appel a projets - Crédit Municipal de Paris

APPEL A PROJETS
EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
D’UN CAFE EPHEMERE DANS LA COUR RENAUDOT SITUEE DANS L’ENCEINTE DU CREDIT
MUNICIPAL DE PARIS
SOMMAIRE
PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I. Contexte et objet de l’appel à projets
1-1 Contexte et environnement
1-2 Objet de l’appel à projet
II. Conditions générales de l’occupation de la cour Renaudot
2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant
2-2 Régime de l’occupation
2-3 Obligations générales liées à l’occupation du domaine public
2-3-1. Entretien de l’espace concédé
2-3-2. Développement durable
III. Contraintes spécifiques liées à l’occupation de l’emplacement
3-1Niveau sonore de l’activité
3-2 Publicité
3-3 Signalétique
IV. Conditions financières
4-1 Redevance
4-2 Dépenses d’investissement et de fonctionnement
4-3 Réseaux
4-4 Assurances
4-5 Impôts, taxes et contributions
V. Vie de la convention

5-1 Durée de la convention
5-2 Application de la convention
5-3 Fin de la convention
5-4 Résiliation de la convention
PARTIE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
VI. Modalités de présentation, de dépôt et d’examen des candidatures
6-1 Présentation des candidatures
6-2 Dépôt des dossiers de candidature
6-3 Modalités d’examen des dossiers de candidature
VII. Documents à fournir par le candidat
7-1 Déclaration de candidature
7-2 Propositions du candidat
7-3 Dossier technique
7-4 Proposition de montant de redevance

PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I. CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A PROJETS
1-1 Contexte et environnement
Le Crédit Municipal de Paris existe depuis le 17ème siècle pour exercer son activité principale
qu’est le Prêt sur gage. Selon le code monétaire et financier, il est aujourd’hui un établissement
public municipal de crédit et d’aide sociale rattaché à la Ville de Paris et un établissement de
crédit contrôlé par les autorités prudentielles bancaires. De l’activité historique de Prêt sur gage,
aux créations plus récentes comme la collecte d’épargne solidaire, la plateforme régionale de
microcrédit personnel ou le Point Solutions Surendettement qui accompagne les Parisiens
confrontés au surendettement, en passant par les activités culturelles, les ventes aux enchères,
l’expertise et la conservation d’objets … Le Crédit Municipal propose aujourd’hui des services
pour tous types de clients et inscrit son action dans l’Economie Sociale et Solidaire.
Le Crédit Municipal de Paris souhaite continuer de diversifier les publics qui lui rendent visite et
mettre à leur profit son espace en plein cœur du marais, en proposant un café éphémère dans sa
cour Renaudot, située entre le 55 et le 57 rue des Francs-Bourgeois. L’offre du candidat devra tenir
compte de l’engagement du Crédit Municipal de Paris dans l’Economie Sociale et Solidaire, ainsi que
des valeurs portées par l’établissement.
La convention d’occupation concernera les espaces suivants :
- La cour Renaudot (cour privative de 300 m2 non couverte, plan en annexe 1)
- Un local conjoint (anciens bureaux, non frigorifié) de 100m2 comprenant des toilettes (plan
annexe 2)
- En fonction des disponibilités et sur devis complémentaire, la « galerie » (220 m2) conjointe
(plan annexe 3)
Les candidats devront indiquer dans leur proposition leurs souhaits concernant la location de la
galerie.
Il revient au candidat de spécifier ce que le café éphémère distribuera à la vente: plats (froids ou
chauds), gourmandises et/ou boissons (froides et chaudes), alcoolisées ou non. La liste des denrées
et articles alimentaires qui feront l’objet de la vente, sera annexée à la convention et s’imposera au
titulaire sur toute la durée de l’exploitation. Tout autre produit alimentaire ou non ne pourra, le cas
échéant, être vendu qu’avec l’autorisation écrite du Crédit Municipal de Paris.
Il appartient à l’exploitant de détenir l’ensemble des autorisations liées à l’exploitation du café,
notamment la licence adaptée à la vente de boissons alcoolisées.
1-2 Objet de l’appel à projet

Le présent appel à projets a pour objet exclusif la conclusion d’une convention d’occupation
temporaire privative du domaine public pour l’exploitation d’un café éphémère dans la cour
Renaudot, située dans l’enceinte du Crédit Municipal de Paris.
L’intégralité de la structure devra être mobile et l’équipement du café éphémère devra être fourni
par le futur concessionnaire. Les candidats disposeront d’un maximum d’un mois pour aménager la
structure, à compter de sa mise à disposition par le Crédit Municipal de Paris.
L’intégralité des plans d’installation devra être fournie avec l’acte de candidature (organisation de
l’espace, parasols ou tentes, mobilier d’assise envisagé pour la réception et l’accueil des clients).
L’installation devra tenir compte de l’environnement et du style de la cour Renaudot, dans laquelle
se trouve une tour de l’enceinte de Philippe Auguste (édifice classé).
La structure mobile pourra rester en place tout au long de la durée de l’exploitation, le site étant
gardienné 24 heures / 24 et 7 jours / 7.
II. CONDITIONS GENERALES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant
Le droit d’occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire, portera sur des
superficies maximales de 300 m² pour la cour Renaudot et de 220 m² pour la galerie, dont la
localisation est précisée en annexes 1 et 3.
L’autorisation d’accès aux toilettes et la description du local conjoint est détaillée en annexe 2.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que le site n’est équipé d’aucun mobilier.
Le futur occupant exploitera le café éphémère selon les modalités qu’il aura lui-même définies dans
son dossier de proposition. Il disposera du droit d’occuper les emplacements mis à disposition
exclusivement pour l’exploitation de son activité.
Le Crédit Municipal de Paris fournit à la personne autorisée une cour et un espace pouvant servir de
lieu de stockage disposant d’un raccordement et d’une alimentation à l’électricité et à l’eau potable.
La puissance maximale utilisée couvrant l’ensemble des locaux est de 63 A en triphasé (en tête du
tableau) et de 16 A par circuit en mono. Les dépenses liées aux consommations d’eau et d’électricité
sont à la charge du Crédit Municipal de Paris.
2-2 Régime de l’occupation du domaine public
Le candidat retenu signera avec le Crédit Municipal de Paris une convention d’occupation temporaire
du domaine public, sur la base du projet qu’il aura décrit dans son dossier de candidature. Les
espaces concédés relevant du domaine public, la convention à conclure est un contrat administratif.
L’autorisation d’occupation sera accordée à titre personnel à l’occupant.

Les conditions d’exécution de l’activité autorisée seront stipulées dans la convention, telles que
définies et négociées sur la base des propositions du candidat qui aura été retenu.
Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties.
L‘occupant se verra lié, notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites.
Il sera tenu d’occuper lui-même l’emplacement et d’utiliser directement en son nom les lieux mis à
sa disposition.
Il demeurera personnellement responsable à l’égard du Crédit Municipal de Paris de l’ensemble des
obligations stipulées dans la convention.
Le Crédit Municipal de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine
public faisant l’objet de la future convention.
2-3 Obligations générales liées à l’occupation du domaine public
2-3-1 Entretien de l’espace concédé
Le futur occupant prendra les espaces concédés dans l’état où ils se trouvent, sans aucun recours
possible contre le Crédit Municipal de Paris et sans que celui-ci puisse être astreint, pendant toute la
durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux.
Il s’engagera à maintenir et à rendre les espaces concédés au quotidien dans le plus parfait état
d’entretien et de propreté. Des états des lieux entrant et sortant seront réalisés en présence des
services techniques et juridiques du Crédit Municipal de Paris.
Des points de collecte des déchets devront être placés à proximité du bar éphémère par l’occupant
et seront gérés par celui-ci. L’attention des candidats est portée sur le fait qu’aucun système
d’évacuation des eaux usées ou graisses usagées n’est disponible.
Tout dommage éventuel causé par l’exploitation du bar éphémère au domaine public, qui serait
constaté au regard de ces états des lieux, fera l’objet d’une remise en l’état initial par le Crédit
Municipal de Paris, aux frais de l’occupant.
2-3-2 Développement durable
L’occupant veillera à inscrire ses activités sur le domaine public concédé dans une perspective de
développement durable (mode de transport respectueux de l’environnement, recyclage et
biodégradation de la vaisselle, etc.).
III. CONTRAINTES SPECIFIQUES LIEES A L’OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT
3-1 Niveau sonore de l’activité