appel a projets - Crédit Municipal de Paris

APPEL A PROJETS
EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
D’UN CAFE EPHEMERE DANS LA COUR RENAUDOT SITUEE DANS L’ENCEINTE DU CREDIT
MUNICIPAL DE PARIS
SOMMAIRE
PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I. Contexte et objet de l’appel à projets
1-1 Contexte et environnement
1-2 Objet de l’appel à projet
II. Conditions générales de l’occupation de la cour Renaudot
2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant
2-2 Régime de l’occupation
2-3 Obligations générales liées à l’occupation du domaine public
2-3-1. Entretien de l’espace concédé
2-3-2. Développement durable
III. Contraintes spécifiques liées à l’occupation de l’emplacement
3-1Niveau sonore de l’activité
3-2 Publicité
3-3 Signalétique
IV. Conditions financières
4-1 Redevance
4-2 Dépenses d’investissement et de fonctionnement
4-3 Réseaux
4-4 Assurances
4-5 Impôts, taxes et contributions
V. Vie de la convention
5-1 Durée de la convention
5-2 Application de la convention
5-3 Fin de la convention
5-4 Résiliation de la convention
PARTIE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
VI. Modalités de présentation, de dépôt et d’examen des candidatures
6-1 Présentation des candidatures
6-2 Dépôt des dossiers de candidature
6-3 Modalités d’examen des dossiers de candidature
VII. Documents à fournir par le candidat
7-1 Déclaration de candidature
7-2 Propositions du candidat
7-3 Dossier technique
7-4 Proposition de montant de redevance
PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I. CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A PROJETS
1-1 Contexte et environnement
Le Crédit Municipal de Paris existe depuis le 17 ème siècle pour exercer son activité principale
qu’est le Prêt sur gage. Selon le code monétaire et financier, il est aujourd’hui un établissement
public municipal de crédit et d’aide sociale rattaché à la Ville de Paris et un établissement de
crédit contrôlé par les autorités prudentielles bancaires. De l’activité historique de Prêt sur gage,
aux créations plus récentes comme la collecte d’épargne solidaire, la plateforme régionale de
microcrédit personnel ou le Point Solutions Surendettement qui accompagne les Parisiens
confrontés au surendettement, en passant par les activités culturelles, les ventes aux enchères,
l’expertise et la conservation d’objets … Le Crédit Municipal propose aujourd’hui des services
pour tous types de clients et inscrit son action dans l’Economie Sociale et Solidaire.
Le Crédit Municipal de Paris souhaite continuer de diversifier les publics qui lui rendent visite et
mettre à leur profit son espace en plein cœur du marais, en proposant un café éphémère dans sa
cour Renaudot, située entre le 55 et le 57 rue des Francs-Bourgeois. L’offre du candidat devra tenir
compte de l’engagement du Crédit Municipal de Paris dans l’Economie Sociale et Solidaire, ainsi que
des valeurs portées par l’établissement.
La convention d’occupation concernera les espaces suivants :
-
La cour Renaudot (cour privative de 300 m2 non couverte, plan en annexe 1)
Un local conjoint (anciens bureaux, non frigorifié) de 100m2 comprenant des toilettes (plan
annexe 2)
En fonction des disponibilités et sur devis complémentaire, la « galerie » (220 m2) conjointe
(plan annexe 3)
Les candidats devront indiquer dans leur proposition leurs souhaits concernant la location de la
galerie.
Il revient au candidat de spécifier ce que le café éphémère distribuera à la vente: plats (froids ou
chauds), gourmandises et/ou boissons (froides et chaudes), alcoolisées ou non. La liste des denrées
et articles alimentaires qui feront l’objet de la vente, sera annexée à la convention et s’imposera au
titulaire sur toute la durée de l’exploitation. Tout autre produit alimentaire ou non ne pourra, le cas
échéant, être vendu qu’avec l’autorisation écrite du Crédit Municipal de Paris.
Il appartient à l’exploitant de détenir l’ensemble des autorisations liées à l’exploitation du café,
notamment la licence adaptée à la vente de boissons alcoolisées.
1-2 Objet de l’appel à projet
Le présent appel à projets a pour objet exclusif la conclusion d’une convention d’occupation
temporaire privative du domaine public pour l’exploitation d’un café éphémère dans la cour
Renaudot, située dans l’enceinte du Crédit Municipal de Paris.
L’intégralité de la structure devra être mobile et l’équipement du café éphémère devra être fourni
par le futur concessionnaire. Les candidats disposeront d’un maximum d’un mois pour aménager la
structure, à compter de sa mise à disposition par le Crédit Municipal de Paris.
L’intégralité des plans d’installation devra être fournie avec l’acte de candidature (organisation de
l’espace, parasols ou tentes, mobilier d’assise envisagé pour la réception et l’accueil des clients).
L’installation devra tenir compte de l’environnement et du style de la cour Renaudot, dans laquelle
se trouve une tour de l’enceinte de Philippe Auguste (édifice classé).
La structure mobile pourra rester en place tout au long de la durée de l’exploitation, le site étant
gardienné 24 heures / 24 et 7 jours / 7.
II. CONDITIONS GENERALES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant
Le droit d’occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire, portera sur des
superficies maximales de 300 m² pour la cour Renaudot et de 220 m² pour la galerie, dont la
localisation est précisée en annexes 1 et 3.
L’autorisation d’accès aux toilettes et la description du local conjoint est détaillée en annexe 2.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que le site n’est équipé d’aucun mobilier.
Le futur occupant exploitera le café éphémère selon les modalités qu’il aura lui-même définies dans
son dossier de proposition. Il disposera du droit d’occuper les emplacements mis à disposition
exclusivement pour l’exploitation de son activité.
Le Crédit Municipal de Paris fournit à la personne autorisée une cour et un espace pouvant servir de
lieu de stockage disposant d’un raccordement et d’une alimentation à l’électricité et à l’eau potable.
La puissance maximale utilisée couvrant l’ensemble des locaux est de 63 A en triphasé (en tête du
tableau) et de 16 A par circuit en mono. Les dépenses liées aux consommations d’eau et d’électricité
sont à la charge du Crédit Municipal de Paris.
2-2 Régime de l’occupation du domaine public
Le candidat retenu signera avec le Crédit Municipal de Paris une convention d’occupation temporaire
du domaine public, sur la base du projet qu’il aura décrit dans son dossier de candidature. Les
espaces concédés relevant du domaine public, la convention à conclure est un contrat administratif.
L’autorisation d’occupation sera accordée à titre personnel à l’occupant.
Les conditions d’exécution de l’activité autorisée seront stipulées dans la convention, telles que
définies et négociées sur la base des propositions du candidat qui aura été retenu.
Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties.
L‘occupant se verra lié, notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites.
Il sera tenu d’occuper lui-même l’emplacement et d’utiliser directement en son nom les lieux mis à
sa disposition.
Il demeurera personnellement responsable à l’égard du Crédit Municipal de Paris de l’ensemble des
obligations stipulées dans la convention.
Le Crédit Municipal de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine
public faisant l’objet de la future convention.
2-3 Obligations générales liées à l’occupation du domaine public
2-3-1 Entretien de l’espace concédé
Le futur occupant prendra les espaces concédés dans l’état où ils se trouvent, sans aucun recours
possible contre le Crédit Municipal de Paris et sans que celui-ci puisse être astreint, pendant toute la
durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux.
Il s’engagera à maintenir et à rendre les espaces concédés au quotidien dans le plus parfait état
d’entretien et de propreté. Des états des lieux entrant et sortant seront réalisés en présence des
services techniques et juridiques du Crédit Municipal de Paris.
Des points de collecte des déchets devront être placés à proximité du bar éphémère par l’occupant
et seront gérés par celui-ci. L’attention des candidats est portée sur le fait qu’aucun système
d’évacuation des eaux usées ou graisses usagées n’est disponible.
Tout dommage éventuel causé par l’exploitation du bar éphémère au domaine public, qui serait
constaté au regard de ces états des lieux, fera l’objet d’une remise en l’état initial par le Crédit
Municipal de Paris, aux frais de l’occupant.
2-3-2 Développement durable
L’occupant veillera à inscrire ses activités sur le domaine public concédé dans une perspective de
développement durable (mode de transport respectueux de l’environnement, recyclage et
biodégradation de la vaisselle, etc.).
III. CONTRAINTES SPECIFIQUES LIEES A L’OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT
3-1 Niveau sonore de l’activité
L’occupant devra veiller à ce que le niveau sonore généré par le café ne contrevienne pas aux
règlementations sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage. La musique amplifiée est
proscrite.
3-2 Publicité
Le site figure en zone restreinte de publicité. Le futur occupant devra veiller au strict respect de la
règlementation en matière de publicité sur la façade de l’établissement. La visibilité du Crédit
Municipal de Paris devra être proposée dans le cadre de la candidature.
3-3 Signalétique
La signalétique devra être compatible avec la règlementation en matière de publicité, d’enseignes et
pré-enseignes. Il est par ailleurs préconisé d’être en adéquation avec la signalétique du Crédit
Municipal de Paris et l’esthétique du site (cf. photographies en annexe 4). Un travail conjoint pourra
être mené avec le Crédit Municipal de Paris pour déterminer les modalités d’intégration de la
signalétique.
IV. CONDITIONS FINANCIERES
4-1 Redevance
L’occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d’une
redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant, conformément
aux dispositions de l’article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
L’exploitant devra verser au Crédit Municipal de Paris une redevance d’un montant minimal de 10
000 euros pour une occupation de la cour Renaudot entre le 1er juin et le 27 septembre 2015 au plus
tard, exception faite des dates stipulées plus loin. L’occupation évènementielle de la galerie fera
l’objet d’une autre convention pour une redevance d’un montant de 800 euros / jour. Pendant les
horaires d’ouverture du Crédit Municipal de Paris (09h00-18h00 tous les jours, le jeudi de 9h à 19hoo
et le samedi 09h00-17h00), l’entrée des clients du bar éphémère se fera par le 55 rue des FrancsBourgeois. En dehors de ces horaires d’ouverture, l’entrée située au 57 rue des Francs-Bourgeois. Il
sera demandé à l’occupant de prévoir et prendre en charge un service de sécurité. De la même
manière si l’occupant souhaite accueillir ses clients par l’entrée du 57 rue des Francs-Bourgeois
pendant les horaires d’ouverture du Crédit Municipal de Paris, il pourra le faire à condition de prévoir
et prendre en charge un service de sécurité. Le service de sécurité qui assurera la mission devra être
validé par le Crédit Municipal de Paris.
4-2 Dépenses d’investissement et de fonctionnement
A l’exception des frais visés au dernier paragraphe de l’article 4-1 ci-dessus, l’occupant fera son
affaire de l’ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à
l’exploitation du bar éphémère. Les frais afférents à l’aménagement initial, aux modalités de pose,
de retrait et de stockage des installations, ainsi que des denrées destinées à la vente sont à la charge
de l’exploitant.
4-3 Réseaux courants faibles et courant forts
L’occupant fera son affaire des dépenses liées aux alimentations réseaux en Wifi, tant du point de
vue des consommations, des abonnements, et des démarches à effectuer auprès des prestataires
concernés pour l’ouverture du compte.
Il est impératif que l’occupant établisse une liste de matériels indispensables à son activité avec les
puissances électriques qui correspondent (frigo, machine à glaçons etc.).
4-4 Assurances
L’occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité sur le domaine
public et à la garantie de l’espace qui lui sera concédé par le Crédit Municipal de Paris.
4-5 Impôts, taxes et contributions
L‘occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à son
activité. Il devra apporter la Licence correspondant à son projet en termes de ventes de boissons
alcoolisées.
V. VIE DE LA CONVENTION
5-1 Durée de la convention
La convention commencera au moment de sa signature et se terminera au plus tard le 27 septembre
2015. Les installations devront être retirées et l’espace rendu complètement vide au plus tard le 27
septembre 2015. Entre le 25 juin et le 3 juillet inclus, le café ne pourra pas être exploité. Les
installations devront être retirées et l’espace rendu complètement vide, excepté le local conjoint qui
pourra être utilisé mais devra laisser un accès aux toilettes.
Par ailleurs, le Crédit Municipal de Paris organise plusieurs évènements aux cours desquels les
espaces suivants devront être tout ou partie libérés (accord entre le service communication et
l’occupant) :
-
6 juin : évènement Street Art dans la cour et la galerie
Du 1er au 20 juin : exposition Street Art dans la galerie
21 juin : fête de la musique dans la cour
5-2 Application de la convention
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et le Crédit Municipal de Paris au sujet de
l’application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Paris.
5-3 Fin de la convention
A l’expiration de la convention, l’occupant ne bénéficiera d’aucun droit à son renouvellement. Le
Crédit Municipal de Paris pourra supprimer, modifier ou réattribuer les emplacements selon la
procédure et les modalités de son choix.
5-4 Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée par le Crédit Municipal de Paris pour motif d’intérêt général. La
convention pourra être résiliée sans indemnité par le Crédit Municipal de Paris pour faute de
l’occupant, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement répété aux clauses de la
convention, et notamment en cas de non respect par l’occupant de son obligation de laisser en bon
état le domaine public, que ce soit pendant les périodes d’exploitation du bar éphémère ou pendant
les périodes de fermeture de celles-ci.
PARTIE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
VI. MODALITES DE PRESENTATION, DE DEPOT ET D’EXAMEN DES CANDIDATURES
6-1 Présentation des candidatures
Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature rédigé en langue française comprenant une
déclaration de candidature et ses propositions.
Il dispose à cet égard d’un formulaire de candidature qui est disponible :
- en téléchargement sur le site
- Dans les locaux du Crédit Municipal de Paris
Service des Affaires Juridiques, Foncières et des Marchés Publics
55, rue des Francs-Bourgeois
75004 Paris
6-2 Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers devront être déposés au plus tard lundi 11 mai 2015 à 12 heures au Service des Affaires
Juridiques, Foncières et des Marchés Publics :
- par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- par remise directe dans les locaux contre remise d’un récépissé attestant de la réception du dossier.
Tout dossier parvenu au-delà de cette date et heure ne sera pas pris en considération.
6-3 Modalités d’examen des dossiers de candidature
Une commission spécifique de sélection des dossiers les examinera. A titre indicatif, elle devrait être
composée comme suit :
- La Directrice générale du Crédit Municipal de Paris
- Le Directeur adjoint du Crédit Municipal de Paris
- La Directrice de la communication
- La Responsable des affaires juridiques, foncières et des marchés publics
- La Chargée de mission
Les dossiers seront examinés, après examen des capacités financières et des références des
candidats, sur le fondement des critères suivants :
- Le contenu de l’offre : l’intégration du projet proposé au regard du site et son projet
d’aménagement, la nature et la qualité des produits et des prestations ainsi que l’adéquation de
l’offre avec l’esprit du Crédit Municipal de Paris: pondération de 40%.
- la pertinence des modalités d’exploitation proposées (jours et horaires d’ouverture, respect de
l’environnement, politique tarifaire…) : pondération de 30 %.
- le montant de redevance proposé : pondération de 30%.
Le Crédit Municipal de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir
toute précision qu’il jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui
semblera nécessaire. Le Crédit Municipal se réserve le droit d’auditionner les candidats ayant obtenu
les meilleures notes.
Le Crédit Municipal de Paris se réserve le droit d’éliminer des candidatures incomplètes ou non
conformes à l’objet de la consultation.
A l’issue de l’instruction et de l’examen des dossiers, la Directrice générale du Crédit Municipal de
Paris signera une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu.
Le Crédit Municipal de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des
propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur
proposition.
L’ensemble des sites proposés pourront être visités, sur demande auprès du Crédit Municipal de
Paris.
VII. DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT
7-1 Déclaration de candidature
Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant :
- une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des
dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
- les statuts de l’association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association ;
- un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une
société ;
- tous documents relatifs à ses références professionnelles, de nature à garantir sa capacité à assurer
l’exploitation d’un café (Licence appropriée dans le cas d’une vente d’alcool).
- Attestation d’assurance pour l’activité de restauration (responsabilité civile). Une attestation
d’assurance sera demandée au candidat retenu pour ce qui concerne les locaux concédés (dommage
aux biens).
Le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts.
7-2 Propositions du candidat
Le candidat présentera son projet de la façon la plus détaillée possible, comprenant notamment :
- les conditions d’exploitation, horaires, modalités d’organisation et de fonctionnement de l’activité,
- un descriptif des articles commercialisés, de la gamme de produits, de la politique de vente
envisagée ainsi que les tarifs des produits commercialisés,
- les modalités de prise en considération par l’exploitation des principes environnementaux et du
développement durable,
- des visuels du projet envisagé (plan, maquette),
- toute information complémentaire que le candidat jugera utile d’apporter pour la bonne
compréhension de son dossier, et la mise en perspective de conditions d’exploitation.
A cet égard, le candidat décrira précisément les installations qu’il entend mettre en place et/ ou la
programmation des évènements dans la galerie.
7-3 Dossier technique
Le candidat fournira un dossier technique et de sécurité complet, comportant notamment :
- un descriptif technique et un visuel des aménagements envisagés dans la cour Renaudot;
- les coordonnées de la ou les personnes qui seraient chargées de la mise en œuvre de la convention.
7-4 Proposition de montant de redevance
Le candidat proposera une redevance qui comprendra un montant minimum garanti de 10 000 euros
pour une occupation du 1er juin au 27 septembre, et en sus une éventuelle redevance pour
l’occupation évènementielle de la galerie
Pour les modalités de paiement et de recouvrement : La redevance pour l’occupation de l’espace et
pour l’occupation évènementielle de la galerie sera réglée chaque mois par virement bancaire. Un
dépôt de garantie de 2000 euros pour la location de l’espace et 2000 euros pour la location
évènementielle de la galerie sera encaissé à la signature de la convention, puis rendu au 27
septembre 2015.