Rapport annuel

SOMMAIRE
I.
INTRODUCTION
1.
II.
RENSEIGNEMENTS GENEAUX
2.
III.
COMPOSITION DES ORGANES DE GESTION
3.
IV.
RAPPORT D’ACTIVITES
4.
1. Evolution législative dans le cadre régulatoire
5.
2. Actualités financières
9.
3. Eclairage public
10.
4. Mise en place d’un système de qualification en matière de marché
public
11.
5. Charte des impétrants
13.
6. Les réseaux et compteurs intelligents : « Smart grid » et « Smart
Metering »
15.
7. ATRIAS
17.
8. Proximité et accessibilité
18.
9. Focus sur les Obligations de Service Public sociales
21.
10. Données statistiques et indemnisations
22.
V.
ACTIVITES DE L’INTERCOMMUNALE
26.
1. Sedilec, communes desservies
27.
2. Les investissements réalisés en 2011
28.
VI.
RAPPORT DE GESTION
53.
Remci, coûts et actif/passif régulatoires
54.
Résultats analytiques
55.
Opérations de réductions des fonds propres
58.
Evolutions bilantaires
60.
Remarques complémentaires
61.
VII.
COMPTES ANNUELS
66.
Annexes
86.
Règles d’évaluation
88.
VIII.
ETATS FINANCIERS PAR SECTEURS D’ACTIVITES
94.
IX.
RAPPORTS DU CONTROLEUR AUX COMPTES
96.
X.
LISTE DES ADJUDICATAIRES DE MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURE
ET/OU DE SERVICES
99.
XI.
GLOSSAIRE
110.
XII
INFORMATIONS
112.

SEDILEC – Rapport annuel
Exercice
2011
1
I. INTRODUCTION
Assemblée générale des associés du 15 juin 2012
Exercice social 2011 – trentième exercice
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-après, les ren-
seignements généraux sur la
société, quant à sa forme juri-
dique, son siège social et
d’exploitation, sa constitution et
les modifications qui ont été
apportées à ses statuts ainsi que
sur la composition des organes
de gestion et de contrôle.
Dans les pages suivantes, nous
vous présentons tout d’abord
quelques informations générales
communes à tous les gestion-
naires de réseaux mixtes wal-
lons.
Nous vous communiquons en-
suite les données relatives à
SEDILEC.

SEDILEC – Rapport annuel
Exercice
2011
2
II.RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Forme juridique
Association intercommunale coopérative régie
par la législation sur les intercommunales.
Siège social et d’exploitation :
Avenue Jean Monnet 2
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Constitution
Association intercommunale constituée le 22 juin
1982 à Rixensart, suivant acte passé devant Maître
DANDOIS et en vertu d’un arrêté de l’Exécutif
Régional Wallon du 19 février 1982,publié au Mo-
niteur Belge du 14 avril 1982. L’acte de constitu-
tion a été publié { l’Annexe au Moniteur Belge du
24 juillet 1982 sous le numéro 1538.1
Modifications aux statuts :
Les statuts ont été modifiés aux dates suivantes :
17 décembre 1983 (M.B. du 08/08/84 – n°11145)
5 juin 1984 (M.B. du 30/11/84 – n°3223-1)
2 juin 1986 (M.B. du 13/08/86 – n°155)
2 juin 1988 (M.B. du 06/07/89 – n°890706-398)
12 juin 1990 (M.B. du 10/07/90 – n°900710-465)
27 novembre 1990 (M.B. du 11/12/90 – n°901211-
387)
11juin 1991 (M.B. du 13/07/91 – n°910713-222)
14 juin 1993 (M.B. du 09/07/93 – n°930709-637)
14 juin 1994 (M.B. du 09/07/94 – n°940709-506)
16 novembre 1994 (M.B. du 13/12/94 – n°941213-
202)
30 avril 1996 (M.B. du 24/08/96 – n°960824-109)
13 juin 1997 (M.B. du 25/11/97 – n°971125-143)
12 décembre 1997 (M.B. du 08/09/98 –
n°980908-247)
12 juin 1998
11 décembre 1998
11 juin 1999 (M.B. du 08/07/99 – n°990708-217)
10 décembre 1999
14 juin 2000 (M.B. du 20/07/00 – n°20000720-
384)
15 décembre 2000 (M.B. du 09/01/01 –
n°20010109-472)
15 juin 2001 (M.B. du 22/09/01 – n°20010922-495)
14 juin 2002 (M.B. du 12/07/92 – n°20020712-170)
13 décembre 2002 (M.B. du 14/01/03 –
n°20030207-18104)
13 juin 2003
12 décembre 2003
13 février 2004 (M.B. du 11/03/04 – n°20040311-
0042070)
10 décembre 2004)
10 juin 2005 (M.B. du 05/07/05 – n°2000705-
0095908)
30 novembre 2006 (M.B. du 03/01/07 –
n°20070103-0001262)
15 juin 2007 (M.B. du 16/07/07 –
n°200707160103824)
13 septembre 2007 M.B. du 18/10/07 –
n°20071018-015446)
27 juin 2008 M.B. du 04/08/08 – n°2008-08-
0129417)
03 février 2009 M.B. du 26/02/09 – n°2009-02-
26/0030315)
10 décembre 2010 M.B. du 31/01/11 –
n°2011.01.31/0016647)
9 décembre 2011 (M.B. du 08/02/12 – n°
20120208/0034085)
Numéro d’entreprise :
0222.548.583
Société associée :
S.A. ELECTRABEL

SEDILEC – Rapport annuel
Exercice
2011
3
III. COMPOSITION DES ORGANES DE GESTION
ET DE CONTROLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président :
COURONNE Gérard
Administrateurs :
BEYENS Marc
BOUFFIOUX Philippe
BURNOTTE Daniel
CUVELIER Alain
DEBROEK Olivier
DECAMPS Olivier
DELMEZ Annie
DEMORTIER Nathalie
DE RIEMAECKER Olivier
DISPA Pascal
DRUGEON Jérôme
DUJACQUIERE Patricia
GILLIS Alain
GILSON Freddy
HANCQ Gérard
KYQUEMBERG Léon
PIROT Victor
PLEECK Michel
ROSSEY Annick
SAMBREE Jean-Jacques
SARENS André
SCOURNEAU Vincent
SUAREZ BOCK Alejandro
THOREAU Benoît
VANBEVER Philippe
VANHAM Olivier
VERTENUEIL Robert
Conseiller :
DERMONT José
Secrétaire:
VANDENSCHRIECK Jean-Paul
COMITE DE DIRECTION
Président :
COURONNE Gérard
Administrateurs :
BURNOTTE Daniel
DECAMPS Olivier
DEMORTIER Nathalie
DE RIEMAECKER Olivier
DISPA Pascal
GILLIS Alain
PIROT Victor
VANBEVER Philippe
VANHAM Olivier
Conseiller :
DERMONT José
Secrétaire:
VANDENSCHRIECK Jean-Paul
COMITE DE REMUNERATION
Président :
COURONNE Gérard
Membres :
DEMORTIER Nathalie
DISPA Pascal
GILLIS Alain
PIROT Victor
VANHAM Olivier
COLLEGE DES CONTROLEURS AUX COMPTES
Commissaire-réviseur :
SERCKX Alain