LE MANS, le 9 octobre 1996 - Sections locales du SE-UNSA

Le Mans, le 27 mai 2017
Ce service complète le dispositif prestataire connu en France en apportant des garanties nouvelles à
l’étranger :
 Un réseau mutualiste d'établissements d'hospitalisation sélectionnés
 Complété par un service d'assistance médicale classique : évacuation, rapatriement sanitaire (maladie,
accident, décès).
 La régulation des coûts de soins externes ou ambulatoires ou de ville
 Il renseigne, rassure, conseille, oriente, aide 24 heures sur 24
POUR ACCEDER A CE SERVICE MGEN INTERNATIONAL, téléphoner au correspondant local :
Vous devez nous faire parvenir les justificatifs
originaux des sommes restées à votre
charge après l’intervention de l’organisme qui
assure votre couverture sociale de base dans le
pays d’expatriation pour le versement des
prestations mutualistes.
En effet, les mutualistes couverts
complémentairement après intervention d’un autre
organisme (Caisse d’assurance maladie locale ou
Caisse des Français de l’Etranger ou assurance) ne
bénéficient pas du dispositif de dispense
d’avance des frais d’hospitalisation.
L'assistance est liée à une hospitalisation. Elle est
mise en œuvre, dans certains cas et après avis
médical, lorsque le réseau hospitalier local n’est
pas satisfaisant.
L’assistance a pour but de rapprocher le patient d’un
plateau technique hospitalier satisfaisant dans un
pays limitrophe ou dans un département d’outre-mer
ou en France métropolitaine.
Le service médical du service d’assistance peut
aussi décider d’un transport vers la France justifié
médicalement pour des soins de longue durée.
Le retour dans le pays d’expatriation dès que l'état
médical le permet est assuré. Cette assistance très
complète (accidents, maladie, décès...) y compris
par avion sanitaire spécial, si besoin, est mise en
oeuvre 24 h/ 24 par Inter Mutuelle Assistance (IMA)
à partir du pays de résidence habituelle.
Conjointement, l'organisation et la prise en charge
du rapatriement d'un membre de la famille ayant lui-
même la qualité de mutualiste géré par la Section
Extra-Métropolitaine peuvent être décidées par
l’assistance en utilisant le moyen le plus approprié,
selon le lieu et la durée de l'hospitalisation.
En cas de décès, la prestation assistance est
également prévue pour un mutualiste géré par la
Section Extra-Métropolitaine (pas de prise en
charge du transport pour aller aux obsèques "d'un
proche" en France dont le dossier n'est pas géré
par la Section Extra-Métropolitaine).
Enfin, il convient de souligner que ce dispositif de
prise en charge mutualisée du risque évacuation et
rapatriement sanitaire ne fait pas disparaître
l'obligation de recourir prioritairement aux droits
dont chacun dispose éventuellement auprès de son
employeur qui doit faire face à ses obligations dans
le cadre du contrat de travail.
INFORMATION SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
MEDICAUX POUR UNE PERSONNE AUX ETATS UNIS ADHERENTE DE LA
MGEN NON GEREE AU TITRE DE LA SECURITE SOCIALE
LE SERVICE SPECIALISE MGEN INTERNATIONAL
L’HOSPITALISATION A L’ETRANGER
L’ASSISTANCE MEDICALE A L’ETRANGER
N° 1888 251 0765 TCS (TRAVEL CARE SERVICE)

(ou ambulatoire ou externes) Pour ce service, suivre la procédure ci-après :
 Demander le numéro d'appel gratuit aux Etats-
Unis : TCS peut vous donner les
renseignements sur les praticiens (toutes
les spécialités sont représentées) : laboratoire,
cabinets de radiologie, dentistes,
kinésithérapeutes, etc... proches de votre lieu de
résidence (ou de travail) et adhérents au
réseau conventionné.
 Ces renseignements , valables six mois, sont
adressés par courrier.
 Vous restez libre de consulter le praticien de
votre choix, même en dehors du réseau
conventionné avec MGEN International
 Vous adressez la facture originale acquittée à
l’organisme qui garantit votre couverture sociale
de base pour remboursement.
 Adresser à la Section Extra-Métropolitaine le
justificatif original de la somme restée
à votre charge (reçu, volet de
remboursement de la Caisse d’assurance
maladie locale,…) pour le versement des
prestations mutualistes complémentaires.
Un autre aspect de MGEN INTERNATIONAL
consiste en une meilleure prise en charge des
frais médicaux courants ( hors hospitalisation)
sur la base de tarifs correspondant mieux à la
réalité des coûts connue dans le pays.
En effet, pour le remboursement des soins
ambulatoires (ou de ville), un coefficient
correcteur a été établi ; actuellement de 4,50
aux Etats-Unis d’Amérique.
Le remboursement des frais
pharmaceutiques intervient sur la base de la
dépense engagée. Le taux de prise en charge
est de 30 % au maximum de la dépense
engagée.
Bien entendu, le total des remboursements au
titre des divers organismes ne peut excéder la
dépense engagée.
Nous versons les compléments mutualistes
statutaires sur présentation du justificatif
original de la participation de l’organisme
qui vous assure, et, éventuellement, copie
du justificatif de la dépense engagée.
Votre cotisation mutualiste est calculée sur votre
traitement au taux de 3 %.
L’assiette de cotisation prend en compte le
traitement brut et l’indemnité éventuelle résultant
de l’application du coefficient géographique ou
de l’indexation qui constituent l’équivalent de
l’indemnité de résidence en France.
Méthode de calcul (exemple)
Consultation d’un médecin généraliste :
Tarif Sécurité Sociale Français (2008) : 22 €
Prestation Sécurité Sociale théorique
22 € x 70 % = 15.40 €
Prestation MGEN
(22 € x taux correcteur 4,50) – 15.40 € = 83.60 €
VOTRE COTISATION MUTUALISTE
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX COURANTS A L’ETRANGER
LA REGULATION DES COUTS DES SOINS EN VILLE A L’ETRANGER