BOURSE JUNIOR ESPRIT DE SANDRA Lettre d`entente

BOURSE JUNIOR ESPRIT DE SANDRA
Lettre d'entente
En considération de la Bourse Esprit de Sandra 2013-2014 qui m’a été accordée par la
Fondation Sandra Schmirler (FSS):
-J’accuse par la présente réception du «Code de conduite» (le Code) et je déclare l’avoir lu.
-J’accepte de me conformer à toutes les dispositions du Code et il est entendu que le Code
fait partie intrinsèque du sport du curling dans son ensemble et de cette bourse en
particulier, et j’accepte de respecter ce Code.
-J’ai lu les dispositions relatives aux procédures disciplinaires du Code et il est entendu que
tout écart de conduite de ma part en dérogation au Code sera traité conformément à ces
dispositions.
-J’accepte que la FSS et ses agents ou personnes désignées:
prennent des photos,
fassent des enregistrements vidéo,
me filment et/ou
enregistrent ma voix et de plus:
exposent, publient et diffusent mon nom ou toute photo, bande vidéo, film ou
autres images de ma personne ou tout enregistrement sonore de ma voix dans le
cadre de toute promotion, de tout rapport ou de toute publicité au sujet de ou liés à
la FSS.
-Je renonce par la présente au droit de recevoir une rémunération ou royauté quelconques
relativement aux actes décrits ci-dessus, qu’une telle exposition, publication ou diffusion
soit ou non faite à des fins commerciales et même en cas de paiement de droits à un tiers
relativement à une telle exposition, publication ou diffusion.
-Dans le but d’accroître la prise de conscience de la FSS et du sport du curling, j’accepte de:
organiser un événement de collecte de fonds en collaboration avec le(s)
champion(s( mentor(s);
participer au programme de mentorage à titre de boursier Sandra Schmirler et
j’accepte de plus de:
porter les logos, porte-noms et autres pièces d’identité de la FSS sur les vêtements
fournis par la FSS.

-J’ai lu et j’accepte les dépenses admissibles et les modalités de remboursement. Il est
entendu que la FSS statue en dernier ressort en ce qui concerne la détermination des
dépenses admissibles.
-On m’a donné la possibilité d’obtenir des conseils juridiques impartiaux avant de signer
cette entente et je comprends parfaitement ses dispositions.
J’AI DÛMENT VALIDÉ CETTE ENTENTE, COMME L’ATTESTE MA SIGNATURE CI-DESSOUS
(signature du parent ou tuteur du candidat si ce dernier a moins de 18 ans):
_______________________________________________ DATE __________________________
Veuillez lire la politique de confidentialité de la Fondation Sandra Schmirler, qui paraît au
bas de chaque page du site Web www.sandraschmirler.org