Chapitre 13: la politique économique

Chapitre 15: Le partenariat inter-
entreprise: Un moyen juridique
de s’adapter à la
concurrence
Manuel page 129
Thème 4 DROIT

Plan
• A) Qu’est-ce que le partenariat inter-
entreprises?
• B) Devenir partenaire dans le cadre d’u
contrat
•C) Créer une structure juridique
spécifique
•D) Synthèse

A) Qu’est-ce que le
partenariat inter-entreprise
–Définition?
•Accord entre des entreprises, en vue de mener à
bien un projet.
–Enjeux?
•Trouver des synergies dans un environnement
fortement concurrentiel.
(moins coûteux, utilisation de nouvelles
compétences, partage des risques, etc…)

A) Qu’est-ce que le
partenariat inter-entreprise
–Formes possibles?
Partenariat-
Inter-entreprise
Structure
juridique
spécifique
Contrat
GIE Sociétés
(SAS…)
Distribution
(Concession
Franchise …)
Production
(Sous-
traitance)

B) Devenir partenaire dans le cadre
d’un contrat
1) Définition?
–Le contrat de partenariat (ou de
coopération) est un « Accord de volonté
entre deux ou plusieurs entreprises,
créateur d’obligations réciproques. C’est
une forme de coopération qui permet aux
entreprises signataires de s’engager
autour d’un projet commun . »