BULLETIN DU BARREAU DE TOULOUSE Novembre 2015

BULLETIN DU BARREAU DE TOULOUSE
Novembre 2015
Sommaire
Editorial p. 1
Conseil de l’Ordre p. 2
La vie du barreau p. 4
Carnet p. 4
Agenda p. 5
Le chiffre du mois p. 5
La commission Jeune barreau
p. 6
Appels d’offres p. 7
Vie professionnelle p. 8
Formation professionnelle p. 12
Jurisprudence p. 13
Législation p. 14

Novembre 2015, n°202
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EDITORIAL
INDICIBLE
Ce qui ne peut être exprimé ne peut être écrit…
Elle est là.
Elle rode.
Elle frappe.
Elle aiguise le malheur.
Elle suspend notre mémoire et nos souvenirs.
Elle immobilise notre souffle et fige le silence.
Elle serpente les terrasses de la Belle Equipe et du Carillon.
Elle s’impose au Stade de France.
Elle rugit au Comptoir Voltaire.
Elle jaillit au café Bonne Bière, et au Casa Nostra.
Elle tourmente les trottoirs du Petit Cambodge.
Elle s’acharne sur la scène du Bataclan.
Aujourd’hui mes mots te sont adressés, chère mort du 13 novembre 2015.
Prends garde, on n’oubliera pas.
Les attentats du 13 novembre 2015 en France, revendiqués par l’organisation terroriste de l’Etat
Islamique, dite « Daech », faisant état de 129 morts et de 352 blessés dont 99 en situation d’urgence
absolue, ont plongé le pays et le monde entier dans l’indicible.
Ces attentats sont les plus meurtriers perpétrés en France depuis la Seconde Guerre Mondiale et les
seconds en Europe après les attentats de Madrid du 11 mars 2004.
Des repères de vie pour de nombreuses personnes ont disparu.
A en croire le juge antiterroriste Marc Trévidic : « les jours les plus sombres sont devant nous ».
Mais je m’y refuse. La mort jalouse la vie, elle la traque, elle l’étrangle de peur d’y être séduite.
Crois-moi ma chère mort, nous sommes ta nouvelle terreur…
N’oublie pas que derrière ton arrogance, se cache ta faiblesse, notre force pour nous : la liberté.
Aux mots manquants, nous avons notre chant.
« Tremblez, tyrans et vous perfides
L’opprobre de tous les partis,
Tremblez ! Vos projets parricides
Vont enfin recevoir leur prix !
Tout est soldat pour vous combattre,
S’ils tombent nos jeunes héros,
La terre en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre ! ».
(Couplet 4 de La Marseillaise)
Chère mort du 13 novembre et des autres jours, je t’adresse ces quelques mots. Ne les oublie pas, ils
feront écho en toi à chaque instant où tu apparaîtras :
« La nuit n’est jamais complète.
Il y a toujours, puisque je le dis
Puisque je l’affirme
Au bout du chagrin
Une fenêtre ouverte
Une fenêtre éclairée,
Il y a toujours un rêve qui veille,
Désir à combler, faim à satisfaire, un cœur généreux
Une main tendue, une main ouverte,
Des yeux attentifs,
Une vie, la vie à se partager ».
(Paul Eluard)
Anne Fauré, Bâtonnier de l’Ordre

Novembre 2015, n°202
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CONSEIL DE L’ORDRE
Réunion du 2 novembre 2015
En préambule, Madame le Bâtonnier Anne Fauré demande aux membres du Conseil de l’Ordre de
respecter une minute de silence, en la mémoire de notre confrère turc Coskun Uygar, décédé lors des
attentats d’Ankara du mois d’octobre dernier.
Aide Juridictionnelle
Madame le Bâtonnier revient sur le mouvement de grève ayant grandement occupé notre barreau ces
dernières semaines.
A ce jour, quelques barreaux maintiennent le mouvement de grève, dont le barreau de Lille, estimant
que le protocole qui a été signé ne constitue pas une garantie suffisante.
Bien que notre Ordre ait décidé de suspendre le mouvement de grève, ces craintes sont néanmoins
partagées.
Il est en conséquence décidé que Madame le Bâtonnier écrira au CNB pour indiquer que le Conseil de
l’Ordre du barreau de Toulouse souhaite que soit adopté un calendrier précis concernant les pourparlers
relatifs à la réforme de l’aide juridictionnelle.
Toujours concernant la grève que nous avons menée, il est revenu sur le fait que le 28 octobre dernier,
les magistrats de la chambre des appels correctionnels ont refusé de permettre à deux futurs confrères de
prêter serment.
Le Conseil de l’Ordre décide en conséquence, à l’unanimité, d’adopter la motion suivante qui sera
transmise à Monsieur le Premier Président et au Parquet : « Compte tenu des évènements du mercredi
28 octobre dernier, le Conseil de l’Ordre ne souhaite plus que les prestations de serment aient lieu
devant la chambre des appels correctionnels ».
Enfin, Madame le Bâtonnier indique qu’elle écrira, pour les remercier, aux deux professeurs
d’Université qui étaient présents lors de notre manifestation du 28 octobre dernier, à savoir Monsieur le
Professeur Christophe Paulin et Monsieur le Professeur Philippe Nelidoff, ainsi qu’au seul magistrat qui
était physiquement présent pour nous soutenir, à savoir Monsieur Estèbe.
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le
25 novembre 2015
Le 25 novembre prochain sera organisé, en partenariat avec la Mairie de Toulouse, un « carrefour » sur
le thème de l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Il nous est proposé de participer, en animant un stand, de 10 heures à 18 heures.
A la majorité, il est décidé de participer dans ce sens, et de demander à 12 avocats d’intervenir dans ce
cadre.
Ces derniers interviendront par équipes de trois pour donner des consultations gratuites en droit de la
famille, droit pénal, et droit du travail, sur ce thème de la violence envers les femmes.
SONT ABSENTS : Me Bertrand DESARNAUTS, ancien Bâtonnier, Me Pascal SAINT GENIEST, ancien Bâtonnier, Me
Frédéric DOUCHEZ, ancien Bâtonnier, Me Patricia CORTES, Me André THALAMAS, Me Stéphane SOULAS, Me
Sylvain LASPALLES, Me Christophe MORETTO, Me Hélène SIMON-GRASSA

Novembre 2015, n°202
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MOTION DU BARREAU DE TOULOUSE
Adoptée le 28 octobre 2015
en sa séance du Conseil de l'Ordre exceptionnel à 18 heures 30
Mobilisés depuis le 12 octobre dernier et, surtout, depuis le 22 octobre, avec une grève totale
des audiences, les avocats toulousains prennent acte de l’accord signé avec la Chancellerie selon
lequel :
– Les CARPA n’auraient pas à financer l’aide juridictionnelle et il n’y aurait pas de taxe
spécifique sur la profession ;
– Le barème des unités de valeur par procédure serait maintenu comme antérieurement et
non pas diminué ;
– L’UV socle serait augmentée pour, à Toulouse, passer de 23,52 € à 26,50 €.
– Les rétributions forfaitaires resteraient inchangées, par exemple, concernant la garde à
vue, avec maintien du principe des protocoles d’accord article 91 ;
– Il y a un maintien des discussions sur le financement pérenne de l’aide juridictionnelle
et la refonte totale du système
Dès lors, le Conseil de l’Ordre, réuni en sa séance extraordinaire du mercredi 28 octobre 2015
à 18 heures 30, décide de suspendre, à compter de jeudi 29 octobre à midi, le mouvement de
grève des avocats toulousains tout en indiquant qu’il restera très vigilant quant à la question du
financement de l’aide juridictionnelle et la refonte du système.
Anne FAURÉ
Vous pouvez consulter l’intégralité des procès-verbaux des réunions du Conseil de l’Ordre sur simple
demande au secrétariat du bâtonnier.
Bulletin interne réalisé pour l’ordre des avocats sous la direction du Bâtonnier Anne Fauré
Comité de rédaction : Nathalie Dupont, Véronique Christoph
www.avocats-toulouse.com - Email : [e-mail]

Novembre 2015, n°202
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LA VIE DU BARREAU
Mouvements au tableau
 CHANGEMENTS DE CASE
Karim AMARI case 272
Souad DERGHAL case 186
Patricia FAURE-PIGEYRE case 280
Pascal FERNANDEZ case 197
Séverine JUVIGNY case 48
Elisabeth LAJARTHE case 61
Camille LANDART case 471
Sophie MARION case 374
Sandrine NEFF case 376
Sophie NOGARO-SUDERIE case 182
Alice PATOUREAUX case 258
Pauline PONS-DEVIC case 430
Catherine ROSON-VALES case 105
 INSCRIPTIONS
Olivier BOONSTOPPEL case 130
Anne-Laure CHAZAN case 262
Robert GOUBERT-GAEBELE case 40
Carole KIRSCH case 293
 DEPARTS
Marie-Madeleine O’CONNELL
(dossier repris par Mes Samalens, Baranes, Bouteiller,
Deloume, Pons-Tomasello et Raynaud)
Tyson PAINTER
SOCIETE
Création :
– SELARL JURISMEDICA Avocats
 CHANGEMENTS DE NOM
Annabel DELANGLADE en
DELANGLADE-DALMAYRAC
 HONORARIAT
Henri NAYRAL de PUYBUSQUE
Marie-Madeleine O’CONNELL
CARNET
Nous avons le regret de vous annoncer les décès :
– de Maître Pierre Fontanié, avocat honoraire,
– de Maître Jean de Montéty, avocat honoraire
– de Madame Michelle Mamy, compagne de notre confrère Madame le Bâtonnier Brocard, sœur
de notre confrère Monsieur Albert Mamy.
Le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre adressent à la famille de nos confrères et à nos confrères dans la
peine leurs sincères condoléances.