1. l`analyse financière et économique des projets

VV
VV
V
INTRODUCTION
Pour ses propres besoins d'analyse des résultats et de la viabilité des projets de développement,
la Commission des Communautés européennes a entrepris un travail de réflexion aboutissant
à l'élaboration de ce manuel. La méthodologie retenue permet de mettre en lumière les princi-
pales informations financières et économiques utiles à l'analyse des projets de développement
et de leur impact sur l'économie.
Les projets de la Commission sont de différents types : projets d'éducation, projets agricoles,
projets urbains, projets d'appui aux petites entreprises, projets de santé, etc. Ce manuel porte
le regard de l'économiste sur tous ces projets. Il s'agit donc d'une vision partielle qui ne fait que
compléter les analyses sur les besoins, les aspects techniques, sociaux ou environnementaux,
ou l'insertion dans les politiques sectorielles.
L'idée essentielle de la méthodologie proposée est qu'il est utile d'analyser un projet sous diffé-
rents angles qui apportent chacun des informations particulières : montage du budget, viabilité
financière, efficience dans l'utilisation des ressources, conséquences pour la politique et les
objectifs économiques poursuivis. L'ensemble de ces différents points de vue met en lumière
les contraintes et incitations pour les acteurs ainsi que les enjeux et risques pour l'économie
nationale.
Les objectifs assignés in fine à l'analyse sont, d'une façon générale, de déterminer avec préci-
sion les coûts, la bonne utilisation des ressources engagées (et particulièrement les rentabilités
financières et économiques) et la pertinence du projet du point de vue des politiques économi-
ques et des réformes structurelles en cours.
Quel que soit le projet, faut-il dès lors systématiquement mettre en œuvre tous les niveaux
d'analyses présentés dans ce manuel ?
Idéalement : oui. L'on dispose alors d'un ensemble de points de vue complémentaires permet-
tant de juger le projet.
En pratique : non, pour des raisons évidentes de temps et de ressources. Des choix doivent
donc être faits en fonction des questions particulières que pose le projet et des ressources
dont on dispose. D'une façon générale, on peut considérer que :
!L'ANALYSE FINANCIÈRE détaillée des acteurs (entreprises, artisans, organismes pu-
blics, paysans... – chapitre 3) est essentielle dès lors que :
• des doutes existent quant à la mise en œuvre du projet et son intérêt pour cer-
tains acteurs clés ;
• il est important de connaître l'impact précis du projet sur certains acteurs ;
et, pour préparer les données nécessaires à l'analyse économique.

VIVI
VIVI
VI
!L'ANALYSE DU COMPTE CONSOLIDÉ (chapitre 4) n'a évidemment de raison d'être que
dans les cas où le projet met à contribution plusieurs acteurs dont les activités forment
un tout indissociable.
!L'ANALYSE DES EFFETS SUR LES OBJECTIFS ÉCONOMIQUES (chapitres 5 et 7) s'im-
pose :
• pour tous les projets de grande dimension pour l'économie nationale ;
• chaque fois que l'on veut connaître le bilan en devises du projet (projets de
substitution d'importation ou d'exportation, par exemple) ;
• chaque fois que l'on veut connaître l'impact du projet sur les finances publi-
ques ;
• quand la distribution de revenus est une composante importante des effets at-
tendus (projet s'implantant dans une région à fort taux de chômage, projet de
lutte contre la pauvreté, projet entraînant un changement de prix des biens ou
services pour les consommateurs...) ;
• quand le projet vise à renforcer le tissu économique des entreprises (projets de
ligne de crédit, projet entraînant une modification du prix de biens et services
intermédiaires...).
!L'ANALYSE DE LA VIABILITÉ DU PROJET DANS L'ÉCONOMIE INTERNATIONALE
(chapitres 6 et 7) s'impose :
• pour tous les projets de grande dimension pour l'économie nationale ;
• pour les projets directement reliés aux marchés internationaux et qui doivent
être compétitifs (projets de substitution d'importation ou d'exportation, par exem-
ple) ;
• quand la branche ou le secteur de production concerné est l'objet d'interven-
tions fortes de la puissance publique ou de pratiques anticoncurrentielles (mo-
nopoles...) ;
• dans les économies dont le taux de change est maintenu à des « niveaux artifi-
ciels » ;
• dans les économies nécessitant d'importants ajustements structurels.
!L'ANALYSE DES PROJETS À PRODUITS NON VALORISABLES (chapitre 8) doit être
systématiquement menée et de façon aussi complète que possible en ce qui concerne
l'analyse des budgets et celle de l'efficience avec laquelle les moyens matériels et hu-
mains sont employés. Par contre, elle ne doit aborder l'étude de l'impact économique des
dépenses que :
• dans le cas des projets de grande envergure ;
• quand existe un objectif de distribution de revenus ;

VIIVII
VIIVII
VII
• pour les projets utilisant des produits importés dans les économies ayant une
contrainte forte de devises ;
• quand des choix entre des variantes dont les coûts sont proches doivent être
faits.
Il ne s'agit ici que d'exemples. La Commission européenne et les organismes nationaux de
tutelle qui commandent ces études doivent spécifier clairement ce qu'ils en attendent dans
chaque cas. Les analystes de projet doivent alors utiliser leur jugement et leur expérience pour
décider du type d'analyse à mener.

VIIIVIII
VIIIVIII
VIII
Remarque pour les lecteurs avertis :
L'analyse financière et économique des projets de développement a donné lieu, dans le passé, a
une abondante littérature et, parfois, à des polémiques entre spécialistes.
Dans la méthode proposée, les techniques habituelles d'évaluation de projet sont articulées de
façon pragmatique selon les informations qu'elles apportent aux décideurs. Les choix
d'opérationnalité fait dans ce manuel ont conduit à une application simplifiée de ces techni-
ques :
!le montage des budgets et l'analyse financière des projets, adaptations simplifiées des
méthodes comptables classiques ;
!les calculs d'effets sur la croissance, les revenus et les principaux équilibres macro-
économiques (échanges extérieurs, finances publiques), connus sous le nom de Méthode
des Effets ;
!les calculs, très répandus, de l'apport économique du projet fondés essentiellement sur
l'estimation des « coûts d'opportunité », qui relèvent des Méthodes d'évaluation aux Prix
de Référence.
Du fait de cette diversité, plusieurs concepts utilisés dans ce manuel ont des acceptions ou des
définitions différentes selon les auteurs. De plus, certaines méthodes ont connu des évolutions
et des présentations diverses.
Les choix effectués pour ce manuel correspondent à certaines préoccupations des décideurs et
à une volonté d'opérationnalité et d'homogénéité des études. Afin d'éviter toute confusion, les
lecteurs (même spécialistes) sont donc encouragés à se reporter aux définitions et présenta-
tions méthodologiques du chapitre 1 et des annexes B et C.
Le présent manuel décrit la démarche générale de l'analyse financière et économique
relative à tous les types de projet de développement. En complément, diverses applications
sectorielles seront publiées sous forme d'études de cas. La Direction Générale du
Développement (DG VIII) rédigera également des instructions internes concernant les
principaux types de programme et projet qu'elle finance.

IXIX
IXIX
IX
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE ......................................................................................................... III
INTRODUCTION ...............................................................................................V
LISTE DES SIGLES....................................................................................... X I X
GUIDE DE L'UTILISATEUR........................................................................ X X I
Présentation du manuel........................................................................... XXIII
Conseils pour une première lecture.........................................................X X V
Les types de projet................................................................................... XXVI
Arbre des principales étapes de la démarche..................................... XXVII
1. L'ANALYSE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE DES PROJETS :
OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION.............................................................. 1
1.1. A quoi servent les analyses financières
et économiques des projets ?.............................................................. 4
1.1.1. Qu'est-ce qu'un projet de développement ?.................................... 5
1.1.2. Aider à la décision .................................................................. 6
1.1.3. Principaux domaines couverts .................................................... 7
1.2. Démarche analytique ............................................................................ 8
1.2.1. Les différents types de projet de développement ............................. 9
1.2.2. L'analyse des projets à produits valorisables..................................11
(a) Analyse financière.............................................................12
(b) Analyse économique .........................................................13
1.2.3. L'analyse des projets à produits non valorisables ............................15
1.2.4. Utilisation dans le cycle de projet ...............................................17
1.3. Quelques concepts clés ..................................................................... 19
1.3.1. Les agents et les flux ..............................................................20
1.3.2. L'apport « additionnel » du projet ...............................................21
1.3.3. La prise en compte du temps ....................................................21
1.3.4. Risque et incertitude...............................................................24
(a) Les imprévus...................................................................24