Nouvelles missions des OPCA, dans le cadre de la loi - Mef

Nouvelles missions des OPCA, dans le cadre de la loi orientation et formation
professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009
Perspectives nationales et régionales
Objectif général : Identifier le paysage, les missions et contributions des organismes paritaires
collecteurs agréés en matière de construction et de financement de l’offre de formation
Objectifs opérationnels :
- Situer les organismes chargés de la collecte des fonds de formation professionnelle à partir des
réformes ayant impacté leur paysage et en rappelant leurs principes de fonctionnement
- S’informer de ce que sont devenus les OPCA et OPACIF et trouver l’organisme collecteur dont on
relève
- Identifier les impacts de la réforme sur la gestion, le contrôle, les missions des organismes paritaires
collecteurs
- Repérer la contribution des OPCA et OPACIF, en matière de services et financements, au niveau
national et régional
- S’informer des perspectives à venir
Contenu – 3h30
Les organismes chargés de collecter les fonds de formation professionnelle :
Bref état des lieux de ces organismes de 1971 à 2012 avec l’impact des différentes réformes
Les différents types d’organismes paritaires collecteurs (OPCA, OPACIF) ; exemples
Leurs principes de fonctionnement (paritarisme, agrément, désignation, attributions…) ; textes de
référence
Le nouveau paysage des organismes paritaires collecteurs depuis le 1er janvier 2012 :
Modalités d’application du nouveau seuil de collecte et incidences pour les OPCA et pour les
OPACIF
Mariages, absorptions, fusions, disparitions : quels sont ceux qui existent et fonctionnent depuis le
1er janvier 2012 ?
Comment se procurer la liste des OPCA et OPACIF et les arrêtés d’agrément ?
Le fonctionnement et le contrôle des organismes paritaires collecteurs :
Mise en œuvre de conventions d’objectifs et de moyens
Plafonnement des frais de fonctionnement dédiés à la gestion et à l’information
Le contrôle des organismes paritaires collecteurs par les autorités publiques et privées
Les missions des organismes paritaires collecteurs des fonds de formation
Mise en œuvre d’un service dématérialisé et publicité sur leur activité ; intérêts en matière
d’information
Renforcement des missions de conseil, d’appui technique et d’ingénierie des organismes collecteurs
: impact sur la mise en place et l’évaluation de la formation
Renforcement des missions de veille stratégique via les observatoires prospectifs des métiers et des
qualifications de branche : impacts en matière de GPEEC
Collaboration Région/Organismes paritaires via le contrat de Plan Régional de Développement des
Formations Professionnelles
La gestion des fonds de formation collectés par les organismes paritaires et leur intervention
dans certains dispositifs de la réforme de 2009
Mise en place et fonctionnement du FPSPP : comment il fonctionne ?, quelles incidences sur la
gestion des fonds de formation, le financement des dispositifs et sur la construction de l’offre de
formation
Exemples de dispositifs cofinancés par le FPSSP sur la région Nord Pas de calais
Trois sections financières pour la gestion des contributions au titre du plan de formation
Financement de POE collectives ; exemples de coopérations en région Nord Pas de Calais
La portabilité du DIF (différents cas de figure y compris dans le cadre du CSP)

Le CIF hors temps de travail : principe et financement
Perspectives : Nouvelle réforme de la formation professionnelle annoncée, quelles orientations ?
Supports et matériel
PowerPoint et PC portable fournis par OBEA.
Un premier document de synthèse sera transmis aux participants. Il comprendra une fiche de
commentaires par rubrique abordée, reprenant le plan de la présentation PowerPoint, les liens vers
les sites permettant d’actualiser l’information
Un second document pourra être transmis, en différé, aux participants ; il consistera en une
synthèse des questions posées par les participants, alimentée par les réponses de l’intervenant, au
regard des données réglementaires et des retours d’expériences disponibles.
Matériel nécessaire sur place :
- Vidéo projecteur
- Ecran de projection
Méthode :
Alternance entre apports de repères (présentés sur vidéoprojecteur), exemples apportés
par le formateur, témoignages de participants
Structuration des contenus autour d’un sommaire annoncé et rappelé aux participants
Echanges à partir des questions, dans la mesure du temps disponible
La formation sera séquencée par demi-journée de 3h30.
Evaluation
L’évaluation sera adaptée à une formation très courte (environ 10 minutes) :
Remplissage d’une grille individuelle allégée, identique à toutes les animations (fournie par les
territoires)