Bienvenue en mutualité - Centres de santé mutualistes

RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES
Bienvenue
en mutualité
LIVRET D’ACCUEIL POUR LES PROFESSIONNELS
de l’activité dentaire
RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES
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La Mutualité Française, présidée par Etienne CANIARD, fédère la quasi-totalité des
mutuelles santé en France. Elle est aujourd’hui le premier mouvement d’utilité sociale
du pays dans les domaines de la santé et de la protection sociale : un français sur
deux est mutualiste, 38 millions de personnes sont protégées par une mutuelle.
On distingue trois grandes familles de mutuelles, qui proposent une couverture com-
plémentaire maladie :
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Les mutuelles ou des Unions de Mutuelles (Unions territoriales de la Mutualité
Française) ont souhaité apporter des réponses aux besoins de santé en créant et
gérant 2500 services de soins et d’accompagnement mutualistes ouverts à tous :
on retrouve les centres de santé, établissements hospitaliers, établissements pour
le petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de
handicap, centres d’optique et d’audition… La Mutualité Française est ainsi le
premier réseau de soins et d’accompagnement à but non lucratif.
LA MUTUALITÉ, UN ACTEUR
MAJEUR DE LA SANTÉ ET
DE LA PROTECTION SOCIALE

Bienvenue en Mutualité
En rejoignant une entreprise mutualiste, vous rejoignez un mouvement national
de l’économie sociale. L’ambition de ce livret d’accueil est de vous présenter ce
mouvement et, de façon plus précise, les spéci cités mutualistes dans lesquelles
vous allez exercer votre activité.
QU’EST-CE QU’UN CENTRE DE SANTÉ MUTUALISTE ?
Un concept innovant s’appuyant sur des valeurs mutualistes
Créés par des organismes mutualistes (mutuelles, Union de mutuelles), les centres
de santé mutualistes sous l’enseigne Espace Médical Mutualiste, Espace Dentaire
Mutualiste ou Espace In rmier Mutualiste offrent aux adhérents des mutuelles ainsi
qu’à tous les assurés sociaux une offre de soins diversi ée.
On distingue ainsi trois types de centres de santé mutualistes :
les centres de santé médicaux ou polyvalents mutualistes qui offrent une
gamme de soins ambulatoires allant de la médecine générale à l’ensemble des
spécialités dont les soins dentaires,
les centres de santé dentaires, qui offrent des soins dentaires, prothétiques,
d’orthodontie et d’implantologie,
les centres de santé in rmiers qui dispensent sur place et à domicile des soins
in rmiers (prélèvements, injections, pansements…).
L’ensemble des centres mutualistes propose des soins de qualité à des tarifs conven-
tionnels de secteur 1 ou à des tarifs maitrisés pour les actes non remboursés.
Ils pratiquent également des actes Hors Nomenclature. Les patients fréquentant les
centres de santé béné cient du tiers payant sur le Régime obligatoire et parfois sur le
Régime complémentaire. Ils doivent pour cela présenter leur carte vitale et les cartes
de mutuelle ou attestation CMU. Ils peuvent aussi béné cier d’actions de prévention.
?
Le cadre légal et réglementaire d’un centre de santé
Les centres de santé béné cient d’un cadre légal reconnu à travers les lois du 29 décembre
1999 et du 21 juillet 2009 (Loi n°2009-879), ainsi que par l’accord national signé avec les
caisses d’Assurance Maladie, et publié le 19 avril 2003.
Les centres de santé, sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des
soins de premier recours. Ils assurent, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités
de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique, de prévention, d’éduca-
tion pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients et des actions sociales.
Ils font béné cier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais. Les centres
de santé se doivent, en application de l’article L.162-32-1 du code de la Sécurité Sociale,
d’appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1, sans dépassements d’honoraires.
Selon l’accord national de 2003, ils peuvent pratiquer des actes hors nomenclature.

B
Martinique
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Nouvelle-Calédonie
2
Centres dentaires
Centres inrmiers
Centres médicaux et polyvalents
St-Brieuc
Brest
Morlaix
Ergue Gaberic
St-Renan St-M
St
Lorient
Lanester
A
Lannion
Fort-de-France
Saint-Pierre
Pouembout
Boulari
Quimper Rosporden
Ploemeur
Bourail
Nouméa
UN RÉSEAU NATIONAL
AU SERVICE DE L’EFFICIENCE
DE 500 CENTRES.
Si on compte en France 1500 centres de
santé (tous statuts confondus), les centres
de santé mutualistes représentent à eux seuls,
un réseau national de 500 centres de santé.
Celui-ci regroupe plus de 460 centres dentaires
et près de 60 centres de santé médicaux,
polyvalents et inrmiers. En intégrant un centre
de santé mutualiste, vous rejoignez ainsi plus
de 2700 praticiens salariés comme vous partout
en France.
Créé en 2009, Le Réseau National des Centres
de Santé Mutualistes a pour objectif de placer
les centres de santé mutualistes comme un
acteur incontournable dans le système de
santé et plus principalement sur l’offre
ambulatoire. An de favoriser le développement
concerté et durable de cette offre sur le territoire,
il contribue à :
Améliorer la performance des centres par la
mise en place d’une politique commune des
achats, d’une démarche qualité, de supports
d’aide au recrutement des professionnels de
santé, d’outils techniques mutualisés.
Mener une politique de lobbying métier
auprès de grandes instances : Ordres,
Ministères, RNOGCS…
Mettre en place une politique de contractua-
listation avec les mutuelles.
L’action du Réseau National des Centres de
Santé Mutualistes s’inscrit pleinement dans
les valeurs portées par la mutualité : assurer la
continuité des soins pour améliorer la qualité
des prises en charge, renforcer la prévention,
encadrer davantage la politique des tarifs et des
dépassements d’honoraires.

PICARDIE
LORAINE
CENTRE
ALSACE
HAUTE
NORMANDIE
CHAMPAGNE
ARDENNE
ILE DE FRANCE
PAYS DE
LA LOIRE
POITOU
CHARENTE LIMOUSIN
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTÉ
RHÔNE-ALPES
PROVENCE-ALPES
CÔTE D’AZUR
CORSE
AUVERGNE
MIDI-PYRÉNÉES
AQUITAINE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
BASSE
NORMANDIE
BRETAGNE
NORD
PAS DE CALAIS
2
2
4
3
2
2
12
29
2
2
2
2
3
2
9
54
5
32
2
2
2
2
2
2
4
2
6
2
2
2
3
2
2
4
2
2
2
2
2
2
3
2
32
4
2
2
2
2
2
2
2
2
3
3
Bourg-en-Bresse
Montluel
St-Quentin
Moulins
Montluçon Varennes-sur-Allier
Vichy
Digne-les-Bains
Manosque
Sisteron
Ste-Tulle
Gap
St-Bonnet en Champsaur
Briançon
Antibes
Menton
Grasse
Cannes Cannes la Bocca
St-Laurent-
Charleville-Mezières
Sedan
Rethel
Givet
Chaumont
Romilly-sur-Seine
Narbonne
Arles Salon-de-Provence
Aubagne
Istres
Caen Lisieux
Hérouville-
St-Clair
Angoulême
Cognac
Confolens
Soyaux
Nontron
Ruelle
Saintes
Royan
Rochefort
Bourges
Vierzon
St-Amand-Montrond
Ajaccio
Porto Vecchio
Corte
Ile Rousse Bastia
Dijon
Chenôve
Montbard
rieuc
Dinan
Guéret
Besançon
Montbéliard
Pontarlier
Audincourt
Valence
Pierrelatte
Montélimar
Val-de-Reuil
Evreux
Bernay Louviers
Vernon
Chartres
Dreux
Mainvilliers
Alès
La Grand-Combe
St-Ambroix
Bagnols-sur-Cèze
L'Union
Ramonville-St-Agne
Muret
Colomiers
St-Gaudens
Ganges
Clermont-l'Hérault
Agde
Béziers
Bédarieux
Sète
St-Malo
Fougères
Châteauroux
Issoudun
Tours
Joué-lès-Tours
Chinon Loches
Salaise-sur-Sanne
Vienne
Bourgoin-Jallieu
Voiron
Lons-le-Saunier
Dôle
Champagnole
Mont-de-Marsan
Dax
Blois
Vendôme
Romorantin
Roanne
Montbrison
St-Chamond
Firminy
Boën
Mably
Savigneux
Marcigny
Le Puy-en-Velay
Nantes
Châteaubriant
Rezé
St-Nazaire
St-Herblain
Orléans
St-Jean-de-Braye
Olivet
Montargis
Gien
Agen
Marmande
Villeneuve-sur-Lot
Mende
Angers
Cholet Saumur
Cherbourg Octeville
Châlons-en-Champagne
Langres
Laval
Mayenne
Château-Gontier
Lunéville
Longwy-Haut
Bar-Le-Duc
Verdun
Commercy
ster
Metz
Saverne
Haguenau
Thionville
Nevers
Roubaix
Lille
Loos
Maubeuge
Tourcoing
Lomme
Armentières
Lannoy
Aulnoye-Aymeries
Douai
Thourotte
Beauvais
Alençon
Flers Argentan
L'Aigle
Arras
Calais
Saint-Pol-sur-Ternoise
Boulogne-sur-Mer
Outreau Desvres
Marquise
Lens
Béthune
Clermont-Ferrand
Riom
Issoire
Cournon-d'Auvergne
Thiers
Pau
Orthez
Anglet
Hendaye
Tarbes
Bagnères-de-Bigorre
Perpignan
Illkirch-Graffenstaden
Colmar
Mulhouse
St-Louis
Thann
Villefranche-sur-Saône
Héricourt
Luxeuil-les-Bains
Chalon-sur-Saône
Le Mans
Chambéry
Barberaz
Albertville
St-Jean-de-Maurienne
Cluses
Annecy
Annecy-le-Vieux
Annemasse
Poterie
Rumilly
Sallanches
Faverges
Meythet
Maromme
Rouen
Neufchâtel-en-Bray
Yvetot
Lillebonne
Montivilliers
Sotteville-lès-Rouen Oissel
Barentin
Neuville-les-Dieppe
Canteleu
Fécamp
Le Tréport
Elbeuf
St-Germain village
Grand-Couronne
Le Havre
St-Etienne-du-Rouvray
Meaux
Melun
Torcy
Mantes-la-Jolie
Niort
Thouars
Parthenay
Amiens
Albi
Castres
St-Juery
Mazamet
Labastide-
Rouairoux
Graulhet
Carmaux
Lavaur
Gaillac
St-Raphaël
Brignoles
Toulon
Le Luc
Cogolin
Orange Carpentras
Avignon
Les Sables-d'Olonne
Le château d'Olonne
Challans
Limoges
Bellac
St-Yrieix-la-Perche
Brive-la-Gaillarde
Beynat
Epinal
St-Dié
Remiremont
Neufchâteau Mirecourt
Belfort
Delle
Roppe
Evry-Courcouronnes
Boulogne-Billancourt
Gennevilliers
La Courneuve
Noisy-le-Sec
Ivry-sur-Seine Créteil
Cergy-Pontoise
Argenteuil
Vitrolles
Marignane
Charnay-lès-Mâcon
Jœuf
Oyonnax
du-Var
La Rochelle
Foix
Cussac
Cronat
Vire
Lunel
St-Dizier
Uzès
La-Roche-sur-Yon
Gueugnon
Vesoul
Thonon-les-Bains
Cavaillon
Le Cheylard
Bayeux
St Pair sur mer
Dives-sur-mer
Colombelles
Dunkerque
Grande Synthe
r
Tavaux
Le Creusot
St-Junien
Rennes
St-Claude
Ollioules
Nice
Tournon-
sur-Rhône
Pamiers
Port-de-Bouc
Gardanne
Miramas Berre-L’Etang
Port-St-Louis-du-Rhône
Martigues
La Ciotat
Romans
Nîmes
Toulouse Montpellier
Echirolles
Le Pont-de-Claix
Grenoble
St-Etienne
Strasbourg
Reims
Creil
Paris
Roissy-Charles-de-Gaulle
Nancy
Lyon
Troyes
Ste-Savine
Marseille
Aix-en-Provence
Meylan
UN RÉSEAU NATIONAL
DE 500 CENTRES