FICHES_01:Layout 1 28-11-2008 13:37 Pagina 2 2 fiches de documentation fiche 1 fiche 1 Le commerce et la franchise ou franchising Le commerce est l’échange de tout produit ou service en vue de réaliser un bénéfice. Par extension, le terme est utilisé pour désigner le lieu ou l’organisation où s’exerce cette activité tel qu’un magasin. • com0merce d’exportation, si les marchandises nationales sont vendues et expédiées à un pays étranger ; • commerce de transit, si les marchandises, provenant d’un pays étranger et destinées à un autre pays étranger, ne font que traverser le pays sans acquitter les droits de douane. Du point de vue de la quantité on distingue : – le commerce de gros, la transaction commerciale se fait entre producteur et grossiste ; – le commerce de demi-gros, la transaction commerciale se fait entre grossiste et détaillant ; – le commerce de détail, la transaction commerciale se fait entre détaillant et consommateur. Commerce d’alimentation générale Le commerce couvre l’ensemble des transactions entre individus, entre organisations ou entre individus et organisations, les individus pouvant représenter des associations, des firmes ou des entreprises. Il complète l’activité de production en permettant de rémunérer la fourniture d’un bien ou d’un service, principalement par le recours à la monnaie. Classification Du point de vue géographique on distingue : – le commerce intérieur, si l’acheteur et le vendeur se trouvent dans le même pays ; – le commerce extérieur, si l’acheteur ou le vendeur se trouve dans un pays étranger. Il peut être : • commerce d’importation, si les marchandises proviennent d’un pays étranger ; Dans le commerce de détail on peut distinguer : 1. un commerce indépendant, dans lequel une personne s’occupe de toute l’activité ; 2. un commerce intégré, dans lequel les achats sont faits en grande quantité par une centrale d’achat qui réapprovisionne ensuite les différents points de vente. Ces derniers peuvent être : – des hypermarchés, c’est-à-dire des grandes surfaces situées en dehors des villes qui offrent une vaste gamme de produits ; – des supermarchés qui offrent les produits alimentaires les plus courants et d’autres produits non alimentaires ; – des grands magasins, situés dans les centresvilles, qui offrent un grand choix d’articles ; – des supérettes, petits supermarchés où l’on trouve quelques articles d’usage très courant ; – des coopératives de consommation, constituées par des adhérents, qui achètent et revendent les marchandises à leurs adhérents ; – des maisons d’escompte (discounts) qui vendent à un prix concurrentiel des articles de marques peu connues et ne bénéficiant pas de cam- FICHES_01:Layout 1 28-11-2008 13:37 Pagina 3 3 fiche 1 pagnes de publicité. Pour réduire les coûts, les produits y sont le plus souvent présentés sur palettes, sans être rangés dans les rayons ; 3. un commerce associé qui voit se réunir plusieurs distributeurs indépendants pour effectuer des achats groupés, organiser ensemble le stockage et la gestion de l’ensemble en commun. Ce type de commerce comprend entre autres : – les groupements d’achats de détaillants ou coopératives de détaillants qui réunissent plusieurs commerçants qui gèrent collectivement leurs achats dans le but d’obtenir des prix réduits, – les centres commerciaux qui réunissent plusieurs commerces dans un même espace pour satisfaire tous les besoins des consommateurs, – les chaînes volontaires qui regroupent des grossistes et des détaillants. Elles donnent des conseils quant à la gestion des magasins et des stocks et organisent des achats en commun pour obtenir des prix réduits. Ces dernières années, de nouvelles formes de commerce se sont développées et sont désormais familières : – la vente par correspondance (VPC), le choix du consommateur se fait sur catalogue et les commandes sont passées par courrier, par téléphone, sur Internet, etc. (Quelques grandes entreprises de ce secteur : La Redoute, Les 3 Suisses, La Camif, Blanche Porte…) – la vente à domicile, les vendeurs proposent à domicile des livres, des articles ménagers, des produits de beauté, de la lingerie, des bijoux… – la vente en magasin d’usine, il s’agit d’une vente de produits hors collection ou des collections précédentes effectuée par l’usine aux particuliers avec une réduction sensible par rapport au prix-catalogue – la vente en distributeurs automatiques, il s’agit alors de la vente de boissons, cigarettes, biscuits, viennoiseries etc. … effectuée surtout dans les bureaux, les usines, les écoles, les gares et les stations de métro, les centres commerciaux, etc. – la télédistribution, les commandes sont passées principalement par téléphone à partir d’un catalogue. Normalement, les marchandises sont livrées très rapidement (délais d’une heure à 48 heures) et payées en espèces, par chèque ou carte bancaire. On télédistribue principalement les produits suivants : produits alimentaires, repas préparés, pizzas, billets de spectacle, de voyage, livres, etc. – le téléachat, il s’agit d’un type de vente de plus en plus connu qui est effectuée par le biais de la télévision. Ces ventes concerne des articles de bricolage ou de jardinage, des articles ménagers, des bijoux, des tableaux, etc. – le commerce électronique, c’est la forme la plus récente de commerce. De plus en plus importante, elle concerne tous les types de produits vendus en ligne : vêtements, produits électroniques, ordinateurs, électroménagers, meubles, jouets, voyages… Dans l’e-commerce, le commerce interentreprises (vente de produits en ligne d’entreprise à entreprise) occupe une place importante. Le commerce international Le commerce international est l’ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, à partir de la production à la consommation ; terme qui inclut le commerce, l’importation et l’exportation de biens et des services, la concession de licences dans d’autres pays et les investissements étrangers. La poupe du porte-conteneurs géant Colombo Express Ce type de commerce existe depuis des siècles, mais il connaît un essor récent du fait de la mondialisation, dont il est une composante majeure. La théorie du commerce international est la branche de l’économie qui s’intéresse à la modélisation des échanges de biens et de services entre États. Elle se penche également sur les questions d’investissement international et de taux de change. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms* de la Chambre de commerce internationale. * voir fiche 4 FICHES_01:Layout 1 28-11-2008 13:37 Pagina 4 4 fiches de documentation fiche 1 Histoire du commerce Les origines du commerce Une vieille acception du mot commerce renvoie aux notions de communication et de relation avec autrui, que l’on retrouve par exemple dans l’expression « une personne de commerce agréable ». Ce sens dont l’origine se perd dans la nuit des temps fait appel à une réalité où les rapports humains et l’économie étaient conditionnés par la proximité géographique. Dans une acceptation plus moderne, le commerce désigne l’activité qui fait circuler les marchandises, par exemple avec le marché. Il couvre l’ensemble des transactions passées d’individus à individus, eux-mêmes représentant en nom propre ou d’entreprises, par l’appréciation de leur valeur d’échange et la réalisation de celle-ci. Le commerce est l’une des plus anciennes et plus importantes inventions de l’humanité avec l’apparition de l’agriculture au néolithique. Certains le considèrent comme l’origine de la civilisation. Par exemple, l’écriture semble avoir été inventée il y a 5500 ans par les commerçants sumériens pour permettre leur comptabilité. Au début, l’agriculture qui se pratiquait était une agriculture de subsistance, les récoltes obtenues étaient juste suffisantes pour la population. Mais à mesure que les développements technologiques furent appliqués par les agriculteurs, comme par exemple la force animale, ou l’utilisation de différents engrais, les cultures obtenues augmentaient. Ainsi la naissance du commerce a été conditionnée par deux facteurs : les récoltes obtenues étaient plus importantes que les besoins de subsistance et il n’est plus nécessaire que toute la société se dédie à l’agriculture. Une partie de la population va se spécialiser dans les autres affaires, comme le travail du fer et de la poterie. Le troc Le commerce a débuté sous forme de troc et s’est ensuite modernisé grâce à la monnaie. Avec le temps, l’or et l’argent se sont imposés peu à peu comme monnaies communes. La création de la monnaie et l’évolution des moyens de transport et de communication ont facilité les échanges entre personnes, entre localités et entre pays. Cette évolution permanente est influencée par celle des besoins, des moyens et des politiques des différents acteurs que sont les producteurs, les marchands, les consommateurs et les États. Cette évolution est soumise à des perturbations, chacune des parties veillant mettre en place l’organisation commerciale qui l’avantage. Sur le plan national, certains gouvernements travaillent à stabiliser les prix intérieurs en appliquant différentes techniques. Sur le plan international, différentes théories existent, dont en particulier, le libre-échange*, le protectionnisme**. Au XXIe siècle, le commerce reste, d’une part, une activité centrale de l’économie de plus en plus diversifiée et sophistiquée comme en témoigne la « révolution de la distribution », et, d’autre part, un moyen de développement. Au XXIe siècle, des conventions plus ou moins strictes le règlementent au plan international et au plan national. Enfin, il est vecteur d’échanges culturels entre les populations qu’il met en relation. Commerce de marchandises et de services : Tendances statistiques et problèmes de mesure Par Andreas Lindner, Bill Cave, Lydia Deloumeaux et Joscelyn Magdeleine Les statistiques du commerce international contribuent de façon déterminante au suivi, à l’analyse et à la prévision par l’OCDE des évolutions macroéconomiques dans les différentes économies nationales et dans l’économie mondiale. Pour faire face à ces besoins, le Secrétariat de l’OCDE gère trois bases de données sur les échanges de biens et de services, dont une très détaillée sur le commerce de marchandises. Cependant, même si ces statistiques du commerce international sont bien développées et définies selon des normes internationales, plusieurs problèmes de mesure et de comparabilité demeurent. En particulier, * Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l’absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. **Le protectionnisme est une politique économique selon laquelle l’État ou un groupe d’États interviennent dans l’économie pour protéger leurs entreprises et aider leurs produits, par la mise en place de politiques d’achats publics, de normes, de barrières douanières, de subventions à l’exportation, etc. FICHES_01:Layout 1 28-11-2008 13:37 Pagina 5 fiche 1 l’importance croissante du phénomène de la mondialisation, conduisant à l’internationalisation de la production et des ventes et à de nouvelles formes de livraisons des biens et services aux clients des différents pays, le progrès des technologies de l’information et des communications et le développement du commerce électronique exigent de nouvelles approches et suscitent de nouveaux enjeux méthodologiques… Commerce de marchandises Comment le commerce de marchandises est-il mesuré ? … Les enregistrements douaniers constituent la source la plus utilisée pour la mesure du mouvement physique des marchandises entre les pays. L’OCDE obtient les données sur les marchandises directement auprès des autorités douanières nationales ou des services de statistiques. Une exception notable à cette règle générale est l’Union européenne, où deux systèmes coexistent depuis la mise en place du marché unique en 1993 et la suppression des formalités douanières internes Commerce de services Comment le commerce de services est-il mesuré ? La mesure du commerce de services est fondamentalement plus difficile que celle du commerce de marchandises. L’intangibilité des services fait que ceux-ci sont difficiles à définir. Bien que certains services puissent être définis sur la base de leur fonction matérielle – par exemple transports ou services hôteliers – d’autres sont plus abstraits, notamment les services de conseil ou d’éducation. A la différence du commerce de marchandises, il n’existe pas, pour les services, de colis franchissant la frontière douanière accompagnés de documents indiquant un code de produit internationalement reconnu, une description du contenu, des informations sur la quantité, l’origine et la destination et une facture. Aucun dispositif administratif pour le recouvrement des droits de douane ne facilite la compilation des données. Une fois que l’échange de services est défini, les informations obtenues dépendent de l’existence de définitions internationales communes, admises par les statisticiens et les fournisseurs de données… des cahiers statistiques OCDE nov. 2001 La franchise ou franchising Système de commercialisation de produits, services, technologies, fondé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. Un franchiseur accorde aux franchisés le droit d’exploiter son entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le franchisé doit en général s’acquitter d’une participation financière (droit d’entrée) quand il adhère à un réseau et d’une redevance annuelle proportionnelle au chiffre d’affaires (C.A.) (2 à 10 %). Le franchiseur et le franchisé doivent stipuler obligatoirement dans un contrat les conditions précises de l’accord : durée du contrat, modalités de résiliation ou de renouvellement, aspects financiers. Le franchisé doit se conformer aux normes définies par le franchiseur. Dans cette forme de commerce : – l’apport du franchiseur concerne aussi l’assistance technique et constante sous forme de conseils, d’aide à la vente, à la gestion, à la formation... ; – les engagements du franchisé concernent l’apport des capitaux, la mise en place des points de vente selon les indications du franchiseur, le respect des normes de gestion et des directives de vente du franchiseur. Les principaux avantages : – pour le franchiseur, multiplication très rapide des points de vente ; – pour le franchisé, clientèle assurée et indépendance. Classification Il existe différents types de franchise : – la franchise de production, le franchiseur fabrique des produits qui sont distribués par le franchisé (très développée dans le textile : Pingouin, Stefanel, Prénatal, Rodier...) – la franchise de distribution, le franchiseur fait fabriquer par différents fournisseurs, ou achète, des produits commercialisés par un réseau de franchisés (très développée dans les produits pour la maison : Brico...) 5 FICHES_01:Layout 1 28-11-2008 6 13:37 Pagina 6 fiches de documentation fiche 1 – la franchise de service, le franchiseur propose la reproduction de prestations qu’il a inventées et mises au point grâce à ses méthodes de gestion et d’exploitation (très développée dans l’hôtellerie, la restauration, les services : Novotel, Ibis, Courtepaille, Midas...) – la franchise industrielle, le franchiseur, un industriel, cède le droit de fabrication et de commercialisation à un autre industriel, le franchisé (peu développée en France à cause du contrat complexe, qui concerne la licence de brevet, de marque et la fourniture de matières premières : Coca-Cola, Yoplait, PPBSaret...). Les organismes qui s’occupent de mettre au point les contrats et de les faire respecter sont : – en France, la Fédération Française de la Franchise (F.F.F.) ; – en Europe, la Fédération Européenne de la Franchise (F.E.F.). Glossaire FATS : Les statistiques du commerce des services des filiales étrangères mesurent la présence commerciale à l’étranger de prestataires de services par l’intermédiaire de filiales sur les marchés étrangers et sont, de ce fait, étroitement liées aux statistiques des investissements étrangers directs. Les données sur les activités de filiales étrangères à participation majoritaire dans l’économie déclarante sont généralement qualifiées d’entrant et celles concernant les filiales du pays déclarant de sortant. Les FATS portent sur un éventail de variables pouvant recouvrir certains ou l’ensemble des éléments suivants : ventes (chiffre d’affaires) et/ou production, emploi, valeur ajoutée, exportations et importations de marchandises et de services, nombre d’entreprises, etc. GATT : L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est un accord international définissant les règles de conduite du commerce international de marchandises qui comprend aussi des protocoles et des certifications concernant les concessions tarifaires. C’est aussi le nom d’une organisation internationale créée pour assurer la mise en oeuvre du texte précédent de l’accord (GATT 1947). Avec l’Acte final des négociations commerciales d’Uruguay de 1986-1994, l’organisation GATT a été remplacée par l’OMC (Organisation mondiale du commerce). L’OMC couvre l’accord du GATT modifié (GATT 1994), le commerce de services (AGCS, voir ci-après) et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). AGCS (GATS): L’Accord général sur le commerce des services définit un ensemble de règles et de disciplines régissant l’utilisation par les pays membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) de mesures commerciales en matière de services. Ces mesures comprennent les lois, règlements, dispositions administratives et décisions touchant l’achat, le paiement ou l’utilisation d’un service ou la présence de fournisseurs étrangers de services. IED : L’Investissement étranger direct est la catégorie de l’investissement international qui traduit l’objectif d’une entité résidant dans une économie d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidant dans une autre économie.