Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation

BO Administration centrale no 2015/4 du 5 avril 2015, Page 1
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
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Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l’administration au
sein des commissions administratives paritaires de l’Institut national de la statistique et des
études économiques
NOR : FCPO1503642A
Leministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du
numérique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no84-16 du 11janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État;
Vu le décret no82-451 du 28mai1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret no 2002-766 du 3 mai2002, notamment son article 6-1 relatif à la désignation des
représentants de l’administration;
Vu l’arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions
administratives paritaires auprès du directeur général de l’Institut national de la statistique et des
études économiques;
Sur propositions du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études
économiques,
Arrêtent:
Article1er
Sont désignés comme représentants de l’administration au sein des commissions administratives
paritaires nos 1, 2, 3, 4 et 5 de l’Institut national de la statistique et des études économiques:
1. Commission administrative no1 - Inspecteurs généraux
Membres titulaires
M.ou Mmele directeur général.
M.ou Mmele secrétaire général.
M.ou Mmele chef de l’inspection générale
Membres suppléants
M.ou Mmele chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M.ou Mmele directeur des statistiques d’entreprises.
M.ou Mmele directeur des études et synthèses économiques.
2. Commission administrative no2 - Administrateurs
Membres titulaires
M.ou Mmele directeur général.
M.ou Mmele secrétaire général.
M.ou Mmele chef de l’inspection générale.
M.ou Mmele directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.
Direction générale de l’INSEE

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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Membres suppléants
M.ou Mmele chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M.ou Mmele chef du département de la gestion des ressources humaines.
M.ou Mmele directeur de la diffusion et de l’action régionale.
MmeChristel COLIN.
3. Commission administrative no3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
M.ou Mmele directeur général.
M.ou Mmele secrétaire général.
M.ou Mmele chef de l’inspection générale.
M.ou Mmel’adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques.
M.ou Mmele chef de département de l’emploi et des revenus d’activité.
Membres suppléants
M.ou Mmele chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M.ou Mmele chef du département statistiques de court terme.
M.ou Mmele chef du département de la gestion des ressources humaines.
M.ou Mmele chef du département INSEE Info service.
M.ou Mmele chef de l’unité qualité.
4. Commission administrative no4 - Contrôleurs
Membres titulaires
M.ou Mmele directeur général.
M.ou Mmele secrétaire général.
M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des
moyens.
M.ou Mmele chef du département des applications et des projets.
M.ou Mmele chef du pilotage et de la coordination du réseau des directeurs régionaux.
M.ou Mmele chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Membres suppléants
M.ou Mmele chef du département des études économiques.
M.ou Mmele chef de l’unité des études démographiques et sociales.
M.ou Mmele chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M.ou Mmele chef du département de la gestion des ressources humaines.
M.ou Mmele chef de centre statistique de Metz.
M.ou Mmele chef de l’unité ressources documentaires et archivage.
5. Commission administrative no5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
M.ou Mmele directeur général.
M.ou Mmele secrétaire général.
M.ou Mmele chef du département de la gestion des ressources humaines.
M.ou Mmele chef du département de la démographie.
M.ou Mmele directeur de la direction régionale du Centre.
M.ou Mmele chef de la division grands comptes.
M.ou Mmele chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M.ou Mmele chef de la division des affaires générales.

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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Membres suppléants
M.ou Mmele chef du centre de services des ressources humaines.
M.ou Mmele chef du centre de statistiques sociales et locales.
M.ou Mmele chef de la division formation.
M.ou Mmele chef de la division management des ressources humaines.
M.ou Mmele chef du service statistique de la direction régionale de Lorraine.
M.ou Mmele chef de la division industrie et agriculture.
M.ou Mmele chef de la division études et enquêtes démographiques.
M.ou Mmele chef du département de l’offre éditoriale.
Article 2
Lemandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera
en vigueur le1erjanvier2015.
Article 3
Ledirecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé
de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française et au
Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers.
ait leF 31décembre2014.
Pour les ministres et par délégation:
Lesecrétaire général,
A. BAyet