L`abolition de la peine de mort

L’abolition de la peine de mort
« Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur au nom du Gouvernement de la
République, de demander à l’Assemblée Nationale l’abolition de la peine de mort en France ».
C’est par ces mots que débute le discours de Robert Badinter, Garde des sceaux du gouvernement Mauroy, à
l’Assemblée Nationale, le 17 Septembre 1981, initiant ainsi la discussion parlementaire sur le projet de loi visant
l’abolition de la peine de mort en France.
Robert Badinter - Garde des sceaux
Assemblée Nationale - 17 septembre 1981
Discours de présentation du projet de loi sur l’abolition de la peine de mort
Depuis la Révolution Française, de nombreuses tentatives ont eu lieu pour mettre fin à l’usage de la guillotine,
notamment à l’initiative de Francs-Maçons. Parmi ces tentatives, citons :
9 03 juillet 1791 : l’Assemblée Constituante repousse une suggestion de Maximilien de Robespierre visant à
abolir la peine de mort et édicte que « tout condamné à mort aura la tête tranchée » ;
9 19 janvier 1793 : Condorcet réclame à la Convention l’abolition de la peine de mort ;
9 25 septembre 1830 : le marquis de La Fayette dépose une pétition abolitionniste des habitants de Paris et
appuie la prise en considération de l’amendement que l’Assemblée renverra à l’examen d’une commission ;
9 21 février 1851 : Victor Schœlcher propose l’abolition à l’Assemblée Législative, qui la repousse le 13 mars de
la même année ;
9 03 janvier 1872 : Louis Blanc, Edgar Quinet, et Victor Schœlcher présentent à l’Assemblée Nationale une
proposition ayant pour objet l’abolition de la peine de mort. La proposition est retirée le 30 mai sans qu’il n’y ait
de vote.
Après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, et malgré une opinion publique
majoritairement favorable au maintien de la peine capitale, un projet de loi portant abolition de la peine de mort est
déposé le 29 août 1981 sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Son exposé des motifs est bref : il retient le
principe d’une abolition définitive et générale de la peine de mort.
Pour le Gouvernement, son défenseur est le Ministre de la justice, Robert Badinter qui, au cours des années
précédentes dans sa fonction d’avocat, avait mené un combat passionné en faveur de l’abolition de la peine
capitale.
Il monte à la tribune de l’Assemblée le 17 septembre 1981 pour présenter le projet de loi, qui sera adopté par les
députés le 18 septembre 1981 par 369 voix contre 113. Le consensus fut très large au sein des parlementaires
Francs-Maçons pour voter positivement sur ce projet.
Près de trente ans après avoir obtenu ce vote, Robert Badinter, qui n'a pas oublié l'hostilité de l'opinion publique
qui a précédé, mais aussi accompagné le vote de la loi, se réjouit des progrès de l'abolition dans le monde.
L’Europe est maintenant un continent libéré de la peine de mort : l’abolition est une condition indispensable à
l’adhésion dans l’Union Européenne, en accord avec le premier moratoire sur la peine de mort qui s’est tenu à
Strasbourg en Juin 2001, et qui appelle chaque Etat à signer « l’appel de Strasbourg » pour l’abolition universelle
de la peine de mort.
Selon Amnesty International, seuls 16 pays avaient, en 1977, aboli la peine capitale pour tous les crimes. En
décembre 2008, on en comptait 92, et plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de

mort en droit ou en pratique. Seuls 25 des 58 pays non abolitionnistes ont procédé à des exécutions en 2007. 93%
des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les Etats-Unis, l’Iran et le
Pakistan.