Publication des demandes d`autorisation en date du - Deux
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PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 03/10/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres AUTIZE EGRAY SCEA La Grande Jarrie BRESSUIRE VIVA Sophie CELLES SUR BELLE EARL Le Courtiou Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société VERGNAUD Renée, VERGNAUD Dimitri, D’AMARI Guillaume Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha 61,82 2,38 GACHET Thierry 11,24 Fenioux, La Chapelle Thireuil, Béceleuf Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier Observations sur la demande (si cas particulier) M. VERGNAUD Jean-Marie La Grande Jarrie 79160 Fenioux, Mme GOULARD Chantal La Couture 79410 Saint Maxire, M. D’AMARI Guillaume et Mme VERGNAUD Virginie La Jarrie 79160 Fenioux, M. VERGNAUD Dimitri La Jarrie 79160 Fenioux 05/12/2016 Date d’enregistrement De la demande complète 28/09/2016 Voulmentin (Voultegon) Mme VIVA Sophie 1 Le Nais - Voultegon 79150 Voulmentin 09/09/2016 Beaussais-Vitré (Beaussais) Mme FOISSEAU Marcelle La Touche 79370 Beaussais-Vitré, Mme BOINOT Héliette Chemin du Château 79370 Beaussais-Vitré, M. FOISSEAU Francis 39 avenue Pasteur 91550 Paray Vieille Poste 19/09/2016 M. ROBIN Christiane 13, rue Bechereau 79400 Saint Maixent l’Ecole, Mme NERRANT Annie 9, rue des Pervenches 79410 Saint Gelais, M. GERVAIS Jacky 14, rue Grand Chemin 86814 Scorbé Clairvaux, M. GERVAIS Christian 75, rue Jacques Chalmot 79180 Chauray, M. GERVAIS Michel 7, rue Marie Curie 86400 Civray, Mme VEZIN Muriel Fargeas 87260 Bicq sur Breuilh 30/09/2016 CELLES SUR BELLE EARL Villeneuve VILLENEUVE Emmanuel et François 2,98 Rom CELLES SUR BELLE EARL Syludoeuf GALON Sylvie et Ludovic 7,17 Chenay CERIZAY EARL Michenot Family MICHENOT Jean-Michel 3,58 Moutiers sous Chantemerle Mme et M. GALON Sylvie et Ludovic 1, rue Germain 79120 Saint Coutant M. BOCHE Jean-Michel et Patrice L’Epuchère 79240 La Chapelle Saint Etienne contrôle appliqué pour abscence de capacité agricole d’un demandeur 30/09/2016 27/09/2016 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 03/10/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres FRONTENAY ROHAN ROHAN GATINE Propriétaires Associés demandeur si société GUICHET Dimitri GAEC La Renéamière Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha 137,24 Bessines, Frontenay Rohan Rohan Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier Mme GATAIL Geneviève 32, rue de Chateloup 79000 Bessines, Mme RODIER France 69, boulevard de l’Océan 17450 Fouras, Mme LARGEAUD Paulette 27, rue de la Gare 85490 Benet, Mme JOLLY Pierrette 19, rue du Centre 79000 Bessines, M. GOUSSARD Christian 52, rue Mine 79000 Scieq, Mme BARBOTIN Mireille 90, rue de Plaisance 79000 Bessines, M. RAGUIDEAU Vincent 7, rue d’Artigue Barbant 33450 Saint Loubes, Fédération des aveugles 9, rue Gazon Gabrillot 75015 Paris, M. RENAUDET Gabriel Le Champ de Clairias 79270 Frontenay Rohan Rohan, M. JUIN Guillaume 11, avenue de la Rochelle 79000 Niort, M. RENAUDET Gérard 55, route de Sansais 79000 Bessines, M. PILOT Alain 71 avenue de Paris 79000 Niort Observations sur la demande (si cas particulier) 05/12/2016 Date d’enregistrement De la demande complète 29/09/2016 M. EUSTACHE David 4, rue de a Poupoture 79450 Saint Aubin Le Cloud, GFA Les Quaquinières La Renéamière 79450 Saint Aubin Le Cloud, GATARD Bernadette et Sébastien 117,28 Saint Aubin le Cloud, M. RAYMOND Jean-Marie La Vergne Mouchet 79200 Le Tallud, Saint Pardoux, Le Tallud, Mme MARSAULT Michèle La Vivière 79310 Saint Pardoux, 28/09/2016 Mme VERNET Anne-Marie 34, La Claricane 78740 Vaux sur Seine, Mme VERGNAUD Gabrielle La Courlère 79130 Neuvy Bouin GATINE GAEC Martin NF MARTIN Nathalie et Francis 17,92 Chantecorps, Clavé M. DUPUIS Moïse n°14 la Proutière 79340 Chantecorps 14/09/2016 GATINE GAEC Pied Fourré BARIBAULT Guillaume et Christophe 19,19 Saint Marc la Lande SCI La Plaine des Forges 5, rue de la Collégiale 79310 Saint Marc la Lande, M. BOUCHET Daniel 2, rue des Ormeaux 79310 Saint Marc la Lande, M. DESNOUE Michel 2, rue du Relais de la Tour,79310 Saint Marc la Lande, Mme ROUVREAU Maryline 800, rue du petit fief 79230 Aiffres 16/09/2016 MAULEON GAEC Chaton SOULARD Annick, Christophe et BERNARD Christian 9,92 Saint Amand sur Sèvre M. MORIN Yves 1, la Courtinière 79700 Saint Amand sur Sèvre, M. MORIN Gilles 2, la Courtinière 79700 Saint Amand sur Sèvre, M. MIGNET Jean-Louis 4, la Courtinière 79700 Saint Amand sur Sèvre 21/09/2016 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 03/10/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha 21,42 MELLE CHARRUYER Vinvent 53,76 Caunay, Clussais la Pommeraie MELLE MICHELET Florian 42,56 Hanc, Loubillé MELLE Gournay-Loizé (Gournay), Mme SAMSON Christiane 2, impasse de la Fardée 79500 Maisonnay, Sompt, Saint Génard Mme HILLAIRET Marguerite 1, chemin du Bois 79500 Saint Génard, 86,54 Limalonges, Montalembert, Sauzé Vaussais, Saint Macoux (86) SANSAULT Hugues MIGNON ET BOUTONNE EARL des Ors MIGNON ET BOUTONNE EARL de Théré Date d’enregistrement De la demande complète 21/09/2016 M. HILLAIRET Christophe 8, route de Menilly – Pey Berland 79500 Saint Génard MACHET Lionel MELLE Observations sur la demande (si cas particulier) M. HILLAIRET André 3, rue de l’église 79500 Saint Génard, INGRAND JeanFrançois MELLE Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier 05/12/2016 36,5 Clussais la Pommeraie COSSAIS Daniel 11,15 Villefollet PICARD Joël 2,33 M. MOUROUX Roger Montpoyoux 79190 Clussais la Pommeraie, M. CHARRUYER Dominique 9 route du Verger – Montpoyoux 79190 Clussais la Pommeraie Reprise de biens de famille, transmission père-fils 26/09/2016 Mme PASQUER Géraldine 13, rue de Bouchaud – La Gravelle 17400 Saint Pierre de Juillers, M. PASQUIER Nicolas 11, rue des Chagasse – La Grande Clie 17400 Fontenet, Mme PASQUIER Marie-Thérèse 10, chemin du Moulin – Narcay 79110 Loubillé 26/09/2016 Mme METAYER Chantal 2, impasse des Ouches 79190 Montalembert, M. POINCET Jean-Noël 30 allée des Chataigniers 79190 Montalembert, Mme GROUSSAUD Renée 14, rue de la Balade – Fontaine 79190 Montalembert, M. DUSSOUIL Daniel La Bonnauderie 79120 Chey, M. GUILLAUD Henri 17, rue de la Caillaude 79190 Limalonges, M. GRIMAUD Yvon Les Reclos 79190 Montalembert, M. POINCET Michel 8, route de Voulème 79190 Montalembert, M. LAPRADE Jean-François Bât F2 appt 117 Cité de l’Air 16100 Cognac, M. DENIS Pascal 21 chemin de la Ballade 79190 Montalembert, Mme BERGER Annie 103, avenue de la Roule 92200 Neuilly sur Seine, M. DENIEUL Pierre 112,quai de Jemmapes 75010 Paris, Mme COIRAULT Hélène 3, rue des Grands Bois 79190 Mairé l’Evescault, Mme FOURNILLON Marie 16, rue Harpignies 94500 Champigny sur Marne, Mme BIGET Noëlle Le Quereau 86400 Saint Macoux, Mme BOUTIN Hélène 16, rue du Marché Périssac 79190 Limalonges, M. DANGLAS Marcel 6, chemin du lac de Saudon 79190 Montalembert 29/09/2016 M. MARCHE Dominique 2, route de la Chaume – Chez les Raies 79190 Clussais la Pommeraie 30/09/2016 M. VERDAIS Pierre 21, rue Jean Mermoz 79170 Brioux sur Boutonne 28/09/2016 Saint Romans les Melle M. PAILLE Alain 2, impasse du Lavoir - La Pierre 79170 Périgné 28/09/2016 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 03/10/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres SAINT MAIXENT L’ECOLE HIPEAU Patrice SAINT MAIXENT L’ECOLE EARL Les Courolles SAINT MAIXENT L’ECOLE GAEC ChatelierPrévotée Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha 67,55 Sainte Néomaye, Romans SOUCHARD Christine, Florent, Mathieu 9,70 Saivres AUZURET Evelyne, CLERET DE LANGAVANT Hilaire, POTREAU Romaric 42,16 Sainte Eanne Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier Mme BRUN Catherine 247, impasse de la Doria 73230 Saint Alban Leysse, M. THURPEAU Robert 11, chemin du village Les Fontenelles 79260 Sainte Néomaye, M. CAILLAUD Robert Les Fontenelles 79260 Sainte Néomaye, M. GRAND Abel 7, rue Fourcroy 75017 Paris, Mme JUIN Annette 27, route de Mons 79260 La Crêche, M. HIPEAU Claude 9 impasse Pommeraie – Gentray 79400 Saint Martin de Saint Maixent, M. TURPEAU Alain 1, route de l’Echalier 79260 Sainte Néomaye, M. HIPEAU Raymond chez Mme PEROCHON Ginette (sa tutrice) 53, rue Château Duguet 79180 Chauray, M. THURPEAU Michel Les Fontenelles 79260 Sainte Néomaye, M. CASTIN Claude Les Fontenelles 79260 Sainte Néomaye, M. FERLAND Jean Claude 14 route Mougon 79260 La Crêche, Mme GUERIN Anne Marie 6, rue Clément Lefèbvre 91800 Brunoy 05/12/2016 Observations sur la demande (si cas particulier) Date d’enregistrement De la demande complète participation du demandeur dans une société supplémentaire. 20/09/2016 Mme BRUNET Edith Le Gué 79400 Saint Georges de Noisné (pour 1,44 ha) SAINT MAIXENT L’ECOLE GUIGNON Sylvain 112,28 Saivres, Azay le Brulé (publicité déjà faite le 26/08/2016 pour 8,27 ha : (Mme BRUNET Edith Le Gué 79400 Saint Georges de Noisné, Mme BOUQUET Gisèle le logis de Danzay 79400 St Georges de Noisné) 22/09/2016 Mme LE COURT DE BERU Brigitte 54, avenue Jean Jaurès 24650 Chancelade 26/09/2016 M. DELAUMONE Bernard 2, route du Platane La Thibaudière 79400 Saivres, Mme MARTIN Monique 995, rue du Moulin 79230 Aiffres, M. DURET Jean et Mme BERGEON Maryse 11, rue des Combes - Paunay 79400 Saivres, M. GAUTIER Jean-Pierre 18, rue des Scythes 79400 Saint Martin de Saint Maixent, M. DENOYER Bernard 187, impasse de l’Estagnol 30640 Beauvoisin, M. BARBIER Christian 29, route du Port la Pierre 17100 Saint Vaize, Mme SERRAULT Louisette 84, aveue Gabrielle d’Etrées 37270 Montlouis sur Loire, Mme DELAUMONE Simone La Laitière 79400 Saivres, Mme NOCQUET Elise Maison de retraite Les Babelottes 79370 Mougon, M. BERNARD Jean-Michel 14, rue du Professeur Léon Launoy 79400 Saint Maixent l’Ecole, M. THIBAUDEAU SAUZEAU Bernard 20, rue de Leigne 79400 Saint Martin de Saint Maixent, M. BOUQUET Régis La Combe 79400 Saivres, M. BOUQUET Johann La Combe 79400 Saivres, Mme BALEA Lina 17, rue Fosse aux Loups - Puyblain 79400 Azay le Brulé, Mme POUPARD Annette Danzay 79400 Saint Georges de Noisné, Mme TEXIER Michelle 3, rue de la Chapelle 79800 Souvigné, M. PINAUDEAU Claude 2, route de Mautré – Perré 79400 Saivres, M. FOUCHIER Michel 1, impasse du Souvenir – Verrières 79400 Saivres, M. PIN Jean-Claude 1 bis, rue du Plessis 79400 Saivres, M. GUIGNON Michel 3, route du Château Beauregard 79400 Saivres, M. PELLETIER Claude 2, impasse des Grues – Vix 79400 Saivres, M. LE GUERNEVE René 5, rue des Forges – Paunay 79400 Saivres, M. LE GUERNEVE Alain 27,bld de la Plage 33970 Cap Ferret, M. GUIGNON Pierre 6, route du Château Beauregard 79400 Saivres, Transmission Père – Fils 30/09/2016 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 03/10/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier Observations sur la demande (si cas particulier) 05/12/2016 Date d’enregistrement De la demande complète VAL DE THOUET SAVARIT Philippe 12,95 Bouillé Loretz M. GIRARD Jean-Luc 10, la Gauvinière 79290 Bouillé Loretz 30/09/2016 VAL DE THOUET PETIT Christophe 6,20 Pierrefitte M. CORNUAULT Yvon Bord 79330 Pierrefitte, M. GRELLIER Martine 31, route de la Butte 79330 Saint Varent 16/09/2016 VAL DE THOUET EARL AIRAULT Aurélien 7,40 M. GUILLOUX Paul 1, La Haute Bafferie 49260 Saint Macaire du Bois 15/09/2016 VAL DE THOUET TEXEREAU Nicolas 3,87 VAL DE THOUET GAEC Les Bois de Biard MIMAULT Jeanine, Bruno, Johann et Brice 5,60 Boussais M. THIBAUDEAU 14, rue des Forges 79600 Boussais 27/09/2016 VAL DE THOUET GAEC La Toupetière FOUCHER Ingrid et DUPAIN Nicolas 19,95 Pierrefitte Mme DECOU Marie-Claude 3, rue de Chagnée 79330 Pierrefitte 29/09/2016 Mme BIDAULT Jeanne-Marie 10 rue des Matines Rigné 79100 Mauzé Thouarsais M. TAILLECOURS Patrice Château Gaillard 79230 Bouillé Saint Paul M. TAILLECOURS Claude Château Gaillard 79290 Bouillé Saint Paul Mme AUMONT-PITAULT Yvette 5 rue des Genêts 49000 Angers M. CAILLAUD Joseph 5 rue du Vieux Porche Les Vernelles 79290 Bouillé Saint Paul M. CHAGNEAU Michel 168, chemin Champ du Repos 49260 Artannes sur Thouet, Mme CHAGNEAU Anne 168, chemin Champ du Repos 49260 Artannes sur Thouet 29/09/2016 Bouillé Loretz, VAL DE THOUET GAEC Les Hautes Touches CLOCHARD Christophe et Olivier 46,96 Saint Macaire du Bois (49) Saint Léger de Montbrun M. BOINEAU Henri 1, rue des Vignes 91510 Lardy Bouillé Saint Paul 26/09/2016
