Les prévisions de la commande - Catalogue en ligne Centre de

A propos
Cellule Economique Régionale
Haute-Normandie
de la construcon
Sommaire
ACTUALITÉ : la révision du zonage ABC relaf aux aides
à l’invesssement locaf en Haute-Normandie…….………
NOMINATIONS………………….………………………………………..
BRÈVES……………………………………………………………………….
LES PROJETS EN RÉGION……………………………………………..
SUPPLEMENT : l’observatoire de la commande
publique et privée en Haute-Normandie…………………………..
ZOOM : Projet de loi sur la transion énergéque pour la
croissance verte …………………………………………………………...
Pages
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25
N°55 - Novembre 2014
N°55— Novembre 2014
Edito
Ce numéro spécial fait état des projets de
construction et de rénovation exprimés par
des maîtres d’ouvrages publics et privés
sur les 5 prochaines années.
La liste des projets des pages 11 à 24 est
issue d’une enquête annuelle auprès de
278 maîtres d’ouvrages.
Malgré un taux de réponse en baisse par
rapport à l’année précédente, le nombre
de projets recensés et le montant global de
travaux correspondant sont en hausse de
respectivement 22% et 7%.

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I – Les enjeux de la révision
La révision du zonage A B C a pour objectif de soutenir la construction de logements dans les zones tendus en favorisant notamment
l’investissement locatif.
Elle fait suite:
• Aux travaux du groupe de travail partenarial (Etat, collectivités, acteurs du bâtiment et de l'immobilier, associations) qui a retenu les
bassins de vie et les unités urbaines comme entités géographiques (équité de traitement sur tout le territoire).
• A une consultation régionale sur le projet de zonage qui a permis de recueillir les avis des professionnels et de toutes les collectivi-
tés concernées.
Le zonage révisé correspond aux souhaits exprimés lors de la consultation locale et prend en compte la structuration de la Haute-
Normandie.
II – Une entrée en vigueur du zonage en plusieurs temps
Selon les mesures concernées, les dates d'entrée en vigueur du zonage diffèrent.
Dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A/B/C au 1er octobre 2014
Actualités
La révision du zonage ABC relatif aux aides à l’investissement
locatif en Haute-Normandie
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Le zonage A/B/C révisé

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• Le dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers : Pour ouvrir droit au dispositif, les logements acquis
ou construits doivent se situer en zone B1. Les logements situés dans une commune de zone B2 peuvent également être éligibles au
dispositif, sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du Préfet de région.
• Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné aux primo-accédants à la propriété et aux établissements de crédits distribuant le prêt : les
conditions d'attribution et les modalités du PTZ pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de rééquilibrer l'aide entre les
différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi
que les profils de remboursement, avec notamment pour effet de renforcer l'aide dans les zones B1, B2 et C et d'augmenter le
nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C.
Dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A/B/C au 1er janvier 2015 :
• Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) aux propriétaires bailleurs dans le cadre de convention de loyer intermédiaire,
• Le dispositif fiscal « Borloo ancien »,
• Le prêt locatif intermédiaire (PLI),
• Les promesses de ventes du foncier public affectées à la construction de logements sociaux
• La TVA réduite en zone ANRU,
• Les dispositifs liés à la promotion HLM et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires
détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d’intérêt économique général.
Dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A/B/C au 1er février 2015 :
Les agréments de prêt social de location-accession
Rappel : la procédure d'agrément (inchangée)
• Les communes classées en A et B1 peuvent bénéficier directement du dispositif d’investissement locatif sans démarche préalable.
• Les communes classées en zone B2 souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent faire une demande de dérogation (→ contact
DREAL pour plus d’informations).
• Ces demandes d’agréments sont soumises à l’avis des membres du CRH (ou de son bureau).
• La décision d’agrément est ensuite arbitrée par le préfet de région sous forme d’un arrêté préfectoral.
Les critères retenus restent inchangés par rapport aux précédentes demandes :
• Proposition d’un avis favorable pour les communes permettant un accès aux services et à l'emploi, la notion d’unité urbaine ayant été
retenue pour intégrer les enjeux de structuration de nos territoires et assurer une cohérence dans le temps de l’instruction des agré-
ments.
• Proposition également d'un avis favorable pour les communes hors unité urbaine justifiant d'un besoin en locatif intermédiaire sur la
base des éléments de territorialisation des politiques du logement, des argumentaires des élus, des PLH en cours d’exécution lorsque
le territoire en est pourvu.
• Pas de dérogation (régime commun) pour les petites communes hors unité urbaine. Ces communes pourront faire appel à d’autres
montages pour des besoins ponctuels particuliers (logements sociaux ou autres formes d'investissement locatif).
Impact de la révision sur les agréments :
• 52 communes disposaient d’un tel agrément avant la révision du zonage
• 26 sont passées de B2 à B1 : l’agrément n’est plus nécessaire
• 26 sont restées en B2 : l’agrément est toujours valable
Suite à la révision du zonage 16 nouvelles communes ont obtenu une demande d’agrément :
• 6 communes sur la CA Dieppe Maritime
• 6 communes sur la CA Seine-Eure
• 3 communes sur la CC Caux Vallée de Seine
• 1 communes sur la CC Caux Austreberthe
Actualités
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Avis du CRH sur les demandes d’agrément des communes en B2 dans le cadre du dispositif
d’investissement locatif
Source : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement en Haute-Normandie

Franck BRUGER est nommé directeur des
opérations au grand port maritime du Havre
(GPMH).
René BIDAL est nommé Préfet de l’Eure.
François BOUDIER est nommé Directeur
Général des Services de la ville de Dieppe.
Hervé BROUHARD est nommé PDG d’ES-
SO SAF.
Jean-Yves DURIEUX est nommé directeur
de la plate-forme Total Normandie de Gon-
freville-l’Orcher.
Marc GLITA est nommé directeur du pôle
entreprises, emploi, économie (3E) à la
DIRECCTE de Haute-Normandie.
Françoise GUILLOTIN est nommée prési-
dente de l’agence d’urbanisme de Rouen et
des Boucles de Seine et Eure (AURBSE).
Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD est
nommée directrice des finances publiques
de Haute-Normandie et de Seine-Maritime.
Igor KISSELEFF quitte son poste de direc-
teur adjoint de la DREAL Haute-Normandie
pour rejoindre la  Ile de France en
tant que Directeur adjoint pilotage des ser-
vices.
Christophe LAGUERRE est nommé prési-
dent de Rouen Normandy Invest.
Emmanuel LE ROY est nommé sous-préfet
de Bernay (27).
Laurent RONIS-LE MOAL est nommé di-
recteur général adjoint de la communauté
de l’agglomération havraise (CODAH).
Angelina SIMONI est nommée directrice de
la BPI France pour la Haute-Normandie.
Elle est titulaire d’un DESS de gestion des
entreprises.
Didier VINCHENT est nommé directeur de
la cimenterie Lafarge de Saint-Vigor-
d’Ymonville près du Havre.
Rouen : Ecoquartier
La première pierre de l’immeuble Docks en
Seine dans l’écoquartier Luciline-Rive de
Seine a été posée début juillet. Ce pro-
gramme de 12,8 millions d’euros, porté par
Bouygues Immobilier et Seri Ouest, com-
prendra 56 logements en accession et 1
400 m2 de bureaux sur deux étages. Archi-
tecte : François Leclercq. La livraison est
prévue pour fin 2015.
Source : Paris-Normandie du 10 juillet.
Fécamp : Une fondation gravitaire inno-
vante pour les parcs éoliens offshore
Le projet de parc éolien en mer de Fécamp
(Seine-Maritime) devient une réalité con-
crète : une première étape de construction
de fondation gravitaire a été lancée dans le
port du Havre, qui servira à supporter un
mât de mesures collectant des données sur
l'environnement marin. L'entrée en service
du parc est prévue pour 2018. La région
Haute-Normandie a notamment accordé
une subvention de 600.000 €, au titre de
l'appel à projets Energies au consortium du
parc éolien en mer, pour soutenir la produc-
tion de la fondation gravitaire innovante.
Source : www.batiactu.com
Ligne nouvelle Paris-Normandie : la con-
certation démarre
Le premier comité territorial visant à prépa-
rer le projet de la Ligne Nouvelle Paris-
Normandie (LNPN) vient de se réunir ce 29
septembre avec, en ligne de mire, l'établis-
sement d'études préalables à l'enquête
d'utilité publique. Objectif : permettre d'amé-
liorer la desserte ferroviaire entre Paris et la
Normandie et d'accélérer les trajets.
Source : www.batiactu.com
Appel à projet déchets
L’appel à projet, « territoire zéro gaspillage
zéro déchets » est lancé par le ministère de
l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie. Le but est d’engager 20 territoires
volontaires dans une démarche de réduc-
tion et de recyclage de leurs déchets
(déchets du BTP compris). Les collectivités
souhaitant y participer avaient jusqu’au 26
septembre 2014 pour manifester leur inté-
rêt. Les lauréats bénéficieront d’un accom-
pagnement par l’ADEME pendant 3 ans et
d’un soutien financier.
Sources : moniteur août 2014
Appel à projet innovation dans la rénova-
tion énergétique
Les ministères du logement et de l’écologie
ont lancé un appel à manifestation d’intérêt
pour l’innovation industrielle dans la rénova-
tion énergétique des bâtiments. Les projets
sélectionnés devront encourager les tech-
niques innovantes favorisant les économies
d’énergie et permettre la réalisation ou la
rénovation de bâtiments aux performances
supérieures à celles exigées par la régle-
mentation. Ils devront également permettre
une large diffusion sur le marché.
Sources : moniteur août 2014
Formation FEEBat :
En septembre 2014, un nouveau module de
formation « FEEBat rénove : devenir res-
ponsable technique en rénovation énergé-
tique » fait son apparition. Il est compatible
avec la qualification RGE et remplacera,
dès janvier 2015, les modules FEEBat 1 et
2. Les thèmes abordés concerneront la
réglementation thermique, l’approche glo-
bale énergétique ou les technologies clés
de la rénovation énergétique des loge-
ments.
Sources : moniteur août 2014
L’Eco-PTZ finance aussi les études de
maîtrise d’œuvre.
A partir du 1er octobre 2014, les honoraires
de maîtrise d’œuvre ayant pour objet les
études induites par les travaux d’économie
d’énergie (archi, BE,…) seront finançables
par l’éco-prêt. Cette disposition est prévue
par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014,
qui modifie notamment les plafonds de res-
sources, les quotités de prêts, les plafonds
d’opération, ainsi que les profils de rem-
boursement. L’Union nationale des syndi-
cats français d’architecture (Unsfa) qui de-
mandait cette évolution « se réjouit d’avoir
été entendue ».
Source : moniteur 12 septembre 2014
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