7e séance : Les traités de l’Union européenne : des idéaux à la mise en œuvre
IEA - Paris, 16-18 rue Suger, 75006 Paris
Vendredi 7 mai 2010, 9:00 – 13:00
Les traités européens s’appuient sur une longue lignée de réflexions philosophiques et d’expériences politiques
qui plonge ses racines dans l’histoire européenne, qui a notamment trouvé son expression au XVIIIe siècle dans
diverses déclarations de droits de l’homme ainsi que dans des traités fondateurs sur la paix perpétuelle (Abbé de
Saint-Pierre, Rousseau, Kant).
Ce vaste héritage des Lumières pose néanmoins deux questions essentielles : les rédacteurs des textes politiques
de l’Union européenne, et ceux chargés de les mettre en œuvre (ministres, juges, élus), en sont-ils familiers et si
oui, dans quelle mesure le considèrent-ils compatibles avec l’expérience politique quotidienne ? En d’autres
termes, les valeurs énoncées dans les traités européens représentent-elles une liste de formules théoriques
convenues, voire obsolètes (que ce soit par méconnaissance ou scepticisme), où sont-elles une philosophie à la
source d’un programme politique de l’Union ?
Les questions posées aux intervenants seront surtout d’ordre pratique :
- Dans quelle mesure les idéaux inscrits dans les traités font-elles partie des processus de pensée et des
débats des dirigeants politiques de l’Union européenne ?
- Dans quelle mesure sont-elles effectivement utilisées dans l’élaboration des lois et règlementations, ou
dans leur application ? Sont-elles opposables dans la pratique à un acte de l’Union ?
- Forment-elles la totalité de l’ethos de l’Union, ou s’opposent-elles dans la pratique à d’autres
hiérarchies de valeurs, non écrites celles-là ?
- Enfin, sur le plan de la politique internationale, comment les principes européens de la paix perpétuelle
et des droits de l’homme coexistent-ils avec un ordre mondial encore dominé par l’équilibre des
puissances ?
Avec la participation de :
• Edith Cresson (ancienne Premier Ministre et ancienne membre de la Commission
européenne) : [titre à préciser]
• Nicolas Ravailhe (cabinet Eurægis, Bruxelles) :
« Du droit institutionnel à la réalité politique »
• [Les autres intervenants seront annoncés prochainement]
*******
8e séance : Quelles voies pour l’Europe politique après le traité de Lisbonne ?
IEA - Paris, 16-18 rue Suger, 75006 Paris
Vendredi 28 mai 2010, 9:00 – 13:00
Le traité de Lisbonne est une tentative de répondre au défi de gouverner et d’administrer une entité politique et
économique portée à 27 pays membres depuis 2004. Il pose de facto la question de la définition de l’Europe
politique et de ses frontières, à travers le résultat de cette expérience communautaire, de la légitimité de ses
propres principes fondateurs.
Dans un système plus ouvertement fédéraliste, l’Union européenne tendra-elle désormais à acquérir une
personnalité politique pleinement constituée et indépendante de ses membres (avec le traité de Lisbonne, l’Union
européenne est désormais dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’elle peut agir juridiquement et
conclure des accords internationaux), également vis-à-vis de l’extérieur (autrement dit deviendra-t-elle un État) ?
Va-t-on vers un système d’exclusivité en politique extérieure, qui interdira à terme les alliances individuelles des
États-membres? Sur le plan intérieur, quel rapport s’établira entre grands et petits pays ? Tendra-t-il à mettre en
valeur des « puissances » politiques ou économiques au sein de l’Union ? En quoi l’Union répondra-t-elle
différemment aux questions des intérêts régionaux/nationaux jadis posées aux souverains de la Sainte-Alliance,
aux États signataires de la SDN (question des nationalités), ainsi qu’à la CEE ?
Avec la participation de :
• Alain Lamassoure (député européen, ancien ministre des Affaires européennes) :
[titre à préciser]
• [Les autres intervenants seront annoncés prochainement]