PV de la séance du 24 février 2016

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Conseil Communal – Séance du 24 février 2016.

Présents :

Vincent MASSINON, Bourgmestre,

Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ;

Julien GRANDJEAN, Conseiller communal – Président d’assemblée,

Sylvianne SIMON, Jean-François COLAUX, Noël SURAY, Véronique LEONARD, Pascale

LALLEMAND, Pierre LAMOTTE, Stéphanie GENDARME, Géraldine ARNOULD, Chantal BAY,

Bruno MATHIEU - Conseillers Communaux,

Ginette Brichet, Directrice générale.

Le Conseil communal,

La séance est ouverte à 20 heures 34.

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

(1) Communications.

FINANCES

(2) Marché de travaux - Pose de filets d'eau dans l'entité - Exercice 2016 - Cahier des charges et

mode de passation du marché - Décision.

(3) Marché de travaux - Entretien de la voirie - Exercice 2016 - Cahier des charges et mode de

passation du marché - Approbation.

(4) Marché de travaux - Réalisation de fossés bétonnés au Gros Bois de Rienne - Cahier des

charges et mode de passation du marché - Approbation.

(5) Marché de travaux - Pose de la fibre optique Rienne - Bours-Vieille - Bours-Neuve - Réfection

du revêtement - Cahier des charges et mode de passation du marché - Approbation.

(6) Marché de travaux - Transformation du hall de la Morie en hall des sports - Décompte final -

Approbation.

(7) Marché de travaux - Entretien de la voirie - Exercice 2014 - Décompte final - Approbation.

(8) Eclairage public - Point lumineux supplémentaire à Rienne - Devis Ores - Décision.

(9) Marché de travaux - Camping de la "Croix-Scaille"à Gedinne - Accueil et cafétaria -

Remplacement des menuiseries extérieures - Avenant n°1 - Approbation.

AFFAIRES GENERALES

(10) Marchés publics - Modifications du CDLD - Délégations de compétences - Décision.

(11) Pollec 2 - Convention des Maires - Adhésion.

(12) Questions orales.

HUIS-CLOS

PERSONNEL

(1) Personnel statutaire ouvrier - Admission à la retraite - Décision.

Minute de silence.

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, les mandataires ont observé une minute

de silence en mémoire à Nadia Wilquin – Receveuse régionale à la commune de Gedinne

– décédée à l’âge de 53 ans.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Vu les articles L1122-30, L1132-1 et L1132-2 du CDLD ;

Vu l’article 48 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal ;

Entendu les remarques émanant de Véronique Léonard – conseillère communale du Groupe «

L’Equipe » qui sollicite une modification du titre du point 19 intitulé « Personnel administratif

contractuel – Recrutement d’une employée d’administration – Constitution d’une réserve de

recrutement – Constitution de la commission de sélection – Profils de fonction et de

compétences – Epreuves – Approbation.

Attendu que l’intéressée demande que le mot « recrutement » soit remplacé par le mot «

engagement » et les termes « employée d’administration » par « agent administratif » ;

Attendu que l’emploi est ouvert aux deux sexes ;

CONSEIL COMMUNAL

24 février 2016

Procès-verbal.

Commune de GEDINNE

Conseil Communal – Séance du 24 février 2016.

Attendu que les mots « employée d’administration » doivent être remplacés par « agent

d’administration » ;

Attendu que le « recrutement » est l’ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un

candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail ;

Attendu que « l’engagement » est l’action d’engager quelqu’un, de l’employer ;

Considérant qu’au stade actuel le terme « recrutement » est correct ;

Entendu également la remarque émanant de Géraldine Arnould – conseillère communale du

Groupe « L’Equipe » qui sollicite un amendement au point 17 concernant le règlement pour les

primes pour les anniversaires de mariage ;

Attendu que l’intéressée souhaite que sa remarque évoquée lors de l’examen du point soit

insérée dans la délibération, à savoir le suivi accordé à leur demande pour octroyer une prime à

l’adaptation d’un logement occupé par un senior ;

Attendu que le PV reprend dans l’ordre chronologique tous les objets mis en discussion ainsi

que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n’a pas pris de décision – de

même il reproduit clairement toutes les décisions ».

Attendu que le PV n’est pas un compte-rendu analytique des discussions au conseil ;

Attendu que lors des discussions, la demande pour insérer cette remarque n’a pas été sollicitée

et n’a pas été soumise au vote ;

Décide d’apporter une seule modification au procès-verbal de la réunion du conseil communal

du 27 janvier 2016, à savoir :

- Les mots « employée d’administration » seront remplacés par les mots « agent

d’administration ».

DECIDE,

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

(1) Communications.

- Procès-verbal de la réunion du comité de concertation Commune/Cpas du 21/01/2016.

- Arrêté du Ministre Paul Furlan du 13/01/2016 approuvant la délibération du conseil communal

du 16/12/2015 relative à la création d’une asbl GAL « Semois, Lesse et Houille » et à l’adoption

de ses statuts.

- Arrêté du Gouverneur de la Province de Namur du 15 janvier 2016 approuvant la délibération

du conseil communal du 16/12/2015 fixant la quote-part de la dotation communale 2016 à la

Zone de secours DINAPHI à 2,74% et invitant la Zone à maintenir la dotation versée par la

commune de Gedinne au montant de 210.493,20€.

- Prend acte de l'Arrêté Ministre Paul Furlan du 04 février 2016 réformant le budget 2016.

FINANCES

(2) Marché de travaux - Pose de filets d'eau dans l'entité - Exercice 2016 - Cahier des

charges et mode de passation du marché - Décision.

Vu le cahier des charges concernant le marché à réaliser pour la pose de filets d’eau dans

l’entité en 2016 dont l’estimation s’élève à 110.266,00€ HTVA ;

Entendu les remarques émises par Noël Suray – Conseiller communal du Groupe «L'Equipe »

concernant :

- l’état de la canalisation d’égouttage située en-dessous des filets d’eau à remplacer rue de la

Chavée à Vencimont.

- L’état des filets situés le long de l’école libre à Willerzie ;

Attendu que le projet prévoit le remplacement des filets d’eau – rue de l’Eglise à Willerzie situés

à proximité de l’école libre ;

Considérant qu’il est nécessaire de vérifier l’état de la canalisation précitée et de prévoir le

remplacement des filets situés le long de l’école à Willerzie ;

A l’unanimité des membres présents,

Décide de reporter l’approbation du cahier des charges pour la pose des filets d’eau en 2016 à

une séance ultérieure et de demander à l’auteur du projet de vérifier l’état de la canalisation

d’égouttage précitée et de prévoir le remplacement des filets d’eau situés le long de l’école libre

à Willerzie.

La présente délibération sera transmise à l’auteur du projet pour suite voulue.

Conseil Communal – Séance du 24 février 2016.

(3) Marché de travaux - Entretien de la voirie - Exercice 2016 - Cahier des charges et mode

de passation du marché - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,

notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles

L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le

montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en

matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs

classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés

publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment

l'article 5, § 2 ;

Considérant que le marché de conception pour le marché “Entretien de la voirie - Exercice

2016” a été attribué à STP, Chaussée de Charleroi 85 à 5000 Namur ;

Considérant le cahier des charges N° CV-16.006 relatif à ce marché établi par l’auteur de

projet, STP, Chaussée de Charleroi 85 à 5000 Namur ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 55.412,00 € hors TVA ou

67.048,52 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de

l’exercice 2016, article 42105/731-60 (n° de projet 20160012) et sera financé par fonds

propres :

Considérant qu’une demande afin d’obtenir l’avis de légalité exigé a été soumise le 11 février

2016. Un avis de légalité n°2016-15 favorable a été accordé par le Directeur financier le 15

février 2016.

Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres

présents,

DECIDE

Art 1er : D'approuver le cahier des charges N° CV-16.006 et le montant estimé du marché

“Entretien de la voirie - Exercice 2016”, établis par l’auteur de projet, STP, Chaussée de

Charleroi 85 à 5000 Namur. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et

par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à

55.412,00 € hors TVA ou 67.048,52 €, 21% TVA comprise.

Art 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice

2016, article 42105/731-60 (n° de projet 20160012).

La présente délibération sera transmise au service finances pour suite voulue.

Géraldine Arnould - Conseillère communale du Groupe "L'Equipe" entre en séance à 20h50'