L`OIT et le suivi du Sommet mondial pour le développement

L’OIT et le suivi du Sommet mondial
pour le développement social
Document d’information pour la Commission
du développement social des Nations Unies
Session de février 2005
Genève, janvier 2005

Copyright © Organisation internationale du Travail 2005
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ISBN 92-2-216974-3 (version internet)
Première édition 2005
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Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

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Introduction
Le Sommet mondial pour le développement social a abordé de nombreuses questions
d’envergure pour l’OIT. Lors de la préparation du sommet, des documents de l’OIT ont
mis en évidence certains des grands problèmes à aborder. La politique de l’emploi devait à
nouveau occuper une place centrale. Les programmes d’ajustement structurel des années
80 n’avaient pas reconnu le rôle essentiel de l’emploi dans la politique socioéconomique,
et les objectifs mondiaux en matière d’emploi semblaient plus éloignés que jamais. Il
fallait également mieux protéger les droits des travailleurs, l’accent étant mis sur les
travailleurs migrants et l’inégalité entre les sexes. Plusieurs études générales entreprises
par l’Institut international d'études sociales ont montré comment différents aspects de
l’action de l’OIT ont concouru à la réduction de la pauvreté, et se sont intéressées à la
manière dont les instruments et les stratégies de l’OIT pouvaient contribuer à supprimer les
exclusions sociales. Comme l’a souligné la Déclaration de Philadelphie de 1944, la
pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous, et le mandat de
l’OIT est d’entreprendre des actions visant un grand éventail d’activités, relatif aux
questions économiques, sociales et juridiques dans la poursuite de la justice sociale.
En portant sur les problèmes interdépendants que sont la réduction de la pauvreté, l’emploi
et l’intégration sociale, le Sommet de Copenhague a lui-même renforcé le lien entre le
mandat et les mandants de l’OIT et l’agenda international pour le développement. Les dix
engagements du Sommet social avaient tous un rapport avec les questions abordées à
l’OIT. Notamment l’engagement 3 relatif à la promotion du plein emploi renvoyait à de
nombreux problèmes politiques essentiels : le respect des droits des travailleurs, les
technologies, les qualifications et la productivité, l’accès à la terre et au capital, l’économie
informelle, l’égalité entre les sexes, la protection des travailleurs migrants, le droit de
s’organiser et la négociation collective et, de façon plus générale, l’objectif de créer des
emplois de qualité. Par son action, l’OIT devait favoriser le respect de l’ensemble des
engagements, et l’issue du sommet a contribué à donner une orientation stratégique aux
activités de l’organisation.
Suivi, 1995-2000
Au cours de cette période, différentes actions de l’OIT ont contribué au suivi du sommet ;
elles concernent trois domaines.
Le respect universel des principes et des droits fondamentaux au travail était le premier
domaine. Au Sommet social, on avait reconnu pour la première fois que les normes
internationales du travail de l’OIT comprenaient un ensemble de droits fondamentaux qui
méritaient une attention particulière. Ils concernaient l'élimination de la discrimination, du
travail forcé et du travail des enfants et la liberté d'association - libertés fondamentales
servant de base à l’exercice d’autres droits et à la réalisation d’autres objectifs.
Sur la base des travaux de son Groupe de travail sur la dimension sociale de la
libéralisation du commerce international qui venait d’être créé, l’OIT a développé des
programmes et des instruments nouveaux. La Déclaration de 1998 relative aux principes
et droits fondamentaux au travail a permis de réaffirmer haut et fort le caractère universel
de ces droits censés former un socle social pour l’économie mondialisée. La Déclaration a
également constitué un instrument pour promouvoir ces droits. Les instruments existants
relatifs au travail des enfants ont été consolidés par l’adoption, par la Conférence
internationale du Travail, de la convention (no 182) sur les pires formes de travail des
enfants. Adoptée en 1999 à l’unanimité, cette convention a très vite été ratifiée par la
grande majorité des Etats Membres (150 ratifications au 1er novembre 2004). Entre-temps,

2
comme on avait admis qu’il était essentiel de renforcer les moyens permettant le respect et
l’exercice de ces droits, la coopération technique s’est rapidement développée en matière
de droits fondamentaux en général, et de travail des enfants en particulier.
L’emploi était le deuxième domaine d’action renforcée. Le Sommet social avait
recommandé une action plus large et plus intégrée pour promouvoir l’emploi dans le cadre
de la stratégie nationale de développement. Cela a bientôt donné lieu à une série
d’examens complets de la politique de l'emploi. Dès 1996, ces examens ont analysé
différents aspects de la question de l’emploi dans plusieurs pays, et ont proposé des
stratégies cohérentes de promotion de l’emploi pour chacun d’entre eux. Ces examens ont
été effectués par le BIT, et entrepris en collaboration avec d’autres organes du système des
Nations Unies. Ils ont montré qu’en matière d’emploi, il n’existait pas de stratégie
universelle. Il fallait faire une analyse approfondie de la nature du problème dans chaque
pays, et déterminer les politiques susceptibles d’y apporter une solution. Dans certains
pays, le chômage des diplômés augmentait, dans d’autres, les qualifications faisaient
défaut. Dans les économies en développement ou en transition, l’emploi du secteur formel
stagnait tandis que le travail informel progressait. Dans de nombreux pays à revenu
intermédiaire, des mesures devaient être prises pour améliorer la qualité des emplois, et
remédier à la faiblesse des relations professionnelles et à la dégradation des possibilités de
création d’emplois dans le cadre du processus de développement. Pour faire face à ces
problèmes, on a élaboré des stratégies nationales appuyées par des recherches sur les
principaux obstacles. Par exemple, les rapports réguliers sur l’emploi dans le monde ont
porté sur des domaines clés de l’élaboration de politiques, tels que la flexibilité du marché
du travail et le rôle de la formation et du perfectionnement des qualifications.
Le troisième domaine impliquait l’intégration des domaines des droits au travail, l’emploi,
la protection sociale et les puissants mécanismes de dialogue social de l’OIT, afin
d’atteindre un objectif consolidé de travail décent pour tous. C’est sur cet objectif que
portait le rapport de 1999 présenté à la Conférence internationale du Travail par
Juan Somavia, le Directeur général du BIT qui venait d’être élu. L’objectif de travail
décent renvoyait à la création d’emplois productifs et aux aspirations des gens en matière
de participation, de voix et de sécurité. Il comprenait donc les trois domaines mis en
évidence au Sommet social. Le concept de travail décent englobait l’objectif de l’emploi,
mais ne s’y limitait pas. Le travail décent devait permettre une réduction de la pauvreté, et
constituait un moyen d’intégration et d’inclusion sociale très important. A partir de ce
moment, c’est devenu le maître mot des activités de l’OIT, dont le programme de travail
était élaboré en fonction de cette notion.
Copenhague plus 5 et la Déclaration
du Millénaire
En 2000, au moment de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, il était évident
que les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs du Sommet social avaient été
lents ; dans certains pays, on avait même constaté une régression. La crise financière en
Asie, qui s’était déclenchée en 1997 pour se poursuivre en 1998, avait montré la
vulnérabilité des pays d’Asie de l’Est, dont les modèles de croissance semblaient pourtant
solides. L’Amérique latine avait connu des crises économiques successives, et la plupart
des espoirs de développement économique pour l’Afrique ne s’étaient pas concrétisés. La
série de crises financières avait mis au jour la fragilité de l’environnement économique
mondial et l’incapacité des différents pays à se protéger des effets de contagion propres
aux marchés financiers de plus en plus mondialisés.

3
Ces crises étaient une manifestation du modèle de mondialisation qui se mettait en place.
La Déclaration de Copenhague sur le développement social avait déjà abordé le problème
de la mondialisation en évoquant les possibilités qu’elle ouvrait et les menaces liées à ce
phénomène – possibilités de croissance économique soutenue et de développement,
d’enrichissement mutuel grâce aux contacts entre des valeurs culturelles, des aspirations et
des idéaux différents ; menaces tenant à la rapidité des changements et à leurs ajustements,
ou découlant des risques environnementaux et de leur impact pour le bien-être de la
personne humaine. En 2000, au moment de la session extraordinaire, on connaissait
beaucoup mieux les effets de la mondialisation. Ces effets entraînaient un changement
radical des conditions dans lesquelles les objectifs sociaux pouvaient être atteints, d’où
l’ajout, dans le titre de la session lui-même, de l’expression « le développement social
pour tous à l'heure de la mondialisation ». On pouvait soutenir (et cela l’a été) que la
mondialisation contribuait à réduire la pauvreté dans certaines parties du monde, mais que,
mis à part les effets des crises financières, la pauvreté augmentait dans d’autres ; de plus,
l’inégale répartition des avantages de la mondialisation était évidente. La mondialisation
ne permettait pas de créer suffisamment d’emplois, et beaucoup estimaient qu’elle
constituait une menace pour l’intégration sociale.
La session extraordinaire de 2000 a été l’occasion de réaffirmer les engagements du
Sommet social, de préconiser à nouveau leur respect, et de recenser un certain nombre
d’initiatives nouvelles qui devaient être prises aux niveaux local, national, régional et
international afin d’honorer chacun de ces engagements. Ces initiatives comprenaient
notamment des mesures destinées à renforcer la capacité des pays en développement et des
économies en transition à jouer un rôle effectif dans l’économie mondialisée et à se
protéger des turbulences financières internationales. Mais la session extraordinaire de 2000
n’a pas représenté un changement de cap fondamental face au problème de la
mondialisation. Elle a plutôt visé à approfondir la stratégie élaborée en 1995.
S’agissant des nouvelles initiatives, un grand nombre de propositions intéressaient
directement l’OIT. Les gouvernements ont été invités à soutenir les activités de l’OIT en
faveur du travail décent, activités qui portent sur la protection sociale, le dialogue social
ainsi que sur l’emploi et les droits au travail. Des mesures plus énergiques ont été
préconisées en matière de travail des enfants et de droits au travail en général, d’égalité
entre les sexes et, ou encore pour tenir compte des besoins des jeunes et des groupes de
travailleurs particulièrement vulnérables, aborder l’économie informelle et améliorer la
qualité des emplois.
La session extraordinaire de 2000 a prié l’OIT de prendre l’initiative de l’élaboration d’une
stratégie internationale coordonnée et cohérente en matière d’emploi dans le cadre d’un
Forum mondial de l’emploi. Dans chaque partie du monde, des pays estimaient que
l’emploi était un instrument clé pour atteindre l’objectif consistant à réduire de moitié la
proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté à l’horizon 2015, objectif qui
venait d’être défini. Dans ce contexte, les nouvelles initiatives renvoyaient aux politiques
macroéconomiques, au développement des entreprises, aux qualifications et compétences
et à la protection sociale. Pour la première fois depuis les années 70, décennie au cours de
laquelle l’OIT avait lancé le Programme mondial de l'emploi, la communauté
internationale insistait particulièrement sur les aspects internationaux du problème de
l’emploi, et reconnaissait que les moyens d’action politiques permettant de réaliser
l’objectif de plein emploi nécessitaient une coordination et une cohérence au niveau
mondial.