au travail en général, d’égalité
entre les sexes et, ou encore pour tenir compte des besoins des jeunes et des groupes de
travailleurs particulièrement vulnérables, aborder l’économie informelle et améliorer la
qualité des emplois.
La session extraordinaire de 2000 a prié l’OIT de prendre l’initiative de l’élaboration d’une
stratégie internationale coordonnée et cohérente en matière d’emploi dans le cadre d’un
Forum mondial de l’emploi. Dans chaque partie du monde, des pays estimaient que
l’emploi était un instrument clé pour atteindre l’objectif consistant à réduire de moitié la
proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté à l’horizon 2015, objectif qui
venait d’être défini. Dans ce contexte, les nouvelles initiatives renvoyaient aux politiques
macroéconomiques, au développement des entreprises, aux qualifications et compétences
et à la protection sociale. Pour la première fois depuis les années 70, décennie au cours de
laquelle l’OIT avait lancé le Programme mondial de l'emploi, la communauté
internationale insistait particulièrement sur les aspects internationaux du problème de
l’emploi, et reconnaissait que les moyens d’action politiques permettant de réaliser
l’objectif de plein emploi nécessitaient une coordination et une cohérence au niveau
mondial.
3
Faite peu après la session extraordinaire, la Déclaration du Millénaire propose une
approche différente. Aux termes de ce texte, le principal défi à relever est de faire en sorte
que la mondialisation devienne une force positive pour l’humanité tout entière. A cette fin,
le texte a posé un ensemble de principes et défini un cadre d’action qui ont abouti à
l’élaboration d’Objectifs de développement pour le Millénaire. Ces objectifs énumèrent
des cibles spécifiques que les pays et la communauté mondiale doivent atteindre d’ici
2015, et qui découlent du Sommet social et d’autres conférences mondiales.
Les Objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) ont suscité un vif intérêt de la
part de la communauté mondiale, ce qui n’avait pas été le cas du suivi du Sommet social.
Ils ont fourni des bases solides rendant possibles des progrès ultérieurs à Monterrey et
Johannesburg. Mais comparés aux objectifs définis par le Sommet social, cette stratégie
semblait incomplète. Sur les trois objectifs identifiés par le sommet – réduction de la
pauvreté, création d’emplois et intégration sociale – seul le premier figurait explicitement
parmi les Objectifs de développement pour le Millénaire. La Déclaration du Millénaire se
référait aux « stratégies qui donnent aux jeunes partout dans le monde une chance réelle de
trouver un travail décent et utile ». Or, si l’importance de l’emploi était reconnue par le
recours à deux indicateurs de progrès (le chômage des jeunes et le pourcentage de femmes
salariées dans le secteur non agricole), l’emploi n’était pas véritablement intégré dans le
programme plus vaste des Objectifs de développement pour le Millénaire. Par ailleurs,
pour faire face au problème de la mondialisation mis en évidence lors de la session
extraordinaire et dans la Déclaration du Millénaire, les Objectifs de développement pour le
Millénaire se sont limités à prévoir un partenariat mondial. Ils n’ont pas indiqué quelles
mesures les pays et la communauté mondiale devaient prendre pour tirer parti de la
mondialisation tout en remédiant à ses effets négatifs. De plus, le fait d’insister sur les
objectifs était utile d’un point de vue politique, mais détournait l’attention des mécanismes
et des mesures permettant d’atteindre ces objectifs.
Cela était particulièrement vrai des mesures relatives à l’emploi. Comme l’avaient montré
le Sommet social et son suivi, pour réaliser l’objectif de réduction de la pauvreté, il fallait
créer de nombreux emplois décents et productifs, générateurs de revenus suffisants et
répondant aux attentes des hommes comme des femmes. La faible création d’emplois dans
l’économie mondialisée était donc un sérieux obstacle pour atteindre cet objectif. L’accès
difficile aux marchés mondiaux limitait également les possibilités d’emploi. Les autres
dimensions du travail analysées lors du Sommet social, à savoir les droits au travail et la
protection sociale, constituaient aussi des éléments clés de la stratégie de réduction de la
pauvreté ; il convenait d’accorder à ces aspects une importance beaucoup plus grande si
l’on souhaitait atteindre les ambition de la Déclaration du Millénaire.
Par ailleurs, il était évident que pour répondre véritablement aux attentes des gens, les
stratégies de réduction de la pauvreté devaient être élaborées par le biais du dialogue, de la
participation, de l’égalité entre les sexes et d’un processus démocratique.
Progrès accomplis depuis la Déclaration du
Millénaire
L’action de l’OIT censée donner suite aux événements, aux initiatives et aux déclarations
de 2000 est allée dans trois directions.
Premièrement, en mettant au point ses activités en faveur du travail décent, l’OIT a
accordé une importance particulière à l’action préconisée dans la Déclaration de
Copenhague et dans les nouvelles initiatives proposées par la session
extraordinaire.
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Les nouvelles initiatives avaient recommandé l’élaboration d’une stratégie internationale
en matière d’emploi ; l’OIT en a tenu compte en élaborant un Agenda global pour l'emploi
dans le cadre de ses activités. Lancé en 2001 à l’occasion du Forum mondial de l’emploi,
cet agenda est un programme de soutien aux actions nationales et internationales qui porte
sur dix questions essentielles, notamment les politiques macroéconomiques, le
perfectionnement des qualifications, le commerce et l’entreprenariat. Mis en place au cours
de la première phase de suivi du Sommet social, les examens complets de la politique de
l'emploi se sont poursuivis et ont été renforcés pour constituer un programme complet de
conseil et de soutien en vue de l’élaboration d’une politique nationale sur l’emploi. Les
activités de l’OIT ont montré l’importance des petites et moyennes entreprises pour la
création d’emplois, et ont mis en évidence les liens existant entre la productivité,
l’entreprenariat et la création d’emplois pour les hommes et les femmes. Le Forum a
demandé que l’emploi devienne un objectif primordial, et que des alliances mondiales
soient créées au sein du système multilatéral en vue de promouvoir cet objectif.
Le Réseau du Secrétaire général des Nations Unies pour l'emploi des jeunes est la première
alliance mondiale conclue pour donner suite à cet agenda. Ce Réseau rassemble des
partenaires très divers – en premier lieu l’OIT, la Banque mondiale et les Nations Unies –
afin d’établir un lien entre l’engagement politique et l’action des pays. Face à une
insécurité et à une inquiétude croissantes dans le monde, il vise à faire de l’emploi des
jeunes le point de départ de la stratégie internationale en matière d’emploi, et à le placer au
centre du nouvel agenda mondial pour le développement et la sécurité collective. L’action
s’articule autour de plusieurs idées-force :
•
•
•
•
être jeune est un atout et un capital, pas un problème
il existe quatre priorités mondiales : l’employabilité, l’entreprenariat, l’égalité de
chances et les politiques macroéconomiques créatrices d’emplois
il convient de donner un caractère institutionnel aux activités sur l’emploi des jeunes au
sein des organisations partenaires, d’assurer une cohérence des politiques et une
collaboration opérationnelle en la matière
un processus politique doit permettre d’intégrer les priorités mondiales dans les plans
d’action nationaux.
Malgré ce progrès, il faut admettre que l’engagement international en faveur de l’objectif
de l’emploi doit encore être renforcé. Les ressources de coopération technique consacrées à
la promotion de l’emploi diminuent, et la coordination internationale en faveur de la
création d’emplois a été faible.
La session extraordinaire avait également prié l’OIT d’envisager une action d’envergure
relative au secteur informel pour 2002. Cette action a pris la forme d’une analyse
approfondie des orientations concernant l’économie informelle, analyse réalisée par les
différents mandants (gouvernements, travailleurs et employeurs) à la Conférence
internationale du Travail de 2002. Ces derniers ont reconnu qu’il était indispensable de
prendre des mesures relatives à l’économie informelle qui, dans de nombreux pays,
représente une proportion considérable et croissante d’emplois, souvent précaires et
exercés dans des conditions inacceptables. Le débat qui s’est tenu à la Conférence a permis
de souligner que les quatre composantes du travail décent – l’emploi, les droits au travail,
la protection sociale et le dialogue social – sont tout aussi importantes pour le travail
informel que pour le travail formel. La stratégie destinée à promouvoir le travail décent
devrait prévoir des instruments pour remédier aux inconvénients liés à l’informalité, afin
de garantir le respect des droits des employeurs comme des travailleurs, de renforcer la
représentation et la participation, d’accroître la productivité et d’élargir l’accès au marché
tout en assurant une amélioration des conditions de travail, de la protection sociale et des
revenus décents. Pour cela, il faut élaborer les politiques macroéconomiques voulues,
instaurer les cadres réglementaires appropriés et assurer une meilleure gouvernance. L’OIT
poursuit ses efforts visant à mettre au point une stratégie cohérente susceptible de stopper
5
la tendance générale à l’informalisation, et à intégrer les mesures relatives à l’économie
informelle dans les activités en faveur du travail décent. Une amélioration des données est
nécessaire pour contribuer à la mise en place de ces actions ; l’adoption de directives sur la
mesure de l’emploi informel par la Conférence internationale des statisticiens du travail en
décembre 2003 et les activités destinées à élaborer des indicateurs du travail décent vont
dans ce sens. Depuis juin 2004, il existe une base de données sur les sources de l’OIT
concernant tous les aspects du travail décent et de l’économie informelle.
Le Sommet social a souligné l’importance de la promotion des droits au travail, promotion
à laquelle l’OIT continue de consacrer une part non négligeable de ses activités. Il convient
de placer la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail
dans le cadre des efforts plus larges destinés à encourager une meilleure gouvernance et à
assurer le respect du droit et de la démocratie. La déclaration prévoit un processus de suivi
avec des activités de promotion et la présentation de rapports réguliers sur les progrès
concernant les quatre droits fondamentaux énumérés – la liberté d'association, l'élimination
de la discrimination, du travail forcé et du travail des enfants. Un rapport global sur l’une
de ces questions est préparé chaque année afin d’analyser les problèmes et de mesurer les
progrès ; une première période quadriennale de rapports s’est écoulée, une deuxième est en
cours. Le suivi de la déclaration prévoit une campagne de ratification des huit conventions
fondamentales de l’OIT. On est presque parvenu à une ratification universelle des deux
conventions mentionnées dans la résolution de l’Assemblée générale de 2000 : en
décembre 2004, la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération avait recueilli 161
ratifications, la convention (no 111) concernant l’élimination de la discrimination en avait
recueilli 160. Les principes de la Déclaration de 1998 sont repris dans la révision de
novembre 2000 de la Déclaration tripartite de principes de l’OIT concernant les entreprises
multinationales et la politique sociale, et dans le Pacte mondial du Secrétaire général des
Nations Unies portant sur la responsabilité sociale des entreprises.
Un solide programme de coopération technique vise à appuyer les efforts déployés par les
pays en vue d’assurer le respect de ces droits dans le cadre d’un développement qui profite
à tous. Le travail des enfants constitue le volet le plus important de ce programme de l’OIT
qui a été très efficace pour soutenir l’action gouvernementale dans 74 pays, mais aussi
pour accorder partout une importance accrue aux mesures destinées à éliminer le travail
des enfants. Un certain nombre de pays ont exécuté des programmes assortis de délais en
vue d’atteindre cet objectif ; ces programmes sont considérés comme un élément clé des
stratégies de lutte contre la pauvreté. De grands programmes mettant en relief la lutte
contre le travail forcé et la traite et également la suppression de la discrimination dans
l’emploi, axés sur l’égalité des sexes et sur l’ethnicité.
La session extraordinaire a insisté sur la nécessité d’étendre la protection sociale à tous, et
a invité l’OIT à mettre en place des activités pour appuyer l’élaboration et l’application de
mesures allant dans ce sens. Sur la base du consensus auquel sont parvenus les
gouvernements, les employeurs et les travailleurs à la Conférence internationale du Travail
de 2001, l’OIT a lancé la « Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture
pour tous » en juin 2003. Cette initiative vise à informer, à assurer l’accès universel aux
soins de santé et à garantir à tous un revenu de citoyenneté, et doit se traduire par une
amélioration concrète de la couverture dans le plus grand nombre de pays possible. Dans le
cadre de cette campagne, l’OIT mène actuellement des activités dans plus de 40 pays ;
celles-ci sont surtout axées sur la mise au point de mécanismes nouveaux, notamment de
systèmes d’assurance-maladie communautaires, en faveur des groupes démunis et faisant
partie de l’économie informelle et des travailleurs de l’économie formelle dont les revenus
sont bas. Pour favoriser la coopération technique, les connaissances sont perfectionnées
grâce au rassemblement et à la diffusion d’exemples de bonnes pratiques. Cette campagne
encourage la création de grands partenariats afin de mobiliser des acteurs clés aux niveaux
national et international.
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Par ailleurs, des progrès ont été réalisés en matière de protection des travailleurs migrants.
Une étude d’ensemble de 1999 sur les instruments de l’OIT relatifs aux travailleurs
migrants a rendu possible une approche nouvelle. Après avoir examiné le rapport Une
approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, les
délégués à la Conférence internationale du Travail de 2004 se sont mis d’accord sur un
plan d’action qui prévoit la création d’un cadre multilatéral non contraignant relatif à une
approche des migrations de travailleurs fondée sur les droits.
L’OIT a aussi joué un rôle très actif en matière de VIH/SIDA en élaborant un Programme
sur le VIH/SIDA et le monde du travail et un Recueil de directives pratiques. Ces
initiatives ont pour objet de faire connaître les effets socioéconomiques de l’épidémie, de
lutter contre la discrimination et la stigmatisation et d’aider les gouvernements, les
employeurs et les travailleurs à soutenir l’action des pays destinée à empêcher la
propagation du SIDA et à en limiter l’impact. En devenant un coparrainant de l'ONUSIDA
en 2001, l’OIT a uni ses forces à celles d’autres institutions spécialisées des Nations Unies.
Au cours de la période qui a suivi la Déclaration du Millénaire, l’OIT a renforcé
l’ensemble de ses conventions et recommandations concernant d’autres sujets abordés au
Sommet social de Copenhague. La Conférence internationale du Travail a adopté une
recommandation sur la promotion des coopératives en 2002, et une recommandation sur la
mise en valeur des ressources humaines et la formation en 2004. Adoptée en 2000 dans le
contexte de la promotion de l’égalité entre les sexes au travail, une convention révisée sur
la protection de la maternité est entrée en vigueur ; elle est promue en priorité au même
titre que des conventions antérieures sur l’élimination de la discrimination, l’égalité de
rémunération et les travailleurs ayant des responsabilités familiales. De plus, en 2001, la
conférence a adopté la première convention et la première recommandation sur la sécurité
et la santé dans l'agriculture, dans le cadre des activités sur le travail décent en faveur de
cet important groupe de travailleurs.
Deuxièmement, l’OIT n’a eu de cesse de mettre l’accent sur la nécessité d’intégrer
les objectifs et les instruments relatifs à l’emploi et au travail décent dans les
stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté.
Soumis à la Conférence internationale du Travail de 2003, le rapport du Directeur général
S’affranchir de la pauvreté par le travail a souligné que les activités en faveur du travail
décent contribuaient à réduire la pauvreté. Ce rapport a de nouveau insisté sur la place
centrale qu’occupe la réduction de la pauvreté dans le mandat de l’OIT, et a montré
comment les mesures prises dans de nombreux domaines intéressant les activités de l’OIT
– marché du travail, promotion des coopératives, égalité entre les sexes et systèmes de
protection sociale communautaires entre autres – jouent un rôle clé dans l’élaboration de
stratégies globales de réduction de la pauvreté.
Dans de nombreux pays figurant parmi les plus pauvres, ces mesures ont pris la forme
d’une participation aux stratégies de réduction de la pauvreté. Les ODM et les documents
de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) avaient négligé l’importance
fondamentale de l’emploi ; pour réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté, il fallait
que les DSRP prennent en considération la place essentielle du travail et de l’emploi. Lors
de l’élaboration des DSRP, on est parti du principe que la croissance génèrerait les emplois
nécessaires en temps voulu – idée contredite par l’expérience des 20 dernières années.
Dans un nombre croissant de pays, les activités de l’OIT ont conduit à accorder une
importance accrue à la création d’emplois et au travail décent dans le cadre des mesures
visant à atteindre les objectifs nationaux de réduction de la pauvreté ou les cibles
nationales découlant des ODM. De plus, ces activités ont révélé que la protection sociale,
notamment l’accès aux soins de santé, était indispensable pour assurer la productivité de
l’emploi, aussi bien que pour la prévention et la réduction de la pauvreté. Elles ont
également montré combien il importait d’associer les organisations de travailleurs et
7
d’employeurs à la préparation de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, car elles
jouent un rôle clé dans l’élaboration de mesures en faveur de la croissance des entreprises
et de la création d’emplois. Lors de la mise en place des stratégies, la collaboration avec
les institutions de Bretton Woods s’est renforcée au fur et à mesure que les activités de
l’OIT se sont élargies.
De nombreuses initiatives et activités visent à mettre ces idées en pratique ; il faudrait
notamment citer une initiative récente qui concerne l’engagement 7 du Sommet social
relatif au développement de l’Afrique et des PMA. En septembre 2004 à Ouagadougou,
l’Union africaine a organisé un Sommet extraordinaire sur l'emploi et la lutte contre la
pauvreté avec l’aide de l’OIT et d’autres organisations multilatérales. Les chefs d’Etats des
pays membres de l’Union africaine ont adopté une Déclaration et un Plan d’action, et ont
prévu des mécanismes de suivi en vue de consolider les stratégies nationales et régionales
de réduction de la pauvreté et de renforcer l’action en faveur de l’emploi, considéré comme
un élément essentiel de ces stratégies. La documentation générale préparée en vue de cette
conférence a mentionné plusieurs exemples de réussites montrant que des progrès sont
possibles si la volonté politique existe, et si l’on peut mobiliser les ressources voulues.
Troisièmement, l’OIT a pris des mesures pour faire face à la mondialisation.
Le Groupe de travail de l’OIT, dont on a élargi le domaine de compétence afin qu’il ne se
cantonne pas aux questions commerciales, et qu’il s’intéresse à la dimension sociale de la
mondialisation, a reconnu qu’il convenait d’apporter des solutions appropriées au
problème de la mondialisation si l’on voulait atteindre les objectifs sociaux. Fin 2001, il a
accepté la proposition de Juan Somavia, Directeur général du BIT, visant à créer une
commission mondiale indépendante sur la dimension sociale de la mondialisation. Les
membres de la commission mondiale viennent de toutes les régions du monde et
représentent différents points de vue : ceux des entreprises internationales, de la société
civile, des syndicats, des universités et des élus politiques. La commission était coprésidée
par deux chefs d’Etat en exercice, Madame Halonen, Présidente de la République de
Finlande, et Monsieur Mkapa, Président de la République-Unie de Tanzanie. Après six
réunions étalées sur presque deux ans, et sur la base des nombreuses consultations qui se
sont déroulées dans divers pays, les membres de la commission ont formulé une
importante série de recommandations en vue de modifier le modèle de mondialisation.
1
Dans son rapport , la commission a affirmé que les déséquilibres et les disparités dus à la
mondialisation étaient moralement inacceptables et politiquement intenables. En effet, la
stabilité mondiale risquait d’être menacée si la mondialisation ne profitait pas à davantage
de personnes. La Commission a recommandé la création d’un cadre éthique pour la
gouvernance de la mondialisation ; ce cadre devait inclure des valeurs fondamentales telles
que le respect des droits de l’homme, la tolérance et la diversité, la responsabilité et la
démocratie. Chacun devrait avoir sa chance, et l’inclusion devrait se faire sur la base de
conditions équitables. Ces responsabilités incombaient aux Etats et aux individus, mais
1
Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation : Une mondialisation juste.
Créer des opportunités pour tous. OIT, Genève, 2004. Également disponible sur le site www.ilo.org
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aussi à divers acteurs sociaux. Pour élaborer des solutions, ils devaient instaurer un
dialogue plus solide s’inspirant, d’une certaine manière, du dialogue approfondi existant
entre les membres de la commission mondiale, qui représentaient différents points de vue.
A terme, l’objectif était une meilleure intégration des politiques économiques et sociales ;
étant donné l’importance du travail et de l’emploi, lesquels influencent les résultats
économiques et sociaux et les liens entre eux, la commission a demandé que le travail
décent devienne un objectif mondial.
Dans ses recommandations, la commission a souligné qu’il fallait améliorer la
gouvernance à tous les niveaux ; il convenait de commencer au niveau local, en tenant
compte des besoins et des capacités des Etats, des entreprises et des gens. Pour que
l’économie mondialisée réponde aux aspirations des gens, il importait de mettre l’accent
sur les instruments clés que sont l’éducation et le travail décent, plutôt que de laisser ces
aspirations disparaître sous l’effet des forces mondiales. Mais la mondialisation ne pourrait
pas non plus répondre à ces aspirations si les règles de l’économie mondialisée n’étaient
pas équitables. La commission a demandé des règles équitables pour le commerce, la
finance et les investissements, la propriété intellectuelle, les migrations et les normes du
travail. Elle ne s’est pas limitée à recommander des conditions pour favoriser une égalité
des chances – égalité qui, à l’évidence, fait actuellement défaut dans des domaines
importants –, mais a préconisé davantage de mesures concrètes en faveur des pays à faible
revenu et des groupes défavorisés à l’intérieur des pays. Outre des règles plus équitables, la
commission a prôné de meilleures politiques internationales, en exhortant d’abord tous les
pays à respecter les engagements pris en matière d’aide publique au développement. Pour
que le travail décent devienne un objectif mondial, il fallait que les politiques
économiques, financières et sociales des organisations multilatérales soient plus
cohérentes, et que les institutions soient renforcées afin d’intégrer les objectifs sociaux
dans le fonctionnement des systèmes mondiaux de production. En formulant ces
recommandations, la commission est allée dans le sens de la Déclaration du Millénaire qui
avait insisté sur la nécessité d’une plus grande cohérence des politiques.
Pour assurer la cohérence des mesures prises au niveau international, il fallait des
institutions plus responsables, qu’il s’agisse des institutions onusiennes ou des divers
acteurs sociaux. La commission a fait valoir que les organisations internationales devaient
être davantage comptables vis-à-vis du public, notamment par le biais d’un contrôle
parlementaire, et qu’elles devaient être renforcées grâce à l’octroi de ressources suffisantes
et à une démocratisation des structures. Des mécanismes plus solides étaient
indispensables pour permettre à d’autres acteurs importants – les entreprises, les syndicats,
la société civile – de jouer un rôle plus efficace. Pour que cette cette série de
recommandations soit suivie d’effet, des mesures étaient nécessaires à de nombreux
niveaux. Le renforcement du dialogue et de la coordination entre les acteurs nationaux et
mondiaux est le principe fondamental préconisé par la commission. Elle a recommandé
plusieurs initiatives pour promouvoir, entre tous les acteurs concernés, publics comme
privés, un dialogue et un débat sur l’impact de la mondialisation et sur l’élaboration, à tous
les niveaux, de politiques destinées à y faire face.
Depuis sa publication en février 2004, on s’est beaucoup félicité du rapport de la
commission. Des voix favorables se sont fait entendre aux Nations Unies, au Conseil
européen et à la Commission européenne, à l’Union africaine, parmi les ministres des
finances du G24 et dans diverses enceintes. L’OIT et d’autres organisations multilatérales
réfléchissent aux moyens de tenir compte des recommandations de la commission dans
leurs activités ; ces réflexions fournissent d’importantes données de référence pour mener
un débat sur l’élaboration de politiques et évaluer leur incidence aux niveaux national et
international.
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On se rend compte que ce rapport vient combler une lacune du suivi du Sommet social et
de la Déclaration du Millénaire. Il attire l’attention sur l’importance du travail décent et
d’une mondialisation juste, envisagés comme des instruments pour atteindre les objectifs
de développement et répondre aux aspirations des gens. C’est précisément parce que ce
rapport est axé sur les politiques et les moyens susceptibles d’assurer une mondialisation
juste, notamment sur le rôle clé de la création d’emplois, du travail décent et du dialogue
social, qu’il offre des pistes pour renforcer les mesures visant à réaliser les ODM.
Conclusion
En dépit de tous les efforts réalisés au cours de la décennie écoulée, la situation de l’emploi
dans le monde ne semble guère s’améliorer. Les économies d’Asie de l’Est se sont remises
de la crise financière, mais, malgré une reprise de la croissance économique, les problèmes
d’informalisation et d’exclusion demeurent. En Amérique latine, le chômage a atteint des
taux record en 2003, et les perspectives à moyen terme sont incertaines, même si, ces deux
dernières années, une hausse de la croissance semble avoir permis certaines améliorations.
En Afrique, le problème de l’emploi reste grave. En Europe orientale comme en Europe
occidentale, les mesures destinées à faire reculer le chômage ont donné des résultats
inégaux. Partout dans le monde, beaucoup trop de personnes sont dans un cercle vicieux :
chômage, travail insuffisant, insécurité, non-respect des droits, pauvreté et violence. Les
avantages de la mondialisation sont répartis de manière très inéquitable; si la
mondialisation contribue à la réduction de la pauvreté dans certaines régions, elle
l’empêche dans d’autres. Les systèmes de production mondiaux sont en rapide expansion,
mais ne créent pas suffisamment d’emplois. Devant ce constat, il semble peu probable que
l’on puisse réaliser l’Objectif du développement pour le Millénaire consistant à réduire de
moitié, d’ici à 2015, la proportion de personnes vivant dans une situation d’extrême
pauvreté.
Pour atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire et de la Déclaration de
Copenhague, les mesures prises aux niveaux national et international doivent être
complémentaires. La commission mondiale a indiqué comment les gouvernements, les
entreprises, les syndicats, les parlementaires, la société civile et la communauté
internationale peuvent agir pour réaliser un objectif commun, celui d’une mondialisation
juste qui profite à tous et qui serve de fondement au développement social. Elle a
également souligné l’importance de faire du travail décent un objectif mondial pour
atteindre les objectifs sociaux et économiques, notamment pour permettre une réduction
rapide de la pauvreté. Des partenariats doivent être créés à tous les niveaux, et il est
indispensable que les organisations du système multilatéral mettent en place des actions
cohérentes afin de réaliser les objectifs mondiaux. A cette fin, l’OIT a déjà entrepris des
activités pour assurer le suivi de la recommandation de la commission mondiale relative à
une « initiative de cohérence des politiques » impliquant ces organisations. Cette initiative
vise à élaborer de meilleures politiques mondiales pour garantir la durabilité de la
croissance, de l’investissement et de l’emploi. L’OIT participe également au Réseau pour
l'emploi des jeunes avec d’autres organisations ; elle est prête à s’engager au sein de
partenariats plus grands œuvrant dans ces domaines et dans d’autres domaines du
développement social. Composée de représentants d’organisations gouvernementales et
d’organisations de travailleurs et d’employeurs, acteurs clés du système de production
mondial, l’OIT peut faire profiter à ces différents domaines de l’expérience considérable
acquise grâce à cette structure.
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Références
1.
Rapports du Directeur général à la Conférence internationale du Travail
Une mondialisation juste. Le rôle de l’OIT, 2004.
S'affranchir de la pauvreté par le travail, 2003.
Réduire le déficit de travail décent, 2001.
Un travail décent, 1999.
L'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation, 1997.
2.
Sélection de documents et de publications de l’OIT préparés pour le Sommet
social et son suivi
Travail décent et réduction de la pauvreté dans une économie mondialisée. Document
soumis par le Bureau international du Travail à la deuxième session du Comité préparatoire
de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des
résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles
initiatives Genève2000) 3-14 avril 2000.
Employment and labour market policies in selected transition economies: Synthesis report.
Consultation on the follow-up to the World Summit for Social Development, BIT,
Budapest, 26-28 janvier 1999.
Towards full employment: Prospects and problems in Asia and the Pacific. Technical
report for the Asian Regional Consultation on Follow-up to the World Summit for Social
Development, BIT, Bangkok, 13-15 janvier 1999.
L’Organisation internationale du Travail et la promotion du plein emploi, productif et
librement choisi. Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le
développement social, BIT, Genève, 2-4 novembre 1999.
Les nouveaux défis qui se posent à la politique de l'emploi. Document de l'OIT pour la
première session du Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée
générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le
développement social et à l'examen de nouvelles initiatives, 17-28 mai 1999. OIT,
Genève, 1999.
Réunion tripartite informelle au niveau ministériel sur la suite donnée au Sommet mondial
pour le développement social: compte rendu des travaux. BIT, Genève, 1995.
The poverty agenda and the ILO: Issues for research and action; Reducing poverty
through labour market policies; The poverty agenda: Trends and policy options. BIT,
Institut international d'études sociales, Genève, 1995.
Vers le plein emploi: contribution de l'Organisation internationale du Travail à la
deuxième session du Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement
social. New York, 22 août-2 septembre 1994. BIT, Genève, 1994.
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Combattre l'exclusion sociale. BIT/Institut international d'études sociales, Genève, 1994.
Contribution de l’Organisation internationale du Travail au Comité préparatoire du
Sommet mondial pour le développement social: première session consacrée aux questions
de fond. New York, 31 janvier-11 février 1994. BIT, Genève, 1993.
Le site Web de l’OIT contient toute une série de documents et de publications concernant
le suivi du Sommet social: www.ilo.org
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