La gouvernance de la statistique publique

Recap
26 mars 2012
La gouvernance de la statistique publique

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Recap 26 mars 2012
Les trois piliers de la gouvernance de la statistique
publique
Le Conseil
national de
l’information
statistique
L’Autorité
de la statistique
publique
Le Service
statistique public

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Recap 26 mars 2012
Le service statistique public
Il est composé de l’Insee et des SSM
La liste des SSM est fixée par un décret du 3 mars 2009
Cette liste a été modifiée à deux reprises par un arrêté du
ministre chargé de l’économie, pour créer un SSM au
ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche et au ministère du Budget (services fiscaux).
Après cette création, il y a aujourd’hui 16 SSM
Il y a encore deux candidatures potentielles :
-industrie, tourisme et PME
-délinquance

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Les SSM (effectifs au 1er janvier 2012)
Agriculture 490
Travail, Emploi 320
Education 320
Développement durable 270
Santé, Solidarité 200
Douanes 180
Justice 60
Enseignement sup. et recherche 60
Fiscalité 40
Culture 20
Immigration 20
Fonction publique 15
Collectivités locales 12
Défense 8
Jeunesse et Sports 7
Pêches maritimes 4
TOTAL 2 000

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La décentralisation fonctionnelle
Avantages
Proximité des utilisateurs
Proximité des gestionnaires
=> utilisation facilitée des sources administratives
Risques
Redondance
Lacunes
Hétérogénéité
Interférences
Mesures prises
Coordination
Loi de 1951
Cnis