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Recap 26 mars 2012
Le service statistique public
Il est composé de l’Insee et des SSM
La liste des SSM est fixée par un décret du 3 mars 2009
Cette liste a été modifiée à deux reprises par un arrêté du
ministre chargé de l’économie, pour créer un SSM au
ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche et au ministère du Budget (services fiscaux).
Après cette création, il y a aujourd’hui 16 SSM
Il y a encore deux candidatures potentielles :
-industrie, tourisme et PME
-délinquance